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Arrêté - ARRETE 2025 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
ÜUs Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Commerces
-
déposé ef
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
?
8
FEV.
20°
- notifié le
se
3
28 FEY, 255
Pour
le Maire
et-par
Gélègation
i
Énér
de
sente
j
cu
>
€
Î
tuba,
Foncier
et
Dévalos
nement
économique)
Objet:
Autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
public
pour
l'organisation
d'un
évènement
relatif
à
la
vente
de
pâtisseries
orientales
pendant
la
période
du
Ramadan
du
vendredi
28
février
2025
au
mardi
1°
avril
inclus
de
8h
à
20h,
pour
le
compte
de
Monsieur
OUHMOU
gérant
de
la
boucherie
LH
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-
1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-
4,
L.
2125-1
à
L.
2125-6
et
R.
2122-1
à
R.
2122-8
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2
et
R*116-2
;
Vu
la
décision
municipale
n°2019/382
du
3
décembre
2019
portant
modification
des
tarifs
municipaux
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
OUHMOU
en
date
du
19
février
2025
pour
installer
un
stand
de
vente
à
emporter
devant
son
établissement
durant
la
période
du
Ramadan
:
Considérant
que
la
Commune
met
à
disposition
un
emplacement
sur
une
partie
de
l'avenue
du
Berry,
devant
le
commerce
Boucherie
LH,
pour
une
vente
dé
pâtisseries
orientales
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
dynamiser
le
centre-ville
dans
cette
période
de
fête
du
Ramadan
;
Considérant
la
nécessité
d'accorder
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
cette
entreprise
contre
redevance
;
ARRÊTE
Article
1 - BÉNÉFICIAIRE
L'autorisation
d'occupation:d'un
emplacement
avenue
du
Berry
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
à
Monsieur
OUHMOU,
gérant
de
la
boucherie
LH.
Article
2 - DURÉE
L'autorisation
est
délivrée
à
Monsieur
OUHMOU,
du
vendredi
28
février
2025
jusqu'au
mardi
1®
avril
inclus
de
8h
à
20h. Article
3
-
RÉCEPTION
DU
TERRAIN
Le
bénéficiaire
prendra
les
lieux
dans
l’état
où
ils
se
trouveront,
lors
de
l'entrée
en
jouissance,
sachant
que
cet
emplacement
n'est
pas
clos
et
qu'il
est
ouvert
à
l'usage
du
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité,
le
terrain
devra
être
rendu
libre
de
tout
mobilier
ou
aménagement
et
remis
dans
son
état
d'origine.
Si
des
dégradations
étaient
constatées,
la
remise
en
état
serait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Article
4
-
CONDITIONS
D'OCCUPATION
4-1 Les
lieux
sont
destinés
à
la
vente
de
produits
sous
réserve
que
l'évènement
ne
rassemble
pas
plus
de
1
000
personnes
en
instantané.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
non-ancrage
au
sol.
4-2 Le
bénéficiaire
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toutes
réclamations
des
propriétaires
ou
preneurs
voisins
et
fera
à
ses
frais,
risques
et
périls,
tous
aménagements
qui
pourraient
devenir
nécessaires
pour
éviter
toutes
nuisances.
Il
lui
appartiendra
notamment
de
jouir
paisiblement
de
l'emplacement
mis
à
disposition,
sans
nuire
aux
tiers.
Il
sera
garant
vis-à-vis
du
propriétaire
de
toute
action
en
dommages
et
intérêts
de
la
part
de
voisins
ou
riverains
que
pourrait
provoquer
l'utilisation
dudit
emplacement.
4-3 La
Commune
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
et
de
dégradation
de
toute
sorte
du
matériel
installé
sur
l'emplacement
mis
à
disposition.
Le
bénéficiaire
est
chargé
d'accomplir
les
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
Préfecture,
des
forces
de
Police
et
de
Sécurité
civiles
(Pompiers).
Article
5 - PROPRETÉ,
HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
5-1 Le
bénéficiaire
est
tenu
de
respecter
les
normes
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
Bérane
d'occupation
du
domaine
public.
5-2 Si
du
mobilier
est
installé
par
l'organisateur,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
5-3 Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
respecter
l'environnement.
Article
6
-
LUTTE
CONTRE
LE
BRUIT
ET
CIRCULATION
PIÉTONNE
Le
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains. Le
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
sur
l'Avenue
du
Berry.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
7
- ASSURANCE
Le
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
où
de
dégradations
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune.
Le
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Article
8 - CONTRÔLES
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires
etc.).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
d'un
suivi
selon
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur. Article
9
-
REDEVANCE
La
présente
autorisation
ouvre
une
redevance
au
profit
de
la
Commune
sur
la
base
d'un
tarif
réparti
comme
tel
: e
Pour
le
28
février
et
le
1®°
avril,
1,60euros
du
m2?
par
demie
journée
d'exploitation,
sur
la
base
d'une
occupation
de
20m2
au
sol,
soit
128
euros
pour
4
demi-journées
;
°
Du
1%
mars
au
31
mars,
22
euros
du
m2
pour
une
exploitation
sur
un
mois
complet,
sur
la
base
d'une
occupation
de
20m?
au
sol
soit
440
euros
pour
31
jours
d'exploitation.
La
redevance
totale
pour
cette
occupation
s'élèvera
par
conséquent
à
568
euros
TTC. Article
10
-
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d' intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra.entrainer
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
11 - PUBLICITÉ
.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
12
-
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Les
Ulis,
Le
25
février
2025