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Arrêté - ARRETE 2025 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
Ulis Terre de talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
Enfance
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
*
5
*
- notifié
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
f
La
Directrice-générale
des
servicés
Karine
COMBAUD
ARRÊTÉ
2025/104
(Éducation
et
Enfance)
Objet
:Arrêté
portant
sur
l'organisation
de
la
journée
des
enfants
le
17
mai
2025
au
parc
Urbain
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6
:
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.
310-2
et
R.
310-8
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-4,
L.
2125-1
à
L.
2125-6
et
R.
2122-1
à
R.
2122-8
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
113-2
et
R*116-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifié
par
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
25
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13/04/2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
5
mars
2025
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
pour
l'organisation
d'un
rassemblement
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Journée
des
enfants
»
:
Vu
l'intérêt
général
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
cette
manifestation
annuelle,
la
Commune
mettra
à
disposition
des
associations
et
des
prestataires
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
«
Fête
des
enfants
»,
au
parc
Urbain
91940
Les
Ulis,
le
17
mai
2025
de
10h
à
19h
;
Considérant
que
l'évènement
ne
rassemblera
pas
plus
de
1
000
personnes
en
instantané ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prescrire
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
et
la
sécurité
publique,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
La
fête
des
enfants
» ; ARRÊTE
Article
1
La
Commune
des
Ulis,
est
autorisée
à
organiser
la
manifestation
intitulée
«
Fête
des
enfants
».
Elle
se
conformera
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur,
et
prendra
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants. Si
du
mobilier
est
installé
par
un
bénéficiaire,
il
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien.
6-3 Chaque
bénéficiaire
s'engage
à
informer
et
inciter
les
participants
à
la
manifestation
à
respecter
l'environnement. 6-4 Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sont
interdits
sur
le
Parc
Urbain
ainsi
que
sur
le
site
de
la
manifestation
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
L'accès
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention
seront
cependant
possibles
pendant
toute
la
manifestation
(plusieurs
accès
possibles).
Article
7
.
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
l'arrêté
n°2015/0035
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Il
veillera
à
ce
que
son
activité
n'occasionne
aucune
nuisance
susceptible
de
perturber
la
tranquillité
des
riverains.
Chaque
bénéficiaire
veillera
à
ne
pas
entraver
la
circulation
piétonne
dans
le
Parc
urbain
et
aux
abords
du
site.
Ainsi,
il
devra
laisser
un
passage
suffisant
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
8
ï
Chaque
bénéficiaire
devra
souscrire
une
assurance
qui
couvrira
sa
responsabilité
civile
et
tous
les
risques
d'incendie,
de
vol
ou
de
dégradations
ou
d'intoxication
alimentaire
et
fournira
une
attestation
à
la
Commune
pendant
la période
ou
l’espace
public
est
mis
à
sa
disposition.
Chaque
bénéficiaire
devra
déclarer
au
plus
tard
sous
48
heures
à
son
assureur
et
à
la
Commune,
tout
sinistre,
qu'elle
qu'en
soit
l'importance,
même
s'il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent.
Chaque
bénéficiaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicable
en
la
matière
et
prendre
toutes
mesures
utiles
et
nécessaires
et
utiles
pour
assurer
l'exécution
et
la
sécurité
de
l'animation/prestation
assurée
pour
chaque
participant.
Il
est
rappelé
que
chaque
bénéficiaire
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Article
9
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
des
agents
assermentés
de
la
Commune.
Ils
constateront
les
défauts
d'autorisation
et
les
infractions
aux
dispositions
règlementaires
(déchets,
surface
occupée,
respect
des
horaires,
….).
Toute
infraction
constatée
fera
l'objet
de
poursuites
selon
les
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Article
10°
La
présente
autorisation
à
chaque
bénéficiaire
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
11
Cette
autorisation,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
pourra
être
retirée
sans
droit
à
indemnité
en
cas
de
nécessité
d'intérêt
général
et
dans
le
cas
de
travaux
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
Tout
manquement
constaté
aux
dispositions
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
entraîner
l'abrogation
de
la
présente
autorisation.
L'occupation
du
domaine
public
deviendra
par
conséquent
illégale
et
pourra
entraîner
une
procédure
devant.la
juridiction
compétente
afin
de
la
faire
cesser.
Article
12
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
a
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
13
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté
:
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis,
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
14
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
09
mai
2025
: Mäire
des
Ulis