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Arrêté - SKM C22722112810040
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Loroux-Bottereau.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C22722112810040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LL) BOTTEREAU
| N'AR22-435 |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR
VOIRIE COMMUNALE
Le Maire de la Commune du Loroux-Bottereau,
VU le code général des collectivités territoriales
notamment les articles 2213-1 à 2213-64
VU le code de la voirie routière
VU le code de la route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
notamment la 8ème partie : signalisation temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié)
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation automobile dans la rue des Cyprès, Lotissement « Les Jardins du Pré Bassord » au Loroux Bottereau, dans le cadre de travaux de tirage et raccordement de fibre optique dans les infrastructures télécoms sur le domaine communal.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Arrête
Du 01 au 20 décembre 2022, le stationnement, au droit des travaux, rue des Cyprès au Loroux Bottereau, sera interdit, le temps de l'intervention du pétitionnaire. Des panneaux de signalisation temporaire Bé seront mis en place.
Une circulation alternée sera mise en place par panneaux B15 / C18 ou feux tricolores. La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit des travaux. L'accès piéton devra être sécurisé et signalé par des panneaux de type KM
«traversée obligatoire» de chaque côté du chantier et restera sous la
responsabilité du pétitionnaire.
Le chantier sera signalé par des panneaux AK3, AK5, AK14 et tout autre dispositif approprié.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par La société AXIONE - ANGERS, TSA 70011 — Chez Sogelink 69134 Dardilly cedex, sous le contrôle des services techniques de la commune du Loroux-Bottereau.
Les infractions au présent règlement seront constatées par procès-verbal, et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté sera publié sur www.loroux-bottereau.fr et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, toutes autres forces de Police et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait au Loroux-Bottereau, le 24 novembre 2022
P/Le Maire du Loroux-Bottereau,
L'Adjoint délégué au Bâtiment, Voirie et Espace Veri,
Laurent BLANCHÉ
Certifié exécutoïrele 2£/41192_