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Déliberation - 2. DM 3 Ville DM 2 QDA 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DM 3 Ville DM 2 QDA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
IN°/20/12/02]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ EXERCICE 2020 — DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2—- BUDGET ANNEXE « QUAI DES ARTS » - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La présente décision modificative est la troisième modification apportée au budget primitif 2020 du budget principal et la seconde du budget annexe « Quai des Arts ».
L'objectif de cette étape budgétaire est de prendre en compte les réalisations connues aussi bien en dépenses comme en recettes. Dans le contexte exceptionnel de cette année, cette décision modificative tient compte également des derniers impacts liés à la crise sanitaire.
Le pudg et Principel ; SECTION DE FONCTIONNEMENT
= OPERATIONS REELLES
= Gestion des Services
Produits des services et du domairie
Impôts et taxes
Dotstions et participations
Autres produits de gestion courante
Total Recettes réelles
chap. 67 [Dépenses exceptionnelles | -83 900,00! chap. 70 chap. 73
chap. 74
chap. 75
-45 138,00
80 250,00!
224 995,00,
-14 867,00
245 240,00 Total Dépsnses réelles | -93 200,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 023 [Virement à la section d'investissement
Total Dépenses d'ordre
339 140,00)
339 140,00 Total Recettes d'ordre
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 245 240,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
245 240,00
chap. 204
Chap. 21
chap. 23
Subventions d'édgipements versées
Imobilisations corporelles
immobilisations en cours
Total Dépenses réelles
33 652| chap. 10
-380 000,00/chap. 16
-79 000,00!
-425 348,00
Dotations, fonds divers et réserves
Emprunt
100 000,00
-B64 488,00)
Total Recettes réelles -764 488,00)
OPERATIONS D'ORDRE |
]
| 339 140,00
339 140,00
chap. 021 [Virement de la section de fonctionnement
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -425 348,00 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT -425 348,00 [N° 20/12/02
2/4
En section de fonctionnement :
La section s’équilibre à 245 240 €.
Pour les recettes de fonctionnement, la présente décision modificative intègre des ajustements récurrents de fin d'année qui sont fonction des réalisations comme : - Le produit des impôts locaux tels qu'issus des bases fiscales définitives : + 8 K€ (soit un produit de 12 096 K€ en 2020).
- Les rôles supplémentaires de fiscalité (+ 2 K€).
- Les droits d'enregistrement : + 300 K€ (soit 1 700 K€ attendus en 2020).
A l'inverse certaines recettes sont impactées par les conséquences de la crise sanitaire :
- La taxe de séjour : - 40 K€ (produit attendu de 375 K€ en 2020).
- Les recettes provenant du casino: - 150 K€ (soit une inscription budgétaire actualisée de 1 000 KE).
- La diminution des redevances d'occupation du domaine public suite à des exonérations exceptionnelles (plages, manèges...) : - 45 K€.
- La baisse exceptionnelle des loyers auprès de commerçants et des délégataires de services publics (- 15 K€).
- Le soutien de la CAF à hauteur de 102 K€, compte tenu de la fermeture des établissements de petite enfance.
- La dotation «Filet de sécurité pour les collectivités » instaurée par la loi de finances rectificatives n°3 pour 2020. En effet, Pornichet fait partie des 2 500 Communes françaises les plus impactées financièrement par la crise sanitaire. À cette occasion, un premier acompte de 102 K€ a été versé en 2020 et le solde sera versé au cours du 1° semestre 2021.
Pour les dépenses de fonctionnement, seule la contribution au budget annexe « Quai des Arts » est impactée. En effet, les reports etfou annulations de spectacles, d'une part, et la fermeture de la structure impliquant une prise en charge des salaires du personnel sur le budget principal, d'autre part, justifient la diminution de la contribution de 94 KE.
l'est à noter que pour 2021 la contribution annuelle de 440 K€ sera augmentée de ces 94 K€. Ainsi, sur les deux exercices, la moyenne annuelle de ces contributions sera de 440 KE.
Ces modifications de fonctionnement permettent d'augmenter l'autofinancement (le virement à la section d'investissement) de 339 KE.
La section d'investissement :
La recettes d'investissement sont actualisées avec :
- La prise en compte de l’autofinancement complémentaire : + 339 K€. - Le produit de la taxe d'aménagement : + 100 KE.
- La diminution du recours à l'emprunt 2020 : - 864,50 KE.
Les dépenses d'investissement sont diminuées avec :
- Le décalage de crédits de paiement pour l’hippodrome (- 79 K€) et l'opération cinéma/salles polyvalentes (- 380 K€).
- Des crédits complémentaires pour des enfouissements de réseaux (+ 34 K€). [N°120/12102
3/4
Le budget annexe « Quai des Arts » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| OPERATIONS REELLES Gestion des Services
chap. 011 [Charges à caractère général -106 183,00! chap. 70 |Produits des services et du domaine -82 100,00 Chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés -53 000,00| chap. 74 |Datations et participations -93 900,00 chap. 65 [Autres charges de gestion courante -5,09| chap. 75 Autres produits de gestion courante -29 300,00 chap. 67 Dépenses exceptionnelles -300,00| chap.77 Recettes exceptionnelles -1 020,00 | chap. 022 |Dépenses imprévues -46 831,91
Total Dépenses réelles -206 320,00 Total Recettes réelles -206 320,00:
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 [Transfert entre sections 0,00 Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION -206 320,00 TOTAL SECTION PARA el)
SECTION D'INVESTISSEMENT
| OPERATIONS REELLES
chap. 20 Immobilisations incorporelles 500,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues chap. 23 |Immobilisations en cours -500,00! chap. 001 |Résultat d'investissement 0,00 Total Dépenses réelles 0,00! Total Recettes réelles 0,00
| OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 [Transfert entre sections chap. 040 |Transfert entre sections 0,00 Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION TOTAL SECTION
En section de fonctionnement :
La section s’équilibre à - 206 320 €.
Pour les dépenses de fonctionnement :
- Les reports et/ou annulations de spectacles impliquent une moindre dépense sur le chapitre des charges à caractère général (106 K€).
- La structure ayant été fermée pendant le confinement, la rémunération des agents a été assurée par le budget principal (53 K€).
- Les dépenses imprévues sont annulées (- 47 K€).
Pour les recettes de fonctionnement :
- Les reports et/ou annulations de spectacles impliquent une moindre recette de billetterie et de bar (- 82 K€).
- Les espaces n'ont pas été loués comme les années précédentes : - 29 K€. - La contribution du budget principal est ainsi diminuée de 94 K€ sur 2020 pour être portée à 346 100 €. Cette contribution sera augmentée à due concurrence en 2021.
En section d'investissement :
Seul un transfert de crédits de 500 € entre chapitres est intégré dans cette étape budgétaire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
œVu la délibération n°19.12.08 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 approuvant le budget primitif 2020,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales [N°/20/12102)
4/4
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- _ Approuve la décision modificative n°3 du budget principal et n°2 du budget annexe « Quai des Arts », section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 245 240 € : par 32 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT). - la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à — 425 348 € : par 32 votes pour et 1 abstention (Monsieur BELLIOT). Pour le budget annexe « Quai des Arts » :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à — 206 320 € : à l'unanimité.
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 0 €: à l’unanimité.
- Porte la contribution du budget principal au budget annexe « Quai des Arts » à
346 100 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour exiait certifié conforme,
> > Le Maire,
DZ
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.