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Déliberation - 2. DM 4 BP et DM 2 QDA 2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DM 4 BP et DM 2 QDA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
IN°[21/12/02|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 décembre 2021
Date du
Conseil Municipal
15 DECEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un,
Le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame GUINCHE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21! _ EXERCICE 2021 -— DECISIONS MODIFICATIVES N°4 DU BUDGET PRINCIPAL ET N°2 DU BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La présente décision modificative est la quatrième modification apportée au budget primitif 2021 du budget principal et la seconde du budget annexe Quai des Arts.
L'objectif de cette étape budgétaire est de prendre en compte les réalisations connues aussi bien en dépenses comme en recettes.
Le Oucget èrincipal ! SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion ces Services
Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
Chap. 012 [Charges de personnel
chap. 014 |Atténuations de produits
32 000.00! chap. 70
-35 877,00! chap. 73
-28 792,00
275 184,00
cheap. 67 [Dépenses exceptionnelles 14 240,00! chap. 74 |Dotations et participations 43 869,00
chap. 68 [Dotations aux amortissements et provision 7 000,00! chap.77 Recettes exceptionnelles 9 240,00!
chap.78 Reprise sur amortissement et provision 2 000,00 Total Dépenses réelles 17 363,00 Total Recettes réelles 301 501,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 023 [Virement à la section d'investissement
Total Dépenses d'ordre
284 138,00
284 138,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 301 501,00 TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
301 501,00
|
chap. 21
chap. 23
Dotations, fonds divers et réserves
Emprunt
Subventions d'investissement reçues
Imobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Participations financières
-447 325,00| chap. 10
500 000,00/chap. 16
420 000,00
-90 000,00!
chap. 26 300,00! chap. 13 18 837,00
chap. 024 |Produit des cessions des immobilisations -280 000,00
Total Dépenses réslles 52 975,00. Total Recettes réelles -231 163,00
EE I ____ OPERATIONS D'ORDRE NRC DEN
| chap. 621 [Virement de la section de fonctionnement 284 138,00
Total Dépenses d'ordre 0,00 Total Recattes d'ordre 284 138,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 52 975,00 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 52 975,00 N°[21/12/02;
214
En section de fonctionnement :
La section s’équilibre à 301 501 €.
Pour les recettes de fonctionnement, la présente décision modificative intègre des ajustements récurrents de fin d'année qui sont fonction des réalisations comme : - Les droits d'enregistrement (+ 900 K€) qui devraient atteindre 2 500 K€ pour 1 600 KE inscrits au BP 2021.
- Le produit du casino estimé à 850 K€ sur 2021 alors que le budget 2021 prévoyait 1 400 K€ de recettes (- 550 K€).
- La prise en compte de la réduction des redevances d'occupation du domaine public pour les exploitants de plage et les commerçants du marché approuvée par le conseil municipal du 30 juin 2021 (- 76 K€).
- Le montant définitif de la dotation de solidarité communautaire (- 28 K€) selon la notification du FPIC 2021.
- L’avance de la dotation Covid destinée à compenser les pertes de recettes des collectivités impactées par la crise sanitaire (+ 44 K€).
- Des recettes exceptionnelles pour 9 K€ (remboursement d’un sinistre). - La reprise de 2 K€ de la provision pour créances douteuses.
Pour les dépenses de fonctionnement, les ajustements portent sur :
- Des compléments de crédits pour la masse salariale (32 K€) à la suite de décisions intervenues après le vote du budget primitif 2021 (revalorisation du SMIC et des grilles indiciaires des agents rémunérés sur les premiers échelons de catégorie C, augmentation du régime indemnitaire et de la participation de l'employeur à la prévoyance, le tuilage pendant 3 mois d’un chef service faisant valoir ses droits à la retraite).
- Le montant notifié du FPIC à hauteur de 448 K€ pour 485 KE inscrits au BP 2021 (-37 K€).
- La constitution d’une provision de 7 K€ pour des créances douteuses. - Des dépenses exceptionnelles pour 14 K€, dont 9 K€ au titre de la réparation d'un sinistre.
Ces modifications de fonctionnement permettent d'augmenter l’autofinancement (le virement à la section d'investissement) de 284 K€.
La section d'investissement :
La recettes d'investissement sont notamment actualisées avec :
- La prise en compte de l’autofinancement complémentaire : + 284 K€. - Le produit de la taxe d'aménagement : + 120 KE.
- L'actualisation d’une cession d'immobilisation (- 280 K€ pour le PUP Armor) faisant l’objet d’une réinscription en 2022.
Les dépenses d'investissement sont ajustées avec :
- Des crédits complémentaires pour les acquisitions foncières (250 K€), pour le cœur de ville (250 K€) et les avances sur marchés (500 KE, front de mer). - Une diminution des crédits de paiements pour le cinéma (- 845 K€) faisant l’objet d’une réinscription en 2022 compte tenu de l’avancement du chantier. IN°/21/12/02]
3/4
Le budget annexe « Quai des Arts » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| OPERATIONS REELLES |
Gestion des Services
|
| chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 18 500,00! chap. 67 |Dépenses exceptionnelles 850,00 chap. 022 |Dépenses imprévues -20 000,00
Total Dépenses réelles -650,00 Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 650,00 | Total Dépenses d'ordre 650,00! Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 0,00 TOTAL SECTION
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
chap. 23 |mmobilisations en cours 630,00
Total Dépenses réelles 650,00 Total Recettes réelles 0,00
OPERATIONS D'ORDRE
| Chap. 040 [Transfert entre sections chap. 040 Lrenster entre sections 650,00 Total dépenses d'ordre 0,00 [Total Recettes d'ordre 650,00 |
TOTAL SECTION 650,00 TOTAL SECTION 650,00
En section de fonctionnement :
La section s’équilibre à 650 €.
Pour les dépenses de fonctionnement :
- 18,5 K€ de crédits viennent abonder les charges de personnel en raison, notamment, du maintien de salaires des vacataires de Quai des Arts au cours du premier semestre 2021 et de la reprogrammation des spectacles au cours du dernier trimestre 2021 avec paiement des heures d'intervention des vacataires et des intermittents du spectacle.
- Des crédits supplémentaires sont ajoutés pour les dotations aux amortissements (650 €) et pour des annulations de titres sur exercices antérieurs (850 €).
- L'équilibre est assuré par une diminution des dépenses imprévues (-19,50 K€).
En section d'investissement :
- Les dotations aux amortissements sont intégrées en recette (650 K€) et justifient l'inscription d'une dépense d'équilibre à due concurrence.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
© Vu la délibération du 16 décembre 2020 approuvant le budget primitif 2021, Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 8 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve la décision modfificative n°4 du budget principal et n°2 du budget annexe Quai des Arts, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres. IN°/21112/02.
4/4
Pour le budget principal :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 301 501€: par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT).
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 52 975. €: par 27 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Monsieur BELLIOT).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
- la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 0 €: à l'unanimité.
- la section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 650 €: à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, T4
— Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.