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Déliberation - 8. BP Ville et QDA 2
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. BP Ville et QDA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
[N° 19112108]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants --— 28
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de: Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS, Madame HUCHET et Madame FRAUX.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICE 2020 — BUDGET PRIMITIF —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUAI DES ARTS — ADOPTION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les orientations budgétaires ont été présentées lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2019.
Il convient d'adopter le budget primitif 2020 du budget principal et du budget annexe Quai des Arts.
Ils s'équilibrent de la façon suivante : 213
Le budget principal :
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 156 948,00
SALUE UE
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 3 572 982,00! chap. 013 |Atténuations de charges 140 000,00] chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 10 220 000,00| chap. 70 |Produits services 1 108 950,00] chap. 014 |Atténuations de produits 606 401,00] chap. 73 |Impôts et taxes 18 577 367,00)
chap.65 |Autres charges de gestion courante 1021 087,00! chap. 74 |Dotations et participations 1 953 441,00] chap. 66 |Charges financières 290 000,00! chap. 75 |Autres produits de gestion courante 154 690,00] chap.67 |Charges exceptionnelles 952 460,00] chap. 77 |Produits exceptionnies 15 000,00! chap. 022 |Dépenses imprévues 5 000,00]
Total Dépenses réelles 16 667 930,00! [Total Recettes réelles 21 949 448,00)|
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transferts entre sections 1681 200,00| chap. 042 | Transferts entre sections 207 500,00] chap. 023 |Virement à la section d'investissement 3 807 818,00!
Total Dépenses d'ordre 5 489 018,00 [Total Recettes d'ordre 207 500,00|
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 156 948,00
OPERATIONS REELLES)
chap. 20 |mmobilisations incorporelles 621 212,00] chap. 10 |Dotations, fonds divers et réserves 1 450 000,00] chap. 204 | Subventions d'équipement versées 242 000,00| chap. 13 |Subventions d'investissement reçues 1 201 000,00! chap.21 [Immobilisations corporelles 8 628 264,00! chap. 024 |Cessions d'immobilisations 3 838 194,00) chap.23 |immobilisations en cours 525 000,00| chap. 23 |Immobilisations en cours 300 000,00) chap. 020 |Dépenses imprévues 661 236,00
Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 4 393 000,00|Chap. 16 |Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00!
Total Dépenses réelles 15 070 712,00] Total Recettes réelles 9 789 194,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 | Transferts entre sections 207 500,00! chap. 040 |Transferts entre sections 1 681 200,00]
chap. 021 |Virement de la section de fonctionnement 3 807 818,00!
Total Dépenses d'ordre 207 500,00! Total Recettes d'ordre 5 489 018,00]
IVESTISSEMENT OTAL SECTION D'INVESTISSEMEN
Le budget annexe Quai des Arts :
SECTION DE FONCTIONNEMEN
TOTAL SECTION 780 605,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
chap. 011 |Charges à caractère général 348 165,00] chap. 70 |Produits des services et du domaine 181 100,00] chap. 012 |Charges de personnel, frais assimilés 290 230,00] chap. 74 |Dotations et participations 516 880,00] chap. 65 |Autres charges de gestion courante 10,00! chap. 75 Autres produits de gestion courante 34 000,00! chap. 022 |Dépenses imprévues 700,00! chap. 77 |Produits exceptionnels 1 500,00! Total Dépenses réelles 639 105,00) Total Recettes réelles 733 480,00)
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 042 |Transfert entre sections 141 500,00! chap. 042 |Transfert entre sections 47 125,00) Total Dépenses d'ordre 141 500,00! Total Recettes d'ordre 47 125,00|
TOTAL SECTION
OPERATIONS REELLES
chap. 20 [Immobilisations incorporelles 0,00! chap. 13 |Subventions d'investissement reçues chap. 21 Immobilisations corporelles 89 224,00] chap. 23 |Immobilisations en cours 5 151,00
Total Dépenses réelles 94 375,00] Total Recettes réelles 0,00!
OPERATIONS D'ORDRE
chap. 040 |Transfert entre sections 47 125,00! chap. 040 |Transfert entre sections 141 500,00] Total dépenses d'ordre 47 125,00) Total Recettes d'ordre 141 500,00!
TOTAL SECTION LiETUAU OTAL SECTION 141 500,00
Le budget primitif est détaillé dans une note de présentation jointe en annexe de la présente délibération. 3/3
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le rapport d'orientations budgétaires présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2019,
© Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019, © Considérant le projet de budget primitif 2020 soumis à l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
-__ Adopte le budget principal et le budget annexe Quai des Arts pour l'exercice 2020, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 22 156 948 €: approbation par 22 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur LE VACON, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI).
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 15 278 212 €: approbation par 22 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur LE VACON, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
> La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à 780 605 € : approbation à l'unanimité.
> La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 141 500 €: approbation par 26 votes pour et 2 contre (Monsieur BELLIOT et Monsieur LE VACON).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.