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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - bp 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - bp 2021)
Thèmes du document : Banque, Budget, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
CET Affiché le 15/04/2021
RE P U B LIQU E F RAN ÇAI S E ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts -
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - CCVO3F (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24950045500020
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE ISLE ADAM
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (3)
ANNEE 2021
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page | CCVO3SF - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
Berger CCE NES
Code INSEE CCVO3F
95313 Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêks — CO SGU SEE TE T
1 — INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. es ,
. . . lation DGF) potentiel financier par
Res Financier (bopu habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
d Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 3,39 % 0,00 %
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 112,70 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,40 % 0,00 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
} Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
{1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L, 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L, 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 1 CCVOSF - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts -
| — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Envoyé. en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
LE
Ts
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
]
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article »
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........)
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent »
{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 1] CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - E
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
VUE D’ENSEMBLE
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 EE
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
FONCTIONNEMENT
| A1 |
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
D’INVESTISSEMENT (3)
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) AO A 45029208 E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0160 v00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) | ’
O . rgs = ”
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Silsxesdent) T & RERO RTE) 0,00 349 534,53
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7 830 767,41 7 830 767,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 077 292,95 2 469 402,00 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
= L'EXERCICE PRECEDENT (2) EEE DI9 52588
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 562 510,11 LS
TOTAL DE LA SECTION 3 808 437,94 3 808 437,94
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 639 205,35 11 639 205,35
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés
Total de la section d'inveslissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 1 CCVOSF - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
LEA CULMLS
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES | A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 502 523,00 0,00 538 026,30 538 026,30 538 026,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 238 315,00 0,00 253 817,70 253 817,70 253 817,70
014 Atténuations de produits 1 495 494,00 0,00 1 419 994,00 1 419 994,00 1 419 994,00
65 Autres charges de gestion courante 5 041 100,00 0,00 5 259 478,33 5 259 478,33 5 259 476,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 277 432,00 0,00 7471 316,33 7471 316,33 7 471 316,33
66 Charges financières 6 000,00 0,00 13 620,00 13 620,00 13 620,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 111 631,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 395 063,00 0,00 7 484 936,33 7 484 936,33 7 484 936,33
023 Virement à la section d'investissement (5) 436 668,18 | 132 657,08 132 657,08 132 657,08
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 44 672,61 213 174,00 213 174,00 213 174,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 481 340,79 : 345 831,08 345 831,08 345 831,08
TOTAL 7 476 403,79 0,00 7 830 767,41 7 830 767,41 7 830 767,41
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 830 767,41 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 29 250,00 0,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
73 Impôts et taxes 6 842 780,00 0,00 7 127 369,33 7 127 369,33 7 127 369,33
74 Dotations et participations 340 119,00 0,00 292 459,00 292 459,00 292 459,00
75 Autres produits de gestion courante 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 213 849,00 0,00 7 457 328,33 7457 328,33 7 457 328,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 3 222,55 3 222,55 3 222,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 213 849,00 0,00 7 460 550,88 7 460 550,88 7 460 550,88
042 Opéral”° ordre transfert entre sections (5) 4 000,00 ! 20 682,00 20 682,00 20 682,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 000,00 20 682,00 20 682,00 20 682,00
TOTAL 7 217 849,00 0,00 7 481 232,88 7 481 232,88 7 481 232,88
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 349 534,53 ||
TOTAL. DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour inform ition :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
325 149,08
(1) Cf. Mod alités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminislratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
Page 1
7 830 767,41 |
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
né () Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires Affiché le 15/04/2021
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = REF 043 ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040
Page 2 CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - E
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
erqer
EE CNIL
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES ] A3 I
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 600,00 131,20 33 830,00 33 830,00 33 961,20
204 Subventions d'équipement versées 721 589,94 510 903,94 160 230,22 160 230,22 671 134,16
21 Immobilisations corporelles 3 490 228,69 1 220 109,85 939 525,73 939 525,73 2 159 635,58
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 213 418,63 1 731 144,99 1133 585,95 1133 585,95 2 864 730,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 923 025,00 923 025,00 923 025,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses financières 100 000,00 9,00 923 025,00 923 025,00 923 025,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 313 418,63 1 731 144,99 2 056 610,95 2 056 610,95 3 787 755,94
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 4 000,00 148 | 20 682,00 20 682,00 20 682,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 4 000,00 20 682,00 20 682,00 20 682,00
d'investissement
TOTAL 4 317 418,63 1731 144,99 2 077 292,95 2 077 292,95 3 808 437,94 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 38084374 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 521 988,10 776 525,83 35 990,92 35 990,92 812 516,75 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 016 023,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 538 011,10 776 525,83 1 385 990,92 1 345 990,92 2162 516,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 17 215,00 0,00 345 470,00 345 470,00 345 470,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 249 666,30 0,00 392 110,00 392 110,00 392 110,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 266 881,30 0,00 737 580,00 737 580,00 737 580,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 3 804 892,40 776 525,83 2 123 570,92 2 123 570,92 2 900 096,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 436 668,18 132 657,08 132 657,08 132 657,08
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 44 672,61 213 174,00 213 174,00 213 174,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 481 340,79 345 831,08 345 831,08 345 831,08
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Recu en préfecture le 15/04/2021
. E A : L Affichélle 15/04/2021 =. Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos budget réaliser N-1 nouvd1lP : 095-249500455-20210408-20210407-DE
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - E
précédent (4). (2)
TOTAL 4 286 233,19] 776 525,83 2 469 402,00 2 469 402,00 3 245 927,83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 562 510,11 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 808 437,94 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 325 149,08 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte Uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas Un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040— Di 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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ki Y A
BALANCE GENERALE DU BUDGET I 51 ]
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 538 026,30 538 026.30
012 Charges de personnel, frais assimilés 253 817,70 253 817,70
014 Atténuations de produits 1 419 994,00 1 419 994,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 259 478,33 5 259 478,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 13 620,00 0,00 13 620,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 213 174,00 213 174,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 132 657,08 132 657,08
| Dépenses de fonctionnement - Total 7 484 936,33 345 831,08 7 830 767,41 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 830 767,41 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 682,00 20 682,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 923 025,00 0,00 923 025,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 33 961,20 0,00 33 961,20
204 Subventions d'équipement versées 671 134,16 0,00 671 134,16
21 Immobilisations corporelles (6) 2 159 635,58 0,00 2 159 635,58 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -— Total 3 787 755,94 20 682,00 3 808 437,94 +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 808 437,94 |
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CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts -
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour comple de tlers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En receile, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Affiché le 15/04/2021 li V A
ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ;, . 695. 249500455-20210408-20210407-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET I BZ Ï
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 37 500.00 37 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 127 369,33 7 127 369,33
74 Dotations et participations 292 459,00 292 459,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 222,55 20 682,00 23 904,55 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 7 460 550,88 20 682,00 7 481 232,88 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 349 534.53 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 830 767,41 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 345 470,00 0,00 345 470,00
13 Subventions d'investissement 812 516,75 0,00 812 516,75
15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 213 174,00 213 174,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 132 657,08 132 657,08
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
ettes d'investissement — Total 2 507 986,75 345 831,08 2 853 817,83 +
| ____R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 562 510,11 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 392 110,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page ]
3 808 437,94 | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LEA
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021
(1) Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le total des opératlons pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
EE CULMLS
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1 I
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 502 523,00 538 026,30 538 026,30
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 10 000,00 22 000,00 22 000,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 5 500,00 5 500,00
60612 Energie - Electricité 12 000,00 12 000,00 12 000,00
60622 Carburants 1 200,00 1 200,00 1 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 1 880,00 1 880,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 500,00 500,00
6132 Locations immobilières 7 600,00 8 000,00 8 000,00
6135 Locations mobilières 3 100,00 3 512,00 3 512,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 500,00 10 500,00 10 500,00
61521 Entretien terrains 90 000,00 120 000,00 120 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 42 000,00 40 000,00 40 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 150,00 150,00
6156 Maintenance 156 900,00 162 500,00 162 500,00
6161 Multirisques 3 573,00 3 627,00 3 627,00
6168 Autres primes d'assurance 1 525,00 2 087,30 2 087,30
617 Etudes et recherches 90 000,00 94 170,00 94 170,00
6182 Documentation générale et technique 2 300,00 2 500,00 2 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 600,00 100,00 100,00
6226 Honoraires 0,00 7 000,00 7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 500,00 500,00
6228 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 310,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6237 Publications 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 3 375,00 0,00 0,00
6256 Missions 400,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 200,00 500,00 500,00
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 3 500,00 4 000,00 4 000,00
627 Services bancaires et assimilés 4 140,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 800,00 10 800,00 10 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 238 315,00 253 817,70 253 817,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00 130,00 130,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 350,00 350,00 350,00
64111 Rémunération principale titulaires 115 000,00 113 120,00 113 120,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 800,00 5 800,00 5 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 50 000,00 46 000,00 46 000,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 554,25 23 554,25
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F. 19 000,00 18 013,00 18 013,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 000,00 36 000,00 36 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 755,00 5 790,45 5 790,45
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 710,00 1 710,00 1 710,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 850,00 850,00 850,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 700,00 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 1 495 494,00 1 419 994,00 1 419 994,00
7391178 Autres restitut® dégrèvt contrib. direct 98 000,00 5 000,00 5 000,00
739221 FNGIR 332 494,00 332 494,00 332 494,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 065 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00
7398 Reverst.. restitut° et prélèvt divers 0,00 2 500,00 2 500,00
65 Autres charges de gestion courante 5 041 100,00 5 259 478,33 5 259 478,33
6518 Autres 2 650,00 3 000,00 3 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 250,00 250,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 84 000,00 87 000,00 87 000,00
65548 Autres contributions 4 503 714,00 4 642 565,70 4 642 565,70
65732 Subv. fonct. Régions 0,00 28 620,00 28 620,00
657348 Subv, fonct. Autres communes 236 736,00 294 042,63 294 042,63
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 204 000,00 204 000,00 204 000.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 7 277 432,00 7 471 316,33 7471 316,33
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 6 000,00 13 620,00 13 620,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 000,00 13 620,00 13 620,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
Pace 1 CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts -
Affiché le 15/04/2021
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
e
TOTAL DES DEPENSES REELLES
+b+tc+d+
111 631,00
7 395 063,00 7 484 936,33
44
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
Berger Levrault
7 484 936,33
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 481 340,79 345 831,08
7 876 403,79 7 830 767,41 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
345 831,08
7 830 767,41
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 830 767,41 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote |-B
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 2 CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts -
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETI
Chap /
art(1)
Libellé (1)
Autres redevances et recettes diverses
Autres prestations de services
Locations diverses (autres qu'immeubles)
Impôts directs locaux
Cotisation sur la VAE
Taxe sur les Surfaces Commerciales
Autres impôts locaux ou assimilés
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
Taxe milieux aquatiques et inondations
Dotation d'intercommunalité
Autres participations Etat
Participat® Communes du GFP
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
=70+73+74+75+
TOTAL DES RECETTES REELLES
Pour mémoire
budget
15 000,00
0,00
2 000,00
1
1 977 380,00
28 426,00
61 103,00
10 952,00
4 503 714,00
246 205,00
239 459,00
33 760,00
20 000,00
7 213 849,00
7 213 849,00
Envoyé,en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
Berger CCE NES
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
Lg
Propositions
nouvelles (3)
15 000,00
7 500,00
2 000,00
1 997 780,00
27 513,00
55 000,00
10 952,00
4 642 565,70
303 558,63
239 459,00
13 000,00
20 000,00
7 457 328,33
7 460 550,88
= atb+c+d
4 20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 481 232,88
DE L’EXERCICE
7 217 849,00
AZ I
Vote (4)
15 000,00
7 500,00
2 000,00
1 997 780,00
27 513,00
55 000,00
10 952,00
4 642 565,70
303 558,63
239 459,00
13 000,00
20 000,00
7 457 328,33
7 460 550,88
00
20 00
7 481 232,88
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 349 534,53 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 7 830 767,41 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralif ou si reprise anticipée des résultats)
Pase | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LUE
Affiché le 15/04/2021
nil VOTE DU BUDGET ID: 095-249500455-20210408-20210407-DE
CCVOBSF - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - E
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES I BT ]
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études 25 830,00 25 830,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 532 100,00 115 674,08 115 674,08
141 ‘ : 1 14
2152 Installations de voirie 0,00 708 892,09 708 892,09
21533 Réseaux câblés 0,00 201 000,00 201 000,00
2181 Installat” générales, agencements 3 331 657,55 3 700,35 3 700,35
2183 Matériel de bureau et informatique 8 211,60 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 000,00 0,00 0,00 1
22
23 Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 4 313 418,63 2 056 610,95 2 056 610,95
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 4 000,00 20 682,00 20 682,00
Etat et établissements nationaux 2 000,00 0,00 0,00
Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 19 728,00 19 728,00
Sub, transf cpte résult. Départements 0,00 454,00 454,00
communaut 0,00 500.00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 317 418,63 2 077 292,95 2 077 292,95
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 1 731 144,99 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 808 437,94 ||
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe |V A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)
{10) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 1 CCVOSF - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - | F"VOyé en préfecture le 15/04/2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021 Berger
Ill VOTE DU BUDGET Affiché le 15/04/2021
— ID: 095-249500455-20210408-20210407-DE SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES I DZ J
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 346 314,00 0,00
Subv. transf. Régions 863 644,00 0,00
Subv. transf. Départements 312 030,10 0,00
et dettes assimilées 2 016 023,00 1 350 000,00
17 215,00 345 470,00 345 470,00
11
Total des recettes financières
Total des recettes d’ detiers
TOTAL RECETTES REELLES 3 804 892,40
28031 Frais d'études 629,00 629,73 629,73
2804112 Subv. Etat : Bôtiments, installations 2 550,00 2 550,00 2 550,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 19 011,00 28 496,00 28 496,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 9 293,00 9 293,00 9 293,00
28051 Concessions et droits similaires 1 422,00 1 468,80 1 468,80
281533 Réseaux câblés 0,00 78 321,00 78 321,00
28181 installations générales, aménagt divers 904,79 77 849,79 77 849,79
28183 Matériel de bureau ef informatique 2 305,00 3 912,52 3 912,52
28184 Mobilier 1 989,00 1 989,56 1 989,56
28188 Autres immo. corporelles 6 568,82 8 663,60 8 663,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 481 340,79 345 831,08 345 831,08
0,00 00 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 286 233,19 2 469 402,00 2 469 402,00
+
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 776 525,83 ||
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 562 510,11 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 808 437,94 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, l-B,
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
Page | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
ché (2) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041 Affiché le 15/04/2021
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des ré ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - Ê
Page 2 fecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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Affiché le 15/04/2021
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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Affiché le 15/04/2021
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LE
Ts
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 943 707,00 || 943 707,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 923 025,00 923 025,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 923 025,00 923 025,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 682,00 20 682,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 682,00 20 682,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
DPSRSESECOUNENEAr Ces 943 707,00 1 731 144,99 0,00 2 674 851,99 ressources propres
(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble,
Page 1] Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LUE
Affiché le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021
IV —- ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 691 301,08 | IH 691 301,08
Ressources propres externes de l’année (a) 345 470,00 345 470,00
10222 FCTVA 345 470,00 345 470,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 345 831,08 345 831,08
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
26031 Frais d'études 629,73 629,73
2804112 | Subv. Etat : Bâtiments, installations 2 550,00 2 550,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 28 496,00 28 496,00
28041413 | Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 9 293,00 9 293,00
28051 Concessions et droits similaires 1 468,80 1 468,80
281533 Réseaux câblés 78 321,00 78 321,00
28181 Installations générales, aménagt divers 77 849,79 77 849,79
28183 Matériel de bureau et informatique 3 912,52 3 912,52
28184 Mobilier 1 989,56 1 989,56
28188 Autres immo. corporelles 8 663,60 8 663,60
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39::. Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 132 657,08 132 657,08
érati d R à réali _—— 8 ee A loeertre Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO1 (4) (5 R1068 (4 IV Hi précédent (4) (5) (4) (5) (4)
Total
ressources 691 301,08 776 525,83 562 510,11 392 110,00 2 422 447,02 propres
disponibles
Montant
2 674 B51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021 Berger
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble
(6) Indiquer le signe algébrique
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Affiché le 15/04/2021
Berger CCE NES
IV — ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 530 314,30
6042 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 22 000,00
60611 Eau et assainissement 5 500,00
60612 Énergie - Électricité 12 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 880,00
6064 Fournitures administratives 500,00
6132 Locations immobilières 8 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 500,00
61521 Terrains 120 000,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 40 000,00
615231 Entretien et réparations voiries 150,00
6156 Maintenance 162 500,00
6161 Assurance multirisques 3 627,00
6168 Autres primes d'assurance 2 087,30
617 Etudes et recherches 94 170,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 100,00
6226 Honoraires 7 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00
6237 Publications 5 000,00
6257 Réceptions 500,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00
6288 Autres services extérieurs 10 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 850,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 790,45
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 710,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 850,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00
65 Autres charges de gestion courante 5 259 478,33
6518 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 3 000,00
65372 Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 250,00
65541 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 87 000,00
65548 Autres contributions 4 642 565,70
65732 Régions 28 620,00
657348 Autres communes 294 042,63
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres … 204 000,00
66 Charges financières 13 620,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 620,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 1 419 994,00
7391178 Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions directes 5 000,00
739221 FNGIR 332 494,00
739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 1 080 000,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 7 232 257,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections 213 174,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 213 174,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 132 657,08
Total des dépenses d'ordre 345 831,08
Paove | CCVOSF - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - BP - 2021 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 LUE:
Affiché le 15/04/2021
DEPENSES (1)
Article (2) [ Libellé (2) ID: 095-249600455"202 10408-20271 0407-DE
TOTAL GENERAL 7 578 088,16
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM 4 642 565,70 7331 | Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 4 642 565,70 Dotations et participations reçues 292 459,00 74124 Dotation d'intercommunalité 239 459,00 74718 Autres 13 000,00 74741 Communes membres du GFP 20 000,00 74748 Autres communes 20 000,00 Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 875 060,71 70 Produits services, domaine et ventes div 37 500.00 70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 70688 Autres prestations de services 7 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 000,00 70848 aux autres organismes 13 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 3 222,55 7788 Produits exceptionnels divers 3 222,55 78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 Total des recettes réelles 7 810 085,41 042 Opérat° ordre fransfert entre sections 20 682,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 20 682,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 Tofal des recettes d'ordre 20 682,00 TOTAL GENERAL 7 830 767,41
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'inveslissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée,
Page 2 CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - É Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
LUE:
CCE
IV —- ANNEXES ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 923 025,00 1641 | Emprunts en euros 923 025,00 Acquisitions d’immobilisations 2 264 297,66 2031 Frais d'études 25 830,00 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 3 644,08 2041413 Communes du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 67 056,80 2051 Concessions et droits similaires 8 131,20 2152 Installations de voirie 708 892,09 21533 Réseaux câblés 203 429,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1157 305,75 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 211,60 2188 Autres immobilisations corporelles 84 797,14 Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 3 187 322,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 682,00
13912 Régions 19 728,00
13913 Départements 454,00
13917 Budget communautaire 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 20 682,00
TOTAL GENERAL 3 206 004,66
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article{2) | Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 1 350 000,00 1641 | Emprunts en euros 1 350 000,00 Dotations et subventions reçues 1 550 096,75 10222 F.C.T.V.A. 345 470,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 392 110,00 1312 Régions 473 573,28 1313 Départements 302 952,55 13141 Communes membres du GFP 35 990,92 Autres recettes éventuelles 562 510,11 001 | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 562 510,11 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 3 462 606,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections 213 174,00
28031 Amortissements des frais d'études 629,73
2804112 Etat - Bâtiments et installations 2 550,00
28041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 28 496,00
28041413 Communes du GFP - Projets d'infrastructures d'intérêt national 9 293,00
28051 Concessions et droits similaires 1 468,80
281533 Réseaux câblés 78 321,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 77 849,79
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 912,52
28184 Mobilier 1 989,56
28188 Autres immobilisations corporelles 8 663,60
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 132 657,08
Total des recettes d'ordre 345 831,08
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
CCVO3F - Com. Com. Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - E
RECETTES (1) ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
Article(2) | Libellé (2) Montant TOTAL GENERAL 3 808 437,94
(1) Dépenses et receltes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compéience visée à l'article L, 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des receltes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 095-249500455-20210408-20210407-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté Monsieur le Président Sébastien PONIATOWSKI
A l'Isle-Adam, le 8 avril 2021
Par délégation, le Président,
ED a Wok C2
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session
ordinaire.
A l'Isle-Adam, le 8 avril 2021
Le Membres du Conseil Comm unautaire,
Nombre de membres e
Nombre de membres p
Nombre de suffranges exprimés :
VOTES :
Date de Convocation :
n exercice : 41
résents : 34
24
Pour : 36
Contre : À
Abstention : \
29/03/2021
BEMELS Pierre GILLIS Jean-Dominique
|
DAGONET Didier GODENNE Françoise
DELAUNE Jacques JEANRENAUD Eric
EON Pierre-Edouard / KISLING François
FRANCOIS Jérôme MICHEL Valérie
MACE Bruno MERI Audrey
PONIATOWSKI Sébastien MOREAU Joël
TAILLANTER Loïc MORVAN Claudine
VAN HYFTE Philippe MOURGET Dominique
BARTHELEMI Laurence PELEGRIN Carine
BARTHELEMI Stanislas PROCOPPE Aurélie Cv
CALVES Nadine QUESNEL Mélody 7
CAUDRON Céline -[RIO Bernard
CHAPALAIN Armelle SALBERT Julita
COURTOIS Jean-Pierre SANTERO Antoine
CRESPIN Marie-Claude € [TELEIER Agnès
DION Bruno TOUBOUL Morgan é Q j
DOHY Alexandre _E— TOURON Dominique got LT] (Ua € > _ Ÿ DU PELOUX Rémi 7 VRAY Michel
DURIEUX Jérôme RU LT WEIFFENBACH Hervé un CR Vu À
GAUTIER Catherine
publication le. dom Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise Sébastien PONTOISE
Certifié exécutoire par le Président, compte- ne de la transmission en Préfecture, le. DEPART et de la
et des Trols Forêts