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Compte-Rendu - compte rendu CM 4 juin
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 4 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Données personnelles, Handicap et inclusivité,
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de REIMS
Commune de TINQUEUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 04 JUIN 2018
2018_26 - Vote du compte de gestion 2017
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 27+6 30 0 3 0
2018_27 - Vote du compte administratif 2017
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 26+6 26 6 0 1
2018_28 - Affectation du résultat 2017
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 27 3 3 0
2018_29 - Subvention au budget annexe
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 29 1 3 0
2018_30 - Rapport Dotation Solidarité Urbaine
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2018_31 - Subvention CCAS
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0 2018_32 - Détermination du nombre de membres au Comité Technique
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2018_33 - Subventions aux associations
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2018_34 - Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0
2018_35 - Effacement des réseaux rue du Mont Saint Pierre
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 26+7 33 0 0 0