Arrêté - art2023 61 arrete autorisation stationnement taxis annule et remplace art2023 10

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Arrêté - AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI

Arrêté - art2023 61 arrete autorisation stationnement taxis annule et remplace art2023 10 Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Lien du pdf (Arrêté - art2023 61 arrete autorisation stationnement taxis annule et remplace art2023 10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, : faint-Vicire

-de-Coumeilles Normandie

ART2023-61 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS

ANNULE ET REMPLACE ART2023-10

Le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L2213-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de pe-

tite remise,

Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploi-

tant de taxi

Vu le décret 95-935 du 17 Août 1995 portant l'application de la loi n° 95-66 du 20 Janvier 1995 relative à

l'accès à l’activité de conduction et à la profession d’exploitant de taxi,

Vu l’arrêté préfectoral règlementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,

Vu l'arrêté municipal en date du 30 mai 2002, visé par le sous-Préfet le 3 juin 2002, autorisant l'exploitation

de deux taxis sur l’ensemble du territoire de la commune, L

Vu la demande en date du 08/02/2023 de renouvellement d'autorisation de stationnement de taxis de l’en-

treprise Guehl et fils présentée par Mrs Antoine Joigneaux et Serge Joigneaux, gérants de la SARL Ambu-

lances Saint-Hélier (immatriculée au RCS de Bernay n°385 289 970°,

Vu la demande en date du 14/12/2023 faite par mail demandant d'annuler et de remplacer l’arrêté

ART2023-10 erroné,

ARRETE

Article 1 : le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles est fixé à

DEUX.

Article 2 : Une erreur relative à la numérotation des plaques d’immatriculation des dits véhicules figuraient

sur l'arrêté ART2023-10. En conséquence, ledit arrêté est annulé et remplacé par le présent. Les ambu-

lances Guehl et fils étaient et sont autorisées à faire stationner les 2 taxis suivants :

- Peugeot 308 immatriculée GD-158-VE _«

- Peugeot 308 immatriculée EF-080-EH

50 Rue de Bréards, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés et ce depuis le 13/02/2023

jusqu’au 31/12/2023.

Article 3 : Monsieur le Maire de Saint-Pierre-de-Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté donc

une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 18 décembre 2023

Jacky LESAULNIER , Maire