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Arrêté - art2026 01 arrete portant autorisation de stationnement de taxis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles.
Lien du pdf (Arrêté - art2026 01 arrete portant autorisation de stationnement de taxis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Jant-Vicire
-de- Coumeillel Normandie
ART2026-01 ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXIS
Le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-3 et L2213-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de pe-
tite remise,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploi-
tant de taxi
Vu le décret 95-935 du 17 Août 1995 portant l'application de la loi n° 95-66 du 20 Janvier 1995 relative à
l'accès à l’activité de conduction et à la profession d’exploitant de taxi,
Vu l'arrêté préfectoral règlementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis,
Vu l'arrêté municipal en date du 30 mai 2002, visé par le sous-Préfet le 3 juin 2002, autorisant l'exploitation
de deux taxis sur l’ensemble du territoire de la commune,
Vu la demande en date du 09/01/2026 de production d’un arrêté de stationnement de taxis au titre de
l’année 2026 de l’entreprise Les Ambulances Saint-Hélier (immatriculée au RCS de Bernay n°385 289 970)
sise ZA n°2 à Beuzeville (27210) représentée par M. Antoine JOIGNEAUX, gérant,
ARRETE
Article 1 : le nombre de taxis admis à être exploités sur la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles est fixé à
DEUX.
Article 2 : Les ambulances Saint-Hélier sont autorisées à faire stationner les 2 taxis suivants :
Peugeot 308 immatriculée EF 080 EH
Volkswagen Golf immatriculée HC-520-FN
50 Rue de Bréards, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés et ce du 01/01/2026 au
31/12/2026.
Article 3 : Monsieur le Maire de Saint-Pierre-de-Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure.
Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 12 janvier 2026
Jacky LESAULNIER, Maire
PRY RyN