Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 09 02

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 09 02 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 09 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 2 SEPTEMBRE 2021

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme

Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, M. Xavier BESSON, Mme

Vanessa VERNAY, Mme Djemila THOMAS, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND, Mme El Djouar

PAGLIA-LIGOUT, M. Régis DUNOYER.

ABSENTS REPRÉSENTÉS: M. Benabdallah LAÏADI donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE, Mme

Manuella ANDRÉ donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET, M. Marc MARCHAND donne pouvoir à M. Jean-Yves

DOUCET, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à Mme Céline CHANAL.

Secrétaire élu pour la séance : Mme Fabienne MONTEL.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 14 juin 2021

2/ Subventions de fonctionnement à l'association Arts&Culture21 et à l’Amicale du personnel du Bel

Automne — année 2021

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention à l'association

Arts&Culture21 et sur l'attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel du Bel Automne. Ces deux

associations ont été partenaires de la commune lors de la Fête patronale de Régny qui s'est déroulée

les 28 et 29 août derniers et ont apporté leur contribution à l’animation de ces deux journées.

Au vu des dépenses engagées par ces associations, il est proposé d’octroyer une subvention de 2 581

euros à l'Association Arts&Culture21 et une subvention de 950 euros à l’Amicale du personnel du Bel

Automne.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré (Pour 17, Contre 0, Abstention 1) :

> DÉCIDE d’allouer une subvention de 2 581 euros à l'Association Arts&Culture21 et une subvention de

950 euros à l’Amicale du personnel du Bel Automne ;

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune à l'article 6574.

3/ Décision modificative du budget principal

Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal 2021

sont insuffisants ; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement

ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT

6068 Autres matières et fournitures 500.00 €

6534 Cotisations de sécurité sociale — part patronale 7 500.00 €

6574 Subventions de fonctionnement aux 3 600.00 €

associations et autres personnes de droit privé

TOTAL 11 600.00 €

Recettes de fonctionnement

[ ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE | MONTANT6419 Remboursements sur rémunérations du 1 600.00 €

personnel

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 10 000.00 €

TOTAL 11 600.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré (Pour 17, Contre 0, Abstention 1) :

> APPROUVE la modification du budget principal telle que présentée.

4/ Adhésion à l’agence d’urbanisme stéphanoise « EPURES »

L'article L.132-6 du Code de l'urbanisme permet aux collectivités territoriales et aux établissements

publics qui contribuent à l'aménagement et au développement des territoires de créer avec l'Etat des

organismes de réflexion et d’études appelés «agences d'urbanisme», constitués sous la forme associative

Loi 1901.

Epures, l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise réalise pour ses membres des missions conduites

en commun dans un souci d'harmonisation des politiques publiques. Elle est aussi un important centre

de ressources pour ses membres.

L'Agence d'urbanisme contribue aujourd’hui à l'émergence de stratégies et de projets en matière

d'aménagement et de développement pour le compte de ses membres (96 à ce jour), sur l’ensemble du

territoire ligérien mais également des territoires adhérents proches ainsi qu’à l'échelle métropolitaine en

lien avec l'Agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise et à l'échelle de la région Auvergne-

Rhône-Alpes en lien avec les 3 autres agences d'urbanisme (Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand).

Un programme d'activités partenarial est élaboré chaque année en concertation entre l'Agence

d'urbanisme et ses membres. Les activités inscrites à ce programme partenarial ne relèvent ni de la

concurrence ni du droit de la commande publique.

Compte tenu de l'intérêt pour la Commune de Régny de participer au programme partenarial mis en

œuvre par l'Agence d'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal de demander son adhésion, qui sera

soumise à l'agrément du Conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme.

Selon les statuts de l'Agence d'urbanisme, le collège d'appartenance de la Commune de Régny est le

collège des membres de droit (dit collège 1). L’adhésion donne lieu au versement d’une cotisation

annuelle de zéro €, décidée par le Conseil d'administration, pour les communes, membres de ce collège.

Cette cotisation peut être complétée chaque année d’une subvention de la commune au regard du degré

d'intérêt qu’elle porte au programme d'activités partenarial de l'Agence d'urbanisme.

La commune disposera d’un représentant à l’Assemblée Générale de l'Association.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

> D’adhérer à Epures, l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise,

M. Antoine GIANINA cite le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et

l'aménagement) comme organisme auquel la commune pourrait se rapprocher pour obtenir une prestation. Le

CEREMA est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministre de la

transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires.

5/ Recrutement de contrats aidés

Depuis le 1% janvier 2010, le dispositif «contrat unique d'insertion» (C.U.I), modifiant le

fonctionnement des contrats aidés, est entré en vigueur. institué par la loi du 1°’ décembre 2008

généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif

a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés

sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Les C.A.E. sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l'insertion sociale

et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés

dans le secteur marchand.La commune de Régny peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective

d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Monsieur le Maire propose de recruter un C.A.E. :

- aux écoles pour exercer les fonctions d'aide aux services périscolaires (garderies, restaurant scolaire),

au service municipal d'accueil du jeune enfant et à l'entretien des bâtiments communaux, à raison de

30 heures par semaine, avec une prise en charge à 80%, à compter du 1°’ septembre et pour 9 mois,

- au service technique pour exercer les fonctions d'agent d'entretien polyvalent en milieu rural

(entretien des espaces verts, des équipements et bâtiments publics), à raison de 35 heures par semaine,

à compter du 16 septembre 2021, avec une prise en charge de l'Etat de 80% sur 30 heures

hebdomadaires, à compter du 1° septembre et pour 9 mois.

Monsieur le Maire propose de renouveler le C.A.E. en cours au service technique qui arrive à terme le

30 septembre et de le renouveler à compter du 1% octobre, avec une prise en charge de l'Etat de 60%

sur 26 heures hebdomadaires, et d'établir un contrat à temps complet de 35 heures.

Avec la prise en charge de la rémunération par l'Etat et l'exonération des charges patronales de sécurité

sociale, la somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'adopter les propositions de Monsieur le Maire telles qu'exposées,

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

6/ Maintien des emplois de vacataire pour la surveillance des études à compter de l’année scolaire

2021-2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2020, approuvant la création de deux emplois de

vacataires pour effectuer la surveillances des études surveillées à l’école primaire de Régny pour l’année

scolaire 2020-2021,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Considérant l’absence d'enseignant volontaire suffisant pour assurer les études surveillées à l’école

primaire de Régny ;

Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à deux personnes, afin d'assurer les études

surveillées à l’école primaire ;

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, et que le travail devra

être rémunéré après service fait ;

Monsieur le Maire propose de maintenir à compter de cette nouvelle année scolaire 2021-2022 deux

emplois de vacataire pour effectuer les missions de surveillance ou d'encadrement des études

surveillées à l’école primaire de Régny et de rémunérer la vacation à un taux horaire d’un montant brut

de 13.00 euros (au lieu de 12.00 euros).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents DÉCIDE :

> D’APPROUVER le maintien de deux emplois de vacataire pour effectuer les missions de surveillance

ou d'encadrement des études surveillées à l’école primaire de Régny à compter de l’année scolaire

2021-2022;

> DE FIXER à 13.00 euros le montant brut du taux horaire de la vacation ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.

7/ Le compte rendu des décisions du Maire est ajourné et reporté à la réunion du conseil municipal

du 27 septembre prochain8/ Questions et communications diverses :

- Compte rendu de la Fête Patronale des 27 et 28 août:

Monsieur Jean-François CORTEY adresse ses plus vifs remerciements à tous ceux qui ont donné de leur

temps. Il remercie également le Comité d'animation pour le prêt des flambeaux. Les deux journées se

sont très bien passées et ont apporté aux forains et commerçants pleine et entière satisfaction.

Monsieur le Maire donne le bilan financier de l'évènement.

Madame Charlotte N'MIASS signale que les comptes rendus des réunions qui ont précédées la fête ont

manqué ; ils auraient servi à informer les participants sur les différents postes à encadrer au cours des

deux journées.

- Organisation de Roanne Table Ouverte :

Le repas spectacle animé par la troupe « Cash Misère » se déroulera le samedi 23 octobre 2021 à la salle

des fêtes de Régny et s'organisera en partenariat avec l'association Arts&Culture21.

- Affaires scolaires :

Madame Fabienne MONTEL donne le compte rendu de la rentrée scolaire avec 135 élèves inscrits (PS

MS 25; MS GS 23; CP 20; CE1 23; CE2-CM1 22; CM1-CM2 22) et expose les différents services

périscolaires proposés aux familles (garderie du matin et du soir, restaurant scolaire avec le dispositif

« cantine à un euro », études surveillées, service municipal d'accueil du jeune enfant).

Pour répondre à Mmes Djemila THOMAS et Vanessa VERNAY sur les modalités d'inscription d’un enfant

au service municipal d'accueil du jeune enfant, le dossier est à retirer à l’accueil de la mairie et à

redéposer complété en indiquant les jours d’accueil souhaités. L'enfant sera accueilli en fonction des

places disponibles (8 enfants peuvent être accueillis simultanément).

Concernant le Collège de Régny, 356 élèves ont fait leur entrée, avec des classes de 26 à 29 élèves. Tous

les professeurs sont présents. Il est précisé que le Département a réalisé un million de travaux cette

année.

- Maison médicale de Régny :

Le Docteur Nadia BENAVENTa pris ses fonctions au 1% septembre avec son assistante. Une réception a

été organisée en mairie ce soir à 18 heures pour leur souhaiter la bienvenue et leur présenter l’ensemble

des professionnels de santé de Régny qui étaient pour la plupart présents (professionnels de la maison

médicale, représentants de l’EHPAD, pharmacien, dentiste).

Suite à la demande de M. Sylvain GAINETDINOFF, Monsieur le Maire répond qu’il faudra voir avec le

nouveau médecin pour récupérer les dossiers médicaux du Dr KRITSEPIS qui sont archivés à la maison

médicale.

- Jardins partagés :

Monsieur Didier VILAPLANA déplore les nombreux vols de légumes constatés dernièrement.

- Conseil Municipal Enfants Jeunes de Régny : Mme Charlotte N'MIASS donne l’état d'avancement du

travail de la commission : le courrier aux parents est en train de se finaliser ; une présentation dans les

écoles est prévue seconde quinzaine de septembre ; les élections devraient avoir lieu en octobre afin

d'installer le conseil municipal de jeunes aux vacances de novembre.

Mme Stéphanie JUNET du Centre de loisirs souhaiterait être associée à ce projet.

Mme Fabienne MONTEL, étant en charge des affaires scolaires, demande à être informée de l’évolution

de cette action.

- Séances de jeux sur le changement climatique : M. Antoine GIANINA propose de faire un bilan du

rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat) autour d’un jeu de cartes qui

permettrait de façon ludique de reconstituer la causalité du réchauffement climatique basée sur les

constats scientifiques du GIEC. Monsieur le Maire propose aux élus intéressés de s'inscrire auprès

d’Antoine.

- Déneigement : Monsieur Xavier BESSON informe qu'il a trouvé un remplaçant basé à Pradines pour

effectuer le déneigement à sa place. Toutefois, il s'engage à intervenir en cas d'absence de ce dernier.

Il'ajoute qu'il serait nécessaire d'investir dans une saleuse.- Instauration d’un sens interdit « rue Jules Ferry » : Suite à l’expérimentation réalisée en juin dernier et

aux désordres constatés ce jour, un sens unique de circulation sur la rue jules Ferry sera installé à partir

du jeudi 9 septembre prochain.

- Entretien voirie « lotissement Lucas » : Il est précisé à Mme Djemila THOMAS que l'entretien de la

voirie du lotissement est désormais à la charge de la commune.

- Flyer « associations sportives de la Commune » : Pour répondre à la demande de Mme Lisa KECHIDA,

un flyer récapitulatif de toutes les associations sportives de la commune va être distribué aux collégiens

et aux élèves de l’école primaire avant fin septembre.

- Fermeture de la « rue du Pont » : M. Sylvain GAINETDINOFF s'interroge sur la fermeture de la rue du

Pont qui perdure. M. le Maire rappelle que suite à l'incendie du 5 rue du Pont en décembre dernier, par

mesure de sécurité, la rue doit rester fermée à la circulation tant que les conclusions de l’expert ne

permettront pas l'ouverture de la rue à la circulation. La procédure d'expertise, qui a subi de nombreux

rebondissements, devrait se réaliser très prochainement.

La séance est levée à 22h00. : )

_ /

La secrétaire de séance, Le Maird, À ré

Mme Fabienne MONTEL Jean-FranGois DAUVERGNE