Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 29

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 29 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 03 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 29 MARS 2021

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire. Mesdames et Messieurs les adjoints : M. BenabdallahLAÏADI,

Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Djemila THOMAS, Mme Sabrina LOUAHDI.

ABSENT EXCUSÉ : Mme Vanessa VERNAY, Mme Anaëlle CROTTET.

ABSENT : M. Xavier BESSON.

ABSENT REPRÉSENTÉ : Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir à Mme Fabienne MONTEL ; Mme Anaëlle

CROTTET donne pouvoir à Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT.

Secrétaire élu pour la séance : Mme Lisa KECHIDA.

Monsieur le Maire a l’honneur d'accueillir les deux conseillers départementaux du canton de Charlieu depuis 2015 et les remercie de leur présence.

Mme Clotilde ROBIN et M. Jérémie LACROIX présentent les dispositifs d'aides aux communes et aux associations, leurs domaines de compétence et leurs engagements pour le canton. Ils ont ensuite répondu aux questions des élus. Ce moment d'échanges a été très apprécié par tous.

1/ Approbation du comptes rendus des séances des 15 et 22 décembre 2020 à l'unanimité

2/ Remplacement de Camille GODELLE, décédé :

- Au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale {CCAS)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE, qu'au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection, > PROCÈDE à l'élection :

EST ÉLU, à l'unanimité, délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en remplacement de Monsieur Camille GODELLE :

- Madame Sabrina LOUAHDI.

Les cinq membres élus au sein du Conseil Municipal sont désormais :

- Madame Fabienne MONTEL

- Madame El Djouar PAGLIA-LIGOUT

- Madame Vanessa VERNAY

- Madame Charlotte N'MIASS

- Madame Sabrina LOUAHDI

- Au Conseil d'Administration de l’'EHPAD « Le Bel Automne » de Régny

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE, qu'au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection, > PROCÈDE à l'élection :

EST ÉLU, à l’unanimité, délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l’EHPAD « Le Bel Automne » de Régny en remplacement de Monsieur Camille GODELLE :

- Monsieur Benabdallah LAÏADI.- À la commission d'appel d'offres et de délégation de service public

Monsieur le Maire propose d'étendre cette commission à l'attribution des délégations de service public. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,

> PROCÈDE à l'élection,

> DIT que la commission d’appel d'offres et de délégation de service public est constituée comme suit : Président : Monsieur Jean-François DAUVERGNE

Membres titulaires : Monsieur Jean-Yves DOUCET

Monsieur Sylvain GAINETDINOFF

Monsieur Marc MARCHAND

Membres suppléants : Madame Manuella ANDRÉ

Madame Fabienne MONTEL

Madame El Djouar PAGLIA-LIGOUT

- Dans les commissions municipales

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de modifier la composition des commissions municipales de la façon suivante : 1/ COMMISSION : UBANISME — HABITAT — LOGEMENT — AMENAGEMENTS URBAINS : Elle est chargée d'étudier toutes les questions relatives à l'urbanisation de la commune et les règlements d'urbanisme qui s'y rapportent.

Président délégué : Benabdallah LAÏADI

Vice-président(e) : Djemila CHASSAING

Membres : Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA — Sabrina LOUAHDI —

Fabienne MONTEL

2/ COMMISSION : COMMUNICATION, TOURISME ET CULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, EMPLOI ET INSERTION : Elle est chargée notamment :

- de l'élaboration du bulletin d'informations municipales et de toutes les informations ou communications lors des manifestations locales; de la promotion de la commune au niveau

touristiques ; de l’organisation de manifestation à caractère culturel.

- d'étudier la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur la commune qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable.

- d'accompagner les demandeurs d'emploi, relations avec les services sociaux.

- de l'agenda 21 et du développement de la démocratie participative et des initiatives citoyennes. Présidente déléguée : El Djouar PAGLIA-LIGOUT

Vice-président(e) : Anaëlle CROTTET

Membres Sabrina LOUAHDI — Charlotte N'MIASS — Antoine GIANINA

3/ COMMISSION : AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, SANTE, POLITIQUE SOCIALE EN DIRECTION DES SENIORS ET DES FAMILLES

Elle est chargée du suivi des affaires scolaires et périscolaire, de l'enfance et de la petite enfance, du fonctionnement de la MSP et des relations avec les professionnels de santé; de la recherche de

professionnels ; de développer la MSP ; de créer un Centre de santé.

Présidente déléguée : Fabienne Montel

Vice-présidente(e) : Lisa KECHIDA

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT - Céline CHANAL — Djemila CHASSAING —

Anaëlle CROTTET — Vanessa VERNAY — Benabdallah LAÏADI

4/ COMMISSION : VOIRIE, RESEAUX HUMIDES ET SECS

Elle est chargée du suivi des travaux et de l'entretien de la voirie, des réseaux humides et secs (électricité, téléphone, fibre, gaz, éclairage public, de la circulation et des transports).

Président déléguée : Marc Marchand $ 2Vice-président : Sylvain GAINETDINOFF

Membres : Jean-Yves DOUCET — Jean-François CORTEY - Manuelle ANDRÉ

5/ COMMISSION : BÂTIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS

La commission est chargée des travaux dans les bâtiment/s communaux et des équipements sportifs, du suivi des bâtiments et équipements communaux et de proposer des améliorations.

Président délégué : Jean-Yves DOUCET

Vice -président : Vilaplana DIDIER

Membres : Sabrina LOUAHDI — Sylvain GAINETDINOFF — Antoine GIANINA —

Manuella ANDRÉ — Marc MARCHAND — Régis DUNOYER - Charlotte

N'MIASS — Jean-François CORTEY

6/ JEUNESSE — SPORTS - ASSOCIATIONS SPORTIVES

Elle est chargée d’être en relation permanente avec les responsables des associations communales ; de les accompagner dans la réalisation de leurs actions et de leurs projets ; de créer et de développer des actions pour les jeunes.

Présidente déléguée : Manuella ANDÉ

Vice-président(e) : Charlotte N'MIASS

Membres : Régis DUNOYER - El Djouar PAGLIA LIGOUT — Djemila CHASSAING —

Anaëlle CROTTET — Vanessa VERNAY

7/_ FÊTES - MANIFESTATIONS — ANIMATIONS, CADRE DE VIE - EMBELLISSEMENT DU VILLAGE - FLEURISSEMENT — LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

Elle est chargée d'organiser, de préparer et de suivre les manifestations festives de la commune avec les associations (Comité d'animation, Amicales des classes,...).

Elle est chargée de l’embellissement de la commune et du suivi des espaces de loisirs (aménagement paysager, fleurissement, aires de pique-nique, aires de jeux illuminations).

Président délégué : Jean-François CORTEY

Vice-président : Sabrina LOUAHDI

Membres : El Djouar PAGLIA LIGOUT — Céline CHANAL —Djemila CHASSAING —

Anaëlle CROTTET

3/ Modification des statuts et reprise en régie de l’EIMD (Ecole Intercommunale de Musique et de Danse)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ; VU les statuts de la CoPLER et la définition de l'intérêt communautaire ;

Le Maire rappelle que l'Ecole Intercommunale de Musique et de Danse (ci-après EIMD), constituée depuis 1986 sous la forme d’une association au sens de la loi du 1° juillet 1901, a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, « d'enseigner et de promouvoir l’art musical ».

Souhaitant favoriser l'accès de tous à la culture et dynamiser la vie culturelle locale, la COPLER apporte, au titre de sa compétence en matière culturelle, un soutien financier à cette association dans le cadre d’une convention d'objectifs pluriannuelle (avec une part fixe de 14 000 euros et une part variable indexée sur le nombre d’heures de cours dispensées).

Elle met également à la disposition de l’association ses locaux administratifs, du matériel et fournitures administratives ainsi qu’une partie du temps de travail d’une animatrice culturelle via une convention de mise à disposition (10h30 hebdomadaires).

Le nombre d'élèves varie annuellement entre environ 190 et 230 élèves pour 90 heures de cours par semaine, avec globalement une progression d'année en année.

Cette augmentation de l’activité de l'association (qui se traduit à ce jour par le recrutement d’une douzaine de professeurs salariés) est devenue délicate à gérer pour l’association — notamment au plan administratif et financier — qui éprouve d’ailleurs des difficultés à enrôler des bénévoles au conseil d'administration et au bureau.

C'est ainsi que, par courrier du 19 février 2020, et suite à une réunion de son assemblée générale, l'association EIMD a sollicité la CoPLER aux fins d’une reprise de son activité. 3Conscient de l'intérêt public local de l’activité de l'association pour l’ensemble de son territoire et ses habitants, la CoPLER est favorable à une reprise en régie de l’activité de l’école de musique.

Cette évolution suppose néanmoins juridiquement que la CoPLER, afin de sécuriser pleinement la reprise en régie de l’activité de l'association EIMD et d'assurer sa gestion directe, modifie ses statuts pour adopter, en lieu et place de la compétence « soutien à l’école de musique et de danse », une

compétence pleine et entière en matière de « gestion et de promotion de l'Ecole Intercommunale de Musique été de Danse ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'approuver l'extension des compétences de la CoPLER à la « gestion et promotion de l’Ecole Intercommunale de Musique et de Danse » et la modification de ses statuts en résultant.

4/ Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire expose que le projet de PLUi de la COPLER a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 10 février 2021.

Suite à cet arrêt, le conseil Municipal de Régny doit aujourd’hui rendre un avis définitif sur ce projet, l'avis de la commune devant porter tout particulièrement sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui concernent directement la commune. Monsieur le Maire expose ensuite le contenu du Projet de PLUI concernant Régny et propose au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : > DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, tel

qu'arrêté par décision du Conseil Communautaire en date du 10 février 2021.

5/ Convention d’études et de veille foncière entre la Commune, la Copler et l'Epora pour la

reconversion du site industriel Jalla à Régny

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le site Jalla est en cessation totale d'activité depuis fin 2016, et que la dépollution du site reste toujours à faire par le Groupe Descamps, en application du principe « pollueur payeur ». De nouvelles démarches de l'Etat à l'encontre du Groupe sont en cours. Afin de sécuriser l'avenir du site et avancer sur le projet de requalification, la Commune de Régny et la CoPLER ont souhaité confier à EPORA une mission d'étude de cadrage et de positionnement du site par rapport au marché du développement économique, au regard de l’état du bâtiment et de ses possibilités de reconversion, des éventuelles contraintes et servitudes.

Cette étude comportera deux phases :

- Phase 1 : approfondissement des diagnostics et état des lieux (diagnostics techniques - AMO « sites et sols pollués » notamment — et architectural), faisabilité de réhabilitation du bâtiment ; éventuelle démolition à envisager et les coûts inhérents ;

- Phase 2 : diagnostics des marchés immobiliers et étude des potentiels de développement au regard des besoins recensés sur l’ensemble du territoire concerné.

Le coût maximum évalué dans la convention est de 100 k€ dont 50% de prise en charge par l’Epora, 50% par la CoPLER.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : > DÉCIDE d'approuver la convention telle que présentée,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à engager toutes les démarches nécessaires à son exécution.

6/ Convention d'adhésion « Petites Villes de Demain et Contrat de Relance et de Transition Ecologique Monsieur le Maire présente :

- la convention qui a été signés avec la Copler dans le cadre de l'adhésion au dispositif «Petites Villes de Demain» ;- les fiches projets proposées à la CoPLER qui seront inscrites au Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Les projets sélectionnés seront à retravailler.

7/Demande de subvention au Département au titre du Contrat négocié pour le financement des travaux de rénovation du complexe sportif — 2°"° tranche salle des sports

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’au titre du contrat négocié, la Copler a proposé au Département une liste de projets intercommunaux.

Parmi les projets, figure l'opération de rénovation du complexe sportif de Régny relative à la seconde tranche de la salle des sports qui s'élève à 221 000 euros avec un financement proposé à 41 %, soit 90 000 euros de subvention.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2020, la commune a déposé une demande de subvention relative à l'enveloppe territorialisée du Département — exercice 2021 — pour l’opération « Aménagement de la salle des sports (2è"e tranche) et des abords du collège pour un montant total de 324 624 euros HT.

Dans ces conditions, il convient de distinguer l’opération d'aménagement et de mise en sécurité de l'accès au Collège Nicolas Conté, de celle relative à la rénovation thermique de la salle des sports — 2°" tranche de rénovation du complexe sportif -, qui peut faire l’objet d’une subvention du Département dans le cadre du contrat négocié avec la CoPLER, objet de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir solliciter l’aide du Département de 41% au titre du Contrat négocié, telle que proposée par la CoPLER, sur l'opération qui s'établit comme suit : 2è"° tranche de la salle des sports :

Salle des sports (travaux intérieurs) 182 000.00 euros HT

Réfection et adaptations PMR des sanitaires 16 120.00 euros HT

198 120.00 euros HT

Provision pour divers et imprévus 2 210.00 euros HT

Honoraires (MO, CT et SPS) 20 700.00 euros HT

221 030.00 euros HT

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> APPROUVE le projet tel que présenté par Monsieur le Maire,

> SOLLICITE du Département de la Loire l'attribution d’une subvention au titre du contrat négocié, à hauteur de 41% du montant estimatif des travaux de l'opération « Aménagement de la salle des sports (2° tranche), soit 90 000 euros de subvention,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

8/ Aliénation d’un chemin rural suite à enquête publique et classement d’un nouveau chemin rural,

situés « Les Ecorchats »

Vu le code rural (articles L161-1) ;

Vu le code de la voirie routière (articles R-141-4 à R-141-9) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration (art. R 134-3 et suivants) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 décidant de déclasser le chemin rural situé « Les Ecorchats » en vue de son aliénation pour partie,

Vu le protocole d'accord entre l'indivision BAILLY, les époux BRZARD et la Commune de Régny, Vu l'arrêté municipal en date du 13 novembre 2020 prescrivant l'enquête publique préalable au déclassement d’un chemin rural en vue de son aliénation et le classement d’un nouveau chemin rural, situés « Les Ecorchats » ;

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 7 décembre 2020 au 21 décembre 2020 et pour laquelle le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve en date du 4 janvier 2021;

CONSIDÉRANT que le chemin rural a cessé d’être affecté à l’usage du public ;

CONSIDÉRANT le protocole d'accord entre l'indivision BAILLY, les époux BRZARD et la Commune deRégny ;

CONSIDÉRANT que les frais de notaire seront pris en charge par M. et Mme BRIZARD pour l'aliénation du chemin rural les concernant de 02a42ca pour un euro et la cession à la commune de leur terrain issu des parcelles AW74 et 76 de 2a57ca et 45ca et pour un euro ;

CONSIDÉRANT que les frais de notaire seront pris en charge par l’Indivision BAILLY pour l’aliénation du chemin rural la concernant de 2a87ca pour un euro ;

CONSIDÉRANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation du bien situé « les Ecorchats », objet de l'enquête publique, et du classement d’un nouveau chemin rural desservant la propriété BAILLY ; CONSIDÉRANT la valeur vénale du terrain fixée à 30 centimes le m? ;

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de désaffecter le chemin rural situé « Les Ecorchats » attenant aux propriétés des époux BRIZARD et de l’Indivision BAILLY pour une contenance de 7a 72ca, et de vendre 2a 42ca à Monsieur et Madame BRIZARD au prix de un euro ; O2a 87ca à l’Indivision BAILLY pour un euro ; les frais d'acte de Maître GERBAY seront à la charge de Monsieur et Madame BRIZARD et de l’'Indivision BAILLY ; > DÉCIDE de faire l'acquisition de la bande de terrain de 3a 02 ca issue des parcelles AW74 et 76 appartenant à M. et Mme BRIZARD pour un euro; cette bande de terrain constituera un nouveau chemin rural ; les frais d’acte de Maître GERBAY seront à la charge de Monsieur et Madame BRIZARD ; > DÉCIDE de fixer la valeur vénale du terrain à 30 centimes le m? ;

> DONNE délégation à Monsieur le Maire, M. Jean-François DAUVERGNE, ou à son 1° adjoint, M. Ben LAÏADI, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier, notamment les actes de vente et d'acquisition.

9/_ Convention avec le Département de la Loire d’Assistance Technique dans le domaine de l'assainissement

Monsieur le Maire expose que la commune de Régny bénéficie des conseils du Service du Département d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration proposés dans le cadre d’une convention intervenant entre le Département de la Loire et la Commune depuis 2011. La convention a été reconduite par délibération du 10 décembre 2018 pour 4 ans (2019-2022).

Le Département propose une nouvelle convention d’Assistance Technique dans le domaine de l’eau potable et/ou de l'assainissement qui prendrait effet à partir du 1* janvier 2021 pour une durée de quatre années.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette nouvelle convention pour l'assainissement. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'accepter la nouvelle convention d’Assistance Technique dans le domaine de l'assainissement telle que proposée, à partir du 1° janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024 ; > DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe assainissement ;

> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

10/ Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux communaux situés au sein de la Maison de Santé de Régny avec le Département de la Loire

Monsieur le Maire rappelle que par convention du 21 mars 2012 la Commune de Régny a mis à disposition du Département de la Loire, un espace » médico-social », d’une superficie de 87 m?, situé au rez-de-chaussée de la maison de santé pour une durée de 9 ans.

Ladite convention étant arrivée à échéance, il est proposé d'établir une nouvelle convention de même durée.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'accepter le renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux communaux situés au sein de la Maison de Santé de Régny, avec le Département de la Loire, pour neuf ans, à compter du 22 mars 2021, tel qu’exposé,

6> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents

11/ Signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels à la Maison de Santé entre la commune de Régny et Mme Claire DECHAVANNE, psychologue clinicienne - Résiliation du contrat de mise à disposition de locaux et de matériels entre la commune de Régny et le GCSMS signée en date du 31 janvier 2021

Le Maire expose :

Le 31 janvier 2021, le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) PREV'ENIR a conclu avec la commune de Régny un contrat de mise à disposition de locaux et de matériels au sein de la Maison de Santé de Régny à partir du 1° février 2021, à raison d’une journée d'occupation par semaine afin qu'un psychologue professionnel libéral du dispositif SAMEAD exerce l’activité professionnelle de psychologue clinicien. À ce titre, c’est Madame Claire DECHAVANNE qui intervient. Considérant la demande de Madame Claire DECHAVANNE, psychologue clinicienne, de disposer finalement en son nom professionnel de locaux pour exercer l’activité professionnelle de psychologue clinicien à la Maison de santé de Régny, à raison de trois journées par semaine au lieu d’une journée, à compter du 19 avril 2021;

Considérant l’accord du GCSMS PREV'ENIR de résilier par anticipation le contrat conclu le 31 janvier 2021 au 18 avril 2021;

Monsieur le Maire propose de conclure un nouveau contrat de mise à disposition de locaux et de matériels avec Madame Claire DECHEVANNE, domiciliée 204 route de Bournat 42120 NOTRE DAME DE BOISSET, situés à la Maison de Santé de Régny, dans les conditions décrites dans la convention annexée à la présente décision.

La convention a une durée d’une année, du 19 avril 2021 au 18 avril 2022, pouvant être résiliée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de deux mois. Elle sera renouvelée tacitement pour la même durée.

Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de cinquante euros par mois pour une journée d'occupation par semaine, soit 150 euros pour trois journées d'occupation au titre du présent contrat.

Monsieur le Maire propose d'accepter de conclure avec Madame Claire DECHAVANNE un contrat de mise à disposition de locaux et de matériels à la Maison de Santé à compter du 19 avril 2021 et de résilier au 18 avril 2021 celui conclu avec le GCSMS en date du 31 janvier 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'accepter de conclure avec Madame Claire DECHAVANNE, psychologue clinicienne, un contrat de mise à disposition de locaux et de matériels dans les conditions qui viennent d'être énoncées, > DÉCIDE de mettre fin au contrat conclu avec le GCSMS le 18 avril 2021,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à la présente décision.

12/ MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE — REPARTITION DES CHARGES Vu les délibérations du Conseil Municipal des 12 avril 2018, 9 avril 2019, 10 septembre et 10 décembre 2020,

Vu le bilan des charges de l’année 2020,

Répartition des charges 2020 et provision des charges 2021 :

- L'état de répartition des charges de l’année 2020 fait apparaître un montant total de charges qui s'élève à 11 385.81 euros, qu'il y a lieu de répartir entre les professionnels de santé en fonction de la superficie des locaux occupés. Dans cet état, toutes les charges de 2020 ont été prises en compte. Il est rappelé que les charges des locaux qui deviennent inoccupés suite au départ d’un professionnel ne sont pas répercutées aux professionnels de santé et sont supportées par la commune. Pour 2020, ces charges représentent 1 594.39 € pour le lot 2-3, 1 939.05 € pour le lot 3, 365.80 € pour le lot 7 et - 469.66 € pour le lot 9.

‘Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que pour certains baux, il est fait mention que le preneurremboursera au bailleur la taxe foncière. Or, il avait été convenu à la signature des premiers baux que la taxe foncière resterait à la charge de la collectivité. Par conséquent, il s'engage à régulariser les baux concernés par cette mention par la signature d’un avenant. Dans l'attente, la taxe foncière n’est pas répercutée.

Concernant les locaux occupés par le Département, conformément à la convention de mise à disposition des locaux, il est rappelé que les charges de fonctionnement sont réparties de la même façon (hormis les frais d’ascenseur), au prorata de la superficie des locaux occupés, et que les frais d’ordures

ménagères ne sont pas répercutés.

- Depuis l’année 2018, les provisions sur charge de l’année en cours représentent la totalité des charges de l’année précédente et sont lissées sur l’année en cours, en quatre termes trimestriels égaux. Il est proposé de continuer de la même façon en 2021.

Pour les nouveaux baux (Mme TESTA, Mme DAUVERGNE, Mme CLAIR, Mme DECHAVANNE..) le

montant de la provision des charges s'élèvera à 25.54 euros par m? par an en fonction du taux d'occupation.

Frais de secrétariat :

Il n'y a plus de frais de secrétariat depuis le départ du Dr DAN au 1 novembre 2020.

Frais d’entretien des locaux :

- les parties communes restent à la charge de la commune de Régny.

- pour les professionnels qui souhaitent que l'entretien de leur local soit effectué par l'agent communal, les frais d'entretien sont facturés suivant un forfait ménage annuel, en quatre termes égaux, toujours au tarif horaire de 14 euros, suivant un nombre d'heures déterminé avec le professionnel. (Aujourd’hui, le nombre d'heures hebdomadaires demandé est de 2h pour les kinés, 1h00 pour les infirmières, 2h30 pour le Département).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DÉCIDE d'appliquer aux locataires de la MSP les modalités de répartition des charges de

fonctionnement et de facturation des frais d'entretien des locaux, telles que proposées par Monsieur le Maire,

> DIT que les charges seront facturées aux professionnels par trimestre à terme échu et que le solde de l’année 2020 sera facturé avec le premier appel de charges de 2021,

> CHARGE Monsieur le Maire d'établir un avenant pour les baux concernés par la régularisation de la facturation de la taxe foncière,

> MANDATE Monsieur le Maire pour appliquer cette décision et l’AUTORISE à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

13/ Lancement d’une étude diagnostique du réseau d'assainissement collectif : mobilisation des subventions et lancement du marché

Monsieur le Maire propose de réaliser une étude diagnostique du fonctionnement du réseau d'assainissement collectif et des systèmes de traitement afin de produire un schéma directeur d'aménagement des ouvrages d'assainissement collectif.

Il rappelle que la dernière étude diagnostique du système d'assainissement date de 2007 et qu’elle doit être réactualisée au minimum tous les 10 ans conformément à l’article 12 de l'arrêté du 21 juillet 2015. La délégataire estime cette étude à 35 000 euros HT qui peut faire l’objet d’un financement du Département et de l'Agence de l’eau Loire Bretagne.

Monsieur le Maire propose de lancer le marché et de mobiliser les subventions.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de réaliser une étude diagnostique du réseau d’assainissement collectif de la commune, > AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l'opération par une procédure de marché adaptée, à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public, et à signer tous les documents relatifs à cette décision,

> DIT que les crédits relatifs aux frais d’études sont inscrits au budget annexe assainissement, > SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Loire,> SOLLICITE une subvention auprès du l'Agence de l’eau Loire Bretagne,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

14/ Annulation provision constituée en 2020 « Contentieux Aramis »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre dernier, il a été décidé de constituer une provision pour risque et charges sur le budget principal de l'exercice 2020 de 15 000 euros dans le cadre du contentieux qui oppose la commune à la Société ARAMIS.

Cette nouvelle provision venait s'ajouter aux 37 700 euros déjà constitués.

Compte tenu de la somme saisie par le Trésor Public sur le compte de la SARL ARAMIS, le 24 novembre 2020, de 14 099.64 euros, qui n’a pas été prise en compte au moment de la délibération, la provision de 15 000 euros ainsi décidée n’était donc plus justifiée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir annuler la provision de 15 000 euros décidée par délibération du 15 décembre 2020, portant ainsi la provision pour le contentieux ARAMIS au 31 décembre 2020 à 37 700 euros.

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'annuler la provision la provision de 15 000 euros décidée par délibération du 15 décembre 2020, portant ainsi la provision pour le contentieux ARAMIS au 31 décembre 2020 à 37 700 euros. > CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer la présente décision.

15/ Lancement de la 1#* tranche de travaux de rénovation du complexe sportif : façades de la salle des sports et vestiaires du foot

Monsieur le Maire rappelle que la commune a accepté de missionner le Cabinet BBZ Architecture pour réaliser la 1% tranche de travaux de rénovation du complexe sportif, comprenant les façades de la salle des sports et les vestiaires du foot.

A ce jour, plusieurs subventions sont mobilisées auprès de l'Etat, du Département et de la Région pour financer l’opération estimée à 175 970 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre l'opération en déposant l'autorisation d'urbanisme au nom de la commune nécessaire et de lançant une procédure de marché adaptée avec publicité.

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la

Commune, au titre des travaux de rénovation des façades de la salle des sports et des vestiaires du foot, > AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l'opération par une procédure de marché adaptée avec publicité, à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement du marché public, et à signer tous les documents relatifs à cette décision,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

16/ Lancement de l’opération « Aménagement des abords de l'Eglise »

La commune de Régny a acquis un ilot dégradé au 1 rue du 11 novembre en vue d'améliorer la sécurité des différents usagers de l’espace public et d'embellir l’entrée dans le cœur de Bourg.

Les grands objectifs de requalification de cet espace sont notamment :

- Mettre en valeur le cœur du bourg et traiter le bâti dégradé,

- Améliorer les vues sur l'Eglise en déplaçant le wc public existant au pied de l'Eglise,

- Minimiser l'emprise en enrobé et donner un caractère plus qualitatif et moins routier à cet espace, - Organiser et délimiter les espaces piétonniers, les espaces circulés et les espaces de stationnement, - Améliorer la sécurité des usagers de la voirie et des espaces publics.

La commune souhaite lancer cette opération qui s'élève à 314 900.00 euros HT, soit 377 800.00 euros TTC, pour laquelle il a été décidé, par délibération du 15 décembre dernier, de solliciter une subvention du Département au titre de l'enveloppe de solidarité et une subvention de l'Etat au titre de la DSIL.Compte tenu de l'importance de l'opération, Monsieur le Maire propose de lancer une première tranche de travaux cette année qui s'établit de la façon suivante :

- Installation et travaux préparatoires 8 800.00 euros HT

- Voirie 16 150.00 euros HT

- Maçonnerie (mur de soutènement en béton) 40 000.00 euros HT

- Travaux de démolition 75 000.00 euros HT

Total des travaux 139 950.00 euros HT

Aléas et imprévus (5%) 7 000.00 euros HT Maîtrise d'œuvre (10%) 14 695.00 euros HT

TOTAL de l'opération 1*"° tranche 161 645.00 euros HT

TVA 32 329.00 euros

TOTALTTC 193 974.00 euros TTC

I! propose également de solliciter une subvention de la Région qui soutient les collectivités dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs sur la partie aménagement et non la démolition.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents

> DÉCIDE de lancer la première tranche de travaux de l'opération « Aménagement des abords de l'Eglise »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la

Commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l'opération par une procédure de marché adaptée avec publicité, à prendre toutes les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public, et à signer tous les documents relatifs à cette décision

> SOLLICITE de la Région une subvention dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs sur la partie aménagement et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour présenter cette demande, > DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.

17/ Installation d’un dispositif de vidéoprotection

Le projet d'installer un dispositif de vidéoprotection à la gare et en centre-bourg sera exposé lors du bureau élargi du 6 avril prochain qui permettra de débattre sur le sujet. Monsieur le Maire souhaite communiquer sur cette opération notamment auprès de la population du centre-bourg, la plus touchée par les incivilités, et organiser une réunion publique.

18/ Financement par l'emprunt de l'installation des panneaux photovoltaïques Monsieur le Maire expose que l’opération de rénovation thermique de l'école primaire avec l'installation thermique des panneaux photovoltaïques est achevée.

La prise en charge de l'opération a été ventilée entre le budget principal et le budget annexe « énergies renouvelables » pour les dépenses relatives à l'installation des panneaux photovoltaïques ainsi que les subventions afférentes.

Par délibération du 15 décembre 2020, il a été décidé de verser une avance du budget principal au budget annexe de 100 000 euros dans l'attente de l’encaissement des subventions d'investissement et de la contractualisation de l'emprunt.

Une fois les subventions encaissées et les contrats avec Enedis et EDF OA finalisés, le besoin de

financement par l'emprunt pour équilibrer le budget annexe « énergies renouvelables » pourra être ainsi déterminé ; l’avance au budget principal pourra être remboursée.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à l'emprunt pour équilibrer le budget annexe « Energies renouvelables » et de lui donner tous pouvoirs à cet effet. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

10> DÉCIDE de recourir à l'emprunt pour équilibrer le budget annexe « Energies renouvelables », > AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser cet emprunt et lui donne tous pouvoirs à cet effet. > CHARGE Monsieur le Maire de rembourser ensuite l’avance de 100 000 euros au budget principal, > DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe « Energies renouvelables » 2021.

19/ Prise en charge des dépenses d'investissement du budget annexe « Energies Renouvelables » avant le vote du budget primitif 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2020.Afin de faciliter les dépenses d'investissement et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et

urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L.1612-I du Code général des collectivités

territoriales, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020, selon la tableau ci-après :

Dépenses

d'investissement

% du pouvant être

Opéra- Article Libellé de l’article Budget 2020 budget mandatées tion (BP+BS+DM) . , 2020 jusqu’au vote du

budget

primitif

10 2315 Inst, Mat et Outil 104 418.85€ 26 104.71€ 26 000.00 € Techn

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter l'autorisation de mandater les dépenses

d'investissement 2021 du budget annexe « Energies Renouvelables » dans la limite des crédits repris ci- dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d'accepter l’autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2021 dans la limite des crédits énoncés ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2021 du budget annexe « Energies

Renouvelables ».

20/ Modification du tableau des effectifs du personnel municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel municipal.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi à mi-temps au service administratif de la mairie au grade d'emploi d’adjoint administratif ou de rédacteur, à compter du 1er juin 2021.

Il propose d'établir le tableau des emplois de la façon suivante :

EMPLOIS PERMANENTS CAT. EFFECTIFS DONT

{Titulaires et non titulaires) BUDGETAIRES TNC

Administratif

Attaché territorial A 1

Adjoint administratif territorial principal de 1f" classe C 1

Adjoint administratif territorial C 2

Poste multigrade à partir du 1erjuin 2021 :

(Grade d'emploi d’adjoint administratif ou de rédacteur) c/B 1 1

11Technique

Adjoint technique territorial principal de 2° classe C 3

Adjoint technique territorial (ei

Médico-sociale

Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe [ei 1

Animation

Adjoint territorial d'animation (ei 1

Il précise que ces emplois permanents peuvent éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°,2°, 3°,4°, 5°.

D'autre part, Monsieur le Maire propose :

- de recourir à un contrat aidé supplémentaire à partir du 1° avril 2021, à raison de 26 heures par semaine, pour renforcer le service technique. Cet emploi sera rémunéré sur la base du SMIC et financé à 60% par l'Etat et le Département ;

- de recruter comme chaque année des agents contractuels pendant la période estivale de juillet et août, de 20 heures par semaine, par période de 15 jours, au grade d’adjoint technique, rémunérés au 1 échelon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié, sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique intercommunal, étant précisé que les crédits nécessaires à la

rémunération des agents ainsi que les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la commune aux articles et chapitres prévus à cet effet ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3, 1°,2°, 3°,4°, 5°, et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;

> DÉCIDE de recourir à un emploi supplémentaire de contractuel de droit privé de type CUI-CAE, à raison de 26 heures par semaine, à compter du 1° avril 2021, et de procéder à son renouvellement le cas échéant ;

> DÉCIDE de recourir à des contractuels de droit public pendant la période estivale de juillet et août, au grade d’adjoint technique, à temps non complet (20/35), au 1° échelon ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions ; > DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.

21/ Délégations au maire — décisions prises au titre de l’article L 2122-22 et suivants du CGCT Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les décisions suivantes :

- Décisions relatives à l'exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations d'intention d’aliéner (DIA) :

* Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

e PARCELLE N CADASTRALE ADRESSE NATURE DU BIEN SUPERFICIE

j ï 2

DIA 421812000020 |AT 113 2 : rue Jean Bâti sur terrain propre 408 m

| Devillaine Habitation et commercial 12AP 39 Le Bourg Jalla . Oiha 95a 45ca |

DIA421812000021 |A 341 | Chez Billard Non bâti | Oha 70a 99 ca 167 1 rue Jourdan Maison d'habitation et | 220 m?

DIA 421812000022 AT 166 3 rue Jourdan terrain 7m

DIA 421812000023 |AR 126 4 Place du Trêve | Bâti sur terrain propre 80 m?

291

255 1, 3 rue des DIA 421812000024 |AT 147 re Bâti et non bâti 3.7ha

Fossés

267

157 |

160 Impasse | Bâti sur terrain propre

DIA 421812100001 |AW 344 Chez Billard Habitation | 710 m?

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Fournisseur Objet du devis Montant TTC | Devis transmis BON POUR

ACCORD le

Ets Maxiburo Pupitre 173.05 € 17/12/2020

Ets Henri Julien 30 chaises 1 594.80 € 17/12/2020

Ets Signaux Girod Panneaux de signalisation 2216.47€ 05/01/2021

Ets DUGELET Dépose et branchement des | 1 548.00 € 05/01/2021

illuminations 2020

ETS Thermi dépannage | Echangeur vaillant remplacé —|433.10€ 06/01/2021

logement 2 rue des Ecoles

Ets PIERREFEU Remplacement sèche-linge école 459.00 € 06/01/2021

Comptoir Roannais du | Vêtements de travail 386.93 € 06/01/2021

Caoutchouc

Ets VILAPLANA Travaux avenue de la gare 96.00 € 11/01/2021 SUEZ Renouvellement pompe de relevage et | 4053.60 € 12/01/2021

réparation pour STEP Chez Billard

SUEZ Renouvellement transmetteur 1518.00 € 12/01/2021

SEPRA Sacs Toutounet (5000) 114.00 € 14/01/2021

HED Aspirateur + sacs Ecole Elémentaire 153.44 € 14/01/2021

Pompes Funèbres | Nettoyage d’une concession 276.00 € 21/01/2021

Bonnepart

Agri Sud Est Anti-Taupes 59.90 € 22/01/2021 Agri Sud Est Détaupeur 46.50 € 22/01/2021

Lacroix City Signalétique « Chambre d’hôtes » 415.58 € 10/01/2021

SAS LAFAY Housses Master 164.58 € 26/01/2021

Garage Rostaing Pneus Kangoo 229.64 € 26/01/2020

HED Produits d'entretien 878.70 € 26/01/2021

ETS BOYER Réparations store école primaire 691.99 € 31/01/2021

AMF 42 2000 masques 280.00 € 03/02/2021 SIGNAUX GIROD Kit Solaire 1012.24 € 17/02/2021

CHALLENGER Chevalet, Support cycle, Ecusson | 924.02 € 22/02/2021

tricolore » __|

13ALPHA PRIMO Création d’un site internet Musée | 2 134.80 € 25/02/2021

Nomade

SERRES DE | Fleurs et terreau 1195.74€ 26/02/2021

COMMIERES __

SANTI SAS THIZY Stèle Camille GODELLE 1 490.00 € 01/03/2021

ETS VILAPLANA Remplacement des tuyaux PVC Ecole | 818.40 € 02/03/2021 primaire

Marcigny Motoculture | Tracteur d'occasion KUBOTA 18 000.00€ | 11/03/2021

TSA Poste téléphonie MSP + paramétrage | 328.80 € 12/03/2021

des postes et centrex

TSA Nouvel abonnement téléphonie MSP 50.00 € mise | 12/03/2021 en service

65.00 €/mois

POTHIER Plaque espace Camille Godelle 1 200.00 € 12/03/2021

PRODUCTIONS

GOUTTARD Thierry Mise en place poteaux des panneaux de | 1 824.00 € 12/03/2021

rue

KILOUTOU Patin plaque vibrante 624.00 € 18/03/2021

DM N°20201231 : Utilisation des dépenses imprévues :

- Décision du Maire n°20201231 du 31 décembre 2020 :

Article 020 : Dépenses imprévues de fonctionnement - 2 300 euros

Article 7391172 : Dégrèv. TH logements vacants +2 300 euros

DM N°20210131-01 : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels à la Maison de Santé Pluridisciplinaire entre la commune et le GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale) PREV'ENIR. La convention a une durée d’une année, du 1“ février 2021 au 31 janvier 2022, pouvant être résiliée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de deux mois. Elle sera renouvelée tacitement pour la même durée. L'occupation est de un jour par semaine, à raison de 50 euros par mois, charges en sus.

DM N°20210131-02 : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de matériels à la Maison de Santé Pluridisciplinaire entre la commune et Madame Sophie TESTA, naturopathe, du 15 février 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021, pouvant être résiliée par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de deux mois, renouvelée tacitement pour une durée d’une année. L'occupation est de un jour par semaine, à raison de 50 euros par mois, charges en sus.

DM N°20210131-03 : Résiliation du bail commercial Commune / Docteur Stela DAN de la MSP de Régny du 10 décembre 2015 sans attendre l'expiration de la période triennale, en contrepartie du versement d’une indemnité représentant la somme des loyers et des charges restant à courir, à savoir : - loyers 2021 (du 1° janvier au 31 octobre 2021) : 1 487.07 euros ;

- charges 2021 (calculées sur le réalisé de 2019 en déduisant les frais de téléphonie qui ont été

supprimés en 2021) : 617.00 euros.

DM 20210208 : Marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet BBZ Architecture SARL dans le cadre du marché de travaux de rénovation du complexe sportif (1#® tranche), comprenant les façades de la salle des sports et les vestiaires du foot et de validée l'offre ainsi proposée qui s'établit à 16 300.00 euros HT, soit 19 560.00 euros TTC ;

DM N°20210224-01 : Choix d'intégration d’une part d'énergie verte dans les futurs marchés d’achat groupé d'électricité et de gaz pour le bâtiment de l’école primaire, à raison de 100%, pour la période du

141#/01/2022 au 31/12/2024, coordonné par le SIEL TE Loire, conformément à la liste en annexe ; pas intégration de part d'énergie verte dans le cadre du futur marché d'achat groupé de gaz, pour la période du 1° /07/2021 au 30/06/2024, coordonné par le SIEL TE Loire.

DM N°20210224-02 : Convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de demain » Approbation de la convention d'adhésion liant la commune de Régny, la CoPLER, les communes de Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Just-la-Pendue, Neulise et l'Etat au dispositif « Petites villes de demain ».

DM N°20210224-03 : Convention d'utilisation des locaux scolaires hors temps scolaire par l'association « Les Tigrous »

DM N°202103-01-01 : Demande de subvention DETR- année 2021- pour les travaux de « Complexe sportif - 2ème tranche : rénovation intérieure de la salle des sports » à hauteur de 40% du montant estimatif des travaux égal à 221 030 euros HT, soit une subvention demandée de 88 412 euros ;

DM N°20210301-02 : Demande de subvention DSIL- année 2021 - Aménagement des abords de l'Eglise à hauteur de 60% du montant estimatif des travaux égal à 314 900 euros HT, soit une subvention demandée de 188 940 euros ;

DM N°20210308-01 : Demande de subvention - Enveloppe Territorialisée du Département - année 2021- pour les travaux d'aménagement et de mise en sécurité de l'accès au Collège Nicolas Conté » à hauteur de 60% du montant estimatif des travaux égal à 104 543.44 euros HT, soit une subvention demandée de 62 726.06 euros ;

DM N°20210309-01 : Convention d'occupation temporaire d’un espace en gare de Régny entre SNCF Gares&Connexions et la Commune de Régny consentie de la date de signature jusqu’au 6 octobre 2024 dans les termes proposés par SNCF Gares&Connexions.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

22/ Informations et communications diverses :

- Affaires scolaires et sociales : Madame MONTEL fait part :

* de l'appel à projet « Label Ecoles Numériques » pour lequel la commune a été retenue. Une subvention a été accordée de 7 000 euros égale à 50 % de l'investissement TTC à réaliser. La collectivité a également répondu dernièrement au plan de relance 2021 afin de bénéficier d’un financement dans le cadre d’un investissement complémentaire qui pourrait être réalisé cette année.

* de la distribution gratuite de 30 masques par élève des classes élémentaires pris en charge par la commune. Malheureusement, elle déplore le peu de retour sur cette action communale.

* des 315 bons d'achat offerts aux seniors et retirés dans les commerces de Régny qui ont été très appréciés de tous.

(Départ de Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT à 11H25)

* de la création à partir du 8 avril d’une antenne d’aide alimentaire organisée par l'association St Vincent de Paul qui aura lieu le jeudi tous les quinze jours dans le local des jeunes. Aussi, cette association va distribuer des chocolats aux résidents de l’'EHPAD de Régny.

* de l’organisation des séances de vaccinations aux personnes âgées isolées.

* de la réouverture depuis le 15 mars de l'accueil du jeune enfant avec le recrutement d’une auxiliaire de puériculture en remplacement de l’agent en arrêt maladie. Les dossiers d'inscription sont à retirer en mairie et il rappelle qu'il ne faut pas hésiter à communiquer sur ce service d'accueil gratuit.

15- Madame Céline CHANAL, qui intervient au restaurant scolaire, demande si un point à été fait à la

cantine du fait du nombre important d'élèves inscrits quotidiennement ; il lui semble que pour la

plupart, les parents travaillent.

- Stérilisation des chats :

Madame Charlotte BEDEJUS demande si une solution a été prise pour la stérilisation des chats. Mme MONTEL répond qu’elle doit s’en occuper et qu’une solution devrait être mise en œuvre rapidement. - Stationnement rue Jules Ferry :

Madame Charlotte BEDEJUS signale que la sortie de l’école avec la nouvelle entrée est devennue dangereuse, avec la circulation des voitures qui se fait dans les deux sens et les voitures qui restent stationnées. Madame Lisa KECHIDA a fait le même constat et propose de mettre la voie à sens unique et un stationnement dépose minute devant l’école.

Monsieur Marc MARCHAND va étudier la situation et proposer une solution.

- Odeurs pestilentielles à La Perrière/route de Lyon :

Madame Charlotte BEDEJUS signale à nouveau les odeurs pestilentielles qui reviennent régulièrement dans son quartier et qui sont insupportables. Monsieur le Maire se charge de faire remonter les signalements qui lui sont faits, chaque fois à SUEZ.

- Marché hebdomadaire :

Monsieur Ben LAÏADI demande aux élus de bien vouloir lui adresser une réponse, qu’elle soit positive ou négative, afin d'organiser au mieux le marché du samedi. Monsieur le Maire ajoute qu'il souhaite le maintien du marché hebdomadaire en conservant la présence d’une équipe municipale pour faire respecter le protocole sanitaire.

- Affaires associatives : Madame Manue ANDRÉ informe que les Gonzraideuses organisent une tombola samedi matin sur le marché, pour financer leur raid automobile humanitaire et que la fête des classes est fixée au 25 septembre, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

- Parking du Collège : Monsieur Marc MARCHAND fait le point de la réunion qui a eu lieu au Collège ce 25 mars, avec la Région, le Département, le Principal, la mairie et les transporteurs, afin d'étudier une nouvelle configuration du sens de circulation et des places de stationnement des cars et des voitures. Plusieurs scénarios devraient être testés.

- Stade de foot : Monsieur Régis DUNOYER informe que le problème des taupes sur le terrain de foot a été solutionné et que le nouveau système d'arrosage va être reçu et installé très prochainement. - Diagnostic des mares : Monsieur Antoine GIANINA informe du diagnostic des mares qui va être réalisé par France Nature Environnement. Des préconisations seront proposées. Une communication sera faite aux agriculteurs.

- SIEL : Monsieur Sylvain GAINETDINOFF en tant que délégué au SIEL revient sur différents points évoqués lors du Comité Syndical de février : fibre, plan de relance, éclairage public. Le SIEL peut se déplacer pour proposer des produits. Le Maire est d'accord pour qu’une intervention soit faite. - Adressage : Monsieur Jean-François CORTEY informe que les mâts pour les panneaux de rue ont été fixés. La fixation des panneaux de rue réalisée par les agents communaux va se poursuivre.

- Passages canadiens au hameau les Bois : Monsieur le Maire rappelle que deux passages canadiens ont été financés par la commune et déposés au hameau les Bois pour être installé par l’agriculteur, depuis plusieurs mois. Il vient d'apprendre par des riverains de Verveau, à sa grande surprise, que cette installation n’a toujours pas été réalisée. Il demande à Monsieur Marc MARCHAND de faire le nécessaire rapidement afin d'éviter qu’un accident se produise.

La séance est levée à 24h05.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Lisa KECHIDA Jean-François DAUVERGNE \

LA 16