Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR408 Arret de bus jouxtant parc de la Grotte
Arrêté - ARR407 arret et stationnement interdit place de pa
Arrêté - ARR371 Arret et Stationnement interdit 1 rue du Po
Arrêté - ARR371 Arret et Stationnement interdit 1 rue du Po
Arrêté - Arrete ACT 24 169 EGR B RD 673 SAINT VIT
Arrêté - ARR376
Arrêté - ARR413 implantation d un panneau STOP rue des Buis
unknown - ARR310 Interdiction stationnement hors emplacement
Arrêté - ARR417b
Arrêté - ARR415 signalisation STOP au debouche de la rue du
Arrêté - ARR410 Arret de bus Poudriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR410 Arret de bus Poudriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ASS
SP
Saint-Vit
DEPARTEMENT OU OQUSS
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de Saint-Vit,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu'il y a la nécessité d'aménager et de réserver une zone dédiée à l’arrêt et au stationnement de transport en commun place de la Poudrière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la
voie publique,
ARRETE N° ARR/410/2026
Sur une distance de 15 mètres, place de la Poudrière, l’arrêt et le stationnement est interdit à tous véhicules sauf véhicule de transport en commun.
Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Vit.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à partir de la publicité ou de la notification de la décision et de la transmission en
Préfecture du Présent arrêté.
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Monsieur le responsable de la police municipale et tous les agents de l’autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Ÿ Gendarmerie de Saint-Vit
Ÿ Grand Besançon Métropole
Ÿ Police municipale
Pascal ROUTHIER,
Maire de Saint-Vit.
Hôtel de Ville -3 Place de la Mairie -25410 SAINT VIT- Siret 212 505 275 909 17
Tél. : 03 81 87 40 40 — Mai : adnwréstration mañie@saintyit fr - Sie : ww. saintvit.fr
Horaires d'accueil : lundi au jeudi 8h30 à 12h00 -13h30 à 17h30 ; vendredi et samedi 8h30 à 12h00