Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE COMPTE
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 020 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 031 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 019 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 025 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 034 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 029 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE CG 2025
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 022 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Annexe Compte ADM 2025 GEN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Annexe Compte ADM 2025 GEN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
EG ES prete CFE
LE 0310 /202€
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE a ZU29
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24310077300064
POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COM. DE COM. VAL AIGO (3)
ANNEE 2025
{Indiquer sai le nom de la collectivité, soit ls ibelé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter sil s'agit d'un budget annexe.
{G) Indiquer le budget concerné : budget principal ou lbelé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Sommaire
L- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B- Pour mémoire : Modalités de vate du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes se
II - Présentation générale Le RE . «
A - Vue d'ensemble - Exécution du bufigels *, * : :
Bi - Equilibre financier - Investissement * *°°°
B2 - Equilibre financier - Fonctionnemen£ , °°° 2.
C1 - Balance générale - Dépenses M , ° Vecs
C2 - Balance générale - Recettes 0 7. ,
INT - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vus d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2,3 - Section d'investissement- Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Sectian d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fanctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventllables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action éconamique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fanction 8 - Transpotts
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
81.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
Page 2
5
Go
JE tu
58
60
6l
64
65
66
69
72
15
76
T9
81
84
88
90
92
il
102
103
106
109
115
116
117
123
127
136
134
135
140
142
143
145 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B32 - Etalement des provisions 9
B4 - Etat des charges transférées ;
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 60°
B6 - Prêts 00 0 00
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés à à 5
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 5 9 8 a
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts gaéanis ° °° 9 : k à 30 92 09 500
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 599 6oo 0 o ‘o à o nn a o 8 à
87.6 - Etat des marchés de partenariat 9 9 296060 09 00e
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7,8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
©1.1 - Equilibre budgétaire
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C13 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C22 - Situation des AË
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2,3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
Dé - Gestlon des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
012.1 - États de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement 2}
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Page 3
146
147
148
149
150
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
170
171
172
173
174
176
178
179
181
182
183
185
186
188
189
190
197
204
205
206
207
208
209
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
224
225
226
228
229
230 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - CA - 2025
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 231
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 232
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne déiventhag af nie .
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il canvieÿ de Begonngr que ? , °
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnels @1 — Opération rn
ta delte et les opérations financières, lgsppérafogs patrimgnilsg en jrypslissemg:
les opérations d'ordre doivent figurer agidiote. . °. : : % .. ss
{1) A utliser également pour es collactivilés de mbins de 3590 habit#nkqui opléfalentpou le régfne ds AI réglement budgétaire et financier conformément à l'ertcle le 6F-10-6 et avant l'atuption de son Budget®fnitf. Si la collecté apte pour ce régime, la collectivité ne renselgnie pas les annexes C2.3 et C2.4 de la parte IV « Apasgeg ». Les projsysgl@ dotations d'APeAF Inrdigeur les annexes B1 et B2 de la parll Il apparaissent alors dans les étais de la partie Ill « Vas du budget », sinon lss Qéntänts dans les champg ASE sg p8r confedion d 0 (2) Cet état ne peut être produit que par les commune® dot la population est inférigure à 54 Hatiiqts afdlifèrent les sorvices de distribution de l'eau potable et . .
. + vBntifaiftes comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
ny. des fred ge fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; .
E de l'article L.5217-10-7 du GGCT après avoir adopté un
d'assainissement sous forme de régle simple sans iutlget armexe (art, L. 2221-11 AUTEET ®
Page 4 Husoes
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO « CA - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité Indicaleur de ressaurces fiscales où potentiel fiscal par habitant {1}
0,00
Informations financières - ratios Valeurs 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement/ population 0,00 3 Dépenses d'équipement brut/ population 0,00 4 | Encours de dette / population (2) (3) 0,00 8 | DGF/ population 0,00 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 30,59 % 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annueï de la deite en capitai / recettes réelles de fonctionnement (4) 70,64 % 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 478% 9 | Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement {2) (3) (4) 000% 10 __ | Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 34,56 %
A1) A rensagrar lon lon at as dans lache de répartlon da la DGF de l'exercice NL, able sur base des Infos N-2 (ransmise par les sonices préfectoraun). {2} Les ratios s'appuyant sur encours de Ia dalte sa cleulent à pari du montant de La da au 31 décambrs N. {@ L'encour da della doit comprendre les avances remboursables cansenlies au Hre da l'artlla 28 da la lol n° 2020-26 du 30 juilet 2020 de Anances ractiicalve pour 2020, portant atibuïlon des vances rembourçoblas eur{es receftes (ineales prévues eux ares 1694 À el 1585 du code général das Impôts
€) Pour les syndicais mistns, saules nes données sont à tensgner.
Page 5 ..
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'assemblée déllbérante a voté le budget : = au niveau du chapitre (1) pour la socllon d'investissement;
- au riveau du chapitre {1) pour la section de fonctionnement ; = avec (2} vole formol sur les chapitres « opérations d'équipement » :
= sans (2} vote formel sur chacun des chaplires.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
chapitres « opération d'équipsment ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.80%
- Investissement : 7.50%
de chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont sem-budgétaires (4).
IV En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
{1 -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapiire, sans vote formet sur chacun des chapitres, en fonctionnement, el en Investissement sans vole formel pour les
11 = Conformément à l'article L. 5217-10-68 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
€} A compléter par « du ahapite » où « de l'article ».
2) indiquer « avec» où « sans» vate formel
(3) Au maximum dans (a lrile de 7,5% des dépenses réalles de chaque section.
{À compléter par un seul das daux chalx suivants, selon fes-dlsposllions légslalives et régtementalres appfeables à ls colisctidté: = semi budgétaire:
budgétaire par délibération N°. du …
Page 6 999 9999 99 4 0
9 nn 5 00 3 5 2 CE
399 5% 3 CE 3 ns 2 61 +
5 995599 99 +0
96 0911 99 9900 oo 9 » o 9 90 o
9 © a 9 9 von CE 8 0 5 e o
8 6 9 o o o os » ea pan e0o
800 go 9099 5600 000 4 07 nn 9
9 9% 43799 200 o 096 goc 0 o
9 0 on 9 9 o 0 une 06 ao
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AÏGO - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS C1
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Dont 1068
Fonctionnement
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctlonnement
Mandats émis
7 191 222,47
968
Dépenses
RESULTAT DE L'EXERCICE
Titres émis
11461 977,18
2 111 000,48
1551 283,20
8 340
RESTES A REALISER
Recettes
420 11
420 110,23
LE
ul
W
Reprise résultats exercice antérieur
1 000 000,
0.00 { B1
B2
B3
1 664 727,84 | A1
654 727,84 | A2
RESULTAT GUMULE = A) + (B)
TOTAL. A1+B1 5 505 372,27 Investissement A2+B2 1386 788,15
Fonctionnement A3 +B3 4 118 584,12
{f} Indiquer le slgne — el déponsas > mentlos, at+ el racettes > dépenses.
{2 Scide d'exéeulion de Ne2 reporté sur la lgne budgétaire 001 du comple adiministraÿt N-1, Indiquer le signe — al épensos » recotlos, f + al recoiles » dépenses. {E) Räsutiet de fonctionnement reportä sur a ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquor l signa — sl défiliire, at + el exoédentalre. 4) A reporier au budgot primif au au budget supplémentaire N+1
45) Indiquer ls algna— si dépenses » recettes, et+ 61 recellen > dépenses.
46) Inéiquer la signe : — 8 défii au besoin da financement, + sl excident.
Page 7
Résultat ou solde (A}
5925
4 806 898,38
4 118 684,12 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé ++ » Dépenses engagées non mandatées . SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL_ ? + + ess ,® {) 420 110,23 018 RSA Les ee ses à 0,00
10 Dotations, fonds divers éfréservesse +, sl 0,00
13 Subventions d'inpesgssement(g ® #+ + *| ? 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ne une ee den 0,00 18 Cpte de liaison :afféétätion (BAsrégio)e : e : .. + * h : 0,00
200 Opération d'équipements" 200 Sous 0 | 413 817,43
204 Opération d'équipement n° 204 6 292,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3j 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
2ê Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (ll) 0,00
011 Charges à caractère général {4j 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
€1}1l s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes À réallser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suvant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérants.
{8 Hors dépenses Impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé uns anbn n9 « Titres restant à émettre e ECS
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL À 0,00
018 RSA pr nn re 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisatigns 2 F 5 ’ un 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2. ‘ © 2 a 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 209 0200 «€ 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées e 7 a 7 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régieÿ Pas 07e 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 9,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante {4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
7 Produits spécifiques (4) 0,00
{1)11s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N#1. €2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assamblée délibérante.
8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes Imputées aux chapitres D'16 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ls comptes 204 et 2324,
Page 9 3:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
erssecre es
ee e
, “es e * en
, . . + ses <
1l— PRESENTATION GENERALE
VUE D'ENSEMBLE— EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 622239263|6 8 340
978,65
{mandats et titres) Section d'investissement 8 868 829,94 | x 2111 000,48
+ +
Report en section de c oo |1 4 000 000,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {ai déficit} {si excédent}
NA Report en section d'investissement | D 0,00 | 664 727,84
(vtt {si déficit) (stexcécent)
TOTAL EXERCICE =AIB+0+D 26m 13116 704,87
{réalisations + reports N-1) seec 71912247 | GENS
Section de fonctionnement Ve ave | x 900
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Saction d'investissement € 42011023 | 1 0,00
QU TOTAL des restes à réalleera |. pa on
reporter en N#1
Section de fonctionnement |=A+c+e 6222 302,53 [acsiex 10 540 976,85
RESULTAT GUMULE Section d'investissement =2B+D+F 1388 840,17 | uss+r 2775 728,32
TOTAL GUMULE SASBICHDHELF 7611 332,70 |=censiesskat 43116 704,97
{1} Les rectes à réaliser de la section de fonctionnement corasponden! : en dépenses,
T'érision d'un Hire at non ratlschées, Les restes à réalser da la secllon d'investissement corrasponden.: en dépenses, aux dépenses engagé
d'un fire au 91/12 de l'exercice.
Page 10
eux déponsea engagées non mandatéas et non ratirchées tellss qu'elles rassoriesent de Ia camptablité des engagements :et en cacatles, aux recellas certaines n'ayant pas donné lu à
jaos non mandatéas au 312 de l'exercice telles qu'aies ressorfesant de la complablté des engagements ; ef anreceties, aux racaliés cerlaines n'ayant pas donné leu à l'émission COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Il PRESENTATION GENERALE ll
EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé ‘Mandâts 2 2 Titres
018 |RSA 5 en + 93 90,00 0,00 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 13 272 785,10 138) (1) & eo
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3 5 51 729,51
Immobilisations incorporelles (sauf 204} (y 18,9
20 compris opérations) (1} 387 890 ? 0,00 a À
Subventions d'équipement versées (y compris AP
204 | Opérations) (1) (11) aQ0QE + 0,00 Immobilisations corporelles (y compris 21 opérations} (1} 440 483,70 0,00
20 Immobifisations reçues en affectation (y compris 0,00 0,00
opérations) {1} (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
23 opérations) {1} 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 444 161,70 324 514,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 24 399,07
13 Subventions d'investissement (1) (5) 3 132,72 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 472 537,05 150,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {1} 0,00 0,00
Total des réalisations financières A75 669,77 94 549,07
45... ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement 1 91983147 jn 419 063,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 48 998,47 140 653,60
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 48 998,47 | 140 653,60
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTAL [is 968 829,94 [n+1wv 559 717,28 |
RESULTATS ANTERIEURS
aart an - 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 664 727,84
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 551 283,20
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION 968 829,94 | 11+1V + VI + vil
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 1 806 898,38
L+HL+V 2 775 728,32
(1) Hors dépenses et raceltes Imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice aniérieur.
{4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation inlüale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opéralions pour compts de tiers figure sur cat état {voir le détail en IV.B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité & opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe {-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IL PRESENTATION GENERALE
Î SOLDE D'EXECUTION (recottes — dépenses) (4)
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS $ 3" TITRES EMIS
+. + OPERATIONSREËRLES ET MIXTES se “ea baer —#
011 Charges à caractère général (1) en TS 098,10 ( s Prod. services, domaine, ventes 365 767,07 1e € L {'üivarsess nr . + +
012 Charges de personnel et frais Se 2 860485,48 |973 Anpôtÿ et taxes (sauf 731} 2 629 686,00
assimilés (1) 7. ere ve. + e v*.
Sert vor el IE locale 4 285 119,61
ê » e
2 Se 94 * deg Butatns et participations (1) 4 945 245,74 . + , tu . -
65 Autres charges de gestion 7e... 20876 7 AutreË produits de gestion 24 884,569
courante (sauf 6686) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atiénuations de produits 2 404 110,00 | 013 Afténuations de charges (1) 508,06
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 5 973 928,35 | Total recettes de gestion des services 9 271 211,07
66 Charges financières 107 660,58 | 76 Produits financiers 37,70
67 Charges spécifiques (1) 150,00 | 77 Produits spécifiques (1) 20 729,41
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 7E Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) {1} prov. (semi-budgétaires) (1}
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET ! 6 081 738,93 fl 9 291 978,18
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf, entre 140 653,60 | 042 Opérations ordre transf. entre 48 998,47
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hit 140 653,60 TOTAL RECETTES D'ORDRE W 48 998,47
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+all 6 222 392,53 +IV 8 340 976,65
PEXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N4
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA LUEV 6 222 392,53 W+IV+VI 10 346 976,65
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 118 584,12 |
(1) Hors dépenses et recettes Imputées aux chapitres 018 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le réglme des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{4} Mettre le signe {-} en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
Page 12 9 90 honn non as nec
non D ocean À
2 9 a 5 on 5 no À Fa
9e Se ppeep
TT LU one pe o a "ee a ponre,
r ci : a sne D n co ‘ COMMUNAUTE GE comes vÂL Éjeo - cu. DH ce. VAlMAIGR - CA 2025
F6 hoar pan leo" ns on a
Chap.art. Libellé Crédits ouverts Réaitaogs, à Rostos à réaliser au 312(3) |: Crédits sans emplot Pour Information,
a (EP +DM+ RAR 5 Tres émise 270$ OVER 000 u cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ® © E2 35
13 Subventlans d'investissement {reçues} (sauf le Dép 6 AUDE 85 75475
Bubv, transt, Départements 0,60 22 728,00
Subv. non {ransf, Etel, établ, nationaux 00 12 73300
Subv. non transt.
et dettes assimilés
Immobilisations
versées
Immoblisations
Immobllisations en affectation
Immobllisations en cours
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 “24 196,52 | B2-A2 -1 070 488,48
t} Guvir uns page per chapitre d'opération,
€2}Détaïler les articles usés conformément eu plan de comples.
3 Dépenses engagéas non mandatéos ou racslles ustifées non tirées,
&] Crédits sans smplal = rédits ouverts — réalisons — RAR eu 31/12.
{Gi Réalsallons antértoures + réalsalons da l'exercice.
(8) Exeplomellement,lss comptes 20, 204, 21, 22 et 29 sont an récetiss réelles en car de réduction ou d'annulion de mancale donnant ou à reversement. {7 Sauf 165, 188 ot 16449,
(8) méfquer le signe aigébiique,
{6} Le cheplre 204 « Subventions d'équipement verséesà p8t un chaplre goballsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 an CH
nage 0
‘ o an a en CE
nn sa ‘
an na
aan a LS
Lans ane
COMMUNAUTE DÉCOMMUNRSVAÏ AIGO -S0M. DECO. VAL 30 - CA - 2028 à ae an" A am ot
ail ADOPTION DEN GA 10 5 Jul
SECTION D'INVESTISSEMENT — PETAL DES HDPERATIONS D'EQYIPEMENT A2.3
qe ons, 0 ? Lo
(1) CHAPITRE DES OPRRATIONS D'EQUIPEMERT'N® : 203 LIBELLE : RELAIS ASSISTANTS MATERNELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Ghap4 ant. Libellé Crédits ouverts Réatisations Rostes à réallser au 31/12 (3) Crédits sans emplol Pour Infomatlon,
@) (BP+DM+ RAR NA) Mandats émis 4) cumul dea réalisatlons (5)
DEPENSES o00 [a Doù ouû 0,00 | #2 431 878,47
20 Immobilisations Incorporsiles (sauf 204) 0,00 0,00 2,00 0,00 4 282,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 9,00 0,00 1 282,80
204 Subventions d'équipement versées (8) 020 0,09 000 0,00 0.00
a ir corporelles 0,00 aoû 000 o0 130 536,67
EE Autres bâtiments pubics 0,00 0,00 000 000 11276223
21251 Sétments publics 0,00 000 « o20 c00 464332
21838 Autre matériel Informatique 000 0,00 000 0,00 141848
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,60 0,00 7 669,99
2488 Autres immobilisations ocrporelles, 0,00 00 000 9,00 4 387,64
22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 92,00 0,00 0,00 0,00
Immobllisatians en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ghapd art. Libolté
@
TOTAL RECEITES AFFECTÉES
18 Subventlans d'investissement {regues} (sauf lo
13251
1328
16 el dettes assimilées
Subv. non transf, GFP de raltachement
Autres subventions, rnon trans.
20 Immobilisations
versées 204 Subventions
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 tmmobllisations en cours
FINANCEMENT EXTERNE
Crédits ouverts
ABP + DA 4 RAR N-1)
information]
Réalisations Restes à réallsor au 31/12 (3)
Titres émis
Crédits sans omplol
{#
Pour information,
cumul des réalisations {5}
LE LÉ AT
74 491,47
15 000,00
5949147
Solde du financement Pour l'exercice
Page 29
En cumulé = 2 3 99 na 70 3 39 5 1772,092
o T 3 nn + à
FR 7593 na 5249 co
233 © Li? 9 0 23 o 2 222 © 2 9 9 : COMMUNAUTEDE CÉMMÔNES VAL AiGo - CGM. DD COM. VADAIG9 - CS- 2025 99 voa 0% on D 7 ,
2 n306 {1} Ouvrir une page par chapitre d'opération. $on °es 9990 609 060
{2} étaler les arictes utilisés conformément au plan de comptes. ? 6 CET e0 $ 8 o (3) Dépenses engagées non mandaléos au rocoltes jusifése non flics. Ÿ 9 D 522 nn 959 oo 9 3e 0 o 000898 eo s &}Crédis sans emploi » erédits ouvorls —réasalens — RAR au 31/12. {5} Réalisetions antériaures + réalisations de l'exorcios.
(6) Etceptlometement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 28 sont en recellos réelles en cas de réduction ou d'annulalion demandais dannant leu à revarsement. 7} Saut 165, 166 el 16448,
{Bhindlquer lo 6lgne algébrique,
{P}Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » 851 un chapire globallsd regroupanties comples 204 ei 2324.
Page 28 os 20,
+. .
cojuuÿre te cofbues Ÿ Val 4169 - Com,y HE go. Ja AIG - A - 2025
.
see IbvADORTHIQN OU CA . Il SECTION D'INVESTSSEMENT& MHBAILINES OPERATIONS D’ SQUFENENT A23 sc vos +
(1) ÉHAPTÊRE dk oreñarions D' EQUPEMERT N° :201
LIBELLE: ENVIRONNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans ompioi Pour information,
€) 4EF + DM + RAR NA} Mandats émis {4} cumul dos réallsations (5)
DEPENSES 0,00 | A1 0,00 0,00 0,00 | Az 586 441,94
20 Immobilisations Incorparelles (saut 204) 0,09 0,00 2,00 0,00 49 413,07
2031 Frals d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 49 159,52
2051 Concessions, droits simlaires 0,00 0,00 0,00 0,00 253,65
204 dl d' versées (9} 2,90 #,00 0.00 0,00 3 000,00
2041412 Suby, Cne GFP : ic 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immoblisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 534 028,87
2158 Autres Inst. matériel outil. tochniques 0,00 0,00 0,00 0,00 626 423,77
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
21838 Autre matérlei Informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1305,10
22 Immobilisations regues en affectation 0,06 0,00 0,00 2,00 0,00
23 lmmobilisations an cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
Chap art.
€}
FINANCEMENT EXTERNE
Ubellé Crédits auverts Réalisations
LEP + DML+ RAR NA} Titres émis
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
13 Subventlans d'investissement {reçues} {sauf le
Subv, transf, Déparlemants
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
tmmobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations n cours
information
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour Information, cumul des réalisations 8}
B2 78
78 632,61
76 816,61
271600
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Racettes — Dépenses (8) B1-A1 400 B2-A2 -507 809,43
Page 27 RE 49779 m9
3 jo D 1 ,v7i 92 99 59n33 à
+ + sare 0 une 53 4 i 275 eo
97225, 5035 0 9 2 2 COMMUNAUTEOE CAMMÔNES VAL ÉIeO - CGM. DE COM. VAIPAIGO - CA 2025
22 snnss 8 $ 0 + °90,_ 00 a nn
Chap art. Libellé Crédits ouvertz sobe Réallgaope, 20e Restes à réallser au 312 (3) Crédits sans emplol Pour information,
4 (+ DM + rar AP © Titres émise "ho °0 2,9 &) eumui des réalisations {5}
23 Immobilisatians en cours (sauf 2424) 9 _xo0 ta NT 09 nu ou 000 0,00 = ë + — 55% 0e eco à L
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé B1-A1 -265 477,42 |B2-A2 -5 537 517,21 Recettes — Dépenses (8)
€) Ouvrir une page par chapitre d'apéralion.
2) Détallr les actea utilisés conformément au plan de copies,
€) Dépenses engagées non mandatées nu receties justifiées non lrées.
{4) Crédits sans emplol réelle ouverts — réclialions — RAR eu 31/12.
{5) Réallallons antérieures + réalisations de l'exeraica.
6) Exoeponnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 son en recetles cells en cas de réductlan ou d'annulalion de mandats donnant iau à ravercement. 7) Sauf 168, 166 et 16442.
8) indiquer la signe algébrique,
@)Le chapllre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre global ragraupan les cornptas 204 a 2924.
Page 26 .n
. . *
confrungurpe cofmbnes ba. ace - Com. ?E GOMMAË AIGO - GA - 2025
.
° IHE'ADOPTIQN OU CA _”
SECTION D'INVES HISSÉMENT € PETALQBES OPERATIONS PÉQUPENENT 223
.
«) CHAPIŸRE Ées'dPeRaTIoNS D! ea SeMERt N°: 200
LIBELLE : VOIRIE ET ESPACES VERTS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réallsations Restos à réaliser au 31412 (3) Crédits sans emplal Pour information,
@ AP + DM + RARN-1] Mandats émis 4) cumul des réalisations (6)
DÉPENSES 1345 283,29 | At 384 507,19 413 817,43 346 958,67 | A2 9 475 951,85
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 D,00 D,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {9) 0,00 2,00 0,00 0,00 8.449,00
204132 Subv. Dpt : Bétiments, installations 0,00 0,60 0,00 0,00 8 449,00
2 Immobilisations corporelles 1 145 283,29 384 507,19 413 817,43 346 958,67 7992 262,67
2113 Terrains aménagés aulres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,00
2161 Réseaux de voirie 0,00 0,09 0,00 0,00 4 836 008,78
2182 Tnstallations de voirie 0,00 0,60 0,00 0,00 10 813,63
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,06 0,00 43 729,20
21761 Réseaux de Voirie (mise à dispo) 1145 283,28 384 507,19 413 817,43 346 958,67 3087 136,08
21752 Installations de voirie (mise à dispa) 0,00 0,00 2,00 0,00 15.961,00
22 Immobllisatians reçues en affectation 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
23 Immablfisations en cours{sauf 2324) 0,00 0,00 5,00 0,00 À 875 249,18
2316 fnstall,, mâtértel et outil. technique 0,00 0,09 0,00 0,00 1876 240,18
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap.f art. Libelié Grôdits ouverts Réallsations Rostes à réaliser au 31/2 (3) Crédits sans emplal Pour information,
@ (EP + DM + RARN-1) Titres émis 4) cumul des téatlsations (5)
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES (6} 86 569,84 | 81 119 029,77 00 -32 464,89 | 82 4338 440,64
43 Subventions d'investissement {roçues) (sauf le 86 563,84 119 028,77 0,00 +32 465,89 3 740 449,64
438)
1313 Subv, trensf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 817 288,13
13144 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 778 294,83
1323 Suby. non transt. Départements 86 663,88 118 029,77 0,00 -32 465,89 2619 687,48
13244 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,60 0,00 125 170,20
16 Emprunts el dettes assimlléos (7) 0,09 0.00 6,00 0,00 598 000,00
4641 Emprunts en euros 0,00 0,00 2,00 0,00 698 000,00
20 Immobllisatlons Incorporelles (sauf 204) 9,07 2,00 LA 5,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 4,00 2,00 2,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5,00 LA 9,00 0:00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 2,00 0,060 0,00
Page 25 5. 0 7 9 €
COM. VAL Æ1GO -£A - 2025
5 9 s 9 oo
11 + ADOPTION DL @B cov0 oo 999
A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES ORHBATIONS D'EQUIPEMENT ë S 660 oc
° 2 CCE , 29 860060 & 8 26% oo
Page 24 .«
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AISO - CA - 2ÿ25 PO
°°] ADOPTION DU CA [Il
SECTION D'INVESTISSEMBNT + ME D'ENSEMÉLEÉDES OPERATIQNSD'EQUIPEMENT. A2.1 . e + , e
Vite d'enfemtfle ès fhäpitres des opérations d
N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réallsations Rostes à réallsor au | Crédits sans emploi Gumul des Paur Information, Pour information,
{BP + DA + RAR N-1} Mandats émis 31424{2) eo réalisations réalisations gérées | réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
AP.
TOTAL 4 794 160,00 444 181,70 420 110,23 929 888,07 15 812 292,83 0,00 44418170
200 VOIRIE ET ESPACES + 146 283,29 384 607,19 41381743 346 958,87 9 876 951,85 0,00 384 607,18 VERTS
201 ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,09 686 441,94 0,00 6,00
203 RELAIS ASSISTANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 131 879,47 0,00 0,00
MATERNELS
204 MATERIEL 283 248,86 24 196,62 6 292,80 262 769,64 1 106 243,23 0,00 24 196,62
205 NAVIGABILITE DU TARN 0,00 0,06 0,60 0,00 60 579,47 0,00 0,00
206 BATIMENTS 126 080,29 5270,00 0,00 120 810,29 1 652 075,42 0,00 5 270,00
207 AIRES LOISIRS 122 047,66 21919,56 0,00 100 728,00 63 627,08 0,00 21 319,68
208 DEVELOPPEMENT 0,00 6,00 0,00 0,00 440 538,01 6,00 0,00
ECONOMIQUE
306 VOIES VERTES 117 500,00 886843 0,00 108 631,57 1128 20546 0,00 8 868,43
41) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opéraïon d'équipement est aflrenteà uno AP.
42) Dépenses engagées nan mandatées.
8) Grédils sans ampiat = crédits ouverts — réaalons - RAR au 31/12.
! Page 23 1,99, 9209 0
6737, 2995 3 3 à
COMMUNAUTE®E CAMMÔNES VAL ftco - cGM. DR COM, VAISAIGD - Cas. 2025 98 v950 so0 90 8 nn"
Chap, / art, {1) Crédits ouverts eRéaligations |, Resterà réaliser au | Crédits sans emploi Pour Information, Pour information,
GP+DH+RaR NA) À ? Mandats émis ee, 001,000 réaïisations gérées | réalisations gérées A S 6099 dans le cadre d'une hors AP D a 000
Total des dépenses d'ordre augoo,#7{ So 4899847 À 48 998,47
{étaler es arties conformément eu lan de comptes.
{2 Dépenses engagées non mardeléer,
{G) Crédits aan emploi= créa ouveris —récilsafons - RAR eu 34/12.
{4) Voir éla-A2, pour le dla des opéretions d'équipement.
{5)1y a auient de lgna que d'opéraion pour ecrmpla de rs,
(GC. défnlon du chapitre des opéralons d'ordre (DI 040 = RF 042)
{3 Aucune prévelon budgétaire ne doi figurer à l'artig 182 ef. chaplre G24 « produf des cessions dimmobiaalians
{8 C1. définition du chapitre des opérations d'ordre (D? 041 = RI 041)
{8) Le chap 204 « Suvantions d'équipement versés » st un chape giobalié regroupent fax comptes 204 e1 2324.
Page 22 coMhunduTEpE
. .
e + COMMUNES YA!
ee
.. + Ia - OM, DE GOM MAP AIGO - A - 2025
ADOPTION DU CA .…
SECTION D'INVBSTISSEMENTS-*DEPÉASES - DET, A1
Chap. d'art. (1)
TOTAL
RSA
20 Immobilisations Incorporolles (sauf 204)
204 Subventions versées
21 Immobilisations:
22 Immobilisations en affectation
23 immoblisatians en cours (sauf
Total des opérations d'équipement (4)
Total des dépanses d'équipement
10 Dotalions, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1323 Subv, non transf.
18 Emprunis et dettes assimilées (sauf le 1688 non
1641 en euros
48 Gple de ffaison : affactation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
Reprise sur autofnancement antérieur
Sub Iransf Départements
Plus ou moins-valuies sur cession iimo.
Charges transiérées (7)
Opérations patimonisles (8)
ouverts
CP + DM + RAR NA)
00
0,00
0,00
00
0,00
1 794 160,00
1.794 160,00
0,00
8 000,00
& 000,00
600 000,00
600
0,00
0.00
0,00
608 000,00
0,00
2 399 160,00
48 999,47
48 999,47
840,00
48 159,47
9,00
0,00
AIL PAR ARTICLE FT +
Réalisations Restos à réallser au
Mandats émis
368
0,00
0,00
444 161,70
444 161,70
0,00
313272
8 132,72
472 537,05
472 537,05
0,00
0,00
0,00
475 669,77
0,00
919 831,47
48 998,47
48 998,47
839,00
48 159,47
0,00
0,00
Page 21
3112 (2)
429 11
00
0,00
420 110,23
420 110,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
420 110,23
Crédits sans emptoi
(O]
0,00
929 888,07
929 888,07
6,00
1 867,28
1867,
127 462,95
127
0,00
0,00
0,00
129 330,23
0,00
1 059 218,30
1,00
1,00
1,00
800
2,00
2,00
Pour Information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP.
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
268
0,00
00
444 161,70
444 161,70
0,00
3 182,72
3132,72
472 537,05
472 537,05
0,00
0,00
0,00
475 669,77
0,00
919 831,47
48 098,47
48 998,47
839,00
48 169,47
0,00
0,00 $ 9 99 952
5 ° 295 2 D9 on nna3 2
5% 0e 309 0 5200 00 99 F3
+ à ss
= cé 50 - UM. DE) ALPAIGS - CAD 2028 BE cé - CÜM. DD COM. VALPAIGS - COMMUNAUTE DE COMMUNES vÂL AGO CG. DD PAG - GAS 9 ose 9559 99 a 50
+ ersées » e a S . {B)Le chap 204 « Subvention 'équipament versées » est un chape 5 sed” LR nse Re
s © o 0 000 006 2 & o a 2 9°°2 $ cé» 6e 955595 $
Page 20 M .. +
es CE 7
comruns SE cofimdnes Pat aie - Cou. 5 OM. MR AIGO CA - 2025
. ee
e __»HI-AMOPTIDNDUCA "7" nil SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE 2RESETTES A
; : * . es ces
Chapitre Crédits auverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emplol {BP + DM + RAR N-1} Titres émis (LE {2)
TOTAL 3 233 434,63 2 111 000,48 0,00 1122 431,15
018 RSA 0,00 0,60 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 247 231,40 272 785,10 0,00 -26 653,70
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449, 165, 166 0,00 51 729,51 9,00 -51 729,51
et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,06 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,06 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations an cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 247 231,40 324 514,61 0,00 T7 283,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 678 040,78 1 645 682,27 0,00 32 358,49
138 Autres subventions Invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 el 166) 0,00 150,00 0,00 180,00
18 Cpts de llalson : affecletion (BA,régle) 0,00 9,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisalions -6 250,00 : 0,00
Total des recettes financières 1 672 790,76 1 645 832,27 0,00 26 958,49
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes réelles 1 920 022,16 1970 346,88 -60 324,72
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 950 000,00 Fe | or
040 Opérations ordre fransf. entre sections (5) (6) (7) 363 409,47 222 765,87
041 Opérations patimontales (8) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 313 408,47 1172755,87 Pour information : RD9 Solde d'exécution positif reporté 664 727,84 É Total des recettes d'investissement cumulées 3 898 159,47 2775 728,32 1122 431,15
{1) Recailes justifiées non ltrées,
42) Grédits sans emplal < crèdits ouverts- réalisations - RAR au 31/12.
68) Voir l'état IV:B5 pour le détail des opéraions paur comple de fers.
44) Pour mêmare, crédits ouverts au budget mais na faisant pas l'objet d'émission de tres (opérations sans réasaion). 5) Cf. défnlian du chapitre des opérallons d'ordre {D} 040 = RF 042).
{6} Lea comples 15, 29, 38, 49 et pauvant figurer dans le défall du chapiir sl la edliectiité a opté pour le régime des pratisins budélaires, confamément aux dispositions Iégistaives et réglemenleiaa spplicables. 7} Aucuna prévislan budgélaïre ne doll figurer à artists 192 {c!, chapitre 024 « produit des cesslons d'inimoblisatians ).
Page 19 1) Dépansar engagées non mandatées.
2) Grâdits sans emplo = crédits ouverts- réeliallans RAR au 31/12.
1) Var PâtetLA2:1 pour le déta des opérefons d'équipement.
{4 Voirl'ätat V:B5 pour le détail es opérations pour comple de Uars,
48) Gt déthion du chaplre ds opraions d'ordre {DI 040 = RF 042).
48) 1. défalion du chapire des opérations d'ondre (D 041 = RI 0443.
3 5 3929 ons
2.59 5 5,975 Fe 9% 99982 à
53 ss ne 53 0 271,99,
goes 2° 72° 9685 9 a
COMMUNAUTE DES OMMYNES VAL AIGO “COM:DE COM, VAL
52 oose 820 03° 2
® eoce 0000 6000 oo
3° o oo oo x 4 899 9900 e 8 à 8 9 ons
8650 °s0 950005 à
7)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » e6tun chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2924.
Page 18
2 AGO -
o
LE
&A-2075 e. e. . e see +
comuaufe LA comfunts vi A1GO
… ADGPTTON OÙ CA al SECTION D'INVESNSSEMENT VUE D'ENSEMBLE —DEPRNSES A , + *_* ° se.
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser À Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour informalian, réalisations er ou+ rar na) | Mandats émis }___au 31/12 (1} a gérées dans le cadre d'une AP géréos hors AP
TOTAL 2445159487] 968 829,94 420 110,23 1.059 219,30 500 963 829,94
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immoblisations 0,00 0,00 5,90 0,00 0,00 0,00 iIncorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 000 000 0,00 009 000 000 versées (7)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 | Immoblisations reçues en 0,00 0.00 000 c.00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobiisatans en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 2324}
Total des opérations 1784160,00| 444 161,70 420 110,23 229 888,07 0,00 444 161,70 d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 1 784 160,00 | __ 444 161,70 420 110,29 929 888,07 444 161,70
40 Dotations, fonds divers ei 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
réserves
43 Subventions d'investissement 5 000,00 33272 0,00 1 867,28
4 132,72
16 Emprunts et dettes 600 000,60 472 637,05 0,00 127 462,95
472 537,05
assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Gpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 tBArègle)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 000 0,00 000 raitachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
financières
Total des dépenses financières 60500000] 475 669,77 0,00 129 330,23 9,00 ATS 669,77
45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 2 399 160,00 919 831,47 420 110,23 1059 218,30
0,00 919 831,47
040 | Opérations ordre transf. entre 48 908,47 48 998,47 1,00 48 008,47 scctions (5)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 2,00 Total des dépenses d'ordre 48 999,47 48 998,47 1,00 48 998,47
Pour Information : DO Solde 8,00
d'exécution négatif reparté
Total des dépenses 2448159,47| 968 829,04 420 110,23 4 059 219,30 0,00 968 829,94 d'investissement cumulées
Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
{) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 6) Seule total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6) A uïilser uniquement dans is cas où la collectivité effectusralt une dotation iniliale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) Autliser uniquement dans ls cas où la collectivité effectuerail des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recelles impulées aux chapitres 016 el 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
pause
Page 16 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre {2} TOTAL Réallsé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 94 399,07 0,00 84 399,07
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 272 785,10 0,09 272 786,10
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire), si 879,51 0,00 51 879,51
48 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) . ; 0,00 0,09
49 | Neutral. et régul. d'opérations 1 450,00 1 460,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) . 0,90 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) $ 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) ‘ , 51 959,47 51 959,47
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) … 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) : 0,00 9,00
o18 | RSA . 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées ° 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 87 244,18 87 244,13 29 | Dépréciations des immobilisations (4} 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recsttes d’Investissement — Total 419 063,68 140 653,60 559 717,28
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N:1 | 1,551 283,20 |
Î Pour information R001 Solde d'exécution positi reporté | 664 727,84 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges {8} 608,06 508,06
016 | APA 0,09 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks : 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 385 767,07 385 767,07
71 | Production stockée (ou déstockage) ; 0,00
72 | Production immabitisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 629 686,00 2 629 686,00
731 | Fiscalité locale 4 285 119,61 4 285 119,61
74 | Dotations et participations (8) 1 945 245,74 1 945 245,74
75 | Autres produits de gestion courante (8) 24 884,59 [ 0,00 24 884,59
76 | Produits financiers 37,70 0,00 37,70
77 | Produits spécifiques (8) 20 729,41 48 998,47 69 727,88
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 8 291 978,18 48 998,47 9 340 976,65
Pour information R002 Résultat positif reporté
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Vair la liste des opératlons d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 87.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
Page 15
000 000,00 | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
2 985 9999 nann ara nca
$ 3 sn sat ë e an2 à 3 5 5 1 1226 23 3
» ce Bessas D 2
Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
il - PRESENTATION GENERALE ll BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 |} Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 3 132,72 | 838,00 3 971,72
18 | Provisions pour risques et charges (4) 6,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non | 6,00 472 537,05
budgétaire) e .
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) : . 0,00
és Total des opérations d'équipement ‘ 444 161,70
19 | Neutral. et régul. d'apérations AU vs 48 159,47 48 159,47
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204} (395) Pis 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (99), * $ 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {3} (5) evo ose 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (54 :. 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (8) ° * 0,06 0,00
018 | RSA ° 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,09 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immabilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréclation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 6,60 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,09
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,09 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 919 831,47 48 998,47 968 829,94
Ï Pour information D 091 Solde d'exécution négatif reporté [ 9,09 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 | Charges à caractère général (9) 758 098,11 758 093,114
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 860 495,48 fà 1 860 495,48
014 { Atténuations de produits 2 404 +10,00 2 404 110,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régufarisations de RMI 0,00 [à 0,00
60 Achats ef variation des stocks Ë . 0,00
65 Autres charges de gestion courants (sauf 6586) (9) 9651 229,76 951 229,76
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 à . 0,00
66 Charges financières 107 660,58 ‘ 0,00 407 660,58
67 Charges spécifiques (9) 150,06 63 409,47 53 559,47
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 87 244,13 87 244,13
71 Production stockée (ou déstockage) Ë 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 6 081 738,93 140 653,60 6 222 392,53
Î Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |
(1) Y compris les opéralians relatives au rattachement et les opérations d'ordre setnl-budgétalrss.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétairs et comptable M. 87.
{) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions iéglstativas et réglementaires applicables. {6} Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiars figure sur cel état {voir le détail en IV-B5).
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait une dotation Intiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. {8) A utilser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 Z 2 #
500 9 0 5 2. 329
0 5 2 5on 2 3
2 90 ® pa 0 9 Ganno
927 nn
079 007 92, 5000 ALORS
® 9 0 9 0 000 o
COMMUNAUTE DE CHMURES PAL AIGD “SOMDE COMAVAL AIGC:; ta 2025
0" _a97 mon” Parure 59°
111 — ANGRTION,DU ÇA …
ù SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DEO OPERASIONS D'EQUIPEMENT
Bee re à 990 gaa #9 a 9 {1) CHAPITRE DËS OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N? : 265 © IRELLE NAVIORB VE DU PANNE a 0 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap ant. Libellé Crédits ouverts Réalisations Resles à réallsor au 34/12 (2) Crédlts sans emplo! Pour Information,
[0] (BP + DM + RAR NA) Mandats émis 4) cumul des réalisations (5)
DÉPENSES A2 5 AT
20 Immobilisations 50
2081 Freis d'études 60
204 Subventions versées
21 Immobilisations
Construet* sal autrui - Autres construot
22 Immobilisations en affactatlon
23 immobilisations en
FINANCEMENT EXTERNE Information
Chapiart. Libolté Crédits ouverts Réallsalions Restes à réallsor au 34/12 {3} Crédits sans emplot Pour Information, (2) {BP + DM + RAR N-1} Titres émis curul des réalisations {5} TOTAL RECETTES AFFECTÉES 24 1 Subventions d'investissement {reçuos) (sauf le 24 000,00
Subv. non transf. Etat, établ, nalionaux 24 000,00
et deltes asshniléos
Immobilisations
Subventions versées
Immobllisations
Immobilisations en affectation
Immablllsations en cours
Solde du financement Pour l'exercice Æn cumulé
Recettes Dépenses (8) B1-A1 2,00 | B2-A2 -26 679,47
€1) Guvrirune page per chopire «opération.
2) Détaller les ares utlsés confermäment au plan de comptes.
8} Dépansos engagées non mandslées au racstlas uetifbes non liés.
€) Grédis sane emploi = erédils ouverts réosations — RAR au 91/12.
Page 33 es……e .…
. . D .. +
ESMMUNAUTE DE GOMMONES va A0 - COM. SE COM. VAL AIGO - CA - 2025
H L ‘ . - e . . . . La
(6) Réalisations antériaures + réalisations de l'exarcios. se 0e - ce -
(E3 Excontiannolemont, es comples 20, 04, 21, 27 el 22 san on racoles réalles en cas de réduellon ou d'annulation dé gangs égrara gu Aragon
{71 Saut 185, 166 el 16448, 2 . .. +
LE) néele signe algébrique. °. es. .
La chapire 204 à Subventions d'énuinament versées » est un chapire globale ragrupenshes comples 204 et 224. : e + +
. …
.. +.
Page 34 3 D 09 à
3 5 0 3 3 à
09 à on nn
en n050 nn an90 27e 3 9,0 07°
9 o o 9 000
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG. 0DM. DE COM. WALSAIGO CA AP ' o 90 20° go0° 9 6 o
Iil— ADOPTION DU CA, Ÿ te EFSTE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETASL DES OPERATIONS D'EQUIPÉMERT, ? A2.3 090 000 à a CT ° o
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°a 206 ©
LIBELLE: BATIMENTS 95 000 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap.f art, Libellé Crédits ouverts Réallsalions Rostos à réallser au 31/12 (1) Crédits sans emplol Pourinfarmatlon, æ LEP + DM + RAR N-1) Mandats émis (4 cumul des réallsations {5}
DEPENSES 126 080,28 | A1 5270,00 0,00 120 810,29 | az 1 652 075,42
20 Immoblifsatione Incorporelles (sauf 204} 0,07 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2081 Frais d'études 000 oo 0,00 c00 2700,00 204 su d' versées (9) 9,00 o00 2,00 0,00 119 000,00 2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, Installations 0,00 0,00 5,00 0,00 110 000,60 21 immobilisations corporelles 126 080,29 5 270,90 0,90 120 810,29 1 538 875,42 2311 Bâtiments administratifs 100 580,29 0,00 0,00 100 580,29 23 642,69 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 5,00 0,00 1248 401,74 21351 Bâtiments pubiics 19 500,00 527000 000 14 220,00 218 694,94 28e Autres constructions aoû 000 0,00 ago 7AG4T2 2158 Autres Inst, matérielLoutil. techniques 8 000,00 0,00 9,00 8 000,06 4 687,05 21735 Installations générales {mise à dispo) 0,00 0,00 9,00 0,00 4 203,60 2181 install. générales, agencements 000 oo ca 000 48 008,1 21838 Autre matériel Informatique 0,00 ao 000 000 14.078,98 21848 Autres matériels de bureau ot mobiliers c00 oo 000 00 387028 2188 Autres immobilisations corporellss 0,00 0,00 9,00 0,00 648,92 22 Immobillastions reçues on affactaiton 00 200 0,00 2,00 2,90 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap art. Libellé Crédits ouverts Réalisalions Restos à réallser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour infonmatlon,
{2 {BF + DM + RAR NA} Titres émis 4} cumul des réalisations {5}
TOTAL RECEVTES AFFECTÉES (6) 28 200,00 | 81 28 200,00 006 0,00 | 52 200 880,29 18 Subventions d'investissement {reçues} (sauf le 28 200,00 28 200,00 0,00 0,00 300 840,29 138)
1321 Subv, non trans, Flat, tabl, nationaux 28 200,00 0,00 0,00 28 200,00 231 666,00
1323 Subv. non tansf, Dépariements 0,00 6,00 0,00 0,00 4101429
A84at Dot. équip-territolres œraux non trans o00 28 200,00 000 -28 200,00 28 200,00 #6 Emprunts et deltes assiniilées {7} 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
26 Immobilisations incorporelles saut 204) 0,09 000 000 0,20 000 204 Subventions d' vorsées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006
Page 35 ChapJ art. Libellé
€)
2i immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
. + . CCMAUNAUTE DE COMAUQIES
ouverts
+RARNA) 604 9e
e
VAL AIG
Réalisations
. 0" GOMSDE COM. VAL AIGO - CA - 2025
ee. +
Restes à réallser au 31/12 (3) Grédits sans emplol
(4
Four Information,
eumul des réalisations {5}
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Rocettes — Dépenses (8) B1-A1 22 930,00 B2-A2 1 351 195,13
1) Ouvir une pags par éhapire d'opérallon.
2) Détail las ailes utllsés conformément au pan de comples,
(2) Dépensas engagées non mandatäos ou rocattes lusliiéas non tirées.
44) Cedéts sans emplol = crédits ouverts — réafpaiions — RAR au 31/12.
1 Réallsations antérieures + réalisations de l'axercice.
8) Excspllonnellament, les comptes 20, 204, 21, 22 61 23 sont an recelles réelles an cas da réduction ou d'annulation de mandats dannant leu à versement. (7) Sauf 165, 166 où 18449.
9) Indiquer le signe algôbriqua.
48) Le chapitre 204 « Subvarions d'équipement versées » esl un chaplre globalleé regroupant les comples 204 of 2324.
Page 36 9 0 3 0
50 oo
08 none g 2 $ ° 99 a 2999 07°
COMMUNAUTE DE ComQNEgVaL area co, dEFébn. VAL api ou2025
°0 oo 2 lenes a PE 2
Il — ARGPTIQN DUC: SECTION D'INVESTISSEMENT © DEYAÏL DES ARTE D'EGLIPRRENT A2.3 FR po 900 906 0
(1) CHAPITRE ÊES = ORAN ne PÉQUPEMENTN" : sa 8
oo
NON COMPRIS DANS DE ne DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap art, Libetté crédits ouverts Réalisations Rostes à réallser au 34/12 (2 Crédits sans emplot Pour Information, @ {BP + DM + RAR NA} Mandats émis «a sumul des réalisations (5) DEPENSES 122 047,56 | A1 21 319,66 2,00 100 728,00 | A2 639 627,58 20 Immobilisations lncarporalles (sauf 204) 0,00 026 000 2,00 877,20 2081 Frais d'éludes 000 0,00 D,00 0,00 837720 204 Subventions d'équipement versées {9} 0,00 0,00 0,00 2,00 D,00 a Immobilisations corporelles 122 047,56 21 319,56 0,20 00 728,00 631 260,78 2418 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 9,00 169 725,86 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2776512 at Bâiments publes 000 2,00 0,00 000 se272 2138 Autres constructions 0,00 6,00 0,00 0,00 60 475,68 215738 | Autre matériel et outilage de voirie 020 0,00 o0 0,0 2820.00 2158 Autres inst, matériel.outil, techniques 0,00 0,60 0,00 0,00 2 340,54 21786 Instalalions générales (mise à dispo) 000 c00 9,00 0,00 156 664,88 2178 Autres constructions (rise à dispo) 020 000 ooû oo 31.088,22 21788 Autres Inst, matériel outl. techniques 72.047,58 20 1ATS 0.0 5193280 6022046 21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 348000 2181 Install, générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 79 338,80 21848 Autres matériels de bursau et mobillrs 000 0,00 0.00 0,00 254640 2188 Autres immoblisations corporelles 50 000,00 1 204,80 090 4879520 26 968,12 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,90 2,00 vo0 oo 2 Immoblllsations on couratsauf 2324} a00 2,00 2,00 D,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information}
Chap art. Libollé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3} Crédits sans emplol Pour Information, €) . 4EP + DM + RARN-1} Titres émis 4) cumul des réalisations (5} TOTAL RECETTES AFFECTÉES (6) 42 575,69 | 81 45 663,50 0,00 -3 087,81 | 82 193 170,80 13 Subventions d'invostlssomont {roçuos) (sauf lo 42 575,09 45 663,50 on 308781 493 170,80 198)
1323 Subv. non transf. Départements 42 575,69 45 663,50 0,00 -3 087,81 193 170,80
16 Emprunis ol dotios assimilées {7} 2,00 0,00 0,00 9,00 520 20 Immobilisations Incorporelles {sauf 204) 0,00 2,00 0,00 0,09 0,09 204 Subventions d'équipement versées {9} 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 37 Chap art. Libolié
€
21 Immobilisations
2 lmmobllisations en affoctalion
23 Immobilisations st cours
ee cyyub
. +
ss
ri
.
.., ss...
AUTÉ DE COMMUNES VALAIGO
+.
+
+ cit éhverts
s:0
Réalisations
ee edaémtee
- CU. DÉ COM VAL AIGO - GA - 2025 . s +
Restos à réaliser au 3142 (3)
ti
Grédits sans emplol Pour Information,
cumul des réalisations (5)
Solde du financement Pour l‘exerolce En cumulé
Receties - Dépenses (8) B1-A1 24 343,94 B2-A2 446 457,18
1) Ouvrir une page par chapitre d'opéralisn.
2) Détaller les erces utgés conformäment au plan da comptos,
3) Dépenses engagées non mandatèos ac racaties jusfiéas non firées,
4) Crédits çans emplol = crécils ouverts — réalisations — RAR eu 31/12.
6) Réallsetions antérieures + réalsatons de l'exercice.
8) Exceptiannellement les comptes 20, 206, 24, 22 et 24 sont an racetiss réelles en cas de réduction ou d'annulation da mandats donnant leu à ravarsement. EF) Saut 165, 166 où 16448.
8 Indiquer le signe alpébrique.
8) Le chapitre 224 « Subverlions d'équipement versées » ostun chaplle global regroupant les comples 204 et 2324.
Page 38 NL o © ,
> 5 = 2 2 2
9 59 ù
00 pa
LEE 02999 on 09
9 6 o ° oo
COMMUNAUTE DE GPMMENESVAL A506 corf DE TOY. VAL AIGO 9 00 2025
os à 7,9 00 o 4 à
NT ADOPTION DU CA Tr OT IE SECTION D'INVESTISSEMENT £ DETAIL DBS-OPERATIONS D'ÉQUIPENMENT A23 Fan do0 0 000 ST
(1) CHAPITRE fes OFERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 908 °
LIBELLÉ : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 0 o 900
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réallsor au 31/12 (3) Crédits sans emplol Pour Information,
@ {EP + DM + RARN:1) Mandats émis @ cumul des réailsalions {5}
DEPENSÉS 0,00 [A1 0,08 0,00 0,00 | A2 440 538,01
20 Ammobliisations Incorporellos (sauf 204} 0,00 0,00 0,00 6,00 36 435,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,60 29 235,00
2032 Frais de recherche et de développement 9,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
254 4 vorsées (0) 0,00 0,00 2,00 0,00 23 025,00
2041642 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 6,00 23 026,00
1 Immotillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 361 078,01
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 6,00 0,00 3 082,74
21735 Anstallations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 265 042,78
21848 Autres matériels de burgau et moblliers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 062,48
22 ns QUES EN 1 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
23 er cours(sauf 2324) 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE
Chapi art, Libellé Crédits ouvarts Réalisations Restos à réallser au 312 (3) Crédits sans emplol Pour information,
€) {BP + DM+ RAR N-1} Titres émis 44
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 82
ta Subventions d'investissement {raçues) (sauf le 0,00
16 et dattes assimilées
20 Immobillsattons
204 Subventions versées
21 Immoblilsstions
22 immobllisations en affectation
24 Immobilisations an cours
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8} Bt-A1 0,00 | B2-A2 -440 536,01
1) Ouvrirune pans par chaplire d'opération.
Page 39 .
. es
+, ss ee, 5 ,
COMAUÉAUTÉ DE comes VALSAIGO - by. DÉ CON VAL AGO - CA - 2025 ss... +: « »
(ét uit conamnt a plan o annp C9 épars gène nn made out ca ones
(dt sam ti mess RAR HI. (5 Réal anteuren + sans ur
10) Saplnmlanen, 5 cames 24, 1,2 2 conter cas élan en em ra aan dar (Su a tt,
{ei Matuer re geiaue (La ehpo4 «Saba équipements» lun ire ga regain cos 204 22.
. foot aura
sus
Page 40 o a, °
2 a
À 02 2 59 ro
LE n9an an
8 2 F gp? oo °°
COMMUNAUTE DE COMMONES t/ALAÏBO - Golf. DE POHSVAL AIGO - CA 208 à
80° 2 2, 0 n° ° PART
lil ADOPTION DU CA 9094 00 181 A23 SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAILS OPERATONS D'EQUIPEMENT 5 F— ë Sn np 00 na on
{1} CHAPITRE DES OPÉRATIONS-D'EQUIPEMENT N° : 306 n LIBELLE : VOIES VERTES no
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
a5
5
0
DEPENSES
Chap art, Libeité Grédits ouverts Réalisations Restes À réallser au 21/12 (3) crédits sans emploi Pour Information, 4 {BP + DM 4 RAR N:1) Mandats émis té) cumul des réallsations {5} DEPENSES 417-500,00 L A1 8 888,43 00 108 631,57 | A2 1128 895,46 20 incorporallos {saut 204) 2,00 0,00 0.00 2,00 600,00 2081 Fais d'études 0.00 000 0.00 0,00 600,00 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
a Immobilisations corpareltes 147 600,90 8 868,43 ouo 108 891,87 4 128 295,46 2128 Autres agencamonts ot aménagements 000 8868,43 00 -8 86843 657 152,38 atast Bâtiments publics o00 o00 0,00 0.00 1 848,00 2161 Réseaux de volris 000 0,00 000 0,00 98 292,24 area Autres agencement (ls à dispo) 000 000 000 000 871 002,84 188 Autres corporelles 117 500,00 000 000 117 600,00 ax 22 Immoblllsztions regues on affoctation son 0,0 0,00 000 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information}
Chap art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réallser au 31/12 (3) Grédits sans emploi Pour information, a GP + DM RARNA) Titres émis 4 cumul des réallsations (6) TOTAL RECETTES AFFECTÉES (8) 89 891,83 | m1 79 291,83 0,00 10 000,06 | 82 538 868,64 13 Subventions d'invastissement (reçues) (auf le CET 79 891,88 000 40 000,00 535 868,63 438)
1311 Suby. transf. Etat et établ, nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,00
4321 Subv, non trans. Etal, établ. nationaux 0.00 000 0,00 00 249 609,66 1822 Subv, non trans, Régions c00 0,00 000 000 184 739,98 1323 Subve non {ransf, Départements 80 801.88 29891,83 020 10 000,00 99 744,16 16 Emprunts ot dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Iramabilisations Incorporelles {saut 204) 2,00 cv 2,00 2,00 0,00
204 Subventions d'équipement verséos (9) 0,00 9,00 0,09 0,00 9,00
2 Immobllisations corporelles 000 0,00 o00 2,06 00 22 reques en ego 0,20 2,00 2,90 006 23 Irnmotilisations en cours {saut 2324) L 9,00 020 0,00 000 2,00
Page 41 . > e
SOPMURAUTE DR GMBUNES VAL AISO,- CM. DÉCON. VAL AIGO - CA - 2025
« ee _+ ot +
Solde du financement à ee. p* * Pourl'exercice En cumulé Recettes — Dépenses (8) Béefts #0. XL = 71023,40 | B2-A2 -593 026,83 “ + , s.
) Ouvrir une page par chape d'opération. $ . {2} Détalr les arücies utlisés conformément au plan de comptes. « .
{G) Dépenses engagées non mandatten au recettes ustéasnontirées. & € {4} Crédits sans empiol = crédils ouverts — réallsalons — RAR au 31/12.
(6) Réalisalions antédeures + réallsaïons de l'axerclen.
(6) Exceptionneliemant, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en racetles réalles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant leu à reversement, 4} Sauf 186, 166 ot 1644,
8] Indiquer le signe algôbrique,
49) La chaira 204 « Bubvendions d'équipement versées » eel un chaplra goballsé ragroupant les comptes 204 et 2224.
Page 42 50 a 9999 na 9999
a
3 90 09 90 9 8 9. 9 à ° oo
COMMUNAUTE DE COMMUNES AL AIO Lcomspl EÜn, val A1GQ CA 2025 9 9 e o a oo a9 020 a 9 en o à o
I — ADOPTION DH GA o 0ne . ñ ji SECTION D'INVESTISSEMENT -LRÊCEÎTÉS+ DÉTAIL PAR ARTICLE 0 2 A3 698 “ov8 À a F S 2 9 5
Chap. art. (1} o D ciétpcuens Réelieaiogs à Restes à réaliser au 3112 | Crédits sans emplol {BP+ DH + RAR NA) Titres émis 2 E
TOTAL 3 233 431,63 2 111 000,48 0,00 142241,15
o18 RSA 0,00 0,00 5,00 D,00 18 Subventions d'investissement {hors 188) 247 231,40 272 785,10 0 -25 558,70 1811 Subv. trans. Etat et établ. nallonaux 0,00 5,00 0,50 000 1818 Subv. transf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 tata Subv. transf, Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf, Etai, élabl. nationaux 28 200,00 0,00 0,00 28 200,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 219 031,40 244 585,10 ou -25 658,70 18241 Subv, non trans, Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 000 18251 Subv, non transf, GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1828 Autres subventions d'équip. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dol. équip.territalres ruraux non transf 0,00 28 200,00 0,00 -28 200,00 16 Emprunis et deltes assimilées {hars 1688 non budgétaire) (4) 0,00 51 729,51 0,00 “ET 7anS1 s84t Emprunts en euros 6,00 5172051 OT -51 729,51 26 Immobllisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 2,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 000 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en aifectation (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 23 Immoblisatians en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des receites d'équipement 247 231,40 324 514,61 0,00 “17 283,21 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 678 040,78 1 645 682,27 0,00 32 358,49 10222 FCTVA 126 757,56 94 398,07 0,00 32 358,49 1068 Excédents de fonelionnement capltalisés 1 551 283,20 1 554 283,20 000 0,00 138 Autres subventions invest, non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 150,00 0,00 160,00 165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 150,00 000 “150,00 18 Cpts de Ilaison : affectation (BAsrégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Parildipations et créances rattachées 0,00 0,00 000 0,00 27 Autres immoblisations financières 0,00 0,00 000 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -5 260,00 0,00 Total des recattes financières 1 672 790,76 1 645 832,27 0,00 26 959,49 45 Ghapitres d'opérations pour compte de ilers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 43 . RO “ses ee gsos LA
SAMNAUTE DE comeNeS va® AIGO - Eqm. LE COÏ. VAL AIGO - CA - 2025 ss ++ + à +
Chap. jart. {1} . . *. | * Crédits ouverts Réalisations Restes À réaliser au 3112 | _ Crédits sans emplot
ces npesrammip ef Titres émis {2} {3)
Total des recettes réelles … a ons 02008246] « 1 970 346,88 0,00 -50 324,72
21 Virement de la soction de fonctionnement € , 4 Ro s 6,00 :
6040 Opérations ordre transf. entre sactions (7) (4 &» ea eeuss Gesdoa7| * 140 653,60 222 756,87
192 Plus ou moins-values sur cession Immo. 1 450,00 1 450,00 : @,00
21828 Autres matériels de transport 46 242,97 46 242,97 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5718,50 5 716,50 a00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 563,27 -663,27
28041412 Subr.Cno GFP : Bâtiments, installations 9,00 7 332,23 [È -7 339,33
28041812 Subv. Grpt : Bétiments, Installations 000 1 586,00 -1 535,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 11 058,06 Ë -11 053,06
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 471,00 -471,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 148,83 -148,83
281318 Autres bâtiments publics 0,00 69,00 -69,00
281881 Bâtiments publics 0,00 673,87 -673,67
28152 Installations de voirie 2,00 740,06 |SÈE : -740,06
281671 Matôrial ferroviaire 0,00 44,00 44,00
2815731 Matériel roulant 6,00 26 011,00 E et -26 011,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 180,98 -4 180,98
281578 Autre matériel technique 0,00 67,26 -67,26
28158 Autres Inst, matériel outil techniques 310 000,00 1178823 206 261,77
281752 installations de vole (mn. à dispo) 0,00 97,86 -7,86
281768 Autresinst,matériel, outil, techniques 0,00 4 265,65 à -4 265,66
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 348,00 ne S -348,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 238,47 Le -8 238,47
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 236,68 os -336,66
281638 Autre matérisi informatique 6,00 8 873,41 : -8 873,41
281841 Matériel de bureau et mobiler scolairs 0,00 77,79 : -77,79
281848 Autres matériels de bureau ef mobilers 0,00 3 040,32 ES -8 049,32 28185 Matériel de téléphonte 0,00 1 470,12 | -1470,12
28188 Autres immo. corporelles 0.00 958,26 : Fe 068,26
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 ;
EE —
Total des recattes d'ordre L— 1313 409,47 140 663,00 [Éà 1172 755,87
41) Détallar tes arlcles utilséa conformément au pian de comptes.
42) Racoktes justtiées non tirées.
(@) Crédis sans amplol = crédile ouverts - réaisallons — RAR au.1/12.
4) Sauf 166, 165 et 16449,
5) Exceplonnellement tee comptes 29, 204, Zi, 22 et 23 sont en recalles réallas an cas de réduction ou d'amnuialian de mandale donnant eu à ravarsement. {G) Voirl'annaxe (V-B5 pour le détail des apérallons pour comple de lars,
47) C1. détiniton du chapltra des opératians d'arda (A C40 = DIF 042}.
48) Les comptes 15, 28, 39, 49 el 59 pauvant figurer dans le délail du chapia ai a calleclilé a oplé paur la régima des provisions budgétaires, conformäment aux disposons législatives ot réglementaires aprilcobles. {8} Aucune prévislon budgétaire no doit figurerà l'article 182 (cf. chapitre 024 x produit des cessions d'immobllsatons »).
Page 44 £ 9 9
COMMUNAUTE DE GOMAUNES VAX Al
5 0 ca
0) Cf. défiilen du chapitre des opérallons d'ordre {D} 041 = 1 041).
411) Le chapitre 204 « Subventiane d'équipement versées » »s1 un chapie gfobalsé regroupant les comptes 204 61 2RAI? 1} œ
e np
ä
ane
9
o9n 6 9
8 9
349
a
o o
g o
na casn D 99 È o
60 cu. D$ COMÉVAL AIGO - GE « om. Di f
$ u ° 09 200
9099 5500 1 4
100 990 a “
o a 00% 6
Page 45
9. 9
e 0 aocz on
aoon
o CEE Dust ven
RDS "+ + + we verve
2 - # 4 ses
# 40 + 0 en Une envon 9
se ne er, uron +, n e
» SAAUNAUTE DE COMAQNES PALAIGO COR DE OM. VAL AIGO - CA -2025
Li] CRE # . .
1 ADOPTION DU GA es ill
SECYION DE'FONCTIONNEMENT + QUE D'ENSEMBLE B
! .° ° Un eue nc 3 # n_, PERENSES 4
Chap. Libellé Crédits ouf | *Réciisations Charges Restas à réaliser | Crédits sans Pour information, Pour Information, @P+omranns) | Mandats émis rattachées au 54/2 {+) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors @) le cadre d'une AE AE
TOTAL 9 803 409,47 6 181 806,94 40 588,59 0,00 3581 016,94 0,00 6 222 392,53
011 | Charges à caractère général (3) 1 600 000,00 739 495,90 18 597,21 000 741 206,89 0,00 768 093,11 ot2 Charges de personnel et frais 2 600 000,00 1 860 495,48 0,00 0,00 739 604,52 1 860 496,48 assimilés (3)
014 Atlénuations de produits 2 600 C00,00 2 404 110,00 C0 0,00 125 890,00 2 404 110,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00
017 | RSA/ Régularisalions de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ago a00 65 Autres charges de gestion 1 600 000,00 49 829,76 1 600,00 0,00 648 770,24 0,00 951 229,76 courante (sauf 6586) {3}
6586 | Frais fonctionnement des groupes 9,00 0,00 0,00 6.00 0,00 : 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 8 300 000,00 5953 731,14 20 197,24 0,00 2 326 071,66 9,00 6 973 928,35
services
86 Gherges financières 185 000,00 87 272,20 20 388,38 0,00 77 330,42 107 660,58
87 | Charges spécifiques (2) & 000,00 169,00 0,00 0,00 4 850,09 160,00 68 | Dolations aux provisions, 000 0,00 0,00 000 déprécialions (seml-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 180 000,00 87 422,20 20 388,38 0,00 82 189,42 107 810,58 Total des dépenses réalles 8 490 000,00 6041 153,34 40 585,59 000 2.408 261,07 0.00 5 081 738,93 023 Virement à la section 960 000,00 8,00 d'investissement
042 | Opérations ordre trans entre 363 409,47 140 653,80 222 765,87 140 653,60 sections (4)
043 | Opérations orcro intérieur de ta a00 0,00 0,00 000 section
Total des dépenses d'ordre 1343 409,47 140 853,60 1172755,87 140 653,60
Pour information : 002 Déficit de 0,00
fonctionnement reporté de N:1
Total des ee as onotonnement 9 803 409,47 6181 806,94 40 585,59 0,00 3581 016,94 0,00 6 222 392,53
{1} Dépenses engagées non mandatées,
Page 46 2 27 D 23
Fan 2 2 2 2] ns “ s :
6 3 27, 2799 90 99
55 nm ns 3 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
2) Crédits sans emploi < crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12,
(8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
4)Les compiss 68 pauvent figurer dans le délai du chaplire si la colsethité a op pour ls régime des provisions budgéteires, confarmément aux dlsposlions législatives et réglementaires applioabies.
Page 47 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA + 2025
Ill — ADOPTION DU CA
fonctionnement cumulées
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restos à réallser au 34/12 (1} Crédits sans emploi {BP + DM +RARNA) Titres émis (el
TOTAL 8 803 409,47 9 340 976,65 0,00 0,00 587 567,48
013 | Alténuations de charges (3) 10 000,00 608,06 0,00 0,00 9 401,94
018 {APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 RSA { Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
70 Prod. services, domaine, 410 000,00 385 767,07 0,00 0,00 24
232,93
ventes diverses
73 [impôts etiaxes (sauf 731) 2 600 000,00 2629 686,00 0,00 0,00 129 686,00
731 | Fiscalité locale 4 100 000,00 4 285 119,61 0,00 0,00 -185 119,61
74 Dotations et participations 1 700 000,00 1 945 245,74 0,00 0,00 -245
246,74
48)
75 | Autres produits de gestion 29 160,00 24 884,59 0,00 0,00 427541 courante (8)
Total des recoties de gestion des 8 749 160,00 9271 21,07 0,00 0,00 622 051,07
services
LL) Produits financiers 0,00 37,70 0,00 0,00 -37,70
77 | Produits spécifiques (3) 5 250,00 20 729,4 0,00 0,00 15 47941
78 | Reprises amort., 0,00 0,00 0,00
dépréciations, prov.
{semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 5 250,00 20 767,11 9,00 8,00 15 617,11
Total des recettes réelles 8754 410,00 9291 078,18 -537 568,18
042 [Opérations ordre transf. 48 999,47 48 998,47 entre sections (4) (8)
043 | Opérations ordre intérieur 0,00 0,00
de ia section (6)
Total des recettes d'ordre 48 999,47 48 998,47
Pour information : 002 Excédent 4 000 690,00
de Fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 9 803 409,47 10 340 976,65 0,00 -537 667,18
1) Rocelles Justiéos nan tirées.
23 Grcs sans emplol = crèdls ouverts — réalsalans - RAR au 31/12.
Page 48 P38 3432 99 à à
= 27 a 3 3 5 sas à 25
5 # 3 3 54590 32 an
on nn20 n pure 8 on a 2 7e 59 A ÉE)
8 20 2 a a° 1 7 329 D as : a 2 à 529 5 a à n à 3° CR « 0 è : a È 9 25 2904 onna où
599 nan nan nn El CEE 2799 2209 0
DS nsnn den nn 269 on 2 7 2 : 5 na : à PR ? n
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
(Hors récoltes imputé aux chapitres 016 01017.
{4) Gi, asfien du chapitre des opérations d'ordr (A 042 = D) 040)
{G)Les oamplas 78 peuvent Ggurer dans 1e détail du chaire si a cotechuté a opl pour le régime des provistons budgétaires, conformäment aux dispesiions gives stréglemntaires apphcatles, 5) Chaptie dextiné à retracer las opérations partoulères telles que las opérations de stocks ou Hôes à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Page 49 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AÏGO - CA - 2026
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. l'art. Libellé Grédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour Information, | Pour informatlan,
(n {BP + DM+ RAR NW} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations {3 gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 9 805 409,47 6 181 806,94 49 585,59 9,00 3 581 016,94 0,00 6 222 392,53
o11 Charges à caractère général (4) 1 500 000,00 739 495,90 18 697,21 0,00 741 906,89 0,00 758 093,11
6028 Autres achats stockés et autres approv. 0,00 4,60 9,00 0,00 4,60 0,00 4,50
60611 Eau et assainissement 40 000,00 10 326,00 0,00 0,00 29 674,00 0,00 40 326,00
60612 Energle - Electricité 60 000,00 56 022,96 9,00 0,00 3 977,04 0,00 66 022,96
60622 Carburants 23 000,00 17 395,01 0,06 0,00 5 604,89 0,00 17 895,01
60623 Alimentation 500,00 217,18 0,00 0,00 282,82 0,00 217,18
60624 Produits de traitement 0,00 665,98 0,00 0,00 -666,98 0,00 666,98
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 8 084,07 0,00 0,00 -8 084,07 0,00 9 084,07
60631 Fournitures d'entretien 235 050,00 485,23 0,00 0,00 234 594,77 0,00 455,23
60632 Fournitures de petit équipement 7 800,00 847145 325,20 0,00 296,65 0,00 8 796,65 60633 Fournitures de voirie 40 000,00 18 669,28 0,00 c00 21 330,72 0,00 18 689,28
60636 Habillement et vêtements de travail 4 700,00 3 167,70 0,00 c00 1 632,30 0,00 3 167,70
6064 Fournitures administratives 40 700,00 4 626,67 621,60 0.00 5 461,73 0,00 8 248,27
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 341,68 0,00 0,00 -341,68 0,00 341,68
6068 Autres matières el fourmiures 4 000,00 4 524,18 130,99 0,00 656,17 0,00 4 665,17
si Contrats de prestations de services 184 200,00 162 493,92 10 356,00 0,00 21 450,08 0,00 173 449,92
6132 Locations Immobillères 0,00 227,176 0,00 0,00 -227,76 0,00 227,76
61351 Matériel roulant 0,00 18 525,85 9,00 0,00 -18 525,85 0,00 13 525,86
61358 Autres 68 500,00 31 229,85 0,00 0,00 37 270,65 0,00 41 229,85
61521 Entretien terrains 0,00 11137,81 0,00 000 -11 137,81 0,00 11137,81
615221 Entretien, réparations bâliments publics 10 000,00 246,00 0,00 0,00 8 754,00 0,00 246,00
616231 Entretien, réparations voiries 255 000,00 92 769,09 0,00 000 162 230,91 0,00 92 769,09
615232 Entretien, réparations réseaux 600,00 0,00 0,00 000 600,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel raulant 20 000,00 14 332,49 0,00 0,00 5 667,51 0,00 14 332,49
61558 Entretien aulres biens mobiliers 3 000,00 7 710,38 0,00 000 4 710,38 0,00 7 710,38
6156 Mainlanance 3 000,00 28 467,35 340,00 000 -25 807,36 0,00 28 807,35
6161 Mufirisques 0,00 18 007,43 0,00 9,00 -18 007,43 6,00 48 007,43
5168 Autres primes d'assurance 200 000,00 76 003,87 0,00 9:00 123 995,43 0,00 76 003,57
617 Ftudes et recherches 60 000,00 8 589,00 0,00 0,00 40 411,00 0,00 9 589,00
6182 Documentation générale et technique 150,00 75,00 0,00 5,00 75,00 2.00 76,00
Page 50 os
uso
Sous
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Chap. fan. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réallser | Créditssans | Pourinformation, | Pour Information, tt tP+ou+rar na) | Mandats émis rattachées au 31/2 (2) emplol réalisations réalisations @ gérées dans le | gérées hors AE
cadre d'une AE
6184 Versements à des organismes de 13 000,00 5 337,82 0,00 0,00 7 662,08 0,00 5 337,92 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 350,00 0,00 0,00 -350,00 0,00 350,00 6188 Autres frais divers 20 006,00 3 808,65 0,00 0,00 16 491,35 0,00 3 608,65 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 8 480,36 0,00 0,00 -8 480,36 0,00 8 480,36 62268 | Autres honoraires, consells 52 600,00 28 176,85 1 980,42 000 22 842,73 0,00 30 187,27 6227 Frals d'actes at de contentieux 20 000,00 1 800,00 0,00 0.00 18 500,00 0,00 1 500,00 6228 Divers 5 000,00 36,00 0,00 0,00 4 964,00 0,00 36,00 6231 Annonces et insertions 5 000,00 3.434,00 0,00 0,00 1 566,00 0,00 344,00 6232 Fêtes et cérémonies 6 800,00 6 943,10 0,00 0,00 856,90 0,00 5 €43,10 6234 Réceptions 0,00 108,48 9,00 0,00 “10848 0,00 108,48 6236 Calsloguss st imprimés 0,00 171768 0,00 0,00 A 717,89 0,00 171769 6237 Publications 23 700,00 1 921,16 0,00 0,00 2177884 0,00 102116 6238 Divers 0,00 1.513,80 0,00 0,00 “1 513,90 0,00 1 513,90 6251 Voyages, déplacements et missions 1 200,00 916,15 0,00 1. 0,00 283,85 0,00 916,15 6261 Frals d'affranchissement 5 000,00 3 064,13 0,00 0,00 1.935,87 0,00 3.064,13 6262 Frais de télécommunications 15 000,00 9.392,16 50,00 0.00 5 657,85 0,00 9.442,15 6zr Services bancaires et assimilés 3 600,00 1 190,12 0,00 0,00 2309.88 0,00 1 190,12 6281 Concours divers (colisations} 3 000,00 13 455,00 0,00 0,00 -40 458,00 0,00 18 456,00 6283 Frais de netloyege des locaux 46 000,00 26 561,81 4 193,00 6,00 14 245,19 0,00 80 754,81 6288 Autres services extérieurs 37 000,00 15 045,54 0,00 0,00 24 954,46 0,00 15 045,54 63512 Taxes foncières 11 000,00 7 754,00 0,00 0,00 3 248,00 0,00 7 764,00 6368 Autres droits 4 600,00 300,00 c,00 0,00 1 200,00 0,00 300,00 012 Charges de personnel et frais 2600 000,00 1 860 495,48 000 0,00 739 604,52 1 860 495,48 assimilés {4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du 10 000,00 157 633,60 0,00 0,00 147 533,60 [À 167 533,60 GFP
6218 Autre personnel extérieur 300 000,00 20 000,00 0,00 0,00 280 000,00 20 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 10 000,00 5 001,41 0,00 0,00 4 998,59 6 001,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 30 000,00 22 608,45 0,00 0,00 7 491,55 22 60845 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 3 001,41 0,00 0,00 6 998,59 3 001,41 64111 Rémunération principale ttulalres ‘700 000,00 561 480,29 0,00 0,00 138 519,71 561 480,29 s4112 | SFT, indemnité de résidence 40 000,00 4 041,76 0,00 0,00 35 958,26 A 041,76 4113 |NEI 0,00 12 183,80 0,00 0,00 -12 183,80 12 183,80 garis | Autresindemnités 300 000,00 146 848,42 0,00 0,00 163 161,58 146 848,42 64131 Rémunérations 500 000,00 342 097,42 0,00 0,00 157 002,58 342 997,42
Page 51 e .. .
. .
e 0,
ses.
.…. e……
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Ghap. art. Libolié Crédits ouverts Réalisations Charges Restes äréaliser | Gréditssans | Pourinformation, | Pour Information,
( Grsousrarna) | Mandats émis rattachées au 312 (2) emploi réalisations réalisations ES gérées dansie | gérées hors AE
cadre d'une AE
64132 | SET, Indemnité de résidence 0,00 3 587,78 0,00 0,00 3687,75 8 587,75
64136 | Indemnités liées à Ja perte d'emploi 0,00 1 396,45 0,00 0,00 -1 39645 1 306,45
64138 Primes et autres indemnités 60 000,00 78 873,85 6,00 0,00 -28 873,85 78 873,86
647 Rémunérations des apprentis 60 000,00 16 878,68 0,00 0,00 43 321,32 16 878,68
6451 Cotisations à l'U.R.S. 270 000,00 216 658,84 0,00 0,00 53 341,16 216 658,84
6453 Coiisations aux caisses de retraites 230 000,00 223 759,39 0,00 0,00 6 240,861 223 769,39
6454 Colisalions aux A.S.S.E.D..C. 30 000,00 17 128,97 0,00 0,00 1287103 17 128,97
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 2 985,00 0,00 0,00 -2 985,00 2 985,00
6468 Colis, aux autres organismes soclaux 30 000,00 23 830,00 0,00 0,00 6 170,00 23 830,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 009,00 0,00 0,00 0,00 +0 000,00 0,00
6488 Autres 16 000,00 0,00 0,00 6,00 10 000,00 0,00
014 Atténuetions de produits 2 600 009,00 2 404 110,00 0,00 0,00 195 890,00 2 404 110,00
7891411 | Dégrèv. TFPNB /jeunes agriculteurs 0,00 118100 0,00 0,00 118100 1.181,00
7391118 Autres restit, dégrèv./contrib. directes 6 000,00 2 342,00 0,00 0,00 2 658,00 2 342,00
7aot@ | Autres revers. et res flsc. locale 10 000,00 000 0,00 0,00 10 000,00 0,00
739211 | Atribution de compensation 2 200 000,00 2164 446,00 0.00 0,00 45 554,00 2184 446,00
730221 | FNGIR 460 000,00 160 181,00 0.00 0,00 181,00 460 181,00
7392221 Fonds péréquation ress, com, ét 165 000,00 85 960,00 0,00 0,00 78 040,00 85 960,00 Intercom
7395 Fraction compensatolre TFPB et THRP 30 000,00 0,00 0,00 6,00 30 000,00 0,00
7398 Revers. restitutions et prél. divers 30 000,00 0,00 0,00 6,00 30 000,00 0,00
o16 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ot7 RSA / Régularisalions de RMI 0,00 000 600 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 600 000,00 949 629,76 1 600,00 0,00 648 770,24 0,00 951 229,76
courante (sauf ls 6686) (4)
65138 | Autres secours 0,00 2 000,00 0:00 0,00 200000 6,00 2 000,06
65311 | Indemnités de fonction 410 000,00 92 06,84 0,00 0,00 17 303,36 0,00 92 698,64
66313 Cotisations de retralte 10 600,00 6 538,78 0,00 0,00 4.461,22 0,00 6 538,78
66314 | Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 16 54847 0:00 0,00 345153 0.00 16 548,47
66315 | Formation 8 000,00 oœ 0,00 0,00 8.000,00 9,00 0,00
66316 | Frais de représentation du maire 2.000,00 684,00 0,00 0,00 131800 0.00 684,00
66668 Autres contributions 669 000,00 320 729,08 0,00 0,00 348 270,82 0,00 320 729,08
65736211 | Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 800 000,00 400 000,00 0,09 0,00 100 000,00 0,00 400 000,00
85726221 | Subv. BAfrégie indus.com. sans 21 000,00 oo 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0.00 ps.marale
Page 52 Sas
os
5396 5559
oo0985
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA -2025
Chap. fart, Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser | Crôditesans | Pour Information, | Pourinformation, ui wesom+ranss) | Mandats émis rattachées au 31/12 (2} emploi réalisations réalisations ts) gérées dansle | gérées hors AE
cadre d'une AE
657363 Subv.Fonct, CCAS/CIAS 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65742 Subv, de fonctionnement aux 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,09
65811 Droits d'utillsat® - informatique nuage 20 000,00 7308,13 1 600,00 11 091,87 0,00 8 908,13
éssta | Autres 10 000,00 412348 00 5 876,62 0,00 412348 66998 | Autres 0,00 118 200 1,18 0,00 118 6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépensss de gestion des services 8 300 600,00 5953 731,14 20 197,21 2 326 071,65 5 973 928,35 66 Charges financières 185 000,00 87 212,20 20 388,38 77888,42 107 860,58 66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 107 763,08 0,00 77 236,82 107 763,08 es112 | Intérêts - Ratiachement des ICNE 0,00 -20 490,88 20 388,38 102,50 -402,50 87 Charges spéciiques (4) 5 000,00 160,00 0,00 4 850,00 150,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 450,00 0,00 4 880,00 450,00 68 Dolations aux provisions, 0.00 0,00 0,00 0,00 dépréciatlons (semi-budgétaires) (4)
Total des charges flnanclères et spécifiques 196 006,00 87 422,20 20 386,38 82 189,42 107 810,55
Total des dépenses réelles 8 490 000,00 6 041 163,34 40 585,59 2 408 261,07 6 081 738,93
023 Virement à la section d'investissement 950 000,00
04 Opérations ordre trans entre 363 400,47 140 663,60 222 755,87 140 653,60
sections (6) (7)
675 Valeurs compiebles immoblisations 51 959,47 GE TZ 0,00 51 969,47 cédée
Différences sur réalisations (positives) À 460,00 1 460,00 0,00 1 450,00
Dot. amort. immos Incorporelles 310 000,00 87 244,13 222 758,87 87 244,13
043 Opérations ordre Intérieur de la 0,00 0,00 000 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 1313 409,47 140 653,60 1172 755,87 140 653,60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exarcios 20 368,38
Montant des ICNE de l'exercice N-1 20 490,88
= Différence ICNE N-ICNE N-1 -102,60
1) Détalter les actes ullisès conformément au plan de complas.
Page 53 « .
e .
se.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
42) Bépanses engagées non mandatéos,
KE) Grédits sans emplol = crédits ouvorts - résfsallons — RAR su 31/12.
4) Hors déponsbs Impuides oux chapitres 016 et017.
6) Les dépenses de frais de perannel sort exduiss des autorñsatins d'angagarnent.
(6) Les complss 86 pauvent figurer dans le détail du chapitr al a collaclivlé a opté pour le régie des provisions budgétaires, conformément aux disposons égisiaies et réglementaires applicables. {) Cf, détiniions des chapitres des opérations d'ordre {OF 42 = I 40) {DF 642 m RF 043).
(8) Chaplre destiné à retracer les anéralions parcullèrés telles que {es opérallons a slocks ou [os à l tenue d'un Inventaira permanent. (E) Si le montant des ICNE de l'exercice estInféieur au montanl de lakerckee N-1 la montant du compte 66112 sera égal,
Page 54 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGO - CA - 2025
Il — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
ChapJ art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans @P+ DM RARN-1) Titres émis a1126) emplol
6)
TOTAL 8 803 409,47 9 340 976,65 0,00 0,00 «637 567,18
013 Atlénuations de charges (4) 10 000,00 508,06 0,00 0,00 8 494,84
aie Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 508.06 0,00 0,00 9 491,94
Ô16 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domane, ventes diverses 410 000,00 385 767,07 0,60 0,00 24 292,93
70323 Red. occupation dom. public 0,00 453,00 0,00 0,00 -463,00
7034 Péage, drolts passage, pesage, mesurage 0,00 150,00 000 0,00 “160,00
70832 Redevances services à caractère loisir 10 000,00 831871 0,00 00 3 686,29
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 360 000,00 453 021,00 0,00 0,00 -3 021,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 50 060,00 15 726,36 0,00 0,00 34 273,64
708721 Remb, frals par BA/régie sans ps.morale 0,00 10 103,00 0,00 0,00 -10 103,00
E Impôts et taxes (sauf 731) 2.600 000,00 2 628 686,00 6,00 0,00 “129 686,00
7æ211 Attribution de compensation 0,00 17 708,00 0,00 0,00 17 706,00
732221 Fands péréquation res. com. et Intercom 100 006,00 186 034,00 00 0.00 -66 034,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés, princi, 1 500 000,00 1 493 742,00 0,00 0,00 6 258,00
7362 Fraction compensatoirs de la CVAE 0,00 248 176,00 0,00 0,00 -946 176,00
1358 Autres 0.00 6 028,00 000 000 -6 028,00
738 Autres impôts et taxes 900 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Fa Fiscallé locale À 100 000,00 4 286 119,81 0,00 0,00 “185 110,61
za Impôts directs locaux 3 600 000,00 3 704 134,00 0,00 0,00 104 134,00
718 Taxe sur les surfacas commerciales 260 000,00 265 708,70 ao 0,00 -6 708,70
73114 Imposition fort. sur entrep. réseaux 150 000,00 175 899,00 0,00 0,00 -25 899,00
78118 Autres cantribulions directes 0,00 89 880,00 0,00 0,00 -39 880,00
73136 Taxe gest° mileux aqua, prévent Inond 80 000,00 80 051,00 000 0,00 -51,00
13158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 12 913,00 0,00 0,00 -12013,00
ra172t axe de séjour 20 000,00 18 533,91 0,00 0,00 3466.09
74 Dotations ol participations (4) 1 700 000,00 1.946 245,74 0,00 0,00 245 245,74
741124 Dotalion d'intsrcommunallté des EPCI 350 000,00 403 640,00 0,00 0,00 -53 540,00
741126 Dotalion de compensation des EPCi 670 000,00 686 950,00 0,00 0,00 13 050,00
744 FCTVA 0,00 A7 TI,68 0,00 0,00 AT TIAES
7413 Parlicipation départements 0,00 -1 986,29 0,00 0,00 1 886,29
Page 55 vu.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Chan art. (1) Libellé Grédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans (BP + DH + RAR) Titres émis 31/12 (2 emploi
6}
Tara Participation communes membres du GFP 0,00 40 466,01 og 0,00 -40 466,07 747888 Autres 0,00 100 973,39 0,00 0,00 -100 973,39 74832 Etat- Compensation CET (CVAE et CFE) 630 000,00 689 866,00 0,00 6,00 -69 865,00 74833 Elat-Compens.exonération taxes foncières 000 37 723,00 0,00 000 -41 723,00 74888 Autres 50 000,00 6,00 0,00 0,00 50 000,00 76 Aulres prodults de gestion courante (4) 29 160,00 24 884,69 0,00 0,00 427541 752 Revenus des Immeubles 0:00 4 000,00 0,00 0.00 -4 000,00 76888 Autres 29 160,00 20 884,59 c00 0,00 827541 Total des recettes de gestion des services 8 749 160,00 9271211,07 0,09 0,00 -522 051,07 76 Produits financiers 0,00 37,70 0,00 0,00 -37,70 762 Prod, Immo. fin. - encalssées à échéance 0.00 37,70 00 0,00 “3,70 "7 Produits spécifiques (4) 5 260,00 20 729,41 000 0,00 “16 479 A1 778 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15 478,41 0,00 0:00 16 47941 275 Produits des cessions d'immobilsations 5 250,00 5 260,00 0,00 78 Reprises amor, dépréclations, prov. (sem-budgétaires) (4) 0,00 0,00
Total des recettes réoiles 8 764 410,00 9291 978,18 -537 568,18 042 Opérations ordre transf entre sections (5) (6) 48 990,47 48 998,47 7781 Différences sur réalisations (négatives) 48 159,47 48 159,47 Ë 777 Rec... subv inv fransférées cpte résult 840,00 839,00 043 Opérations ardre intérieur de la section (5) (7) 0,00
Total des recettes d'ordre 48 990,47 48 998,47 |
Détail du calcul de la taxe départementale de pubiicité foncière pour les collectivités dites « surflscalisées » (compte 73121} (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,09
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exarcice 9,00
Montant des IGNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N — IGNE N-1 000
{13 Détater les arlctes utllsés canfarmément au plan da complss,
2} Recsits juslinées non lrées.
Page 56 2
an
50 nano 2 0 5 09 a
3 À 0 o » 5 a 0 550 & non ° 5 CE e
G%9s 90
5774 279, 2925 9000 nan 0 5 49 durs à no
5a8 299 2° CE a 5 os 5 où
s 9 93900 n° on
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
{8} Crédits sans emploi = grédits ouverts — réalisations — RAR au 81/42.
44) Hors racattes impulées eur chapitres 048 el 017,
5) CI. définions du chapitre das apérallans d'ordr (RF 042 = D 040) fRF 043 = DF 049).
6) Les comptes 70 peuvent fgurer den 18 détl du cheplie la coleetsié a oplé pour le régime des prowelans budgétaires, conformément aux élepolions gites ol régiamaniaires apphicables, 7) Ce chapitres est destiné retcer lea opérations partculéros tlls que les opérallane de stocks ou los à a tanue d'un Inventaire parmanant lmpllé, 8) Destiné à 4straeer le prélèvement dela pat mon départementale de Ja laxs.
8) Bite montant des IGNE de l'exercice st inférieur au montant de l'exercice N:Â, Le montant du compte 7622 sera négail.
Page 57 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Ai
ot 9 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Sarvices Gaston des Sécurité Ensolgn., Cult, vle s00., Santé el actlon RSA
Chapitre Lbené ventilables généraux (hors fonde formation Jeun., sports, socinle {hors aaturo O1 et Gestion européens Prof,.apprentissage loisirs RSA} des fonds
ouropéens)
DEPENSES 211 030,68 27 903,22 0,00 0,00 0,00 21 319,56 1 433,87 0,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
1 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2,00 vo Go 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts ef dettes assimilées 211 030,68 12 291,80 090 000 c00 0,00 0,00 c00 18 Cpte de liaison : alfsctallon (BA régle) ü00 020 c00 2,00 000 000 00 000 20 lramobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 000 0,00 00 050 000 00 0,00 020 a immobilisations corporelles 00 1199862 000 0.00 0,00 21 319,58 1433.87 0.00 2 Immobilisations roçues en affectation 000 000 0.00 000 c00 0.00 000 0,00 23 læmobllisatlons en cours (sauf 2424) 0,00 o00 00 0,00 0,00 0,60 0,00 co0 28 Parlclpatians et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immoblllsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 45 Opérations pour comple de tiers 0,00 0,00 000 90 0,00 00 0,00 020 RECETTES 1.648 682,27 1 486,00 o00 000 0,00 eco 28 200,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 645 682,27 000 0.00 000 0,00 0,00 000 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 0,00 1 Emprunis et deltes assimilées 0,00 1.186,00 000 0,00 0,00 006 006 000 18 Cpts de llalson : affectation (BA régle) oo 000 000 o00 000 0,00 0.00 0,00 20 lmmoblisations Incarparelles (sauf 204) 000 000 oo oo 090 aoû c,00 000 204 Subventions d'équipement varsées 000 0,00 0,09 000 000 000 000 0,00 21 Immobiisalions corporelles 020 000 000 000 000 0,00 0,00 0,00 22 immobliselions rèçues en affectation 000 000 000 2,00 son 000 000 000 23 Immobllsations en cours (sauf 2324) 000 006 0,00 o00 c00 co0 00 00 26 Participations at créances rattachées 0,00 000 c00 000 0,00 0,00 006 o00 27 Autres immobllisalions financlères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 46 Opérations pour comple de tiers 000 0,00 00 020 000 090 0,00 0,00
Page 58 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL A160 - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES V A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
5 8 7 8 sg Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonelion on réserve TOTAL terriloires et habitat
DEPENSES 17 236,12 15 639,43 0,00 865 258,50 919 831,47
Chapitre
nature
Dotations, fonds divers et réserves 8,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement où 313272 0,00 0,00 818272
Emprunis st deites assimilés 10 467,87 0,00 0,00 178 747,40 412 587,05
Gpte de liaison : affectation {BA régie] 9,00 5,00 9,00 0,00 0,00
Immobilisations incarporeles {sauf 204) 9,00 0.00 9,00 0,00 3 678,00
Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 6 768,75 12.606,71 0,00 386 621,19 440 483,70
Immobilisations reçuss en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations on cours (sauf 2424) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Participations et créances ratiachées 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Autres Immobilisations financières 00 0,00 2,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 2,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 176 248,84 0,00 448 029,77 1.970 346,88
Dotations, fonds divars et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 À 646 682,27
Subventions d'investissement 0,00 125 565,33 0,00 19.020,77 272 785,10
Emprunis et doltes assimilées 0,00 50 699,61 0,00 0,00 51 879,61
Cpte de liaison : affectallon {BA,rêgie) 6,00 0,00 0,00 9,00 2,00
immobllsations incarporelles (sauf 204) 0,00 000 0,0 000 0,00 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,60 0,00 0,00 Immebilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
immobilisations reçues on affoctation 2,00 020 000 0,00 0,00 immobllsatlons en cours (sauf 2324) 000 000 coû 0,00 000 Participations el créances rattachées €,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres Immobilisations financières 000 000 0,00 000 000 Opérations pour compte de tiers 0,00 000 000 006 ap0
Page 59 .…s
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
IV - ANNEXES V
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLÉE A1.01
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
Atticte{ compta Lbetté
nalure
a
non vantilables
ORPENSES 21103060
ne 2it RECETTES 1.645 10222 FOTVA
1oes
94 202,07
fExcédants da fonctionnement 1.661 282,20
{1} Délaller conformémant au plan de compta.
Page 60 + v « eos
; SE \ :
Lot ss …
os - «
, he ne ° ! re, nt,
pros isa
: ' SU N , :
‘ ' . DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA » 2025
IV - ANNEXES NW
À PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.900
Libeté Article/ compla nature {1}
DÉPENSES
RECETTES
1) Détail las comptes à tot hifi.
FONCTION 0 - Services généraux
920 ex
Admin, générale de la Personne! non venuié
golleetlvité
Page 61
e
Administration
02
Cimelières at pompes
funèbres
&e 28
Administration générale de | Autres moyens généreux
l'Etat He nn gree 66° moe ES +
e Fret + £ : 4 re
: : 56 à ’ Des
ne ses LEUR ER,
Pr OL te 4 ». a ar 4 6 € F g ü
© & 3 ° me à ane, San sn à °
sn ‘ 5 ‘ : à
è er 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT— PRESENTATION DÉTAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 n mr Suruas Enaaignament du praiar dagré Ensalgnoment qu 59con4 gré Emolgnament | cités ccotaos © communs supértour Arte compte Ubets
naturo (1) 201 2 EL 23 221 222 22 Sericos Ecoles | Bcolm primaires |
ciasces Collèges | Lycéoepunice | Lycées privés communs maternelles rograupées
DEPENSES a oo on an o0 nus av 020 ou
Recerres a a0 on axe oc 020 ago ao ao
3 Détaitr ls comptesà as ies.
Page 66 senn sn ss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG0 - COM. DE COM. VAL AIGO -GA-2028 (1,7 0. Om ns na
e 3 aumonan Tan nan 7
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.902 Î
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
2
251 22 25 254 255 256 28 25
Acte! insorion Formation | Formation | Formation | Rémunération CHFFT- Formation des acts occupée GFNPT a1C0G-misslons | Autres conte Lbaé sarteoot | profossiannatsants | corittante | des svuts | cesstagiaires spécifiques
nature {1} des | oreupéo pen me pen or ms [ant pen personnes Miseione | Développement | évolutonst | orgsntation | Autres | concours | Missions
Btautares ot des transition | des activité auminétratives réglomontatas |_sompéionens_|
professionnels | pédngogiaues
DEPENSES ao oo 0] 00 00 ave oo no oo] no oo an 000 i
RECETTES 000 ao ao no av 000 ao on | on oc ou 000 — ——
{i) Délaller les comptes à trois chifres. j
Page 67 5 > 5522
\ nmne 3399 200% 939 090 SOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM,
DE COM. KAL AGO -CA-2025 5 maux D 0
nn na Dune a a 93
IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE AT.903
FONCTION 3 Guiture, vle saclale, jeunesse, sparts et Ioisira (suite 1)
2 Sports (autres quo scolalres)
mr 2 23 54 " 7 Article ! compte Libeñé Sallas de sport, Sades Piscines Ganilres de Manifestations Soutien aux sportifs nature (4) gymnase formatton | équipements | cporives en a ns
sports sports ou Soutlon aux | Soutien aux clubs | Autrou soutiens aux sports
toits Sportifs da haut amateurs
niveau DEPENSES 02 o00 2ist05 000
00 ose 000 ace 0 a7ss Aues Inét.maliaLoutl. techniques av a 2o ar 000 000 00 G0 020 os
2408 Ares mmebisatons coporotes 000 ou 120400 00 aœ 2 0œ 000 00
RECETTES a00 00 ao ou 0,00 où ox ao as
1) Détaller les comptes à irals chifres,
Page 70
Lou
RE Huus
aus
o
CRÉES250
3
° pan non
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -GOM. DE COM. VAL AIGO-CA-2025 © 50 $ ë o 080 0
IV - ANNEXES NV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Cultura, vle sociale, jeunesse, sports et lolsirs (suite 2}
3 a 5
Jeuressa atloïsirs le spefale ot: Sécurité
ss a 93 ai TOTAL DU
Gentres do luisirs | Golonies de vacances | Autros activités pour | Egalité onira es CHAPITRE 15 Jeunes femmes otiss
hommes
Artiie! compte nature {1} Libellé
DRPENSES ao
RECETTES
1) Détaler les comples àtrois che,
Page 71 . ss... COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. za go -CA-2025 :
.2 "
ss IV-ANNEXES * V À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et aclion saclale (hors RSA)
#1 Aro Santé compta bols #0 ait m2 43 #4 418 mature {1} Services Pet Prévenitan et Sécuté bi atautos du Autres actions famille pour I santé saraires DEPENsES tassar na 200 00 oo exe 216 Autres ns malrieloutL. techriques 407 oo m3 000 000 026 zis Autos immcblisatons corporalos 420 ao ose 90 oo ave Récerres 220000 20 an ao son a90 13461 ‘Dot. équip tanitaires ruraux non leansf 28 200,08 200 800 0,00 000 2,08
{4} Oétaler oanfaemément au plan de compiss.
Page 72 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025? 50
Donne
vos
nan n0n nono bnna nn 5
529 an
8 a a
9 #909089
IV - ANNEXES IN
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA) (suite 1}
#2
Action socle
Arolet 20 #4 42
compte Libellé Services communs Famille ot enfance Patita enfance
aaturs ft) sat 4212 aza aa aa 4222 4228 Acttens en faveur de | Ales Ata famili Ales sociales à adotoscencs | crichosetgarderios | utacouell | Autroz actions pour
B l'anfance Ja poto enfance
DÉPENSES 060 os0 nn oo 090 090 on 00
2165 | auresinat.metéreloutl techniques 00 ao 000 006 ae oo oo où
2188 | Autres immobiüaatons corporoiez 000 o0 oo oo 000 oo o90 on
RECETTES 290 020 oo 290 290 00 oc on0
ra48t | Dot. éuiptentoresruraux non trenet oo 00 000 oo 020 non oo 0
{1} Détaler conformément au plan de comptes.
Page 73 soc 009 0000
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAf ÀIGO,- CA - 2025 . . es eo . . .
ses
IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE -— SECTION L'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE AT.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) {suite 2)
=
monte | upon te
Fe Er errenqeees ne ae ne D 1 one air ma Auris pate wo un a one an a ame
1) Détaller conformément au plan da comptes.
Page 74 sous
o COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA -2025 à
599 8 on 0 »
Dr ur = IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4- RSA
441 443 a 445 446 A4 Atticiu / compte. Ubené Inartlan auclale Logement Insertion Evaluation dos Dépenses de RSA allocations nature 6} professionnelle dépensas structure
a00 DEPENSES 2,00
RECETTES
Lt) Détaller conformément au plan de comples:
Page 75
aa
Autres dépenses TOTAL DU
autitre du RSA CHAPITRE
0,00 2,00 e eos COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL'AIBQ - CA - 2025 ce
. « . FA s.
ss + IV — ANNEXES * W À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
so si Senicus at rarviaos urbatns
Aile compte nature Lino sin sut 52 si sta sis 55 &) Sarvlcas communs Espaces verts Eclalrage pubtla Art publié Electriication Opérations Autres acilons
wbans d'aménagement | d'aménagement: uibain
DÉPENSES 200 s 7276 ao 000 ao oo ao où 641 Emprunt en euros ou 000 a 200 no 000 a 000 ziast Biens publics no sz00 os0 ao ou 000 o00 000 anse ut Inal.maléi oui, 1ochiquez a +vrs 000 a00 ao 000 000 œ 286 Autrsa malrols de bureau el mobs 240 2400 ao ao 000 020 00 200 RECETTES 00 ago où 200 000 00 oc ont
1) Détatler conformément au plan de comptes.
Page 76 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO -CA-2025 © x 52 3890 799 6 9
IV ANNEXES L'4
À = PRESENTATION CROÏSEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.995
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
compta Libollé villes moyonnes autres aspacos de 551 552 553 554
555
nature dév. Pare privé de la Aldoausectaur | Aidsal'accessionà | Atredaccueildes | Logement social
# collectivité ocaltt la propriété
gens du voyage
DEPENSES 2,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00 70.467,37
a [animent om ou os om om om am om anus au meurent rique cm am om em am au ou om
{1) Détaler confonmémant au plan de comptes.
Page 77 seousss .
IV - ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territolres et habitat (suite 2}
5 # se æ Auislei Actions on faveur au | Tactno. de finformation Autres aclons Sécurité compte Uholé Utrat et de comm. mi as TOTAL DU CHAPITRE neturo t) Réserves Fonclères Autres acttons d'aménagement
DEPENSES o90 200 200 ao ao arm test Emprants en euros 200 0.00 oe0 200 000 Toasrar 24861 | aiment pubics o0 a00 oa0 000 000 527000 2468 | Auresinel.malétolout techniques o00 ou0 200 000 oc 447476 21848 | Aures matos de buraou atmobiore 00 220 020 o0 où s2400 RECRTTES 000 0,0 auo oo ao ao
{f) Cétaller conformément au plan da comptes,
Page 78 95» nn 67 9 0
1 onisa 2 2 2
CRE 2 on 8 5 usa 49 oe
on on 39 nn9n " 9 5 a » na?
3 9 9 ñ 5 5 29 7 7? non 9 9 5 L
F9 9? ° n 2 as on où D9n9 99
p28, 230 #09 0009 à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO-CA-2025 © 9 © fon n° °5 899 08 o 5 9 pa 5 e 5 0
IV ANNEXES NS W
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
80 a 2 ss Sorvicos communs | interventions | Siueturo d'animation Actions soctoralles
Ace économiques st de dév, éca. si er 5 compte Lioté ireverales nsvers Agriculture, pcha at agro-atimentalre Industrie, commerce | Dévaloppement nature (1) eat est2 pr etarisanat touristique Laborstolre | marchés alimentalras Autres
DEPENSES aoû sos 0x0 a no a00 000 taséa4s 1323 | su. nontoneï Départements o00 000 000 000 000 a00 000 ane 2128 | crea agencement ol amônagomants 000 000 040 020 om eo ou 866043 262 | ietaletions de volts ape 207088 a 020 oa0 009 o00 aoo 2189 | Autos immobiisatons corporels 040 0 000 oo 000 200 000 se7.20 RECETTES 000 0 803,51 oo 000 no no 200 12565528 1223 Subv. non lransf. Départements 0,00 0,00 #00 000 0,00 0,00 0,00 125665,33 16 |Empnnseneuros 200 So 4,51 000 ao 000 oo 090 000 65 Dépôts el eaullonnemonts raçue 000 15020 00 900 000 oo 020 000
(1) Bétaller conformément au plan da comptes.
Page 79 e sece COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. #£L #IGO - CA - 2025
. ec es .
. .. so.
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (sulte}
64 55 66 6 68 Rayonnement, Insortion éco, at Maintien et dév. des Racharche et Autres actions
atractité .ocllo, sollire | sorvi innovation Arllels / comple natura (t} Libalé Ivété du éeo.soclale, sol vices publles nov TOTAL DU terrtaire CHAPITRE
DEFENSES 000 020 000 600 ooù 1580043 12 Sub. mon Fans, Départements 000 090 000 a 000 313272 228 Autres agancamants at anténagemonts on0 200 oœ 000 e0 Ba04s as Anstalalons de voie 000 ao 000 220 000 307080 2e Autres Immoblisaions coporaies 00 oo 000 00 G00 567.50 RECETTES op0 000 200 2.00 ao 17824804 1 Sc, non iranst Oépartements a00 000 n00 00 000 6653 164 Emprunts en auros 200 020 0 o0 auv So5ta51 165 épais el autlonnements raqua 000 on0 00 con 000 150.00
4) Détaiier confomäment au plan de comptes.
Page 80 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO -CA-2025 8 tors Css ‘
IV — ANNEXES IV A - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
m n 2
Sarvicon Actions Actions déchets t proproté urbaine
anidr ransversatos en 74 2 compte Libaté Senices communs Golfe at traltemont des déchets Peapraté urbaine nature (+) alé et propreté nt 72 728 2 722 Actions prévention | Golctodes | rt vatonetion, | Actions prévention | Action propreté et senslention abchots | natumentatchete | et eensiiation aime et paltolement
DEPENRES ose 200 vo a00 2 on vo an
RECETTES 200 200 os ogo Duo 000 oo ao =.
ti) Détaller conformément eu plan da comptes.
Page 81
A1:907
7
Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE & te 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VALKIe. D - CA - 2025 ei
IV — ANNEXES IV v À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 1.307
FONCTION 8 - Transports {sulte 2}
= Artlcie } Voirie 7 Polti der = complo Liboté si 342 ss ga 846 es ser 348 ao fiétura Volrle nationale Volre réglonale Volrie Votre Voltie communale | Viabilé kivernale | Equipements de Parkings Sécurité routière & départementale | métropoïtains etalées voire cles DÉPENSES 0,00 0,09 0,09 0,00 523 342,16 9,00 41 926,43 2,90 260
je] Enrant oran om 3 om em sue em] “a om ose aus | art nor gun om 20 om om 2oum om os om on
art | an oi ti db) om co on of sure om oo am ose Rcenyres es no en po ser ou pos un ne
HE [arte Dipaiemene oo os can one [nono om om om one
{1} Détaler conformément au plan de comptes,
Page 86 3 5999 99 0 0 5 ns n 05 3
5 dos à 2 à 290 à 5 5 5
3 an 2 03 à 3 20990 97 90
99 paan 97 900 99 se eo 3 0 "on an 5 9 $ nos 220 5 9 0 & 9 2 » à 6 5 0 6 6 9 8 o 9 9 à es a 99 599 9210 CE
990,990 onn0 080 0009 0 09 on 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - CON. DE COM. VAL AIGO-CA-20259 nn nnvo 900 2 509 on à 9 o neo 9 8 9 0 8 © 9909006 00 630
‘A — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION B - Transports (suite 3}
5 a #7 æ
infrastructuras Luisons | cireutalons | Sécurné
Ait compie iveré st az 5 a a mumoales | aoucon xOTAL OU nature (4) Gares, autres Gares at autres Haltes, autres Porls, autros | Aéroports et autres CHAPITRE intestrctres | Irastnctures | mfestrucures | miamvuciuues | | infrstructures
routières farrov. viser poruaires
DÉPENSES ane où a ox an 00 au MES ie Emprunt en res oc os où oc 000 00 00 oc] se7ar40 as Autresinst maléalautt techniques où 000 os oc om ave oc ow| 2010 aus Régeaux do vale (lo à ape) 00 00 os 00 os oc ox oo | se45o710 RECETTES on op ao on on ou 0x0 one | tisomr ve Sub. non Hans Déparenents 020 000 000 np one a on 000 | tonær7
{1} Détaller eonfomnément au plan de comptes.
Page 87 se 006. ++ .…
E DE COMMUNES VAL AI8O® COM, E COfI. VAL AIGO - CA - 2025 . ss -
e - - .e à
… IV-ANNEXES* * ° IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 05 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Engotgn., Cult, vlosoc, | Santé etaction APA Chapitre Libeté ventlfables généraux (hors tonds formation Jeun., sports, scclale (hors nature 01 et Gestion européens prof,apprentissaga loisirs APA etRSA/ dos fonds Régularisaflan européens} de RMI) DEPENSES 2 278 403,06 +23 850,87 0,00 0,00 0,00 70 780,10 621 862,17 0,00 of1 Charges à caractère général -48 026,68 289 038,78 0,00 0,00 0,00 60 780,10 A3 677,68 0,00 ot2 Charges de personnel et frals assimllés 000 817 689,40 0,00 090 000 20 000,00 rr 234,81 000 014 Atténuations de produits 240$ 876,00 2235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 Autres charges de gestion courante 1.600,00 122 479,07 0,00 000 vo0 2,00 500 000,00 oo 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 Charges financières 22 954,78 508,76 000 900 0,00 000 000 0,00 7 Charges spécifiques 020 000 o,00 ooû 0,00 0,06 160,00 000 es Dotations aux provisions, dépréclations 00 00 0,06 o00 0.00 090 000 2,00 RECETTES 814 167,63 8 222 028,44 0,00 v,oû 0,00 2,00 72 250,00 2,00 013 Atiénuations de charges 0,00 508,08 000 00 0,00 020 0,00 0,00 70 Prod, services, domalne, ventes diverses -55 000,00 353 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 183 740,00 2 446 946,06 0,00 000 00 0.00 000 000 741 Fiscalité locale 0,00 4 268 586,70 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 à Dotations et participations 88542783 1 140 045,39 0,00 0,00 000 0,00 70 000,00 020 75 Autres produits da gestion courante 0,00 20 884,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produlis Mnanclers 000 s7,70 0,00 000 a00 0,00 040 o00 LA Prodults spécifiques 6,00 3 000,00 0,00 6,00 0,00 0,00 2250,00 0,00 78 Reprises amort, dépréciations, prov. 00 9,00 0,00 0,00 000 0,00 0.00 0,00
Page 88 Doov0 sosouo as
990 209, 0070 an0 6009 »
COMMUNAUTE DE COMMUÉES VAL AÉG «CON, DE COM. VAL AIGO; CAT 9025
5 9 09 à n 9 à o 5 a 09908 90° 090
IV — ANNEXES N À - PRESENTATION GROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 LL 8 9
RMI habitat
DEPENSES 0,00 1202 874,37 280 800,74 8,00 286 687,53 6 081 738,93
of Charges à caraclère général 0,00 188 313,54 22 474,88 0,00 214 936,06 768 093,11
m2 Charges de persannel et frals assimilés 0,00 938 204,51 5 770,06 0,00 0,00 1 860 495,48
014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2404 110,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 64 804,89 262 256,00 0,00 0,00 251 229,76
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 10 464,63 0,00 0,00 7373247 107 660,68
87 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
88 Dotations aux provielons, dépréciations 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
RECETTES 0,00 94,12 117 245,62 66 192,37 0,00 9291 978,18
013 Atténualions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 72 059,71 15 726,38 0,00 385 767,07
74 Impôts at taxes 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 2629 686,00
741 Fiscallté focale 0,00 0,00 16 633,91 0,00 0,00 4 285 119,51
74 Dotations et participations 0,00 0,09 6 306,71 40 466,01 0,00 4 845 245,74
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 6,00 0,60 24 884,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
77 Prodults spécifiques 0,00 24,12 15 385,29 0,00 0,00 20 728,41
78 Reprises amort,, dépréci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 89 . o ‘ .
. ..
. . ee
se D
eco + .
. sc. .
. 00 osseuse ce see COMMBNAUTE DE COMMUNES VAL AISO® CON, BE GOPL VAL AGO - CA - 2025
.” . » es os
.… IV — ANNEXES _° IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01- OPERATIONS NON VENTILABLES
Antao / compte Libellé a rare 11) pérattons nonventables
DEPENSES zam ares avez Autres ours non alockées 1087 eosat Foumiures d'enreien 403660 e08xz Founiures de peit équipement Hoa72 60633 Fouriuren de vais 677 605% Habitement at Véaments da avai 22420 eve Fouralutes adinitaties Er 6068 Aulres matières et foumllures 190,99 en Conti da prestaons da sarires se2t4a anast Maléilrouant A uso erace aurez 210141 enszt Entreleneraine 291240 s1522 Erolen, réparations bent pubs Atee2 sis Entre, réparaens voles 25 080.80 ess Entre matéial roulant 2er aise Manienance 10000 Te Versemant à de argelemes de formallon 6600.00 ezest Honorahes médieau at paramédicaux 4000 secs Autres honoraires, cond 1a2042 as Annoncas et msarlana 410090 6236 Calalogues el Imprimés 11280 eo Frais 'afhanchissenent 1458 cz Frais de läcammunloaions 5008 Es Frais de netoyage de Icaux aant4s 528 Autre nice extérieurs -5 6800 esstt Droits dust - ntomadque nuage 160000 66111 Antérêts réglés à l'échéance 23 067,23 arte Anis» Ratschemnt des CNE 40250 en ot. emo immo Inorporalls : En rsitts Céurér. TFPNB jeunes agcuiurs 118100 rasta Autres rest. dégrèv con. drecies 10700 rat Atiten de compensation 21644500 res ENG teo to race Fons phréquaa ess. com. et ntarsom asso Reste marre ro Rnb. ls par GAS sans parole 5500000 7m Aibuon de oumpencoton 1770600
Page 90 399 non 0 Fons o
3 0 8
co non 59 n0 8 9 13
5 en 5 a90 5 5 0 3 7
5 9 0 7 °° a nn nn
999 n9n nannn 9090
3 29
Doous 0 5 vous
» es
6599
ooon 0
COMMUNAUTE DE COMMUIES VAL AtËa :CoIR DE COM. VAL AIGO ; A? 2025 9 $60 nan o à
Alle / compte Ubollé o à 9 0b000 F50° 000 st raturo 41) Opératlana non verdlsbles 73224 Fonds péréquatonress, com. atiniercom 166 034,00
m4 FOTVA vnass
LE Patidpalion départements -129300
741088 Aus -12204,00
vase Etat Compensation CET (GVAE el GPE) 600 856,00
rage Etat Cor axes foncières 154500
1) Détaler conformément au plan da comples,
Page 91 se IV-ANNEXES* +
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION D — Services généraux
«2
Adninistration générale se eme nature Lbaté a à ms pr pa
Admin générala do | Personnai non Cimotlères et Admintstration Autres moyons la collectivité vanité pompes funèbres | _ générale de l'Etat généraux
DEPENSES 1221 850,97 ocû nç0 ana 2,00 cott Eau at assainissement 237,68 a00 a00 a00 oo CT Energie - aciilté ELA oc 000 o00 Cu 60623 Almentation 1710 0.00 ae 200 0.00 60628 Autas tourrilures non stockées 2840 200 900 000 ao 6032 Fournitures de pait équipement az043 000 260 o00 0.00 60633 Faurniures de voile 2619 a00 a ao oo 60836 Hebllement ai vêtements de trave 48740 000 0 990 000
cost Fournlures adminisleaives 229247 0,00 aa 909 000 60988 Autres produits pharmacautiques ass 00 040 000 900 6068 Autres matières nt foumiiures 1.662,38 000 5,00 Cu 000 61251 Matiral roulant 1 876,00 a00 Cr 00 oo étasa Autres 1420587 020 oo 000 aoû 61621 Entréllen tarralns LT) 0,00 a0a ag 009 15224 Entretien, réparafons bâtiments publicc 118302 900 000 000 ago Gis5s Entreflon autes biens mobilers 109.00 a00 2,00 av0 000 6156 Maintenance 2341080 ae 05 60 a0 sis Hulirisques 18 00743 Cu oo 00ù Cu 6ta8 AAures primes d'assurance 7600857 000 ou 000 060 siz Eludes strocharches 577,50 ao 0,00 Cr 900 ste Documentation générale al technique 700 0 00 a00 ago et84 Versement à des arganismes da farnallon 1 266,00 ao 009 Ci] a00 etes Frais de colloques el da séminaires 25000 000 o00 ao 000 ste Autres frais divers 269865 non a00 oc 040 es Personnel affacté par la commune du GFP 167 693,80 ao ao CT Cr 62261 Honoraires médicaux al paramédicaux 8 208,78 000 0,00 avc o00 62268 ‘Aures honoraires, consalls 242705 ao o0e CS] ao ézar Frais d'acles at da contandeux 1160000 a00 0,00 ac 005 8291 Annonces et Insertions 312000 2.00 000 000 000
Page 92 299 09 95 © 7 4 LR #
2an on 5 3
5 à 62 3 5099 09° ee
97 007 RU 00, 000
8 5 on 3 ann 5 500 5 5 99 2 on 027
oo à Fo nnn° Do no on no
290 290 non mana 0000 à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 5 eo nn 9 099 98 0 9,9 9 Ep — +
o 9 a snanc 60 920 we Aéminttrallon générale
pre compare ue = Pa a = “ Admin. générale de | Personnetnon Gimotras où Adrinistration | Autres moyens
la callrtité vent pompes fundares _ | _géméree de vEtat ginéraux
6232 Fêtes at cérémonies 643,10 000 0,00 0,00 0.00
ee Récaptons #20 000 a 00e oo
eme Catalogues etmprimés 1esoat co oc ao vo
er Pubiestons 1 ons ox on où ox
es Divers 15290 oœ oo 02 ao
est Voyages, dépiscement missions ses ago om oo 200
est Fais S'afanchissement sv ap 00 ao co
6282 Frals de tétécommunlcalions ‘ 478123 0,00 0,00 0,00 0,00
cm Services bancaires ot seuils 118800 00 ao on ox
est Concours divers fensoions} 1545500 ox ox 200 o00
es Fra de nôtayage des beaux 215820 vo ox ao a
ET Autres sandcss xtéreurs stat ox a ao o20
se Colon versées au FALAL Los oc vos om ac
se Calsalons ONFPT et COGFPT sm 090 00 00 oo
css ui Impôs, texas sur rémunéraSons Lors oo oc on vo
ent Rômunératonpéncpal Mars 18506287 oo 0 oo 090
este ST, nds deréstence 2asat oc vas oa0 ao
es set sus 00 00 00e 00
sata Auios Indemnités nes a ox neo 00
este Rémunéraions were 00 00 000 oo
ex FT, Indonni da roklence To a 50 oce os
euras inerte os a parie d'emploi 120645 o0 oo 00 von
os Pimos ue indemtés 2017138 ao oo vas 000
sur Rémunérations des apprentis pem90 oo ons a00 oo
east Colin URSS AF. etsoorr ox ac ac a
ess Cohsañlons aux cata de rt Ta50840 o00 ao oo om
cu Catane at A8.S.E DL. 660,15 ce où oo av
su5s Versement au FA. upplment flat 20500 uo on oo oo
ciss Cats. aux euros organes aoceux 267000 o0 000 am on
ess Autos cseours 200000 ou vo ons 00
sait Andrmités de fonction ve664 o0 on oc 000
asus Coinsdo rate sus no oc vo ao
axat4 Cali. sécu oc par patronale 1654047 av ave ao om
sese Frais daroprésentaon du mare eu oc ao 00 ave
est ro d'ueal » mromatque nuage 4H008 000 av 000 üo0
Page 93 =
{1} Détaler conformément au plan de comples.
Page 94 298%, 7593 90 9
ses à 8 3
5 on 3 nn à 5 Bonn an na
50 ann a 8 en as 9 2 5 n°72809 99 0 3 a ® sn 5 3 9 9 3 son 5 355
5 0 35 9 on 0 9 6 > ° 9 0 9
993 no
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO-GA-2025 © © J ° 0 °000 0 309 o0n0 0 e o
$ a 69 9 €
o o D 9 an. o
IV - ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
&
Conseils
Aniclel os ox us 05 as os compte Ubelé Aosambtéo dfhérarte | Gomnellécousoctal | Concoll cuil, suc, Conseil éro,poe environ culture dus. Consell de tsmitatre | Autres motances rates E1} réglen-Consel dév. em. osat Gu2 Section ra. aoclao at | Sectton cuir
anvronnem. érucation etsports
DÉPENSES 08 on a00 020 220 von oo
sustt Eau at assainissement 00 on 000 020 vo 000 ouv
sut? Enarge- Blechiiià a.00 000 00 000 on a ao
gvezs Almantaton a 990 000 o20 000 on0 000 sex Aus oumtures non stockées 000 a o0 con 090 on 020 ox Faurires de poil équipement oo 000 00 on où 020 000
sacs Faurtures de vote oo o00 00 sv 02 om 040
goss Habhtement atvôtements de travail 000 o00 . 020 oa0 on 500 a00 sos Fauraiures aéminiskaiies où ou0 go 20 oœ oc 000
go068 Autres produite pharmaceutiques 000 00 000 900 neo o0 020
Goes Autres maéros at fourilures 00 ao see 00 où 0x0 o00 stast Matéol roulant o& o00 0 o0 000 Dao 00
DES Autres 020 400 o20 00 oe0 00 000 sis Enraien traine 00 000 ] 000 oo one 000
@isz21 | entotien réparations batiments pubica 000 200 000 200 no 000 on sise Enblan autre biens mobs 000 an 020 000 000 920 000 6156 Maintenance oc o0 o0 o0 oo av o0 out Muisques 000 020 020 000 oo 000 500 ses Autos primes d'assurance 00 oo 200 ow 000 oo on sir Etudes et rchorches 900 oo 020 vo ao oa0 oc
ste Dacumentaon général ettechnique on a one om vo o0 000
8184 Versements à des organismes de formation 0:00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
stus Frais de cofoques a de säminares où oa0 990 090 000 oo 000
ses Autre ins divers 00 où a00 o00 00 20 o00
6215 Persoonal affect par ls communs du GFP oo 00 000 500 00 oo 000
62 Honoraires médicaux a paramédicaux o2 200 oue o20 020 ] 090
Page 95 Page 96
. #
> Conso Aricla }
est 032 vas as4 08 038 compte Libé
Assumblée déllbérante | Consall éca,soctal | Consellcuit, édue., Consoil éco, gocenviron.cutture,édue. Ganselt de teritairo Autres Instances naturof1} régloniGensell dv. env. aus 42
Section éco, soctateet | Suction cuiturs,
environram. etsports a2268 Autres honoraires, convells
0.00 20 0,00 G00 00 00 ac
&27 Frais d'acles eldo contantaux 000 500 2.00 oc onc opo 000
ezst Annonces et Insertions 200 0.00 coa 200 2,00 2.0 don
6232 Fêles el cérémontas 00 CO) 0.00 80 0.00 00 090
s234 Récapions o00 000 5.00 o0ù a00 00 0.0
8236 Catalogues etimprimés 000 e00 000 ana 000 axe 900 6237 Füëliatons a00 opa 0.0 a a00 C1] 000 c238 Ohers 9.00 aoo a00 oo aoû on ao
est Voyages, déplacements et missions 200 200 aoû 02 co0 a 200
6261 Fieis dafrenchissement 500 900 co0 oc 000 200 0,0 6x2 Frais de télécommunicetions 900 040 090 oc 500 ao 2,00
et Services hançaires ef asile a00 o00 00 00 000 Co] a0o
62 Concours divers (collsalions) où 200 02e co ao a,00 000
&s3 Frais da neltoyege des lacaux D] 009 00 000 aoû 0.0 v00
cz Autres sorvicos extérieurs 200 200 aoû 20 000 a00 ao0
ess2 Colkatlons Verstes au FALAL. 000 2.00 090 ace 200 00 2.00
6326 Coïlalians GNFPT et COGFPT 0,00 00 300 200 000 oo 000
e338 AAuires Impôts, taxes aur rémunérations ü00 c00 a0o an aa oo 00
CN Rémunèrallon prinélpale ulaires 000 apa 200 00 000 9.00 c.06
astte SF, Indemmlté de résidence 0.00 2.00 000 020 0,00 200 G00
airs nel 200 020 800 80 200 000 090
cata Aus indemnités 200 000 90 000 000 v00 200
esta Rémunérations 200 ao 20 a00 oxo onc 800
CE SFT, hdomrité de résidence o00 000 000 0 000 0.00 2,00
CE] Indemnités iées à a parie d'emploi aco 0,00 200 ac c09 200 aoû
64138 Pimes et autres Indemnités 9.00 2.00 Ci] 200 000 000 ao
eur Rémunérations des apprentis 200 oo ao 00 000 o0o 000
cast Cotisations STURSSAF. 000 000 090 000 000 000 2.00
ess Cotisalions aux calsses de retraites 90 aoû 300 an au Cr 80
s4s4 Colsallons aux A S.S.E DL. a00 co 000 00 c00 2.00 a00
Gase Versement eu F.ALG. supplément famital üo0 a ap0 000 o.00 000 oc
eusa Colis. aux autres organismes sociaux 090 00 on ao 920 800 9.00
csiss Autres secours 300 vue 050 000 000 a00 00
ei Indemnités de fonction 000 0.0 o0 a ac 000 o00 Bresse ? on es
°9 à 3 0 59 9
> 8 9 9e 7 3 3599 3 a o 7.9 no 5 0
2599 09
ges 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO-GA-2025 © 29 °05,9 623 nan en
0 m5 6 Gonsefs@ _000
articles mm ox oi 04 rm ose comte Litellé Aueambléo délibérente | Comselléco,soct | Conseeut, édue, Gonsell co. n08,onviren.eutture ddue, Conseft de tentera | Autres Instances nature (1) région.IConsell dév, env. sat 0242 Section éco, accislset | Section culture,
environnem, éducation etaports
esta Cotisations de otre on0 oo 00 000 oo 200 000 essa Cats, sécurité socle par patronale 000 000 oœ 00 où oo 000 ES Free reprégeniaion dueeire 000 000 000 000 von oa0 000 EN ro druttsat nomnalque nuage 020 oo 00 000 oa0 040 000 cure Autres 00 020 000 000 020 020 000 cssea Autres 00e 000 00 av 020 neo 020 est Antérèls réglée à échéance 020 oe0 000 000 020 o00 900 zaott18 | autre rec. dégrévicont. diectes oo 000 000 290 090 000 o00 RECETTES 000 oo 200 do one vo oo sus Remboursements rémunéelions personnel 00 v20 000 20 000 000 ou0 70845 Mise à diapo parconnal communes ti GFP oo 000 00 240 ox 90 000 LU Impôts directs Iocaux 920 oo 000 o00 000 oo où rats Taxe sure eutfacen commerciales ao oo 000 220 000 00 oc LT Amposion for. aurentrep. réseaux oo one 00 a 00 va om ris Autre contributions directes an 000 ou 200 o00 020 o0 75136 Taxe gesl° mlleux aqua, préveni® inond 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 008 rss Aures (exe ranspvéhiodrols slaton an ou0 ou oo oo 020 000 ras Fract compens, TFPB. taxe rô6. pénal. où 200 00 a oo 020 000 T2 Fraction eompansalolra dela VAE oo0 one 00 a one 020 v00 LÉ Autres an oo 00 00 oc 000 040 741124 |] ootaton éinieroommunaité des Epct oo oc ou a oo 000 000 za128 | botañon de compensation des EPCI an oo 020 00 o0 020 000 zarass | auiee nov 000 50 20 oo oo 000 Le ElakGompens.axonfralon tros foncières 200 oo av oo 000 on 000 75300 Autres 2.00 000 020 00 000 oo 000 et Prod. Immo. fn. - encalsshos à dchéance 000 oo oa0 ao 000 000 020 LE Produits des cassions d'immoblisadons 20 oo 040 a 00 one 00
41) Détaiter confommäment au plan de comptes.
Page 97 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COMe VAL AI@GS- CA - 2025 © 6 2 #9 ° ‘
* ss se : e .
eo + .
° IV - ANNEXES V
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 Services généraux (suite 2)
uw
ris compte rare a — _ cmatenee nero — — roraLou
® Acitan rolevant de la Actions Actlonsouropéonnés | Alda publique au Actions Autres actions CHAPITRE
subvention globale | __ intoirégionates
DEPENSES va vas 000 0,00 os 200 291 890,97
goott Eau et assainissement a00 000 oc 200 000 ou 23058
so6t2 Enesle - Electric oc 00 000 200 oc oo 26217
Suez Almenalon on 000 0 200 0.0 o0 rie
coca Aires ouriures non stocks oc 000 oc 000 0 oœ 284.10
s06s2 Fouratures de pal équipement 000 000 ouo 920 00 ve a2764
s063 Fournitures de voie 200 000 000 oa0 o0 000 20620
goss Habilement ot välemants de travais 20 o0 oa0 va0 eo ou0 48740
goss Fournitures adriniiraives 006 °00 ou0 og0 ac 00 229247
gosos Autres produit phammacautiques on 000 oa0 oa0 oo 000 4160
goss Autres mallères a fourilurs 900 2.00 oa0 00 00 oo 166298
Gras Watäit rouient 00 ao oa0 000 va0 000 1500
gas Autres o00 oc 020 090 o00 oo 1420887
61621 Entreton terrains 000 oo oo 000 où 000 Taas0
G16221 Enreïen, réparations hôtiments pules 000 oo 000 090 oa0 000 118802
61550 Eniroon auros Mens moiters oo où 020 000 oa0 oo 109.00
6168 Malatenance oa0 oo cm on or 000 2341080
set Mutisques ac 000 00 0,00 oo 000 1800743
6168 Autres primes d'assurance 000 0,00 2,00 0,00 000 200 76008.67
Lis Eludes et racherches 000 0,00 0,00 0,00 000 000 6778.60
6102 Documentation générale et tschique 000 000 o00 000 00 000 7600 su Vorcemente à des organismes de formation 20 000 oo 2.00 oo 000 1020500
ses le de colloques et de ominaires 006 a oo oc 00 000 36000
s108 Ares fraie divers 200 900 000 oac 02 00 280085
sas Personnel afeié par la commune du GFP o00 900 où oo 0 000 157 52080
6226 Honorales médicaux 0! paramédicaux ou o00 oa0 oao 02 00 ess
62268 tres homoraltes, conso a 000 oa0 oa0 000 006 A7GES
ça? Frais d'actes el da contentieux ao 000 00 oao 00 2.00 150000
Page 98 Su 5
Lo 5 à 2e 2 2
3 5 E 5 0
2772 n°7, 2279 99 »9
D 9 9 3 00 ? 29
1,99 5 0 8° 6° 2 9 an an nn2 0399
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO-GA-2025 277, 299, 2999 2320 saone SG, 05 5099 ban S ?
9 ne ? w.
Attlo compte nature ut Pr 2 = TS use EE met nr n TOTAL où o années | ame |aconauopnn | apagea | sue aurons | APTE subvontion globale _| __tnurréstonatee évoloppoment Internationales
ci Amnonces ctinsorions ac a ou 008 où ve sono eu Fes at otrémntes 00 ao 000 000 a ao sws10 cm4 Récaptns os os 000 ox ons on 1020 exe Catalogues at mprmés oo oc no oæ av a 1841 ces Pubteatons 00 où ap 00 200 oc 128 cm3 owers ow 020 on av ao 20 sitaso ess Voyages, dépens al missions 00 00 000 ou 00 oc sos west Frais d'affanchssament oo as 80 ao ax ave are exe Frais ds érammuntealons 00 a 000 00 ox on aa cr Sorvcos bancares ol essinilés 00 a 900 00 on on 16,00 est Concours ue (col) ao ox vos ox 00 00 “458,00 eus Frais do naoyage des Iocaux an 00 ao on om 00 s020 E* Aires Barcos erieurs ox a 00 av ao ac usa eue Coisatons rates au FNLAL. 00 00 000 ou 00 ve su574 ons Catisions CNEPT etCDGFET oc ax o0 ao ow ans sure ous Auirec Impôt Eur rémunalns a 000 000 os ox 00 umsrt san Rémunérton ppals aires ox on 000 0 oo ox AR287 œaitz ST, mdentéde rétéence o0 ox 0 020 00 oo 2e eavts el a 00 ao oc om 00 sois eue Autres réa uos o® oo 200 a ac ana œatst Rônunèrtens oo 00 om ae os vo tes ere ST, demi de réetence a oo 00 av a on 1000.52 ras dem as pat d'emploi 020 a om on oc où 106,45 eus Pimes ataures indemnités 0 aps 000 o o0s ax aire CT Rémunéatons des aprem 00 on av ow ax ons s55t,80 sus Cotsatons ATURSSAF. 060 ox ao ox vo o00 600,77 sas Collsañons aux catses de retro as ac oo oo ao a6 7108,40 sat Coïlsatons aux A S.85 DAC. no om on ac ox oo ss01,16 eue Vetement as FLE. aupäment ta) oo 09 020 vo ox oo 238,00 ous Coll out eus organismes socaux ox as a op oœ oœ asrauo este Autos sacours ox am 00 00 00 oc 2000.00 est Idees ce fonce 08 co 000 02 200 oo ame eus Cotisations de retale oo ox 000 0 co 00 s5a8,78 sis ot, sécurité sacs pa paonale 000 ox vo o0 00 a b4B4r essis Fois de 1eprésemtaion du mare 00 020 nos av ox vos e400
Page 99 « a ven +0 w
+ + : Cooj M lécent,ac{" Interrég. eur intorn. Aniloi cape nature . récent. g.sur TOTAL DU "A Uboté oi ve os œ4 us os CHARIRE
Action ralevent do la actions Actions eurcpésnnes | Alta publique au Actions Autos actions subvenon globale _|_intrrégtonales divatoppement _| __interrationates
ess Oro duliaot ifomalque ronge ü00 200 ou mn 2,00 220 a7asoo ssea Autres oc av ox o0 9,00 o» 25400 estes Autres 200 oce 000 oc on a0 118 est Inétes réglésà échéance a0 020 oc 00 2.00 a00 s087s route Atiros ras. dégrvconb, dates o0 200 00 00 2,90 oo 22350 RECETTES ons one on os 90 ace B23202844 eus Remboursement rémundrañops personnel a9e an 200 no 2,00 où 60896 aus Mise à dspopersonrel communes du GFP oo ae ao 080 om o0 ss 02400 LU Impôt dec locaux 200 a a00 ou 090 0 2704 18400 7s118 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 708,70 CT Ampostn fr aurenrop réseaux ado 000 000 000 0,00 a 1700200 rue Autos ontibulions dress où o0 200 ou0 000 20 5988000 7516 Fate ges rileux agua, prévent rond oc ac a0o 00 ao oc avesto8 rsi6e Aus taxes rerspéhiadrols atom o0 o00 os a 206 oo test0o Fast Frac compans, TFPB, taxe ès. pl on 00 oc o00 200 00 1403 74200 re Fracian compansaloo de a GYAR on 090 200 209 ose oc v46 1700 re Aus os ao 200 ae oa0 a 602,00 rAt24 Dotatin d'nlercamunailé des EPCI ago 200 a00 ao oco ao 403 54000 741126 Dotallon de compensation des EPCI 400 50 0,00 0:00 9,00 008 65 250,00 7arss Autos oc 000 000 000 oo 20 sors raëss Eat Gompors axenéralen exe foncières oo oo 000 oo ao o00 ss 7rape renss Autor 020 ax a a m0 00 2088468 7621 Prod. Immo, fin.- encalssées à échéance 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,70 ms Produis de cessons 'magatens on 02 000 a 200 ose 800000
1) Détalier contomément au plan da comptes.
Page 100 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 72099 3208 5959 2 0e. 600 4 7 2 +
ANNEXES 0 00 9 0 5 W
A PRESENTATION CROIÏSEE — TN DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION 1ON DÉTAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestlon des fonds européens
058
Anicle / compte Autres
Ubellé naturo fi)
DEPENSES
RECETTES
{1} étaler confermément au plan de comples.
Page 101
‘TOTAL DU CHAPITRE ELLES) 208: re
+ €
699 € à a
59 . , 955 eres
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE coM. VAL &@9-CA-2Mébose re .. . ses te e se re +
3 1 + IV-ANNERES à 5 V À - PRÉSENTATION EROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
% Attcle / compte nature {1} Services communs fi 12 Libellé 43 Pollco, sécurfé,Justiea Hygiène ot salubrité nm ‘Autras Interv. protect,
bions
où 900 LI
AL DU Micandia et sscours Tor CHAPITRE
DÉPENSES
RECETTES
a ao 0
9.00
41} Uétalar conformément au plan da comples.
Page 102 °
37 0 3 0
oo
o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGD - € °5:2
re V
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnetle et apprentissage
2 2 2 2 a Sarvicos Enselgnomant du premier degré Enseignement du aotond degré Enselgnement | cités scolaires communs supérieur Alle F compte Late
mature (1) 201 ati 212 213 221 222 223
Sorvros Ecolos | Ecoles primeires | Giscces Gohlèges | Lyotonpubtcs | Lycées privée communs meatemelles regroupées
DÉPENSES 9,09 0,00 0,00 009 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES vo vo 090 00 oo oo ve on oo ———
i) Oélailer les comptes à ais chiree.
Page 103 . .. , .
. . + .
. . + ce
. cs0e .. +
ess 0. +
. + . se scse .
os 00. +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIG@ 2/4 - 2025 ns
.
IV - ANNEXES V À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage {suite 1}
2
Formation professtonlle
251 252 25 254 255 256 25 250 Antclo! insartion Fenmallon | Formation | Formation | Rémunération GHFFT Formation dos acte occupés GFNPTeI GG - missions | autres compte Libellé saclale st profasslonnallsante | cartiflante | das acilfn | dos stagiaires spécifiques nalure rofasstonnel personnes dus | cceunés ze 2e 256 au 2 an 22 parsonnes Missions | Développement | Évolutionot | organisation | Autres | Concours | Missions statutaires at des torsion | dos actiatés administratives
réglementaires |_ compétences | protessionnaie | pédagogiques
DEPENSES ao an ao 00 2,0 200 a 00 0,00 où mi a] 00
RECETTES a00 ao ao 00 000 000 oo con noû ouo ao 00[ oo = = 1
41) Déraller les comptes à trls chi.
Page 104 san
900
>
53
on o0® n9 nnnn 50 no 5 0 5 0e : on oo 3 0 0 o 50 3 990 3. 9 9 8 nn D 3
6 nn 5 à o 5 2 0 96 09 a99 0599 00
o9n ann onsn 9 3 a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AI80 - COM. DE COM, VAL AIGO - 47-202 % 9 0 °a 250 ona
8 7 0 70 e 9 0 $ 9 novano 50 06e
IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
2 2 2 Foraiton anyioes périscollres et annexen Sécurité Aie complo Lot sanitaire et coclate 2 22 2 24 2 TOTAL DU naturo (1) Héborgementet | Sortscotsie | méascimoscotira | Cause do Autre cerics CHAPITRE restauration découvante annexe de
scoiaires l'enselgnomont
DEPENSES oo oo oo uen oo 040 200 000 on0
RECETTES oa0 ego ao a00 ou0 200 a00 00 040
41) Délalr les comples à tro chiites.
Page 105 es
.
°s+ "°IV- ANNEXES *°°°* IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie soclale, Jeunesse, sports ef loisirs
20 sn
Artiele 4 Services communs Cüflure
comble Livollé si a12 sta sa ais as sir 8 vature Acthités Patrimoine Blbllothèques, Wusées Serucee d'archives Théâtres at Cinbmas stautren Archéologie © arist actions at méciaihèques spactacien vivante | aales de spsotactes préventive ant.
DÉPENSES ao an 200 av ao u0 000 on ve co8t1 | Eau at assainissement 200 a00 0 ao a00 0,00 000 5,0 000 Goet2 | Energie. Elec 000 000 2,00 uv 000 an 000 020 000 ca624 | Produit de aitament 200 200 aœw uv aço 0,0 000 go 000 Gaga | Autres toumhures non stockées on0 an 000 do goo 000 000 on 000 cogst | Fouriures dentoten 200 200 000 200 ao an 000 2,0 000 &u632 | Fouriures de pet équipement 00 ao 00 av aoo 000 000 an 000 Goës8 | Habitement at vétements ds 200 200 200 av 00 an 000 200 000 aval
so68 | aurasmalères et fourrures 000 a00 2.00 00 uco a 900 o00 800 811 | Contais do prestations de to 200 2.00 200 ac a 00 0.00 020 senicos
sta | Locations immobiières 200 a 200 000 200 000 a0 oo 000 61658 | Eniolen autres bians mobtiers ao a 000 a00 960 oo 000 000 on0 eus | Maintenance vo 200 000 oo 200 o.00 06 000 oo ste8 | Autres tas dors 220 000 a00 o2 900 2.00 000 000 6218 | Autre porsomnel exaur 20 200 000 om a00 oo 000 000 623 | Puneatens oo 200 000 000 200 o00 020 000 6251 | Voyages, déniacoments at 200 a ao om 200 a 000 020 riclons
6288 | Aures cerises extérieurs 400 où on0 000 o00 000 040 000 s358 | Autres droits 00 200 o0 000 020 00 020 520 RECETTES 0,00 9,00 0,00 2:00 2,00 LAU =
1) Détaïler conformément au plan de copies.
Page 106 8 na 9 D pe 5
1 89 0 9 59 ons
09 ana 95 non» o 9 9 ca o
39 3 ess 5 5 0 0 53 à 0 9 oo on 5 0 o 0 6 59 059 »599
DA nnn nnannagn open 8 on no 2 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AGO - CA® 202D 9 o non €sa o 290 nn n = o 5 o nn o a 5 8 noness na
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs (suite 1}
32
ports {autres que scolaires)
3 22 #22 324 as 228 327 Ariolof compte Lboié Sales do spont, | Stades Piscines Conires do Autres Soutien aux eporits mature (1) gymnasos formation | üquipoments | sportives san ame ms spontis Sportifs ou Soutien aux | Soutien aux Autres
loisirs sportifs de haut | clubs amateurs | soutions aux
niveau eportts
DEPENSES got 00 70 780,10 200 000 ao 20 000 oo
goss Eu aésainissoment 600 7 784057 o00 ops 00 0.00 oc uon sos2 Energie - Etecticité one sa 3230472 00e 020 co0 ue o00 oo cos Produits de traitement 900 oo CE 20 o0 000 oo oo one ES Auires foumiures non stockées Cr ac 148187 200 oo oo on sa 000 goes Fouriures d'entretien A) 500 ter oo co 020 o00 oo sœ eexz Forniures de pet équipoment o00 o0 2532 o00 000 008 eo a 20 coëxe Hobllementetvétaments de avait 000 000 res8 090 000 oo 0 oo 000 cvs Auires mañères et fouures 000 oo aa 000 2.00 200 où oo 920 CI Contrals do prasllians de sarvices 00 000 106837 op oo 20 290 o0 500 ete Locations Immoblières 000 000 238 00 020 oo 006 90 oo é15s2 Entrtion autres biens mobiliers co 900 347880 000 one a 9.00 000 un s1s6 Maintenanen s00 000 s4680 oo 80 000 00 oo op 5108 Autres frais divers 000 02 s200 940 906 o0 ao an on0 care AAure personnel extérieur ao 500 200006 020 000 op oo 000 a00 car Publications 000 000 11460 a00 oo one oo 000 00 ei Voyages, déplacements et missions 500 o00 20480 oo 20 060 000 co 900 s28 Autres services extérieurs 00e 00 702 son 000 oo so oo 000 sase Ares droûs ou 590 20000 os 000 op0 990 oo oo mecertes o00 age von opa 00 0,00 200 200 o00
1} Dâtalter confermément au plan ds comptss.
Page 107 . e68°
9 see
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGD4CA- 2025 .
.
IV - ANNEXES W A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2}
na m4 “ Lenesse (action soclo-ddue ettotirs Vie social at citoyonn Sécurté
Ati compta naturo Lbeté as 332 ss st 348 TOTAL DU ut} Centres de loisirs Colonins de Autres activités paur | Egalité entra los Autres CHAPITRE. vacances Ie jounos femmes ot los
hommes.
DEPERSES 0.00 000 000 on6 000 000 77016
Gags Eau ot assainissement d00 000 one a00 #0 0 7487 aost2 Enargis « Eoctické 50 a 200 a00 020 020 sas g0s% Produie de tratoment ae uo0 a 200 a00 006 a6658 soszs us fouriuras non stocks 000 oav 000 av 000 00 tas18 60631 Fournitures d'eniratien 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 TG gosse Fouraure de pot équipement o.00 000 000 000 500 a00 2052 aus abilement at vétements de ravat a00 0% 20 000 an an 7288 soca Auirée matières at foumlures on 000 a 000 000 a00 424 st Gantrats de prestations de sencas 000 va0 a o0 a oo +068.37 si Localons Inmabères o00 ao ao au 000 000 ai stess Erireten autres biens mobs 000 00 oo 00 o90 040 34780 sise Wanianancs 00 000 000 020 000 000 ausco s86 Auires frais dore a00 000 0 020 000 000 s1200 48 Auire personnel atieur o00 000 000 000 00 000 20 acage 6207 Puileaions 000 000 000 000 ao oo tas 6251 Voyages, déplacements ot msons 000 om 00 non do 020 aug 628 Auirs sarvcas eatérieurs aœ a00 oo 200 020 020 Toas2 ose Aus drots om 000 Ci 2.00 000 020 200 RECETTES do a00 00 a00 er 000 2,00
{1} Oétailer confarmément au plan de comptes.
Page 108 non 2e0n n9 0 0
5 or an à 502
8 3e 3 an 0 5 5223 00 5
: 200 200 07, 00
5 D 330 539 8 5 à © on 0 2 7
5 5 8 a » 5 0 »n 00 an9a 90
299 910 n999 9h00 5099 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO « CA 202 © D no Dan 0° 090 000 0 o o 0 o CR o o à 0
IV -ANNEXES SR W
À — PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
m Article} Santé
compte Ubelé 410 ad 42 as 414 418 nature (1) Services PI et. at Sécunté otautras Autos actions farolste pour esoté ét sanitaror
DEPENSES 7955080 ou 0 000 oo 000 eostt Eau ef assainissement roza7 000 v00 000 000 000 gostz Eng - Else 107 ox 000 000 020 ao cos Autres fourrituresnon stockées um ou 000 040 a00 oo eue Fourires d'ontreton 5527 0 aœ uv où 00 eus Foraltres de pal équiperrent Er oc on a on 000 cuess Fouratures de vais 228763 00 ou ao 00 000 acer Fouritires aüminitraies 120 00 a00 000 0 ox sos Autres matières etfoulures as 000 000 000 Ce a00 an Contrats do prastatons de services mese 000 on 000 90 oo ste Autres rase a00 000 020 00 oo asset Entellen tenais 21860 vo a o00 c00 000 sté2t Eniralion, éparaons bâtiments puce 24600 uw o0 oo a 000 ovéss Ériralin autres biens mobliors 13244 ao om 000 000 90 ose Matioranca ace oo oœ 00 oo a sr Etudes etrecherches 38100 oo 000 av a00 00 528 aires oncles, cons 280000 a 00 sa0 ave 005 86 Cataogues atipiés 10106 a oo 00 oc a00 œsi Voyoges, dépiacaments emissions 4360 000 aœ am 000 op muse Pral de tôlgcommunicaons 268208 ax a av 040 020 ass Fral da nctnyago des locaux re7oux2 00 a00 000 0 a cms Auiren services extérieurs 22064 000 ao 00 00 ao ex Cohsaïons vorcées au FNAL. 16844 oœ oo 000 a00 ac es Cotisations CNFPT el CDGERT 70406 000 o00 020 ue ow eme Auies impôts axée eur rémumrationc 9200 oa0 ow 200 5 00 64512 Taxes fonclèras 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 090 eat Rérunéraons 2442030 900 ou0 000 00 00 eux F5, indemnité de résidence ass 000 on o0t 020 000 CE Preset autres Indonniés 665100 ao aœ 040 a 00
Page 109 wo. °
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIG®@ Ch - 2025 . .
* 4
Article! Santé canpte Libalté 410 as 12 48 sa #18 mature fi) Sorvicos PHIatI ot Sécurité etautres Autros actions tamilata pour la santé éts sanitaires
648 Cotisations À lLLRSSAF. 0418.54 oo1 ac 200 o09 aoû CE Cotisations aux caleses de retralles 1 905,68 000 Cr o00 aoû 0.00 6454 Collsatians aux A SEE.DLLE. 1251,62 00 oo 900 a00 0,00 ésra6211 | Subv, BArégie acmin. sans pamorals oc 000 ao 000 Cr 0.00 usrass Subv.Fonct. CCASICIAS ago a00 on ego a20 00 73 “Tiros annulës {sur exercices antérieurs 180.00 c00 og 000 ou ao
RECETTES 7225000 290 ap 090 290 200 7Are8a Autres 70 060,00 0.00 op oga 090 900 LA Produils des cessions d'mmoblisallons 2260.00 090 0 000 200 000
1) Détanler conformément au plan de comptes,
Page 110 ans
o" n eine à
à
m9 non 59 &o 9 0 a n 0e 5 07
5 4 0 8 san ana 5 ° 99 5 no a °
CRE è 9 ol a 1 5
so 3 50 onn S30n a
999 n99 9994 0000 9799 0 mn 19 oo s 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - COM, DE COM. VAL AIGO - GA 202 à oo nn no 9 a 909 900 © o o 9 9° 9 on 9 5 6
a 3 60000 5e po
À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action soclale (hors APA 6t RSA/Régularisation de RMI) (suite 1}
4
Action social
Artlcla F 420 424 LE compte Ubetié Soiicos Fame et antanco Petits onfance
mature (1) an 4212 423 ana ant 4222 as Actlonsentaveur | Aldesäiafamille | Aldes sociales à | Adolesconca | Créchec et garderies Muiil accuetl Autres actions pour dela maternité l'enfance Ja pelit enfanco DEPENSES arias o0ù D0 ao 2,90 AO8 397,48 0,90 ave
6a811 | Ecu ot acoainiscoment 1 2.0 2.00 oo 020 020 090 oo soët2 | Enargie-Etpchicité 020 a av 000 a00 Cu 005 a00 60628 | Autres fournitures non stockées ag 200 000 CT 020 65708 090 00 606 | Fournitures d'anrotton 900 200 200 aa ous op CU) ons 60632 | Foumiures de poli équipement C0 200 a CL ao C0 020 2.00 60623 | Founiures de voie aa 080 an aa opa ao op 000 eos Foumitures administratives o00 as av 020 c00 oo 020 000 605 Autres metres et ourilures aa 290 000 aa on ao 020 000 sit Contrats de prestations de emices 090 ago 000 080 ae ago aoû C0) Grass | autos 000 200 209 CE Cr ao o00 500 e1821 | Entiellenterrains 000 090 00 900 920 900 op 900 616221 | Entelien, réparations bâtiments pubies ao 000 oo 000 c.00 a a00 000 61658 | Entrelon autres biens mobilers ac 200 2,00 ao a00 CN ane 000 CE Maintenance 000 ag 000 00 ago oo o00 000 er Eludes etrscherches CU Cr 000 000 800 oo aoû 000 62268 | Auires honoraires, consells 000 2.00 2.00 oo 800 ou on oau 6236 Catalagues etimprimäs 000 000 ao 9.00 200 oo CU 208 est Voyages, déplacements st misstons 0 og 5,00 2.0 000 000 ae 500 6262 Frais de télécommuntcaons 00 900 20p ao oo oo ao 900 CS Frais de netioyage das locaux 000 aa 200 2.00 000 oc ago 500 e280 Autres services extérieurs 0 000 oo oo 200 588000 a00 o00 easz Collations versées au F.NAL. 41940 ou 200 a 000 oo o00 oo 6x36 Cotisations CNFPT el COGFPT 65725 0.00 0 o.00 oo 900 0.00 o00 css Auires impôts, lexes sur rémunérations 784 5.00 900 ao 020 oo #00 a00 east2 | Taxes toncitres où 000 200 av 000 197160 200 000
Page 111 sos ee + ..
, Q . . . eco .
+ eos °s
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIG@ CA - 2025 : ee s. e
e + + css se +
Action saclale
Article 4 2 campte Serdcos communs enfance Potlia onfancs nature (1) aan 4219 4214 4221 4222 4226 Actions en faveur | Aïdos âla famille | Aldes sociatsa | Adoloscence | crèches ot garderies Huïl acouell Autros actions pour do la maternité Monfance da potite enfance
eatai Rémunérations tests auû oo 900 au 090 goû ad
g4t32 | SFr, Inamnié de résidence ast81 ae ao a00 ao o0û a00 ao gstas | Primenel autres Indammités 320077 ao oo 004 ac 000 cos ago gai Coliations ATUR.S.SAF. r1468 ox av ac 00 00 o0a ago 8453 Colfsalians eux calsses de retraites 65e e.00 ao ao 0,00 on 090 eo gas Golsaliens aux A.S.SE DC. a5948 ac ao vo 0,00 000 oxû og 66728211 | Subv, BArégie adrrin, sans ps.morats 000 o00 ao aa oœ 400 600,00 av0 #0 es7ags | Subv.Foncl. CCABCIAS 201 000 000 ago 000 av 029 900 era “Titres annulés (sur exercices antérlours 00 009 a00 990 00 oo oo o00
RECETYES 06 a00 201 990 000 00 200 09 747688 | Aures ago o0û oo0 ve0 0.00 ao ou Er] ms Produlfs des cessions é'nimoblisalions 020 000 o00 a 9,00 9,00 ae 06
1} Détaller conformément au plan de comptes:
Page 112 30000
es
9 nn a
o 4 8 0 Q D 0
9530
999,999, 9909 o0ns
4 #2 3 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA 20250 3 2 609 a 509 6oo 9 0
o 9 na o 0 e a 6 9n0a 00 0
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et actlon soclale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) {auite 2}
42
Action auciale
423 424 425 43 +oraLou Arte compta nature (1) Libollé Porsonnes Agées Parsonnes en Parsonn Autres Interventions CHAPITRE as 4232 pr difeuté handicapées Soclales
Fortal{autonomio | Autres actions de actions pour
prévention L5 personnes âgées:
DEPENSES LU a a 100 008,00 a90 no] 67166217
épsit Eau et assainissement 9.00 0.00 000 0 020 0 7028? 60612 Energie - Flecheité 000 coù 090 000 ou oo 107 eos Autes foumilures non siockäos 020 000 000 020 ao 20 66089 eo6at Fournitures d'antretien Ce aoû ao oo op co 6327 60632 Fournitures de pait équipement ao a 000 oo a00 000 gssta éosa Fournures de voiris oo Cr) CU 007 0 ova 2267.63 6084 Fournitures cminfsiratives ooù 000 aa aa co 00 12270 Goës Autres matières sf foumilures CT oo a ao 00 900 238,2 ent {Contrats da prestallons de sandces 090 020 0,00 0,00 ape 0 o1682 esse Auires 2.00 000 000 a90 ago 290 7a88s et82t Entretlen tarains 005 000 one 020 oo 200 291060 gagezt Enteflen, réparallons bâtiments pubhos Cu) a00 ao ao 000 200 24600 gisse Enitellen autres biens mobillers 000 CT 0 oo ao Cr 124 sisé Mainisnanca ao oo 006 ooù 500 ao gen7a er Etudes etrecherches 000 000 og aa 000 #90 ELU 62268 Autre hanorgiras, consells 0 v07 00 av 020 Cu 280000 23 Gatatogues et Imprimès ou au 005 0,00 CN o20 18108 6261 Voyages, déplacoments et missions: 200 0,00 090 090 où 000 460 262 Frais de télhcommunicalions 0,00 000 Cu one 060 000 288205 6283 Frels de nofoyage des locaux 0,08 0,90 CE oxo CT 000! 1270832 Ci Autres sonvices axlérieure 000 ons oc 00 0,00 Cr) 618864 ex? Cotisations varsées au FNAL. Cr ao CT 000 coù ado 27564 É {Cotisations GNFPT et CDGFPT ao oo ago ao osû 000 astral es Autres Impôt, taxes sur rémunérations ao 00 ao ao ae ow 165.54 sss12 axes fonalères oc 0 voù vo0 evo 920 187160
Page 113 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIG®4 Of | 2025
ee étop eat «3 2. #5 4
AAtela comple nature 41) Lbeté Personnes Agées brome on Personnes Autesnterventens | TRE es ee 33e alleuté handicapéos socialee Fort autenoraia | Autres notions da | Autrer actions pour
prévantion Los personnes âgées
susi Rémunérations 00 020 000 000 000 now) Hz sui SFr, héerrrilé da résidenca 000 000 00 em 0 000] 10540 CE] Pdmes etautres tndemitéa 200 do 000 ox o0 oœw| oser ess Cotisations à 'URSSAE. a an oc om 00 0 | 16e sis Gotkaone aux casses do rerates go ao o00 0% os ow| 22725 cas Coiatans aux AS.S.ED. 00 no oo 00 om aw| za esraentt Subx. BAégia ad, san pamarais 00 ao o00 ao ax 000! 4050000 asross Subv.Fanct, CCASICIAS 000 000 0 100 an ao 099 | 10000000 as Tres annuls (ur exercices enléreure oo 000 av ce oo 00 16200 RECETTES oo a00 an age où ao | rz2snco res autres 000 an 090 où 00 uw] 7000 as Produils des cesaons d'imoiabisalons 02 oo 900 oo 00 ow| 225000
1) Détaler conformément au plan da corrptes,
Page 114 2 97 3 5% 9
F1 a 5 no 0
19 9 7799 e9 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AGO -CcA 32058 a 0 5 on 399 6 LA 5
? 9° os o o à à rs
IV - ANNEXES Ts 009 IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
7 Libeité Services communs ‘APA à domicile APA verso aux bénôf. on APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature 61)
Stablissamant l'établissement
DEPENSES 0,00 1,00 1,09 4,00 0,00
mess se a an an an
1) Détallr confomément eu plan de copies.
Page 115 *4V—ANNEXES* °°° ° IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 44 — RSA / Régularisation de RMI
44 Aile compta Ni
e Liban Inserifan s0ctale nalura (1)
443 444 445
Logament inssrtion Evaluation des
professtennalle dépanses
448 ar 48
Dépenses da RSA allocations | Autre déponses TOTAL DU
structure au ütre du RSA CHAPITRE
DEFENSES 000 000 aoû av
RECETTES
{1} Détaller conformément au ptan da comptes.
Page 116 5 99 9 0
3 91 2
1 où © » os 0
2 T9 9 20% 225
99 3 0e oon nñ09 99°
ges, p29, n°00 800 0909 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - G£ 2026 ©. 5 don 290 5 72
2 no à à
iV - ANNEXES 57 59 IV
À- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,935
FONCTION 5 - Aménagement des territolres et habitat
5 # Servers oser urais
Article / compte nature Libeté 510 sn ste ss 514 615 m8
a) Services communs Espaces verts Eclalrage public Art publie Eloctrtileation Opérations Autros actions
baise d'aménagement | d'aménagement rain
DEFENSE ouf iovean nas as u a ve au
a Ta as cts alu apr. us 4 a un 0 a de am
et Eau et sssinsemnt am vr44 so em us os am om
2 Cburents am 2e os os on a vœu om
eur Autres fours on takes vo 2242 ai a an um 20 ve
sut Fouriers d'ntalen a sys am ao as ue ms üw
eur Fourtures do pat équipement am voi us a se 50 ve us
toësa Faumiures de vois ox 4645 ui 2 om ue ao vx
ss Rational yétomts deaval 590 307246 1esse um um o0 us om
co Fours séntiéeves un 40150 am vw 20 do om um
_ Autres modos étuis ao v06.18 de 200 an an oo om
” Conti de rotin da aorves® on sam n676046 om ue vo am on
anse Aura a 20 ms ve a ao o0 us
etset Enreten traine ox arm do a üx am om oo
etsst Enter roant ae 20240 oo un a oo uso a
ess Enter auvestiens robe o0 tte 82525 one vo ao oo oo
res aiienarce om anal ao a us om an un
set Versement à des organlen ca famran ve trs mA us om am om 20
ete Autres tra ets a rm 000 mn 00 ao ow om
cs Honor médaux a paraméceaut um au 20 ago ue ce us o00
ex Dhers os #0 ao a va 00 om a
sa Réceptions ao sas on om do ao om us
est Voyage, dément ation a momo sa um a a om vo
we Fri de oommaneaans op sos uns a où ago on ae
& Fra a retaage ds aux a Sora om om a ao os an
ces Autre sense és 20 210 om un us ao as oo
ess Cotsatonsvonées au FRAL us 287042 us 20 s20 oo an ago
ss otsals GNFPT et CDGFPT oc 1205820 om om oo oo em on
0e Autres mél, tes urrmunéraons uno 179 uso om uso do mn 00
Page 117 ass
esse COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGOe GAe 2025
.
st
trervione urbains Article camptanaturo ubalé st #3 sa ss sua ss sa & Sordces cemmuns | Espaccsvens | Eaoragepubie | aripuiis Electifeation Opérations | Autos actions urbains d'aménagement | d'aménagement
urbain sin Rémurdralo prnpais Haies on ar e2ra2 a00 000 ax Dao 00 090 suite SET, insert résence ox 20024 000 o0 000 o2e aœ ace ets set ao sets 000 ao a9 on ao 000 sue Autres derinités 200 69 13029 on 200 000 an a on Bts Rémunératiqns om tesatz70 ose one on 20 em av sx SFT, dar de résidence a0 146098 oc a oc 000 000 00 sata Plimes et autres indemnités av sas a oo 00 oo a ox sur émunéreons des aprenta o0 oz ave oo ox van ou vo sést Caisatons à lUR.SSAR om Mrac2s oœ a oo ox ox 000 6453 Caisahons auxeaases de retro ao uea72s 00 208 00 a 000 o2 sas Clean aux ASSEDIC. 200 816349 00 000 em an voo 20 être Cats aux aus arganisns sociaux ogo 15100 a ow 00 ac a a esse Autres conbuins on 6023500 0 oo a 000 ao eu sait Del dut nlormatque nunga ave 266213 00 av on 00 000 a sais Autres 200 s85048 oo om on aan ox o00 ÊT tnlérte régisà échéance a 00 200 oo ave og 200 00 RECETTES ane ge 00e ape on on a20 age ms Mandats anna (ñrcdous antrlaure) 200 où ao 00 an vo ace ape
1) Détaler condornäment su plan dé comples.
Page 118 229, 5999 CR
5 see tan 0°
82 n592 59 2129 sa 5
13e Pi rs 5 32 3 à 9 52 09» pa 6n 0599 00.
Ê & nr99 905 1994 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - EAN 39 230 0 9 9
! ë o 8 2 ° 68 L 5 09° o80
IV - ANNEXES I
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habltat {suite 1}
a ss si 5 Article À Poïitique ds la villa | Aggiomérations et | Espace rural ot Habliat (Logement)
con bat vis moyennes = un sn Pñ = nature (1) dé. Pare privé ce la Alde au secteur | Ait à l'accussion | Air d'accueil des Logemont social catectuts cat Ha prop |__ gens au vor
Depenses ss su ve se ve we ras ioaags GS Jauessmsacaatesapmn. a a se 2 so ms ms ms eustt Eau atasaesement ce ou ve ae 200 00 200 as mer | caen ce mn ce c00 200 2 a se
Goes | aus ouritneenonattes ce 000 200 om ce ao ce 20 suest | roumres santoten ose so so ae ee 200 a us goëse | rouibres depot égupanent a ae so om a 200 oc um
goss | roues avtie o0 200 ae se ce 20 ce sa eoece | suoiomentatvétament de avot oo 200 a ao ve a se a
cost | route mines ce mt ce so 800 a 20e ve soon | aus mots tunes ce see st 200 ce ce a s00
tr | ect co ponton dosavees co ox 200 son 200 om 200 vo rem aus 20 am so co so a oc a stat | erotentenane ae ce se co ce so ce a
sisss | entotanatenrunn 80 ce 20 820 ae mn ae vo css | énrotanaures Bonnes ce 200 20 a so 2 ou sx oo | vtnnans ao 800 200 a ce 80 se 80
st84 | Varonenta de games demain ae ce ae ue 200 ce oo sx ste | antesém am ae 200 ax ao 00 em so vw
caatt | Honor éclate rmttoaut ow 2 ae 20e se oœ 200 500 es [on 200 a ou av mr o0e a se m4 | réceptan se 2 se 2 a 2 so 500 est | Voyage: épincement emssens ce a 20 se se co ce nm
é262 | ruse Wéconmncatns a am sa sc em 290 a ms que | roi denotoympaces maux ao a ao ce sa 200 eu 200
a |'aosansaneeu ve m a so ce 200 s00 a se | couiomvmemournar Bee 200 ce 0 oo a ao a Gus | cotes enreretcoorrr se ss so o0 se cs se vo
Page 119 . COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - COM. DE COM. VAL AËG À -2025
CE 62 ec
s 54 + “a $ ER 55 prices PRiRGBe de Ba | Aggtamératons et “Sport et Hat {Logement compte Libetié Vos moyennes _ | autres espaces do st 5e 59 en pe hatira {1} dév. Parcprivédola | Afdonusoctaur | Aldel'accosslon | Also d'accuoildos | Logement social collectivité locatif Ataproprôté | _ gere du voyago
6359 | aures impèts taxes surrémunéeations 020 000 000 a 000 o00 0 000 Gatit | Rémuntaonpriepale uuiares 0 no 00 om 000 os 0 00 ati | ser, indemnité réstéance 00 a oo ao 00 om 00 a00 eus [nm 000 no a ue a 000 o00 000 cata | Auresiniannités ao 0 am ao a ox 00 a etat | Remunératens as a ac a 020 oc oc 00 etvaz | st inéamnite ae mstéonce u9e 000 de oœ a 000 oo 60 ca138 | rimes otautes indemnités 00 oœ ao a 00 ac a a sa7 | Rémunération des apprents 000 940 000 00 ao oo 920 ave ssl |ectsatomatURSSAF. oœ ae no oœ ac a oo ao 6453 Colisatlans aux caisses de relraites 000 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00 Gi | coteaemam ASSEDIC. oc ox a ow 000 000 a00 900 Gu58 | Got. auxauires omanismes sociaux o00 00 000 000 20 000 an 00 65568 Autres contributions: 0.00 0,00 006 0,00 0,00 0,00 763748 0,00 cost | vrais d'uitsot -jofoatque nuage 0 oc 00 920 ou0 020 oov 000 esero |aure ox oœ o0 ac 000 oc 000 os ssttt À ntérete rique à réchance 00 ao ao ne 00 o00 000 1040462 RECETTES 0,00 0,00 0,900 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 ms Mandats nuls (axerdoes antérieure) 000 00 où on d0 00 oœ 00
{1} Détalter confomément au plan de comptes.
Page 120 Sousse oo
27, 9992 LT Er 25,29
532 933 2° ei 9° 5 29 nnn 9449 00
, 299, 9999 220 0969 9
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ - GOM, DE COM. VAL AIGO - G: CD o o ë on 0°? 9 56 à à à 5 D 06e où ein
IV - ANNEXES VW
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2}
sa s s &
Article t Actions en favaur du Techno. de l' Autres acllons Sécurité
compte Libellé Moral at de a comm. mn me FOTAL DU CHAPITRE nature {1} Réserves Foncières Autres actions
DÉPENSES av ont 020 ao oa0 +02 07487 cs Autres achats stockée et aubres approv. an 000 000 000 000 #80 sort En at assainissement o0 020 00 oo 000 100705 ens2? Carburants 000 oo eo 000 on aras5os co2e Aura fourilure non stockées ow 00 000 20 000 72 dust Fauriires dentoïen 020 one 200 200 oo a5060 cuss2 Founiures de peu équipement oo oo 500 ox 200 +007 sos Founiures de voie 00 020 000 oo o00 118543 60655 Hebilment at élemenfs de travail om oo om 000 o0 screme so Founiures odmiisratives oo so 000 040 000 410160 808 Auirez mliéresotfourilres 090 o00 o00 ao on u5,18 611 Contrats de prestations de serdcos 0,00 0,00 5,00 0,00 000 17 42140 Gtass aurez a oo 000 oo o00 14820 st62t Énireten terrains 000 000 000 00 o0 a 16821 stssi Enten matériel roulent oc an ou0 200 00 1641681 sise Entofion autres biens mobiles 060 000 a où ow 23641 sis Maienance o0 ou0 200 o00 00 Acez41 sta versements à des organismes de fonmalon aw oœ o0 o00 one TE 6185 Auires frais divers 0,00 000 200 0,09 000 600,00 szst Honoraires médicaux ot paramédicaux 00 an o0 020 020 21000 e2 Divers 000 oo om 000 a 200 6234 Réceplons 90 900 oo 000 920 sa28 ES Voyages, déplacements etrisslons 00 ow 00 o00 oc asp
ae Frais de Hélcommunieatons 00 00 200 000 00 +867 es Frais de nettoyage des Icaux a ao 090 a oo Gas7ss cas Autres sarvieue auéreurs on 000 000 oo oo 26724 exe Cotisations versées au FNAL. on ou 900 o0 000 227042 s5e otisalions CNFPT et CDGEPT 200 000 00e .. oæ co 1206828
Pago 121 se Ppes escesesse eos ocs COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO& GAr: 2025 - .. .. e ns ses voor ++,
: Fes CRE 5 Attcle vs Techno, ce l'informetion Autres actions Sécurité campte Liberé etdelacomm. 581
508 TOTAL DU CHAPITRE nature
(1) Résorvar Foncières Autres actions
d'amänagement
esse Autras impôl, taxes eurrémunéralons 000 00 000 008 000 172201
sait Rémontrallon principale iulires 000 000 a oo on sc sera
carte SFT, réennlà da résidences 000 on 00 006 a 200244
aatts ne o00 020 oc oo 00 553646
site Aires Indemnités oo 000 om 000 oo 69 13030
stat Rémunéralons: 000 a 000 00 om 1634270
ours SFT,Indermità da raslagnce ao oc a 000 one 146608
ares Fées etaures Indemnités 000 000 ce 240 ao Ares
sir Rémunérations des apprentis 000 000 00 ot an sers
est Cotations àFURSSAF. 00 om oc 000 000 Hr22626
casa Cotisations aux casses de retatas 020 900 on ao oo 1291725
Gus Cotisolons eux ASS. D1LC: 000 aa où oco 000 mi343
sas Cois, aux eutres arganiames sodaux ao 00 000 000 où 15200
6566 Auires centibutians 30 000 oa0 exo 900 E47008
sait rois d'utieal - formaique nuage 000 on 000 aoû oo 26621
see Autres 020 000 ee 000 020 326048
semi Andrée réglés à récnéanos 00 000 000 000 om 1046483
RECETTES an aa 200 o00 010 sar2
7 Mandats amis (oxrcloes antéisurs) 200 000 000 020 0,0 m2
{1} étaler confammément au plan de comptes.
Page 122 on00
179 3
5 8 où 500 an on
PERS) 29, 7209 Fo sn
2 3 out À dis 9 22
ant À Fan on”
299,599, 3089 Sann
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - aus a & So es 3 RETI ë 19 © 7 va a
IV- ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
“ “ & mn
nues Sartcss 4 het sector éconoiques | stce dévréco, si a Pr compie Htallé trensvarsales a ‘ ur, pighe ot agro-alimentaire indus commerce | Démioppament are (4) en 612 31e étartsanat touristique L Marchés aures
DEPAES a er esosr an ae ot os 0 msror an Janet nanenent ax eo on a ao a ou ps aus | Autos foumiura ronstites oc um 20 om do vs uw seat
ex | rourirordevuiis as an ao on ae 200 o0 sp me | auresnores etoumiunes a 2er a où ox un a eu0z6 tt | convoi éoprttons doaurvess un do am am an a av ar6320
ts2t |enotentorans où a ox on ü ü a sounso aux | armonces tenons a 20 a ox 20 22 20 an
em | ruieaions a on u00 ve ax us as 252 at | cuves borectan etats un a a os oo a 200 mA
80 | aumessonteoe etes am go an a o00 o00 a co eue | cooatomveréos auras. on un a üx a 2 va on asao | cotations CNFPTetGnGrrT an an a om œ an ago stes
exe | Auneimpée tons surrémuntatons a de am ü 00 ao do "35 anst2 | res ctres an 40200 oo am ou om an ago
rot | rümndtons 000 am a on no 90 vw s06638 exrae | sr omni éoratencs a an d00 vw on om am cm œuvre | pümeeotauires néanniée 00 ox am os ae am om 100887
est | coter à lURSBAF mA uso am am do oo ao 1278 anse | curesionsanc cons dortates a ao om üx on oo on 38 us |cobmaassenie. ou am 00 or uno ax am 1012
asses | autos oontibuitens se 216000 a as a on ao a REGErTES ne as a 1e ue a an Songs TR [res occupaton com pute ue sn do un om 0 om an os | éoge, cri passae.pesoge mevrage sm 16090 ao on oo an am a uma | Romonces aan à cc tir ve 218820 de ue om oc us set rour2t | Ron. fai portage sanepaimonie vs vw ü0 au os a an 561800 rm | ronds vo a a un 20 an D nssast
Page 123 e_ euse COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL A9 “CA - 2025
CR
w 2 | es { 3 as ent | Sara
| onate BRAS patentes rte économiques at do dév, éco. campta Les
ï su 2 58 traneveranlos Aurculure, pâgha at dust 2 nature 61)
mit 12 sr ctantsanst taureique
Laborstire | Marchés almantares auras 7478 | parcpatondépatements m no
oo a 000 000 200 930071 762 | Revenue dos mmouttes
a 40000 oo 90 ox av om ac mo Mandals
annule (ares anéreuts) 200 1628620 o0 020 000 00 oo ao
41} Détaller confomément au plan de comptes.
Page [24 9
0 5 2 2 3 5
302 5°
,79. 0920 59 2000 89 oo
5 De 2 ll 9 25, 122 03 20 027
99 99 00e 0%65 90
2919 8950 099 o
ûso nn 7°?
o © 2 9 2 o 9 0895800 Vo où COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 °® 99
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2,936
FONCTION 6 - Action économique (aulte)
w 6 8 & 6 Rayonnement, taxation éco. et Haitiot dé, des | Racharche atinnovatlon | Autres actions
Ace comp pate 6) Lot atractidté dutoritoire | éco.soraio, moldairs | services publics roraL ou cuves
DEPENSES ago os 000 dv o00 22020024 cout Eau etassalseemont 000 000 00 ac 000 ss co Aus foumiures ren stockées 000 0 00 a 200 és acess Foumiures do voile 000 ao oo 000 20 so cuce Auires matäras atfouritures oc os oc 20 oo a6685 en Loris de prestations de series 0 ax so 0 0 a76020 aa Entretien tarains oc oœ 000 20 000 304080 es Annonces tinasrons 000 os a 9 000 4ogo er Pubieatlens oc om oi a 00 21628 er Sardicea bancaires at assis ou 0 0 age 200 a es Auirss sentoes oudeure 000 000 00 000 st000 es Collsaons varstas au FNAL. a om a a 90 241 sus Coisatons CNFPT OLGDGFPT 000 00 an 000 2 9185 eme Aura imp, axes sur rémunérations 020 02 os a 20 122 essiz axes foncières om om a ae 20 578250 sua Rémuntraons oœ ox ox 000 20 ses Guise SFT, it de réstdence on 02 oi a a sm ÊTES Primes ot autres tnderités 900 os 00 000 000 1008.87 sus ox ow om 000 a 122074 sas Catisallons aux exses do reralls 02 000 ac oo 000 ms sit Colkalans aux ASSEDLC. 020 020 00 s06 000 18220 6558 Autres conttbutons 00 000 om a a 28225000 RECETTES a au ou 000 av me ns Red. occupalln dom. publie 000 00 a 000 000 as100 ru Page, drole parsage, pesage, macurage 00 uo a 040 200 15000 ns Radayanoss series à esters Loir 00 ao os a 000 sstan root Rarb. frs par BAfgia sans pamorale a ao om 000 500 65 1020
Page 125 .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAE AIGO CA - 2025
4 5 6 67 68 Rayonnement, Insortlon éco. st Maintien et dév, de | Recherche atinnovation Autres actions
Arc compte mature (+) Uboté atractivité du tertetre | éco.soclalo, solidaire soivices publtas XOTAL OÙ CHAPITRE
rat Taxe de céjour ago 020 020 ea où 16 532,01 Ars Parllipalon déparements ou 020 onc aa oo 930871 762 Revenus des Immeubles où Cu ao 00 oo 400,08 ms Mandats annulés (exarcioes antérieurs} 000 a00 ao on LE 16 386,29
4) Déller conformément au plan de canples.
Page 126 599 Dan9 0
27231009,90,2 2 5 5229 4 + 3 aa 5 7 5 2 3
5 2 5 84 à 5 Pann n9 no
29 nes 9 3 272, 2999 an 59
5 0 2 22, 9 nn 9 3 4 05 207, Sans
5, » 3 3 PI 5 0 ° 3 a ° CEREEE 0792 #9
999 nan nd à 3 92 05 EL se
89 Gens 3% 299 n19 à 20°
3 09 5
° 9 #09a 8 ° GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAE AIGO - CA - 2025 en
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE À2.937
FONCTION 7 - Environnement
nm n m2
Services communs Actions AActiona déchats et propreté urbaine aicr tancversehe 70 4 72
compte Lbeé Services Colacta das déchets Propreté urbaine nature) collecte etpropreté at T2 Ta 72 T2 Aations prévamtian | Colactsdes | Ti, valorisaton, | Actions prévantion À Action propreté
1 sonelblieation déchets waltoment aéchats | etsensibiisation urtaine st
otioloment
DÉPENSES on o00 0 on oc se 020 2,00
RECETTES ape oo 2,00 oo a 040 00 ao 7848 iso à dispo personnel eutres orgenismen one 020 no o0 500 oe0 000 oo Li Patidpotan commune membres du GFF on 000 000 o00 0.00 020 one oo
5) Oétaller coniarmément ais plan de comptes.
Page 127 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AiGO - COM. DE COM. VA.
cs
. .
.e
. + ABO «CA - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONGTION 7 — Environnament (suite 1}
m 7
Acle { Actions an malèra da gestion des eaux Polilque de l'air compta Libellé 7 at 734 Li 735 asure (th Poliique de l'eau Eau potabts Assainissement Eaux pluvielos Lutte contre les mondatione
DEPENSES 000 220 one 900 oo ca
Recerres 2,00 200 290 020 acc ao ro8i8 | Mise à dispo personnel autres organiemes 00 000 00 où 000 oo 74741 | Participation communes mentbres du GFP 00 no 90 000 990 oc
{1} Déteiler confammäment au plan de comples.
Page 128 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
o
3 0 CR
50
as 3ouu
2 0 2 2
oo os
0 :
9 o. 0
0599
0902 a
a
a a
oo
IV - ANNEXES A2.937 À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
7 7 7 7%
Paliiue de l'énergie Préserv.pathm, | Environnomant | Autres actions Artlcie/ compte inf TOTAL DU " Lbalé 75 752 15 754 758 naluralrisques | infrastructures APTE mature : Résoaux de Enorgle Enarglo éallenne Fnergla Autres actions techno. transports
chalaur et de fret | photovoñaïiqne
DEPENSES ao 0 CL 5,90 CL ago ee ao 0
RÉGETTES oo CR ou 0,00 5519287 009 a 00) 619237
70848 Mise à dispo personnel aires organismes ou 000 00 020 1572828 990 000 oo] 1572635 LILI) Paricipation communes membres du CFP ou 020 0 CI 40 468,01 av 000 ono| an46sot
{1} Détallr confomément au plan de copies.
Page 129 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAS 8 2025
{1} Détaller conformäment au plan de copies.
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION 8 - Transports
Artiole 4 #0 # 2 compte Services communs | Transports Transports publice do voyagaurs
mure Libellé scolales 20 en 2 #3 24 #25 m2 et Services communs | Transport sur route Transpoit Transport fluvial | Transportmaritime | Transpon aérien | Autres ranspons Jorroviaire
DÉPENSES a00 020 ao 2,00 200 990 000 900 a
60828 | Auires foumitres non siockäas 000 200 0,00 ac 00 Doù 020 aoû a Go6s2 | Fournitures de petit équipement Cr) oc0 ago 000 000 200 000 000 aoû 60639 | Fournitures de voirie 200 a0ù a00 aœ 000 ac 2.0 2.00 000 60626 | Habillement otvêtements de travail ao 000 000 000 509 000 0,00 020 009 &o68 | Autres matires ot fournitures av 500 ago ago a69 C1 ao va 0,00 en Conirais de prestalions de services 00 ago oa0 aq oc a00 900 g0û ao Gtast | Matérialsauient 000 a00 ou a00 auû a00 co 000 940 Gtaa | Autes oc 000 aoû 000 000 00 o00 00 oc é1sat | Entotenterans ao apa 000 001 avi 0.00 au a 000 616231 | Entetian, réparations voies 00 590 ao 2.0 a00 990 020 a09 oo 64555 | &riretion matériel roulant ou a00 0.00 ao 000 000 aoû 020 oc e1558 | Eniradèn autres biens mobilers aca 000 290 aa 060 200 2.00 000 aa 62261 | Honoraires médicaux et paramédicaux 000 000 900 00 000 ac voa 2.00 040 66111 | Intérats réglés à l'échéance 9,00 g90 oœ 000 500 000 00 0,00 2,00
RECETTES 0 0,90 0,00 2,00 200 ago 00 ou 0,00
Page 130 599 nana n9 4 0
2 275 So ns Fran à 3 3
roo : 3 2 228 5.79 à
9 5999 99 0
99, 6920 99 939 8 D 8 72
2 2 9? 9 220 5 9 9 ns 5 0
5,9 2 o 5 ° 0 ea 920
299 nûn ann8 3929 5 93 a 3
2, 99 5n9 229 259 999 à ü
9 7 7 5
5 D Sznoe à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,938
FONCTION & - Transports (suite 1)
Atcie! as Fransports de marchandtsns compte Lboté au) 830 ss ue us 854 us sa Sorvices commune Frotroulor Frot taroviaire Frot uviat Frot martine Frot oérian Autios transports
DÉPENSES oao o20 oa0 0,00 oo oo non eos Autres fourilures non slockbas 000 on oo 000 240 vo un Gn03z Fournitures de poit équipement 920 où où oc o00 000 van Sosa Fouriures de vois oa0 no 00 000 900 ve on coms Habitoment et vôtements de Laval 900 oo 00 oo 90 090 000 cs Auires maflères et fournitures cos ao 000 o00 500 020 an sit Contais de prestoïlone de ervieos vw 000 oc ac oa0 oc oo stast Matériel roulent oc 20 000 o0 500 o00 oo Gaga Autres ace 000 oo o00 sa0 000 ao 61621 Errrolien terrains oo 920 20 one o00 oo oo Gt6zat | Entretien, réparañons voies one oo oo oo oo 00 900 stëst Entreïon matérol roulant 500 900 on 920 000 ec où ces Entretien ules blans mobilers 620 000 one oe 00 o00 oo cs Honoraires médicaux et paramédicaux 690 so oo 00 CU Intéréls réglés à l'âchéanca 20 oo oo 200 RRCENTES 2,90 20 000 000
{1} Détaller conformément au plan da comples,
Page 1 31 .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VA& RO ea «2028
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLE À2,938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
sa
Acte voie compte Le at az aa wa 345 84 wr ss se
nature {+} Voirle nationale Voiris réglanale Volrle Volrle Voie communale | Vinbliité hivernata Equipements da Parkings Sécurlé routière
dépatementate | métropaiaino ai aléas voire cinaiques.
DÉPENSES 290 oc0 000 ou 272660 520 Gao0s4 oc av
Gu628 | Auios fouriures non stockées o00 où 00 ane 172258 000 neo o0 090
80632 | Fournitures do pet équipement one oo 00 v06 41078 0 a oc 000
Sox | Fouiures de vois oe 920 0.00 o00 1750240 0 o0 ee oo
60628 | Habitoment etvétements datrava 000 920 200 000 18270 uw ao 960 ce
go68 | Autres mañèros etfouitures oc 098 000 020 42802 900 ao oœ o0
st Contrats da presetons de servis oo 000 von 020 2685400 00 oo 000 oc
Gtast | Motel routent oo ou ao 90 1360805 oc oo 920 000
gta | aues 90 co] 000 000 126800 o00 020 020 oœ0
ste | enrtenterans 020 o00 oo 00 1606,00 oo oo 040 I]
gtsest | Erwrolon, réparations voies o00 00 000 00 11846889 ace 000 240 02
awsst | ntrtonrmatéro roulent 000 00 oc oo 1716 age 00 260 020
641659 | cire autos biens mobllers oo 00 on 02 tease 000 oc 00 oa0
g2281 | Honorsires médicaux t paremécicaut ao oc oc oa0 rot oç0 200 oo 90
Gatit | Imérèt réglés aréchéanca où one oo oo CET 2g0 S4004 000 o00
RECETTES o90 on0 op oaû an oo 200 090 2,00 ——
1) Déteilar conformément au plan da comples.
Page 132 9 2 297, gd
3 75 5
274 2295 23 sas 2.
12 0 714 so 2 1 nn £ à 5
5 2 5 » 0 3 o 3 3 5 à 5 55 à 20 ana
393 229 nn93n30 2 2 293 2200 505 0 5 517 2 ge 7995 2 Das 2 209 San 135
g 3 394n © 9 3 &
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025 56 099
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
a 3 # mm Infrastructures Liaisons | Circuiatione Séeurté
Are sermpte Le est 82 Es 854 8ss ruhimodaies douces TOTALDU ture {1} Gates autres | arsatsunes | Hatusaue | porm autres | airoporteataures GHAIRE
routières fev. uvisios poriueirea
DEPENSES do 000 ao ag on on 020 on | 285657,58 éus2n Autres Houmiures non stockées 020 000 000 a ou0 000 00 on] 1359 aus Fouraturs de pal équipament oo 00 oo 900 000 a ou0 on woza Gus Fournitures de vor 020 ou0 a a ao o0 vo 00 rue goss Hcbllamant at valant de avai om 00 o0 200 000 oo 000 000! 1270 Goes Auires matières fournies 000 oo 000 a 000 000 000 oo] +02 sit Contrat de prestalons de sarioas 000 oæ 50 am 000 00 090 200] s6554,00 stsst Maté roulant on 50 o00 a 040 00 00 vw 15665 sta6s Autes oo 2.00 aœ oo 200 a oo om| 200 Get Entre trs on0 ao 00 000 oo u0 000 00 16600 atrst Entrolln, éparalons vols 020 uw ou oo av oo ao oo | Arase.sa atst Entralion maté! roulant os ao 00 a a00 am 090 0] eo st Entolion autres biens moblors 000 ao av on ao a00 ox om sas cast Honoraires médteauxet paramédicaux. o00 an 000 ox 000 000 000 oo! tit a6111 Intérâts réglés à Féchéanca 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TST2,A47 RECETTES 000 on ao uno 00 o90 oo 000 0,00 ——— ———
1) Détallr conformément au plan da comptes.
Page 133 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL Rico. Ci 92025
IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE B141
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Data dla
Natura décision da
Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligna
da trésorerie
Montant maximum autorisé
au Gti0tN Montant des tirages N
8151 Avancas du Trésor
3182 Avances da lrésarerte
81831 Lignes da trésarorie
8+932 Lignes de trésorene iées à un emprunt
5194 Billets de trésoraro
8198 Autres erédlls de tréçoraria
819 Crédits de trésoraria (Total)
{19 Giuiire n° NOR : INTB60007 C du 22/02/1080.
Montant cles rammbourserrants N
tntérts (3) Remboursement du rage Encours rastant dû au 3121N
{2} Indiquer ta date da la détbération de l'assemblée autorisent la Igne de trésorerie au a date da la décision de l'ordannateur de réalser la Igng da träsareria sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organa délibérent {article M. 4221-5 du COOT). {) 1 s'agit des Intérêts complabllsës au conipte 8615.
Page 134 £ 95 0:
= € 5: 2 59
CEE
5 a Bts :
134 2 : LE
z 2 5 8 0609 à 07
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AFÈG - C292025
IV — ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
et dates à l'origine du sontat
aux tal nt hat pue | para nmsas ee D oun [a | sé {Pour ehaque fe, ndkquerle | organisme préteur ou chef | patode | *émseeneul op taux Niveau dates | amor | rewbour. | 5° numéro de contra) date signature | 65e | combour- Ron mes | 2 À onu | FX | Dove [rembour | snen | de mobisailon acte) Somants pront antilpé
163 Emprunts obligatalrs (fatal)
64 Emprums auprès des : : . établlsssmonts firanclors {Total) : \ : ; Ë ë : ro ar fa Fe en 10278 02431 00020443 04 Agenca GREDIT MUTUEL 1040/2018 6580172018 1 000 000,00 F 1380 1,390 X Echéanca aan Aura oz oonzco44aot Ace den Muruet | crie ation 1æsnm + amo | su 7 | xecttancs 41
consienis CU Coopérative CRCA aoaroe Or
renw| + 150 | 2801 a | xrcmancs mi TOULOUSE 51 consants
ane sa Garsse Ee.me 122020 rbstenes som | + 080 | 0905 T | xEcnéems M CREDITS constants 7800611 SA CAISSE EP, MP 2240712013 20/08/2014 180 102,63 F 3,050 3,080 T X Echéance AA cREoÿTS constants rames SAGAMSSE EP.1AP tanormo zur æanw + a0s0 | 05 a [xromancs ai GREDITS consants
MIN 647620 BANQUE CREDIT LOCAL 20/12/2023 01/04/2024 11908205 F 4,340 6,338 A X Echéanca A4
DE FRANGE DEXIA consnts MoN 528004 casse rrancasene | orosenie oients TO om | 05 7 c #1 FRANGEMENT LOCAL.
TOBKVJO1UPR Coopérative CROA 08/11/2007 16A1/2008 810 000,00 F 448580 4858 A X Echéance A4
TOULOUSE 81 constants TIKHCXD11PR Coapérative CRCA 08/2011 20/08/2012 820 000,00 F 4,300 405 A X Echéance A1 TOULOUSE 1 constante TIMEO7O17PR Coopérative CROA 2022023 20/06/2024 12 981,76 F 5,000 16,083 À X Echéanca A1 TOULOUSE 31 constante ThuPaarIeeR Conpéie GRCA œuraoe zapros sam) so | 5705 a | xectéane a TOULQUSESI constante
1643 Emprunts en devlaes {lola}
S6441 Emprunts assolls d'uns oplon
de rage eur Hgns da trégorarie (total)
Page 135 et dettes à
te Nature déni el vec Type do
pardon rame | ogmpauro | mode féémabnor nn | | x numéro do conf) dote slgnature rebour- dérat tbisation sament @ Ki)
165 Dépôts ot cautlonnemante
reçus (Total)
467 Empruntis at doites assorlis da
conditions particullères {Fotat)
1874 Avances consolldéee du Trésor
ot}
1872 Empranla eur comples spéciaux
du Trésor {tal}
1876 Dallas pour METP et PPF {ictal)
1676 belles onvers
localaies-acquéreurs {late}
1678 Autres emprunt et deltes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
drotai)
1681 Aures emprunts (olal) (8)
1632 Bons à moyen terme
négociables fotal)
1687 Autres delle {total} 000
Total général 6778 617,40
1) Stun emprunt donne eu à pluslours rroblisalions, Indiquer la date de {a première moblisation.
€) Nominal montant emprunté à l'origine.
2) Type da taux d'intérêt: F : fa :V: variable cimpla ; ©: complexe :
9) Manfannar le ou les types d'index (ex : Eurlbar3 mofs)
6) Inélquer la niveau de taux à l'origine du contral.
68 Indlquer la pârlocleité des remboursements : À : annuelle, B : bimestriell, T : trimestrielle, X autre.
€) indiquer © pour emorlssemant constant, F pour amarissamenl progressif F pour fine, X pour sulres à préciser.
Page 136
du contrat
Index (4)
ee e +
coBnuRausé ve communes #4 n@0 Tombe com’ VAL AIGO - A - 2025
Taux Initial Pérle-
dicité de
Devise | rombour.
Profil
d'amors
Ussoment
7 soments (6)
2 préfieé ('oshasdlrs un taux variable qu n'est pas seulement définl comme la simple addilon d'un taux usuel de rférancs el d'une marga exprimée en point de pourcaniage
Possibilité
de
rembour.
samant
anticlpé
on Das 92 oo 5 De 9 63 à?
fan 279 2 5 à
2 8 5 22 3 Ras no 07 599 75 no
23 n9nn 90 005 99, 9900 0 oo
3 2 o° 3 RQ ° a 3 9 0 fsne 22 9 n à 9 2 ° 0 n°52? 59 à 7° ° 7 5 35 09 n29 9909 nn
.s A 227,299 on0n 1990
5 22 06 2 9983 n a Ra : ana » 59 290 nn9 à 299 o a
3 9 nn 3 » 6 9% 910099 o 5» 0
£ 90 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 235 °
{8} Calégaris d'emprunt à l'arfgine, Exemple A-1 (ef. 1a classification des emprunte suivent a ologle de la circulaire 1OCB10%6077C du 25 juin 2010 sur les produll financiers offerts eux collectivité terorlales). {8} Y compris les evences remboursables consenlies au tra de l'arlle 25 de la loi n°2020-935 du 30 Jullat 2020 de fnanoas reclcate pour 2020, porlent athibuilon des avances remboursables sur tea recohes flscoias prévues aux scies 1894 À el 1695 du code général des Impôts
Page 137 . eco
. ee .
. ses.
+ + SOMMÉNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
IV —- ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 6449 et 1 suite
et dattes au S12N
roux dirt Ann da l'exatelce Catégorie
Nature d'emprunt Niveau aoue Couvarure 7 our chaque gra, indiquer lo numéro de pe | capté retanténau nées ee on Hontant couvert : nr perçue contra} {mn couverture sta en 1% À pan | rt Gapttal se Mr | Us o38 échéant) l'exercics
éventualte taux au (1e) 67 te} autant
483 Emprunts obiigatairas {Total} Dao 9,00 000 og
168 Emprunis auprés des 26928432 42810714 DE 2026028 établissements fManclaes (rotai)
1641 Emprurits en eus (ot) 3832 544,92 428 107,84 101 26243 EE 10278 02231 0002pO44a 4 cso20 782 6565828 828086 182130 10278 O8 0002004430 noossmz | 1200 871622 23 666,28 848 ris! CRT 3672.18 6426 I] 200000€ est6s023 | 1508 4022007 81127 140662 raoost1 0! a 508338 2865 920 7800638 | 00 283,18 ar 00 MIN 547520 ezomco| 13 2m tes 296726 207036 MON 52204 87600000 | 567 100 000,00 86%. +467 TOMYIOIEPR sooszol 192 4192648 640094 546,94 THHOKOTPR tsotar | Gr 1800407 era 1u882 TIMEOTOIPR Geozsi | 142 316262 48,20 208.86 TIMPGADIGPR sir] ess S106377 2768632 1500626 1648 Ermprunis an devises {ota) 0 000 0.00 905
18441 Emprunie assattis d'une apllon de a0 T 2,00 rage sur gns de tésoreria {tot {10}
+65 Dépéls of cautlonnaments reçus
rotas)
187 Emprunts al dattes assoriis do
conditions parieullères {Total}
1671 Ayancas cansclldées du Trésor {tal}
1672 Emprunts sur compies epéciaux
Goia)
Page 138 Katura
{Pour chaque llgna, indiquer le numéro de
contral)
Couverture ?
on
gt
1678 Dalles pour METP et PPP (toal}
1670 Dolls envers Incataires-acoquéreurs
dote)
1878 Auiros emprunts et dettes {tolel)
168 Emprunts et dattes assimilés (Tota))
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à mayen terme négociables
dote
1807 Autres dettes {loiel}
Total général
59 pnen a 3 9 A à
8 à & a
35 9 0 8 a 5 4 0 9
ER a
959 99 n9n9 5 969 90%
5 89 hnann 390 599 à
2 9 as o 0 nan
El]
59
9 2529 nn o
2 00 a 9 0
CES o
Data °
559
? o 9
Veuve
o 5 Doos
>
3 3
a
55530
20 oso
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Caiégorin
d'emprunt
après
Buréa
Capital restant do au | résitunia
Siam en
années}
Montant couvert
000
000
3822 644,32
nt doites au 9W2N
Faux d'intérêt
Type d
x
un
Index (14}
Annuilé de l'exorcloo
Niveau
de taux
d'intérêt Charges d'imérét
eu us
M2
Iniéréts perçus
Uo gas échéant]
47
ao
428 107,64 401 282,43
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une Îgne de trésorerie, l faut faire ressort remboursement du eapil de Ja delle prévue pour l'exercice correspondant au vériabls ardaltemant, 471) 8 l'emprunt est soumis à coLverture, convient de compléter le tableau « détal des apérallons de couvedure ». 412) Gatégarle d'empranl. Exemple A-1 {ele classification des emprunis suivant la fypolagie de la circulaire 10CB1018077C du 25 juin 2010 eur les produites financiers offerts aux collciiiés erritodafoe). 433) Type de taux d'intérêt après apérallons de couverture : F :fke ; V : verable slmple :
414) Mandomner l'index en cours au 31/12 après opéralions do couverture.
€16) Taur aprés opératons de couverture éventuels, Pour les emprunts &‘eux variable, Indiquer le niveau moyen du taux consiaté sur l'année. 616) s'agit des intérèts dun eu tre du contet ina! of compiablleos à l'arlie 66414 « Intéräte réglés à l'échéance » (intérêts dacalseds) etInlérêts éventuels dus au fire du conirat d'échange éventual at complebiisés à 'aicie 858. 417) Indiquer ls intérêts évontusliement reçus au fre du esnbat d'échange éventuel ot complablisés au 768.
Page 139
“complexe {c'est-à-dire un faux varfable qui est pas seulement défini comme le simpla addlion d'un faux usuel de référence at d'uno marge exprimés an point da pourcentage)
IGNE de
'exorcica
20 288,38 ee
eo
es .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
5 = ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 81.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux per
Emprants vantilés par maximal | Niveau type de Intérôts porçus atruetura do taux selonlo Tes | purée | etes des après | autaux | Intérêts payés au ps taux Organisme prèteur où Gagitat restant Taux Taux au ooues de eque do plus élevé Nora (2 a'indicas | au | pôrioues Goût da senti fr | couver. | au cours de selonts éhof da la an au SHF12IN F3) animal (3 | manai (5) erclro {is cas Pour chaque ligne, Indiquer ls 49 | contrat | honitiées ture | ana || raxorcice (10) capital échéant | ant ruée de contrat) 1} évnu. | 6) che ga
Echange de taux, taux vaitable
simple p'afonné cap} ou
encadré ftunnol) (A)
TOTAL{A)
Barrière simple {8)
TOTAL (8)
Gien d'échange {C)
TOTAL {G)
Muliplicateur Jusqu'à 3 ou
muipticateur jusqu'à 5 capé
dot
TOTAL {D}
Muiplicatour jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres {ypor da struclures {F)
TOTAL{F) 0,90
TOTAL GENERAL aoû
D Raparti tes emprunts salon La 1ÿp0 de set de taux {do A à salon a claeiason dl chars de bons and) on fonction du que le lus élevé 'eouirsur toute le duréde via du oniral der a près opérations de cauariute dventioles, 2) Nominal : menlent emprunté à lrgins. En cas de couverture parie d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lgnes fa part du nominal cauvatt el a part non couverlo.
(2) En cas de couverturo porte dun emprunt Indiquer séparément sur deux ignes la part du capla relant à couvert fa part non couverts
Ca nier n lscieaen de Pre sous-acon! santa ypolgia ds a drulae du 25 fui 2010 url produits Anais (da À à). 1 : die anna our 12: Idls Intalln française ou zone eur ou car etre ans Indloas / 9 Et ce zone euro 4: ds has zone euro ou eat d'nelces dent fun est ars zone our 16 : écarls d'indices or zone ouro 6 : aulroa Indices,
46) Taux hors opéretian de couverture. dique la mantant, index où la forrule corespondant au laux minimal du contrat do prêt sur out 1 dura du cotra.
(6) Taux hors opération de ouvrir. Indiquer la montant l'ndex ou la farrmo comespondent eu lux maximal du contrat de prêt sur toute Ja durbs du contrat.
(73 Goût de sole : Indiquer le montant de l'ndemnità coniractuels da remboursement Gén do l'emprunt au S1H2N ou le cas échéant, 6 la prochaine date d'échéanca,
{E2 Mantant Index au formula,
(0) Indiquer 1 niveau de laux après opérllons de couveriure éventuelles. Pour les ermprunts à taux varales, indiquer le niveau moyen du taux ronstété eur l'annés,
Page 140 7293 99 0 5 3 #3
3 3 25 2999 94 an
99 n999 93 00 970 Boon a 29,
3 5 3 390 ?
2 2 97 0 9 F5 0 0 3
Fr? a 59 573
«5 9
5 5 nn ë 5 9 D nhnoo o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
{to} Indiquer les iiérëls dus au Hire du contrat init et comptabilisés à laricls 66111 el des Inlérêle éventuels dus au Hro du contrat d'échange et comptabilisés à l'erbcls 686, 411) Indiquer les intérèls raçus au tre du contrat d'échange el comptabilisés au 788.
Page 141
22205
5
Dan
2259
S 5:
us ss….
IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
K] E] @) LL} 4) do
indices zonsauro Indless Inflation françalse | Ecarts d'indlcos sono uro | indicoshors zonsauraat | Ecaris d'indices hors zona Auiras Indices ou zone eura ou écart entire écarta d'indlcss dont Pun euro
és Indices rt un Indice hors z0n8
Indicas sous jacents
Structure
A] Taux fixe simple, Taux variabla simpto. Echange de | Nombre da
taux fie contra taux variable où Invorsement Ecttanga
ds taux structuré contre taux variabla ou taux fixe {sans
unique}. Taux variable slmpls plafonné (cap) où encadré ontant en euros 2822 644,32
12
kde l'anoours saes
Nombre de
{B) Barrière simple. Pau d'ofet de levier da Pencours
Montani an euros
Nombre de
{G} Ontlen d'échange (swapiton) % de réncours
Montant en euros
Nombre do
(P}Huttipiicateur Jusqu'à 3 ; mullplicateur jusqu'à 5 caps 35 de l'encours
Monlanten suros
Nombre de
LE) Muttpllcateur Jusqu'à 5 % de l'oncours
Montant an euros
Nombre de
FJ Autres types de structures dde l'ercours
Montant an euros
i 1) Caire annexe ratraco le stsck do delta eu 3112/N après apérallans de cauverturs éventuelles.
Page 142 sou CE Duus s 9 42460
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - Ê. 2028: ©
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 81,5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
tnstrumont de couvarturs
Instruments de couverture o Nature de Fa ot ia Pérlodiché Primes évantuelles tlonnol de Pour chaque ligne éluor | étémcode | Gaptatrectnt | patoaoim | organieme | | couture | nie [ont deaibut| vatedoim| 6 | nn | Péimesmyéon | Pr
1e numéro de contra l'omprunt couvert | dûaustisztt | du contrat | casontractant o érameou | an contrat | ducomat | PAR | | pourracnas | "uen our lavante ta k ul Intérèts (9) d'option
Taux fire 2,00
Taux varlabta simplo
“faux complaxa (total
Total
1) Slunetument couvre plusieurs emprunis, distinguer una ligne par emprunt couvert,
231 agit d'un taux variable qui n'est pas défi! comme la simple adilon d'un toux usuel de référence et d'une marga exprimäa on point da pourcentage, 2) Indiquer st s'agit d'un swap, d'une optian (cap, four, mn, aweptian).
83 Indiquer la pôrlogilé da réglamant des Intérêla : À: annuelle, M: mensuel, B : bimashlel, S : samostrells, T: imosiille, X: autrs.
Page 143 IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Efot de 'trumant de souvariure truments de couvert
lue ct Tauk ai constatés du contrat Pour chaque ligne, hedquerke | Raféramcu de l'amprunt
Niveau de ta rumdro de crtral) couvert Head taux index Hiva de taux Charges 058 Produlta 668 Dave pires
fixe (total)
variabta simple (total)
complexe {total (2]
Total
{B}Inciquer l'index us ou la formuts de taux,
{8} Paur les amprunis à laux varlable, Indiquer la niveau moyen du taux constaté sur l'année,
{YA compléler st finstrument de couverture asl ur sep.
48) Gatégoria d'emprunt Exomple A1 (el Ia classification des emprunis suivant Is typologie de ia chcuiaire 10GB1016077C du 25 Juin 2010 sur les produit financiers offerts aux collectivités terlorales).
Page 144 naso un :
2 s
CRETE ‘
: Nu 25. es : ie. RE
5 Î € D Er 0
°5o Dis 92
sara en 2
239 7j
2 9 à + ? CEE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE —- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Pérlo.
dielté
Année de
mobilisation et
Prof d'amart, Emprunts (2) de
4Pour chaque ligne, Indiquer le rumèra de
contrat)
Caractéristiques du (Goût do sorte (10) aux oût do sortis (10)
Organteme Durée Gaplta restant Capital
rétaur k Préteur eu chat a réamérage | "tr doflia elle Type Niveau de [intox] do |iyne
taux [4 | taux [an | Montant Intérbts (33)
ace 000 Total des dépenses au c! 166 Rofinancement de date
Total do roxaitas au cf 166
Rstinancement de dotto
U)Les doi de detls eu d'un emprunt auprès d'un. de crédit subi a la d'un nouvel emprunt. Pour catie raison, les dépenses at les racalles du 6166 sont aquibrèee. {2 Pour as emprunts da refinancomenl, ndiquer ls nouveau numéro de contrat sul, entre parenthèses, da la référence de l'emprunt quil. {8} éaplt de retracer las carsetéritiques avant réaménagement dos emprunls ayant fa Pobjat un remboursement antklpé avea rafnancoment. 4) la*agft de retracer las caractéristiques après réaménagemant des emprunts de refinancement,
(Ginélquer & pour amortissament constant, P pour amorlissemen progressif. F pour in ne, X pour autres 4 préciser.
46) Inelquer a périodiaié des ramboursements À : annuel ;T : timeshial : M : mensuels, B : bimestiell, & : cemeoirell, X auto. 7) Type de laux d'intérêt: F : fe ;V : variable simple ; C : complexe {c'asté-dira un taux varlable qui m'est pas seulament défini comme la simple adflon d'un taux usuel de référence et d'uno marge exprimés en point de paurcantsge}. €) Indiquer le type d'ndex (ex : Euribor& mois).
LE) Taux après opérations de couveriura évenluells, Pour un emprunt à laux variable, Indiquer le niveau du faux constaté à la date du refinancement. 410) 1 s'agit de retracer lss caractéristiques de l'indemnité do remboursement anfeipé dus relallve à l'emprunt qui,
11) IndiquerÀ pour aufofmencement, & pour capliahsallon, T pour Intégralion dans la taux du nouvel emprunt, D pour allengemont de durée. {12 Indiquer le ooût de sorlle uniquement en cos d'autafinancement et de capilaiseton,
13) 1 s'agit des Intérèls dus au be du contrat Ina of complablisés à l'ile 66111 « Intérèts réglés à l'échéance » (inférâts däcalssés) otIntérêts éventuels dus au fire du contrat d'échange éventuel et comptabllsés à l'alcta 668.
Page 145
Annull l'exerclea
(CNE de
l'exercice
Capital “es
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - CA -2025 +
ass
IV - ANNEXES
Ë - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N a}
4) Inscrire los emprunts ranégociés au cours da l'exercice N.
23 Tux 8 la daie do ranägacialion.
Durte Bref 'amorfssoment Ana payho dans l'overokeo (1 ÿ
ééalduela on aux Howiral atphrodiehé to aug
Gate de aonées ramboursemont (8)
sounoup. | Date de Ne du coms ps organe pr (Ganteat init Contrat an6gocit captaratent | rene
nu plane preur on. aempnnt pre con. | 7 | ne vw amaudtem | rourdeo comtt | uen tat Const Goma | contrat tt de tn | à taux | Contatitiat té Gaptal
ta rnb Inc ts) Padert#) eunégeeté(s) | ist | ranégocé tatat tu me | su 2e
gcé # o
Total 900 os a a 0 om
A7 nélquer : F2 fie V1 varable spl; C complexe (ot-3-ire un taux vase qui n'est pas seulament défi comme a simple adéion dun taux usuel da rhférance el d'une morga exprimée on int da pourcanlage}. 44) Indiquer la nature da JInde retenu {example : Euribor 3 mais}.
46) Nominaï à la date de renégoclafon.
48) Fare figurer 2 tetes :_- Pour le prafl d'amartlesement, Indiquer: G pour amottissement canstanl, pour amorissement progressif F pour in ne. X pour autres, Indiquer A: annuelle; T: = Pour la de Mt 8:
Page 146
Xaute. e
bus Sous
auuvu os
260 2
5 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DEcom. VAL AGO - CA - 2025
IV —- ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B18
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette an capital à l'origine {2} Detts an capital au S1F12/N ‘Annullé payée au cours de Dont
PAR PRÉTEUR l'exercice Intérèts 3) Capital
U)1 s'agit des éas où una ecllectiité ou un établissement pubfo accepta de prendre an charge l'emprunt au prof d'un autre organisme sans qu'y at pour autant anse du conat. 2) La delta sn capital à Porgins correspond à la par de delle prise on charge par la coleclts.
5 Réagi des Itérats dus au fre du contret intlai et comptebiisés à l'aricle 681 11 et des Inérèts dvantusis dus au ira du coniraf d'échange at camplabilsés à l'article 668.
Page 147 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - GA - 2025
IV —- ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ÉTAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
üssues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financor la prise an charge d'un emprunt) LIBELLES [Montant initial de la dette | Dépenses del'exercice | Dette restante
Page 148 : 29950 ° o 5 5» 73 USE 9 3 » 5 2 3an ? > 9 sa à a
5. + 5 à 29 2
53 9 99 059 °
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
8 — ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de falble valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Purée {en années)
outillage léger 3 28/06/2014 outillage lourd 10 26/06/2014 agencement et aménagements de bätlments 15 16/12/2021 appareils de levage-asenseurs 25 16/12/2021 autres agencements et amenagements de terrains 2 16/12/2021 batiments légers - abris 15 16r2/2021 bien de faible valeur < 2507 2 16r12/2021 camian - Iracteur+ véhicule industriel 10 16/12/2021 coffre fort 20 16/12/2021 colonnes tri selectif 10 16/12/2021 conteneurs classiques om et tri 7 16/12/2021 équipements de cuisine 1 18n2/2021 equipements de garages et ateliers 12 16/12/2021 équipements sportifs 10 16/12/2024 installation de vairis lourdes 20 16/2/2021 installations de voirie légères (panneaux-signalisation) 10 16/12/2021 installations et apparëïls de chauffage 10 16/1212021 logiciels 2 16/12/2021 logiciels métier 4 16/12/2021 matériel de bureau -électrique ou electronique G 18/12/2021 matériel informatique 4 18/12/2021 matériels classiques 7 16/2/2021 mobilier 10 16/2/2021 plantations 15 16/12/2021 vehieutes légers 7 1812/2021
Page 149 .
. °
.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA -2025
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant des provisions Hantant total dos Montant des reprisos de | Montant des provisions constituées au OUOTN | provisions da l'exorcico l'oxarclce constituées au 3112/N da) 8
Date de
Nature de la provision constitution de
la provision A e D=A+B-C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provislons pour risques et charges (3] 0,00 Provisions pour Iliges 2,00
Provistons pour pertes de change 9,00
Provisions pour gras entretiens où grandes révisions 9,00
Provislons pour garanties d'emprunt 0,90
Autres provisions pour disques 0,00
Dépréclations (3}
- des Immoblilsations
des stocks el encours
- des comptes do tiors
des comptes financiors
olal des provisions semi-budgétaires
FROVISIONS BUDGÉTAIRES (2j
Provialons pour risques et charges {3}
Provisions pour litiges
Provisions pour partes de change
Provisions pour gros antrotions ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour rlaques
Dépréciations (3)
- des Immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de Llers
- des comptes finanolers
Page 150 90v%09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Date de Montant des provisions Montant total des Montant des roprises de | Montant des provisions Nature de la provision constltution de constituées au 01/01/N provislons de l’exercice l'exercice constituées a 31/12N
la provision A o e DeA+B-C
Total des provisions budgétaires 0,09 0,00 0,00 000
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 000
1) Proton nouvelle ou sbandement d'une prouisian déjà concliuée.
2) A ranselgner solon que la colecivilé applique le régime das prouslons emi-burgétairas ou budgétaires, confomément aux disposilons législalves ot réglementaires afférentes. 2) Inélquer l'objet da La provision {exemples : provision pour ges au lira du procés, provisions pour dépréciaton des Immebhlealions de l'équipement}.
Page 151 es
. .
9e +» seso.s
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES VW B - ANNEXES PATRIMONIALES — ÉTALEMENT DES PROVISIONS B3.2
_ ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des Montant total de I: Provisk tituée Montant rostant à
tj s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des | 2 qui font objet d'un étaloment. aux el äh
Page 152 uso
230 non 9 28
5 3 à 290 39h nn à
5 î & 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES VW
E - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Esorci Nature de la dépense transférée ae Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde {1} xercice ture de la dépens délibération précédents de l'exercice {c/6812) 6 {en mois} a {in di}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Corsspond au montant 1e charge entant à amor = {+
D Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation urée de | batedela | transférée au compte des exorcicss aux emortissements
Exercice] Nature de la dépense transférés r ictoment délibération 481 Drécédonts do 'oxarcice (c16862) Solde {t)
( {H) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{t) Comespond eu montant de la charge restant à amont 1 1 + HD,
Page 153 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES V
B - ANNEXES PATRIMON!ALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détaii} (1)
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Navlgabilité Date de la délibérafion :
Cumul des Sur l'exercice Cumul das réalisations avant |
Crédits ouverts Crédits sans réalisations au l'exercice (BP + 0m + RARA Réallsations |
Restes à réaliser emploi SUN
DEPENSES {a) 672 921,60 0,00 0,00 2,00 0,00 672 921,80
458107 Dépenses nouvelles (2) 658 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 658 172,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 14 748,00 0,00 0,00 0,60 0,00 14 748,00
Annulations sur dépenses {c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Dépanses nettes (ac) 672 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00 572 921,60
RECETTES (b} 672 921,60 0,00 0,09 2,00 0,00 672 921,60
458207 Financement par le mandant et par d'aulees tiers (4) 451 485,23 0,00 o,oû 0,00 0,00 457 485,23
048 Financement per lo mandataire (contrepartie 8742) 221 436,37 0,00 0,00 0,00 0,00 221 436,37
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulatians sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 672 921,60 0,00 0,00 0,00 0,00 672 921,60
1) Ouvrir un cadre par opératlan pour comple da lers,
(2) Inscrire (s chapiirs st nature des travaux.
3) Le chapilra 46 dell être défalté conformément au plan de comptes, lant an dépenses qu'en racoties.
&éhIndiquer le chapitre.
Page 154 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 27:
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l'annuité recouvré ICNE de délibération au 31H2/N l'exercice
Assortis d'intérêts
Non assortis d'intérêts {total}
Page 155 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT E DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 3/12/N Annuité versée au cours de l'exercice
8015 f 00 0,00 8016 de crédit-ball 00 0,00 8017 __ | Subvention à verser en annuîté 00 8018 | Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au prof d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements lés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{D À compléter depuis état es emprunts garantis.
(2) compléter depuis l'élnt des coras de créitbal.
AG) A compléter depuis lat des autres engagements donnéas.
{4) À compléter depuis l'état des marchés do parlanatal.
Page 156 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
Adlicla
8026
8027
8028
ETAT E DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Créance en capital à l'origine
Redevance de crédit-bail à recevoir (erédit-ball Immobiller) 0,00
Subvention à recevoir par annulté 0,00
Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2)
Engagements requs des entreprises
A l'exception de ceux reçus des entreprises
1) A rempli depuis l'état relauf aux aus angagements reçus.
{) A remplir depuis l'état rellf aux recalts gravées d'aflsctaion spéciale. Lo montant dela créance an capital au 41/2/N corespand au rese & arnpoyer au SAN,
Page 157
Créance en capltal au 3/12/N
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annuité reçue au cours de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
Année do
mobsation et profil
d'amortissement de Organisme objstue | Preaner Capital
préteur ou onprnt | ne aatant da
gant | au sta Désignation du hénéfielalrs
Année | Proñl
Total des emprunts contractéa par des
Gallaelvités au des EP (hors logamants
‘Total daa omprunis autres que ceux contracién
par des collectivités ou das EP {hors lagoments
Total das emprunts contraciés pour des
do social
TOTAL GENERAL.
Lt} Indiquer & pour amorissement constant, P pur amarssemant progressif, F pour In fine, X pouraulres (à préciser).
A Indiquer la périodiclé des remboursements À : amuell : 8 : most : T : timesiell ;X: autre,
3 Type da laux dinlérét :F 2e : V varable simple; : complexe :
A Indiquer ls Iype d'ndex (8x, EURIBOR 3 moi...
4 Taux annuel, tous fais compris.
8) Taux hors opération de couverture, Pour lés emprunts à laux varabls, indiquer le niveau may du laux cansialé aur l'année.
Pârlal.
elté des
rer
bour-
coments
#2
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Taux moyen constaté sur Indicos
‘année (6)
Araulté garanile au cours
relce Tauxinlila ca, eu de atégarle
9010 | davisos d'emprunt
aux | index À taux | taux | index | niveau] 4 | pouvant | en
ep | € [au] € {4 du modifier | Intérêts ro taux Comprunt | {9
Fa capital
: préfié (a'est-à-dite un taux varicbi qu n'esi pas soufament défini corime La almpls addien d'un taux usuel de référence ot d'une margo exprimée an polal de pourcantage).
4) Catégorie d'emprunt hors opéralion cs couverture, Exemple A4 {ef la cassiiaton des emprunts suivant la ypalogia dla direulaire 1OCB1D16077C du 2 jui 2010 sur les produit inandlrsof aux coleclués (roles). 48) s'agit des ntérils dus au fre di cantratinhal et comptablisés à l'anicls 66111 « Intérôts réglée à l'échéanco » {intérêts décalssés}.
Page 158 > 3 rs wa
Hu39
29500
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN E7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio {1} Valeur en euros
Total des annuiîtés d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà parantles à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) c 0,00
Provisions pour garariies d'emprunts D 0,00
IsA+B+C-D 0,00
Receites réelles de fonctlonnement 9 291 978,18
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) 17H
13 Rad délnl aux attoies L. 4263-1 ou L. 92314 ou L. 2262-1 du CGGT, conformément aux cisposlons législatives applicables à la colleclmi. {2j Hors apéraïons visées par are L. 4263-2 ou L. 3221.44 qu L 2262-2 du GGCT, conformément aux dispaellons législatives applicables à Ia colsclits. 3) Of. définition de l'rtcls D. 1511-30 du CGCT.
44) Les garanties d'emprunt accordées au lire d'un exerclea na doivent pas représenter plus de BD % des raceltes réelles de fonctionnamant de ca même sxerclce.
Page 159
000] COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES M ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7,5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
“typo oi nature dub Montant dot Montant ds Montant des redevances restant À courir
me ne Le | ne L'annmene | = vs um Le] un suivants)
Grédils-balls Immobilllers 0,00 2:00 9,00 0,00 0,00 0,00 500 0,90
Total 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 00 0,00 2,00
{1} Fatal ={N#1, N+2, N+3, N4j + eumul restant,
Page 160 5
vas Su
dus
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN 87.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Nature des | ge au Montant Part investissement
Année de k prestations Date fin| Date mise Annulté Part Part Hbelé du signature ete prévues ro de | en service par au | verséosur | Part Dent part | fonctionnement | financement ir
5 du marché parle marché | équipement du | rexorcice | totale ça) | "94e & ul marché | MP) marc 1
{TC}
Marchés du partenariat (1h
Rois Io. al Le | ml ml sl a
arohée globaux do p avoc are do er
SOUSYOTAL a00 om[ _ow on a00 000 00
roraL. avt 00] n a ave 20 ag
61) Artcle L 1112-4 du Code de Ja camimende publique
(2) Aro er da Ja lol n° 2023-22 du 30 mars 2023
3 Héomiant de le rémunération rsstant à versar au 11244
44) Manisnt tot de 1e rémunération relativa à Fveslissament restent à varser au 33/2
(8) Montant Insoit 8 1e colonne précédente déduction fais des pariciations d'autres collectés publiques.
Page 161 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes gravées d'une affectation spéciale
Libellé (1} Restes à employer au O1/01/N Montant recettes Montant dépenses Rostes À employer au S1A2N
Total 0,00 2,00 0,00 0,60
#} Par axanpe, taxe d'aménagement, laxo de séjour, FEDER, dans eflege gravés una elfociallon,
présentaon croisée,
{2} Ouvrir un tableau par recett grevée d'une atocialion spéciale et roproduira ls tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensomble des racelles grovdas uns elfsctaon späcila, (8) Resta à employer au SZ « rmste à employer au ODUN + (ol races de l'exorclco — (olai dépanses da l'exercice.
Page 162
toutes seceltes grévéss d'una aflectaion spéciale at non venllebles ou receltes ventlables mois pour lasquekes a colleclilé souhaite un niveau de détul! plus fin que dene la COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN BT.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficlalre Durés en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital | Annuité versée au
Porigine au 31A2/N cours de
l'exercice
TOTAL
8017 Subvantions à verser en annuliés
8018 Autres donnés
Au a
Au d'
liés à des de service
és à des et
45) Concemant las garanties aveordées à l'agence France Locele (cle L.1611-3-2 du GGCT):
x Organisme bânéficiaim » de la garantie est outa peraonna lire d'un « ira éllhle » émis ou créépar l'Agence France Locle :
la rubrique « Pérodct » n'est pes remplle car Ia garantie n'a pas de pârocielé. La garant est d'une durée totale Inquéa 8 a colonne qui précède:
la valonna « Dis on capsl à l'origine » correspond au mentant tolsl de a garantie accordée aux lilas d'un re élkibls :
Ie colorna « Detis an capital au 1/1/N » correspond eu montant eBekduel de La garant au AFUN ;
La clonne à All à verser au caurs de l'exercice » n'est pos remple ar l'ail dela gersnii implique pes que des versements annuel aient leu Des vorsamena na seront affectée qu'en cas d'appel de a garant
Page 163 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Page 164
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créance en capital à | Créance an capital | Annuité reçue au d'origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 2,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédlt-bail immobilier} 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions À recevoir par annuités {annuités restant à recevoir} 0,09 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
À l'exception de ceux raçus des entraprises 9,00 0,00 2,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 2,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2023
IV - ANNEXES W
B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS Montant du fonds de concours ou de La
subvention
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 9,60
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Page 165 ® + sn sos 1 + + .
e + “ ca . . 8
e nr € . ee eo escn
+ 59 +0 se $+ +
ons os + cs © se » se
. » . e + er ecss ess se
e socs 266 encs 50 .
» eva + + .
. + + , co ee CELL
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV- ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES B8,1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES artictes L. 4312-11 ét L. 3312-5 du CGCT)
€} Ouvrir un faleau par commune bénéficiant d'una ou da pluslaurs subventions versées par ta colleclhité.
2) Nürnéra à chitres.
8) Détalior la numéro d'article.
Page 166 Do
Don
259
ou
u
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES W
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31H2/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) &
EN ETPT {4}
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL A TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
| COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Direcieur général des services 0,00 0,00 0,00
0,60 000 0,00
Directeur général adjoint des services
6,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 000 0,00
0,00 0,00 000
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS c,00 0,00 0,00
0,00 2,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00
0,00 6,00 0,00 0,00
0,00
5184 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,09 00
0,00 0,00 0,00
FILIÉRE TECHNIQUE {e) 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SOCIALE (d}
0,09 0,00 0,00 0,00
0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e} 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
FILIÈRE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00
0,00 0,00 0,06 0,00
0,00
FILIÈRE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h} 0,00 0,09 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIÈRE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE {) 0,08 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 6,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+e+ +
0,00 0,00 0,08 0,00
2,00 |. 0,00
gthtisiek#n
{tes grades ou emploie sont déuignbe conformämant à cruise n° NOR: FNTB6600102G du 3 mars IP, Les els fonctionnels sont égalament comptablisés dansleur fière d'origine,
(2) Catégories: À, B ou G.
€) Erphis créés par aéñbérante, Les emplois à temps complet sont pour ane ua, le emplis à 1empe
non eamplot sont comptable à hauteur da a quoi de ioval prêvue par a délbéralan rent ar
A4) Equivalent temps plain annuel aval (ETPT La décompta ect proportionnel à 'acié de ages, morue par eu quete de lermps ds ave
at par our période d'acthité eur l'année :
BTPT = Effeclie physiques* quolté de temps de traval * période d'actité dans l'année
Exemple en agent à Lempe pain (quel de Laval 100% présent too l'année comespond à 1 ETPT ; un agent tar pari, 10 da auotté do travel
s 80%) présent out lannéo comespiond à 0,8 ETFT: un agent à temps parel, à 80% (quoi de laval = 89
Page 167 © + er eoes t se
« . eo . ,
es ° ne eo ec
se so eco os + è
259€ eco e ee 4
CE ç er 600 eos ve
Des ecoaeves en a
eca
° . ee .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA -2025
4) présant la mel de l'année {ex : CDD do & mats, recrutement à miLannéo} correspond à A ETRT (0,0 * 6 12).
46} Emplois dont les missions ne correspondent pas un cadre d'emplo) existant.
Page 168 239 3239 99 9 0 5 05 5 ei à
25399 5 2 5 na à
3 23009 on
59 n900 5 0299 59 90 eo 3 9e nn
5 9 5 3300 5 320 $ 3 0 03% >
5 2 3 5 2 on 09 999 °
659 ann nn9n 9530 onna 0 5 on a ; 599 5. 53 3999 300 CR 526 nnn à s n 0
COMMUNAUTE DE COMMÈNES vaË A1GG - Bons. DECON. vAL AGO © GA; 20259 o
IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite|
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT {1} 2) Indice Euros Fondement du contrat Nature du contrat Agents occupant un emplol permanent (8)
‘Agents aceupant un emplal nan permanent {7}
TOTAL GENERAL
A1) CATEGORIES: À Be1C.
(E) SECTEUR AQU AOma.
deu A ent manager tar.
POHP: Saneurs pompes. x Er sr
} REMUNERATION : Référence un Ina brut (nélquer ls niveau de lndlca ruf) dela fanion publique ou en suros annuels bruts (indiquer l'ansembls das éléments de a rémnération bruto annuel. {H) CONTRAT Me du cal (ode général da nain puique CAF) : SL Aocoiomen| lomporatre de pour Une curbo maximal do douzo mal. ZÈ 2: Aa aanant super Macé ur re dur intime de ae SA Comet de pr paur uno du min dun an al une duo mate de pars partes dans Ia lie de 6 ans 332-5 : Remplacontent dun fenctonnalo aulorsé à serdrà emps partol qu Ilspon 2-14 Vocanca temporaire dun
2.8.1: Absenca de cadre d'emplois da fonctonnaras susceptiles d'assurer {es fonchons conéspondantes. ue parles becons dos canicee du la nero doë foncions. ous récarve qu'aucun ‘anctonnalss Lerhralna pu ra act danses condlons prévues parle CGFP. ‘Communes de moins da 1 090 kabitands sl groupements da communes regroupant moins de 15 000 habitent Ésmmunss mauve eruss de aan de conmanes de matt La | DD fans, perdant bol ans uvant à crélon,stle cas échéant, Lsqu'au promet erouvatament du consemurichal. Aura coliociiés rionaes ou éeblstemente mentonnéa à Tarlalo L 4, jou 6 emploie don qu do temp de va al fra À 60 6224: Empoa des communes (2 000 hab} ot des groupamenbs do communes (10000 hab} dpk la réalau supprosion dépend de le chien 1 ns au. 227$; Ganiecol error au empll pomanent- peut 81 nommé an quel de orctonnars Dana pur autre DE. #8240: Conrat à durée maélemminéo en appiuatio de lerlldoL, 32228 avec un agent conclue érioral ui Juste dun durda da sarices publics do shrane au moins. at à to édlrnine ani cotée tal concret Fan da on cal clore mal ai L 52-10, me 326 462: Modaltés parteuléros: rocruloment af 6 d'accs à 1 non publque, personnes an lion ie harcieap (CCF P an. L 326 atLA62). AK) 92 Emo upon de on pue mil em forclonna de freclon). US Se br
289:12° Golaioralaur de groupes dus.
{3 imiaver l l'agent contractuel est Itulaire d'un confrlà durée déterminse {CDD} ou dun contrat à durée indéterminée (CDD. Les conirets parcullers dévront être Inbalisés « A /autres » atferentl'bjel d'une précielon {ex : a contreta aidée »). LD un onpil parmeent de a net publique solo Is agane en Hoi cecnés aurl fondement es rte 292. 32-10, 92-14, 329 262 du GP, anal que les apart qui son ar 'un ontratà ur héôlerminéo rs sur fondemont des ados ei Au CGFP.
3 Cooupont un eriplol son pormanant de I fonction publique lertorel, les agents non Hlulaires recrutés sur la fondement des articlea-332-29, 22-24, 833-{ à 832.10 ot 432-12. (E3 Sun contrat ra comme référence d rémunéraïon un talloment hors échelle, convient do mentionner le chavron conformément à ro 6 décret 85-1149 du 20 octobra 1985,
Page 169 IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B19
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECF{VITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne à le droit de demander communication à ses frais.
; ; , Nature juridique de Montant de Nature de Pengagement {2} Nom de l'organisme Ralson sociale de l'organisme Forganleme Pangagemont
Délégation de service public (3) {4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
1712/2021 7 Pret SPLA Portes du Tarn ARKEA BANQUE ARKEA BANQUE Société Françalse 182 400.00
+7H2/2021 - Prêt SPLA Portes du Tarn CREDIT AGRICOLE Collectivités CREDIT AGRICOLE Collectivités | Personne Morale de Droit 136 800,00 Publiques 81 Publiques 81 Privée
17H12/2021 - Prêt SPLA Portss du Tarn CAISSE EP. M-P CREDITS SA CAISSE EP. M-P CREDITS 456 000,00
10/07/2025 - Prêt SPLA Portes du Tarn ARKEA BANQUE ARKEA BANQUE 91 200,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
1) Hôtel da {a calfeclMl et auires lieux publics désignés par la collecté,
2} indiquer la date da La déclslan {déibéralans, canirats ou décisions de l'exéculf}
42} présieer le nature de le déldgañan froncaasion, alfarmage, régle Intérasada..
4) Les délégalions pour fesqueis un angagemant hors lan est constaté font l'objet d'une raprisa dans Féla leu aux autres angagements dannés.
Page 170 ous
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES GRGANISMES DE REGROUPEMENT AUX. ADHERE LA COLLECTIVITÉ
Désignation des arganismes Date d'adhéslon | Mode de participation | ne qu financement mixtes L. 5721-2 du
de
i)indlquer se financement est tal par TPZ, TPU, TPU + fiscalité acdilonnells ou sans fieallé propre.
Page 171 IV — ANNEXES IV
B = ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B41.2
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement {1} Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPICISPA} {oui / non)
Et) s'agit di racenser les établissemants publics créés par Ia cotacihilé pour l'axploiallon discto d'un service publi relevenl da sa compétence. Pour rappal la collsclwité al'hlgalion de constituer une régle sile service concerné esl da nalure induetrelle ef commerci ‘ou par lala, ne peuvent être assuräs que par la cofechiié eke-même (ef artiste L. 1442-2 du CGCT)
Las régies alnsl c'éées pouvant au choix de Ia callecivité, êtra dotées:
sai da la personnalté morals at da l'autonomie finale à
sait da Ja seule autanonile financière.
Cependant, l convient da préciser que seules les régles datss de la per enorale et de financière sont publ et dant être:
Page 172
dans ol état
jale {e£ aride L. 1412-4 du CGCT) ou facuilé de consiluar une régle stle sance concamé est de nalura adminéeraiive et n'est pes da ceux qui, er Iaur nature ;
ouaus peus
os Dos
vouwos COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV E — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B113
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de sarvicas (1) Intitulé/ objet du sorvice Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création | délibération l'activité toui/ non} {SPIC/SPA}
OFFICE DE TOURISME 243107730008 ou PET TRIANGLE 24310077300072 ou ZIR 11} PECHNAUQUIE 24310077300049 oui
11) Eremples de 2rég à soute frencière, on serie so et
Page 173 . ,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE cp MALE + CA-2025 : .
. e ce e se e CO
.
Page 174
IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES B124
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Valeur d'acquisition umul dos Durée Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventalro ot Historique) amortissemente au | d'amortissement SAN en années (2}
TOTAL GENERAL 496 549,19 401529 Acquisitions à tro onôreux |} 496 549,19 401529 ax012026 Travaux Tlers Lieux Bessleres TAIO-TL-BES-FVX-21735 15 009,00 000 41/01/2026 Materiel Informatique 3 PG PORTABLE HP GB raconditionnés 220-2026-21838-00000006 4 164,00 28282 1310112026 Malériel Informatique NAS STOCKAGE 220-2025-21868-00000007 142,70 27108 1702026 Matériel sich intarconnection 220-2025-21858-00000008 207240 406,07 27102026 Malérls Informatiques recondiionnés 320-2025-21838 00000000 151,00 AS7T 2012026 Metériols Informatiques recondtlonnés 320-2025-21838-00000010 1622.00 37621 aaroti202s VOIRIE BESSIERES 8001-8ÉS-21761 LEA 00 a1/0u2025 Perfarateur 320-2025-2168-00000006 468,00 6521 1210212025 Débraussalleuse MARUYAMA - n° sens : K40344 220-2028-2150-00000007 719.00 otot 12/02/2025 Souleur-n'seri : 220962000183 120-2026-2168-00000008 227,80 4150 1203/2025 Matérial - Gantale alarme Incondi - pole sacial Vilemur 220-2028-2168-00000010 934,97 10723 13/09/2026 Matérial Informatique - 5 PC FIXE HP 600 G6 recondionnés 220-2026-21838-00000011 495,00 29,00 1302/2025 Logiciel métier RH - Core for numérique 220-2025-2051-00000006 198,00 201.20 tan3/2026 Matérel - centrale alame Incendie - pole technique 220-2028-2158-00000009 1775 1313 4 4 3 5 7 sen onsA
2304/2025 Logiciel mâtlar RH - Goff for numérique 220-2026-2051-00000008 1206,00 20170 1206/2025 Vibine classique simple battant - Lacs de Valotie 220-2025-2188-00000008 567,30 51,56 26/08/2025 VOIRIE BONDIGOUX 8002-BON-21751 25.816,84 0,00 28406/2025 Matériel informatique - 2 dlsque dur 10To 220-2025-21838-00000042 484,82 sus aw0s/2025 Drapeaux Val'Aige 320-2026-2188-00000007 879,20 5687 20/05/2025 Matériel sonarisalion - encienle autonome et enregistreur 320-202-2168-00000009 428,90 47 17/07/2026 Rénovallon - piscine Vierqur 5100-520-2025-21758-00001 2.047,56 53,00 2807/2025 VOIRIE VILLEMUR 8009-VUR-2175t 24 247.66 a00 31/07/2025 TikMéts signalisation Pechnauquié à 320-2026-2162.000001 2 890,76 000 a/0712026 ritMats signalisation Pechnauquié 3 320-2025-2162-000001 180,22 12796 asr082025 VOIRIE MLLEMUR 4008-VUR-21754 420246 00 0 0708/2025 Gimalisour Bureau service technique (R#1} 420-2026-21251-000001 1.690,00 6760 10 oToB2028 Clmalisation réversible accuell Palo Techalque 220-2025-21351-000002 3 620,00 14320 10 20/08/2026 Cioture vole varie 320-2025-2126-000001 368448 6243 20 ati08/2026 Séparateurs béton vole verte 320-2028:215738-00000007 5184.00 8840 20 1409/2025 Etagueuse ECHO 05-382 320-2026-2168-000011 489,20 2048 7 1500/2028 Maté informalique - SPC portables racondiiannés 320-2025-21838-000013 1 300,60 9573 4 ou/10/2025 Réhablitation canalisation PVC75 Piscine Bernedou 6100-320-2025-21758-0002 540000 12300 10 53 anna 5 2990 a 5 9 nn
3 0 9 ann 3 47 6% à a
55 5 2 o 0 90 nno
a99 pnon anos anon 0 non 209
5 non ns on 3 5
a 5 5 0 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 900999 09 069
Valeur d'acquisition Curaul des Purée Modalités et date d'acquisition Déafgnatton du blen N° d'inventaire (coût stert no) amortissements au | d'amortissement à 31H2IN en années (2}
AHOI2025 VOIRIE LA MAGDELAINE 8004 LAM-21751 50 805,00 0,00 ô 2410/2025 VOIRIE LAYRAC BOOS-EAY-21751 6 029,15 0,00 0 24H0/2026 VOIRIE LAYRAC: 8006-LAV-21754 300641 000 o 24H0/R025 VOIRIE VILLEMATIER S008VER-21751 17 734,96 900 o 20H0/2025 VOIRIE VILLEMATIER 8008-VER-21751 545886 0,00 o 0341/2025 Mobiller de bureau -fauteull ssrvice finances 320-2025-21841-000001 182,00 15,47 2 03/1/2026 Mobiler de Bureau - RH 220-2026-21848-000001 216,00 +740 2 09/11/2025 Mobllier bureau - PTM 220-2026-21648-000002 324,00 622 10 1811/2026 VOIRIE BESSIERES 8001-BES-21761 63 079,03 0,00 0 18#4/2025 VOIRIE BESSIERES 8001-BES-2175 4601176 2,00 o 1844172025 VOIRIE BESSIERES 4001-BES-21761 est147 000 o 1an1172025 VOIRIE BUZET 2008-8U2-21751 4641.14 000 o 1841172025 VOIRIE LA MAGDELAINE 800MLAM-21781 54 860,80 000 o 18/11/2025 VOIRIE LAYRAC BOOS-LAY-21754 1711235 0,00 0 48/11/2026 VOIRIE LE BORN 8008-LEB-2175 2064707 to o 20H 112025 VOIRIE BESSIERES g001-BES-24761 5687287 000 o 26/14/2025 Materlel Informatique - Swlich 48 ports 320-2025 21838-000014 1 565,20 37,80 4 1142/2026 Ordinateur tactile - pole social Bessieres 320-2025-21838-000015 446,49 4 Acquisitions à litre gratuit
Miss à disposition
Affectation
Mises en concession ou
atfermage
Divers
1) Sston les disposons du code général des collectés locale applcabenà Ia collectivité.
2) Site bien acquis asl amonissable, Indiquer la durée d'amortissement.
Page 175 Page 176
IV - ANNEXES W B - ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS {1}
Valeur ne. Gurul VAIG au 81/12 de Modalités et date de Déslgnatlon du ben Dale | éacaufeton (ooût | sement | emrissements | VNGiejourdola | id couglon | Pseumoins | l'exercice pour les sortie (2) d'entrée Ristorque) on antérieurs à cession values (8) cosslons l'exeraice partielles {4} années
TOTAL GENERAL i dl ee 5 250,00 4670947 Gesslons à titre ; | È À . 5250,00 -46709,47 onéreux UE | Ë 23h2/2026 TRACTO JOB SEGAM ETES 265827| 0 0,00 26 678.27 4 700,00 2487827 re 3151212026 TONDEUSE FERRIS 26W14K61148 0105/1902 s765| 0 000 5716.50 4 00,00 4416.50 c00 a1H2/2026 RENAULT TRAFIC 7858YP41_DH-622.60 | 04041805 98470] 0 oo +9 664,70 800,00 4888470 0,00 a1#2/2025 TRAFIC EV 9172 2E 91 20/09/4988 1074766 | 7 10 747,66 000 1.460,00 4 450,00 0,00 Cessions à litre gratuit 00 dû
Mise à disposition 0,20 0,00 o1012026 CONTENEURS 2015 - 1 2403/2016 4u2r] 10 411276 0,00 006 000 0,00 Affoctation 0,0 0,00 0101/2026 COLONNE VERRE?) 3001/1988 aus] 7 216947 0,00 000 000 040 0101/2026 CONTENEURS POINT TRI- {VE 26/08/2002 36536 | 7 3.663,59 00 0,00 020 020 0012025 CONTENEURS POINF TRI - {VE 26/07/2002 865% | 7 365359 000 000 000 000 ouo1/2025 CONTENEURS 2012 2201/2018 asso) 10 312 530,42 0,00 000 020 000 of012025 CONTENEURS 2018-1 o1HORO1S tomes | 10 1070188 000 oo 00 00 ot01/2026 COLONNES À VERRE (10) 20012014 1255800! 10 12 558,00 000 00 000 00 0t01/2025 GONTENEURS 2013-2 21012014 238684] 10 2.366,64 0,00 0 000 oo ot01/2026 GONTENEURS 2014 20022014 sertec| 10 8871.60 o,00 000 000 000 o101/2028 ARMOIRE DMS 20/02/2018 1055760! 10 40 557.60 0.00 ogc 000 000 ot0t/2025 CONTENEURS 2015 2 2406/2015 soso 10 6 094,80 0.00 000 000 000 otot2025 Conteneurs 2047-2 2207 sam 7 c4r680 0,00 000 000 0.00 o1/01/2025 Composteurs 2017 a1H2R017 aa 7 AWD 00 00 o00 000 01/01/2025 Colonnes à verge - 2018 28h0/2018 1008000 | 6 4 080,00 00 006 000 000 o1012025 Gonlenours 2018-1 06/06/2019 tm 5 12 784,20 00 c00 000 2,00 otiotr2025 Composteurs 2019 os6/2019 esscol s 6668.60 00 c0û 2.00 0,00 o1o1/2025 Ganteneurs recup paper bureaux 2701/2020 é242l 4 64242 00 0,00 00 0.00 oto1/2025 CONTENEURS 2015 -3 osn2h015 42258| 10 426268 090 200 090 0,00 o101/2028 Gonteneurs 2018-2 08022020 315600! 4 345500 000 00 o00 5,00 o101/2025 Goneneurs 2020-01 20/07/2020 212686 4 24 226,66 ou ao 000 0,00 o101/2025 Gonteneurs 2020-03 0411/2020 283800! 4 2 838,00 0.00 CI 000 0,00 otO12025 Colonnes à verre 1642/2020 515640| 4 5758,40 0,00 000 000 a06 o1o12025 Conteneurs 2021-02 10/08/2021 crosse] a 8708.26 0.00 00 000 aoû 99 n6n nano 9090 non 0 5 no a ñ 07
D o2n9 EE
>
s < 2 3
n o 9 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO : CA - 2025 5 sono ao 000
Duré. Vaiour amortie Cumul VA au 34/12 de Modallés ot date de Da |. amortiasements | VNG lo jour do la Plus oumoins _ | l'exercics pour es Désignation du bien d'acquisition (coût | sement Prix de coasion sorte (2) d'entrée store) _ antérieurs à cosslon values (3) cessions
4 années Pexercice partielles (4)
OU012025 Transierls conteneurs 1312/2012 1806 7 13.069,80 000 000 000 0,00 otlot2025 Autocollants conleurs Oh at CS complement | 1802/2013 a46ios| 7 4461.08 ao 000 o00 000 01012025 Aulocollants bacs 2013 1004/2014 r350| 7 735,09 o00 000 000 2,00 01/01/2025 Slgnallsation conteneurs 2015 2aNBP201S ex 7 97020 900 000 0.00 500 o10U2025 Gantanaurs 202104 1003/2022 az 2 324120 000 000 000 0,00 o1ot2025 Conteneurs 2021-03 1002/2022 so864o| 2 3 086,40 0,00 u00 000 000 oot2025 Canteneurs 2022.01 107022 ras 2 738822 000 000 000 000 o1012025 Cantaneurs 2021 12042021 ess] à 871,52 000 000 000 000 o10u2026 Compostaurs 2021 Ae04/2021 sms] 5 4816.88 0.00 000 000 000 Mises on concession 600 000 au afiommage
Miss à la réforme 2,00
0.00
1) Slones dispasllons du coco général des collectés Iocales appleables à la colactié
{@) Afchar une llgns par cesclon, qu'all sol ail au panel.
{83 Pas eu mois vale = prix de cession -VNG (valeur nette comptable) ls Jour de a cession.
Li) La VNC au A2 est dlféranls de 0 s'1 agi da cessions porielles.
Page 177 se. cvoss
IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémolre Crédits ouverts (BP + DM)
[Chapitre 024 Produits des cesslons d'immobllisations -5 250,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'mmobllisations 5 250,00
Compte 875 Valeurs comptables des immobilisations cédées 51 959,47
Page 178 5400
509299 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1} B14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
Immobilisations Incorporelles
immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Receites
Article (2) Lihollé (21 Mandats émis, Titres émis 011 Charges à caractère général
of2 Charges de personnel et frais assimilés
72 Travaux en régie
TOTAL. GENERAL
(Les crées parles sencss dla calectvio sont ou coût de laur Ce demnier au coût 'acquislion des malères augmenté ds charges directes do producilon [matériel el outilege aoquis ou loués, fais de personnel, A l'exaluslan des ral anciens et des frals d'administration générele.
{2} Déaïler le chapitres bucgétaires par aricis canfomément su plan ds comptes applqué par ls collecté.
{8)Les mantants &rensaïgner correspondant aux mandats émis mpuiés au chaplre 040.
Page 179 IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 {I} 9,00
Rocettes réelles de fonctlonnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de Fonctionnement 0,00 %
Page 180 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.1
0 0600 909 5
B15.1 - SECTION DE FORÉTIONNENMENT
DEPENSES - MANDAÏSÆMIS » ° °00°
Article (1) lé fo 06 0960 na Montant
Charges à caractère général 9 9 9
Charges de personnel et frais assimi
APA 90 eo e9
o
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détalller les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 181 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
TOTAL GENERAL
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.2 COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B15:2.2"SÉCHION D'INVESTISSEMENT
5.5 +, DERENSES2 MANDATS EMIS
Article (1) … …. bellé {le Montant
10 Dotations, fonelg divers etrécerves © D, °, 5 «+ 9,00
13 Subventions äinvéstfgement**® °* . 0,00
16 Emprunts et dêttes assimilées 4,5 ose se + 0,00
018 RSA .. 5 « 5,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations} 0,09
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations} 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 9,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9,00
26 Participations et créances rattachées 9,00
27 Autres immobifisations flnancières 0,09
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf, entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
9,00
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par ta communs ou l'établissement.
Page 182 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
299
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVEÏN H RCÎCES ANTERIEURS 5 F5 = =
Ressources propres issues de l'exercice N-1
T TT Solde d'exécution 001 (A) 5 00)
montant négatif si déficit (DO01) 09 2 pe 664 727,84 montant positif si excédent (R001) 90 ol
Solde des RAR (B) D09 5nn nnnn nano montant négatif si déficit 5 32 A0 290 138 570,38 montant positif si excédent 57 20,5 5
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde L = À +B) Te? Solde positif : excédent de financement 803 298,22 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C} 1 551 283,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Soïde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
803 298,22
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C + Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 354 581,42
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT ÉQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2} (3) 31/12/N (4)
{a) {b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1} 600 840,00 473 376,05 420 110,23 893 486,28
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 1381 507,56 181 643,20 0,00 181 643,20
Solde des opérations de l'exercice (Solde Us 780 667,56 | -291 732,85 -420 110,23 | -711 843,08
Solde d'exécution 001 (A} Re montant négatif si déficit (D001) 664 727,84 664 727,84 montant positif si excédent (R001) :
Affectation au 1068 ( C) 1551 283,20 | 1 551 283,20 1 551 283,20
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 Panne {Solde IV = À + C) 2 216 011,04 : 2216 011,04
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 1 504 167,96
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présonté aux états suivants : “Equlllbre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recetie" (2) Curl des crédits de l'exercice vatés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
{4} 11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 183 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
Page 184 ass ouvs
9
a COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL
vue
299 0 9 “a
Aeo Zêw, prcôM. vaL also - ch; 20), 9 à
IV - ANNEXES IV © — ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
; Crédits de l'exercice Art. (1} Libellé {1} (BF +ES + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 609 840,00 [1 473 376,05 16 Emprunts et dettes assimilées {A) 600 000,00 472 537,05 1631 Emprunts obligatalres 0,00 0,00 1641 Emprunis en euros 600 000,00 472 697,06 1643 Emprints en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 00 000 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen tarme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B} 640,00 839,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. Invest transférées cpie résultat 840,00 839,00
1) Délais es chapitres budgétaires par aticis conformément au plan da comples.
Page 185 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE CM. tAL AGO - CA -2025
ss
s
IV - ANNEXES IV C - ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Page 186
n Crédits de l'exereica Art. (1} Libellé (1} (BP + DS + DM + RAR NA) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1.381 507,56 | un 181 643,20 Ressources propres externes de l'année (a) 126 757,5û 94 399,07 10222 FCTVA 126 757,66 84 399,07 10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Atiibutlons compensation Investissement 0,00 0,00 18166 Attributions compensation Investissement 000 000 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Parlicipations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internés de l'année {b) (3) 1 254 750,00 87 244,13
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 800 0,00 26. Parlicipations et créances rallachées
2 Auirss immobilisations financières
28. Amoriissemen! des immobilisations
2804132 Subv. Dpt: Béüments, Installations 0,06 563,27 28041412 Subv.Cne GFP: Bâtiments, Installations 8,00 7 833,33 28041512 Subv. Grpt: Bâtiments, installations 0,00 À 535,00 2805 Licences, logiciels, droits simlaires 000 11 053,06 28088 Auires immobilisations Incorporellos 0,00 471,00 28128 Autres aménagements de lerrains 0,00 148,83 241318 Autres bétiments publics 0,00 69,00 281381 Bétiments publics 2,00 573,67 28152 {nstalistions de voiries 0,00 749,06 281871 Matériel ferroviaire 2,00 44,00 2818731 Matériel routant 0,00 26 011,00 2615738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 180,88 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
25%
00590
5000
Crédits de l'exercice
Ait. (1) Libellé (1) (BP + RS + DM RAR N-1) Réalisations
261678 ‘Autre matériel technique 0,00 67,26
28168 Autres inst, matérieloutil. techniques 310 000,00 11 78,23
281752 Installations de voiris (m. à dispo) 0,00 97,86
281758 Auires Inst, matérieLouti techniques 0,00 4 25,65
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 2,00 348,00
281828 Autres matériels de transport a,00 3 238,47
281831 Matériel Informatique scolaire 0,00 336,66
281838 Autre matériel Informatique 0,00 887341
281841 Matériel de bureau ef mobller scolaire 2,00 77,79
281848 Autres matériels de bureau ef mobliers 0,00 3 042,32
28185 Matériel de téléphonie 0,00 147,12
28188 Autres immo, corporelles 0,00 968,26
20. Dépréclations des immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (4)
33. En-cours de production de biens (4)
36. Siocks de produits (4)
3. Dépréclation des stocks et en-cours
481. Charges à rép. sur plusieurs exercices
49. Dépréciation des comptes de tiers
50... Dépréciaton des comples financiers
c4 Produits des cessions d'immablsations -5 260,00 0,00
021 Virement de la ssction de fonctionnement 250 000,00 0,00
Lt)Los comptes 16, 189, 26, 27, 26, 29, 30, 481, 49 el 69 sont à détaller conformément au plan de comples.
(2) Le compls 10228 pout tra ullisé uniquement parles conmunss et es établissements putlcs à facallé propre.
(5 Les complos 16, 29, 2, 49 et 69 sont présonlès uniquement sa colactité applique te régime des provisions budgétaires. {4 Le comples 31, 33 ol 36 ne peuvent éfrautllsés que pour les budgsts usant In complabilé de stock, Par conséquent, seul Isa budgets relreçant les dâpanses at ls recelles d'un ofssoment au d'uns ZAG puvenl ufr (es comptez susmantlonnés.
Page 187 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIG0 - COM, DE CON, ŸAL AGO CA - 2025 3
IV — ANNEXES IV € - ANNEXES BUDGETAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME _. C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocka AP volées | APvotios dans | APaïlsctéesnen | Flux 'AP affectées | AP affocttas
disponibles à lannéa couvertes pardes dans l'année annulées
l'affectation CP réalisés au
txarclcas st
Stock d'AP affacténs
snslant à financar
CP mandalés au AP affoctéas non
budget da l'année N_ | couvertes par des CP
mandatée au S1H2/N AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Libellé
* Lo détal par programme rss à renseigner qu'à compter des AP Votéas en 2006.
{A} 1 s'agl des AP affectées antérieurement à l'axarcice Na non sncara entlèremant couvertes par es GP des années anteures,
€) s'agit des AP volées avant ou pendant l'axardee N et affectées pandant celucl.
(@) s'agit des AP non encore intégrlement couvartes à a in de l'exercice À,
Na 2 NA N Ratio de couverture des AF affectées (8) / (5) 290 ago 9,20 09
Page 188 290 0900 10 7
» 6 a 5% 5 o 509 a 9 2
5e ni 3 1 9
Ses a 67 ? 6 69997 on co
os ocs0 07. 9909 os ©» 3 5 9 27 6e 9
2 # » 5 3 ane 6 549 9 9 6 a 9 0 7 9 e 9 9 5 on a 3.9 9 to 0 on von 0595 09
00 pan pra nn00 9920 9 9 n6 a a 52% 3 62 42en 09% 5795 208 Ow9 5 3 2 3 9 UT 3 Ê 5 Te
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO -CA-2025 © & a6a68 0 9e 000
IV — ANNEXES IV © - ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AEvotéos | AEvotsasdans | Afaïeciéesnon | Flux d'AE affactéos AEafiociées | StockutAE affoctéos | CP mandetisou | AE affectées non disponbies à année couvertes par das CP | dans l'année annuéas restant a Ginancar | Hudget de rannés | couvertes par des GP Pactaion rélsés au GUDUN AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chaplire fe}
Numéro Libolté
TOTAL
Le détall par angagemant n'est à renselgner qu'à compter des AE votées en 2006,
{HA agi des AE affotées antérieurement à l'exercica N et non noor entirament couverias perles CP des années anièrieures.
€2)léagi des AE volées avant ou pendant l'exercice N ai affectées pandant celui-ci.
B)lLs'agh des AE non encore Infégralement couvariss àla fin de Fexarcke N.
N3 N2 NA N
Ratio de couvenure das AE atiectées (6) (5) aç9 a90 200 00
Page 189 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR C3.1
NATURE "
Présentation agrégée par nature
Tefal dessdéqen: datés) Non Type de dépense (2) gd omealendiées) | ue units | pétavorabtes | Noutres .. à _ensG) à cotées e- - e see
A105_|_ Subventions d'investissement versées , n ss 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A%10_| Autres Immobilisations incorporelles , à 4e en e 0006 97800 0,00 9,00 0,00 0,00 3 678,00
LA] # +. . - ” Æ
A115 | Immobilisations Incorporelles en coure« 6 © sos + # +004 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains oo eco leo "es MEECTH 8 868,43 0,00 9,00 9,00 0,00
A125 | Constructions e rene Dora smos s0e6276@ 9,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00
Hi . *%e9 …rae . « 384
A130 | Réseaux et installations de voirie 6. $ Lo ty 0,00 0,00 0,00 507,19 3 070,98
4. 2824
A135 | Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et matériet 24 238,48 0,00 0,00 0,00 000 | 2423848
Immobilisations mises en concessions où A145 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affermées
A150 | Autres immobilisations corporelles 14 528,62 667,30 0,00 9,00 9,00 13 861,32
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 9,60 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 444 161,70 9 435,72 0,00 2,00 | co278 AI ; g , ; 50719 ;
Page 190 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE GOM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorobles | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Af10_|_Autres immobilisations incorporelles ER), 0 1.00 0,00 9,00
3 678,00
‘ q 3 9
A5 | immobilisations incorporslles en cours 060 |. 5 200 0,00 0,00
000
A120 | Terrains 5 "éete48 6848 0,00 0,0 0,00 60 1999 99€ à >
#125 | Constructions c 3 0 620% |” add L °° 0,00 0,00 5
270,00
2 Se 5 ne S
A130 | Réseaux ot installations de voirie 3 Oo à + gerer [3 © gèoh #3 000 | 384607,18 3 070,98 F PTE Fes] on
A135 | _ Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
PRET TA
A140 | instaitations techniques, agencements et matériel > 62 oo 2AGiBf8 090 jo 0,00 0,00 24 238,48 a T F 7
4145 | Immobilisations mises an concessions ou atferméos 2 2% non a 000 000 LS. 0,60 0,00 9,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 14 628,62 0,60 0,00
0,00 14 528,62
A155 | Immobilisations corporelles en caurs 0,00 0,00 0,00 0,00
000
A165 | immobitisations financières 0,00 0,00 0:00 0,00
0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 2,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TOTAL 444 161,70 8 868,43 0,00 | 384 507,19 50 786,08
Page 191 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées} (3} Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement varsées 0,00 9,60 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres Immobilisations incorporelles € 3 678,00 0,00 0,00 0,00 3 678,00
A115 Immobilisations Incorporelles en cours , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120_| Terrains ° 4 868,43 0,00 0,00 0,00 868,43
A125_|_ Constructions pe a 2"°< 527000 0,00 0,00 0,90 5 270,00
ce” Fe L] #
A130 | Réseaux et installations de voie ® + + St 9 9 2 387578,17 0,00 9,00 0,00 387 678,17
A115 _|_Réseaux divers see cape _ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
e "ctce ser
M140 [installations techniques, agencem@iAs@t matériel ! 24 238,48 0,00 0,00 9,00 24 238,48
A145 | Immobilisations mises enconceséonstu aféermées ‘ Se 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A50 | Autres immobilisations corporelles 14 528,62 9,00 0,00 0,00 14 528,62
A55_| Immobilisations corporelles on cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL. 444 161,70 9,00 0,00 0,00 444 161,70
Page 192 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_| Subventions d'nvestissement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres Immobilisations Incorporelles 3 678,00 0,00 0,00 0,00 à 678,00
A5 | Immobilisations Incorporelles en cours 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 8 868,43 0,00 0,00 0,00 8 868,43 599 0170 90 9.9
A125_} Constructions o 00 o 09 52000 0,00 0,00 0,00 5 270,00 er Cm —<
A130 | Réseaux et Installations de volris 6 "os oo 6387 &78,17 0,00 0,00 0,00 387 678,17
A135 | Réseaux divers 900 |. 0,00 0,00 0,00 0,00 roro 2-p—nnehete 2e a A140 | Installations tochniques, agencements etmatériel 2 ©] 0° © oono 24288450 000 0,00 0,00 24 288,48
90 0 +
4145 | immobilisations mises en concessions ou affermées ©] * V0 900 0909 [ao 0:00 0,60 0,00 9,00
A150_| Autres immobilisations corporelles o00 [oo0 9000 0000 14626 | 0,00 5,00 0,00 14 628,62 DH ï re
A155 | Immobilisations corporelles on cours 0 21,9 299 599 cop |? 0,00 0,00 0,00 0,00 o po on 3 F0 -|S
A165_| Immobilisations financières o 9 000000 co °° 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 444 161,70 0,00 0,00 0,00 | 444161,70
Page 193 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses {mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_| Subventions d'Investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A0 | Autres immobilisations incorporelles 3 678,00 9,00 0,00 0,00 3 678,00
A115 | Immobillsations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 8 868,43 0,00 0,00 0,09 8 868,43
A125_| Constructions Lo 028,999 527000 0,00 0,00 0,09 5 270,00
A130 | Réseaux et installations de voirie e D87 78,17 0,00 0,00 0,00 | se7578,17
A135 | Réseaux divers °° oo 0,00 0,00 0,00 0,00
240 _|_instatoions techniques, agencements otmatérgl,® +" ses 0,00 0,00 000 | 2423848
A145_|_immoblilsations mises en concessions ou attéméet °« 0,00 0,00 0,00 0,00
At50 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 14 528,82
A155_ | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobillsations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 444 161,70 0,00 9,00 0,00 444 161,70
Page 194 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Typs de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105_ | Subventions d'investissement versées 0,00 0.00 0,00 000 000
A110 | Autres immobilisations Incorporelles 3 678,00 0,00 0,00 0,00 3 678,00
A145 | immobilisations incorporelles en cours 9,00 000 0,00 9,00 0,00
A120 Terrains 8 868,43 0,00 0,00 0,00 8 868,43
e o 4125 | Constructions go, 2000 996 0 52000 0,00 0,00 0,00 5 270,00 rer —
4130 | Réseaux et installations de voirie 250,0 So pe7 89817 0,00 0,00 0,00 387 578,17 DR Dar
A135_| Réseaux divers 0,00 0,00 2.00 0,00 0,00 TOUT Trié grec
A140 À Installations techniques, agencements et matériel © ©] ,% © 5, 242384 Ÿ 0 000 0,00 0,00 24 238,48 6 o o 6 A T D 5 T F A145_|_ Immobilisations mises en concessions ou affermée® ©] © o © ° "090 $,.,° 000 9,00 0,00 0,00
A150 | Autres Immobilisations corporelles aan looo n909 on00 1452882 | o 0,00 0,00 0,00 14 528,82 6 of an 5 TO
A155 _|_ immobilisations corporelles en cours o [0000 9 og | 0,00 000 0,00 0,00 6 | oo o eo fo A165 | immobilisations financières ° oo 1000 0 @9û boo 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 444 161,70 0,00 0,00 0,00 444 161,70
Page 195 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 3 678,00 0,00 0,00 040 8 678,00
A5 Immobilisations Incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A120 | Terrains 8 868,43 0,00 9,00 0,00 8 868,43
A125 Constructions 5270,00 0,00 0,00 0,00 5 270,00
A130 Réseaux et Installations de volrie Se 678,17 0,00 0,00 0,00 387 578,17
A135 Réseaux divers e.es On6 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencements et marie . . ‘abs 6,00 0,00 0,00 24 238,48
A145 | immobilisations mises en concessions ou affarmées °° °|' OT 0,00 0,00 000 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles to se 567,30 200 ogo | 1396122
A155 | immobilisations corporelles en cours ss ! os EI 0.00 000 0,00 0,00 Sr Frs + +
A165 Immobillsattons financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 444 161,70 567,30 0,00 0,00 443 594,40
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabllité dans le secteur des services financiers:
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique at prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transifion vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe £° prévention et contrôle des pollufians de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° :
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
{2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objects de transilion écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M67 :
- 2081 « Frais d'études »,
=2111 « Terrains nus »,
= 2115 « Terrains bâlls »,
- 2128 « Autres agencaments et aménagements de lerrains »,
- 21812 « Bâtiments scolalres »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21851 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
-2862 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
-2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel at transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencaments el aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2817 « Immobliisations reçues au titre d'uns miss à disposition en cours ».
La colation des autres natures de dépanse est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objects de fransilion écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la detle liée à la part investissement des marchés de partenariat,
Page 196 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - RÉPARTITION PAR C3.2
FONCTION "
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses (mandatées) | us | mixtes | Détavorabi Noutres Non es | Mixtes favorables Type de dépense (2) @) cotées
0 | Services généraux 15611,62 000 | oo 0,00 000 | 1561162
0-5 Fonds européens 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité n 92:00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en re 5 09 2 anne formation professionnelle et , n 8 so o 9 0.00 ° 0,00 006 0,00 000 000
apprentissage ? 2 î al
3 | Cuiture, vie soclale, jeunesse, sport et loisirs 0 D 0000 064888 0,00 0,00 0,00 0,00 | 2131956 & Jale {hi PA, RS: 00 oenn LE] LEE 9 99 à | Santé etaction sociale (hors APA, RSA at régulerisatien 5 0°" 5 asse? | 9 9 go | 000 a00 000 | 145387
RMI o e 8 pnaa . 2. on 50 à è
43 | apa ° è 59 000 008400 0000 0,00 0,00 0,00 0,00 oo| 0
4-4 _|_RSA - Régutarisation des RMI noo _nnoo onno OBdog 0000 | 090 0,00 0,00 0,00 5 TT
5 Aménagement des territoires et habltat è $ à ñ on con 6768,75 |o 00,00 0,00 0,00 0,00 6 768,75
6 __| Action économique 2 9 1563948 |, 1265845 9,00 0,00 000 | 307008
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
384 8 Transports 386 521,19 0,00 0,00 0,00 2 014,00
507,19
384 447 294,42 12 568,45 0,00 0,00 50 218,78 TOTAL 507,19
Page 197 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ - COM. DE COM. VAL AIGQ - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Page 198
Type de dépanse (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutrus | Non cotées
a | Services généraux 15 614,62 d,00 0,00 000 | 1561162
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
1 _| Sécurité 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
2__ | Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00
3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 21 318,56 9.00 0.09 000 | 21319,58
4__| Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI} 148387 0,00 0,00 0,00 1.438,87
43 | pa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44_| RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 6 768,75 2,00 0,00 9,00 6 768,75
8 | Action économique . . “Bof, 8 868,43 0,00 9,00 677,00
7 | Environnement s # + + 5000 2,00 9,00 où 0,00
8 | Transports mere 0.00 ao | 384 07.19 2 014,00
° : : : ° : ; : °54 gs 8 868,43 0,00 | 384 507,19 53 918,80
NP RS Sosssa . COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1}
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
0 Services généraux 15 611,62 0,00 0,00
0,00 15 611,62
05 | Fonds européens 0,00 000 o00 0,00 0,00
1 | Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 21 319,56 0,06 0,00 0,00 21 319,56 rie
4 | santé et action soctale (hors APA, RSA et régularisation rm) [9 gun # "3 143387 0,00 0,00 0,00 1.483,87
43 | apa DT EE 70° 000 0,00 a00 0,00 0,00
44 | RSA-Régularisations des RMI plo ms 00 n#%. opo 0,00 2,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 7 . = 9 on, 67egi15 57e 000 0,00 0,00 5 768,75
6 Action économique ‘ 16 Er D 0,00 0,09
0,00 15 639,43
| Environnement “+920 | 0,00 000 0,00 8,00
ë Transports 386 sa ,49 ; 0,00
0,00 0,00 386 521,19
4a7 594,42 |" 0,00 0,00 0,00 | 447 284,42
Page 199 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VAL AIGO - CA - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS {1}
Type de dépense {2} Total des dépenses (mandatéos) (3) | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
0 | Services généraux 15.611,62 0,00 0,00 000 | 15611,62
05 | Fonds européens 0,00 000 0,00 0,00 0,00
1_| Sécurité 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
2___ | Enselgnement, formation professtonnelte et apprantissage 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
3 | Cuiture, vie soctale, jeunesse, sports et loisirs À à noue me 2181956 000 0,00 0,00 | 21510,56 < it 4__| Santé et action soctate {hors APA, RSA et régularisation Rh)
8 e ce 143387 0,00 0,00 9,00 1.433,87
43 | ApA ose? 0,00 000 0,00 9,00 0,00 Fr — Te 44 | RSA--Régularisations des RMI sn 4 s mn 040 0,00 0,00 0,00 0,00 De aus = vw
5 Aménagement des territoires et habitat a # “ st 1 76806 0,00 0,00 0,00 6 768,75 sr 2
S | Action économique 16 630,43 0,00 0,00 000 18 639,43 —— 4 L
*__| Environnement " ë ÿ: opo 0,00 0,00 000 0,00 T4 F 8 | Transports _, 386 521ÿle 0,00 0,00 oo | 366 521,19
TOTAL 447 294,42 0,00 9,00 0,00 | 44729442
Page 202 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense {2} Total des dépenses (mandatées) (9) | Fevorebles | Défsvorsbles | Noutres | Non cottos 9 | Services généraux 5 Dos ereg] © 000 0,00 0,00 15 811,62
Fonds européens 5 0 Lion ”. En 4° 000 0,00 0,00 0,00
1 | Sécurité po _on00 on 000800 | ,, 040 2,00 2,00 0,00
2 __| Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 5 2, 9 co |" + 3e 0,00 0,00 000 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports ot loisirs os 9 on nadse [020 den 0,00 0,00 21 319,56 4 Santé et actlon sociale [hors APA, RSA et régularisation RM) __ [5 °?, 7°, 5709 5909048887 [onoo 000 0,00 0,00 1 433,87 48 | apa NET °, ofo 0,00 000 0,00
4-4 | RSA- Régularisations des RMI 9 19900 oo | °° og 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des torritoires ot habitat 6 768,75 2,00 0,00 0,00 676875
6 Action économique 15 639,43 3 700,02 0,00 0,00 11 939,41
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 386 521,19 0,00 0,00 0,00 386 521,19
TOTAL 447 294,42 3 700,02 9,00 oo | 44550440
1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/8582 du Pariement européen et du Conseil du 18 Juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les Investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2018/2088 du Parlement européen at du Consell du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en mallère de durablité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atlénuafion du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels :
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° translfion vers une économis circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sals ;
Axe 6° préservation de la blodiverellé et protection des espaces naturels, agricoles et syvicoles.
L'analyse de l'mpact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligataire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mals facuttative.
&) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs ds transillon écologique est présentée abligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'Instruction budgétaire et comptable M57 :
-2031 « Frais d'études »,
2111 « Terrains nus »,
“2116 « Terrains bâtis »,
-2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
-21312 « Bâtiments scolalres »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
-21362 « installations générales, agencemens, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
-2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
2162 « Installations de voire »,
-21824 « Matériel et transport ferrovlalre »,
-21828 « Autres matériels de transport »,
-2312 « Agencements st aménagements de terrains en cours »,
-2313 « Constructions en cours »,
-2345 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mals facultative.
3) Les dépenses d'Investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partanariat.
Page 203 +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE Cgf. At ip -cA -2025 Le
IV - ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Di.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Page 204 Dos ous
nn nnnnnnso nn e
290
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE p1.21
Cet état ne contient pas d'information.
Page 205 es.
. +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM, VALAG9 *GA 2025
IV - ANNEXES W
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA— DETAIL INVESTISSEMENT D1.22
Cet état ne contient pas d'information.
Page 206 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 207 sono eves es .
sc vo
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE com.
IV - ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équillbre 0,00] Compensation financière versée par l'Etat 0,00| d'exploitation TTC au titre de l'exploitation Autres 0,00] Compensation financière au titre des tarifs 0,00| sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 9,00 Sous-tatal Fonctionnement (] 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Autres
Sous-total Investissement Effort de la
[ TOTAL DEPENSES Tai 000] TOTAL RECETTES (B + C) Ï
Page 208
00] 0003 242000 00 se
2 9 9 à Sao 9 2 9 00 8 70
5 3 5 9 0 5° 5 nn7 pas
gn9 9 o 509
à DS 7 9 à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 9 ° os ° o 8 o
IV - ANNEXES M
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D22
Volet 2- Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
dutrañe
annexes au trafic
des réductions tarifaires
pour Tiers
hors trac
des Colleciivités
immoblisée et stockée
{Montants exprimés en KE)
(Ch: le ourante :
Persannet - Masse salariale
{Consammations intermédiaires
Péage RFF
Impèts, axes st versements assimilés
al charges d'exploitation cou
act majeures :
JAchats stockés
Impêts et taxes hors FAP
[Maintenance matériel routant
ÎTracilon trains, conduite st logistique
[Echange de locomotives entre Activités
[Energie da traction électrique
[Energie de traction diesel
EEntrotienmaintenance des Installations fixes
Prestations télécoms
[Echange de matériel roulant entre Activités
[Prestelions trains
[Contribution de service Activité Gars
[Transpart en service
|Prsstalions de main d'œuvre Inter-domeines:
= Dont Etabllssemgnts aulres que EEX
= Dont Etablissements EEX
Total faclurations majeure:
Page 209
ou
ao
a,
0,0
ou
o0
00
0,00]
0,00]
ou
90
a0
vo
0,06
0,0:
0 esse
. …
,.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM,VALAJGO -CA-2025 @ oues s
lAutres fackurations
TOTAL CHARGES (2}
LGoniibutons aux ECE Î
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) I
(Dotatians aux amortissements
[Reprise de suhventon et écart de réévalualion
ariatlan des provisions/iransfort de charges
jAutres produits et charges de gestion courants
an
oui
ao
au
[ RESULTAT D'EXPLOITATION {4} Ï 2,00]
RRésuitattinancier [ o00|
[ RESULTAT COURANT (5) ( oo]
Résultat spécifique I 004]
[ RESULTAT NET (6) I voi]
1) À compléter par « epprouvd » ou « non approuvé ».
2) Total charges = Total charges c'axplitation courante + Tolal facturalions majeures + Tolel aeturatons Internes.
2) Excédant br d'explollallon = Talal produits d'exploltllon courants — Total charges.
4) Résuital d'oxplolation = Excédent brut d'exploltallon — Gontibution aux éléments communs de l'entreprise- Total dotations, raprisos, iransferis at autres, 6) Résuital courant = Rôsulal d'exploitation + Résuat financier.
83 Résuital net = Réeuhat courant + Résuital spécifique.
Cet annexe su modéle de du compted on figurent den la SNCF, aa est donc: de sub des à lintiate de la SNCF.
Page 210 090
30309
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise | Date de fin Libellé propriétaire Mode de financement | Valeur d'origine Amort. VNC au 31/12/N-2 en service | de potentiel t) ei ou durée de
vie prévisible
Total séries génériques 0,00 0,00 v,v0|
Ah Hatuie: une réérence par voue ; phsiaur voiture pour une raruo.
(23 À compléter paur es biens dont a colectvié ot proprètate.
8) Série générique : typo de rame (génération de rame).
Page 211 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE COM, VAL,AÏGO SGA, 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES D3.1
ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS (articie L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1
Cumul des Durée
amortissements au | d'amortissement
HAN en années {2}
sd Valeur d'acquisition Modalités et date d'acquisltion Désignation du blen N° d'inventaire {coût historique)
TOTAL GENERAL 2,00 9,00
Acquisitions à fltre onéreux 2,00 9,00
Acquisitions à titre gratuit 9,00 0,90 0.00
o00
0,00
0,00
so à disposition
Affectation
Mises en soncession où 0,00
(1) En epralcation du c) de l'arcleL, 300-5 du code de l'ubanisme, | aonvient de retracer dans cèt état les Boquislons et les cessions réalisées pendant la duréa de l'exorcice par le concaselonnalre d'aménagement 2 Stle bion acquis est amortsseble, indiquer le duré d'amorissemant.
Page 212 6>%9:
vs
vs
=
nan
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 202È € anaren sa afin
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 300-5 du code de l'urbanisme} - SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1
Modalités et date de
sortie (2} Désignation du blen
TOTAL GENERAL
Cessions à titre
onéroux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Misss on concosalon
ou
Mise à la réforme
Divers
Dale
d'entrée
Durée Valeur amottls-
d'acaulaition {coût | sement
hletorlque} en
années
0:00
0,00
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercleo
VNG le Jour de la
cession
0,00
Prix de cession
{1} En application duc) de l'ticla L. 300.5 du cade de l'urbanisme, (convient da ralracer dans cat état les acquishions etes oosclons réalisées pendant la durée de l'exercice parle conceselonnaire d'aménagement. 23 Aficherune ln par cesskan, qu'elle sol tale ou parlll.
3 Plus ou moine value = prix do ossslon - VNG {valeur nalts comptable} Jour da la cession.
LA) La VNG au 34/12 est différente da 0 el agi de cosslons parles.
Page 213
Plus ou molns
values (3)
VNG au 12 de
l'exercice pour les
essslons
partielles (4} COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOM. DE CA, VAL AIGU -GA 2025 pennun & “
IV - ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LAJ
GOLLECTIVITE OU L'ETABLISSEMENT
DES ACTIONS DE FORMATION
Page 216 »
59000
o 3
on0o vou
oo onan 93 1990 o6 _»9 2 0 D. 0 ns » 20
5 9 0 9 950 5 5an 5 9 0 oo à o 9 3 0
9 6 on 9 9 o 5 9 0 ce o 00 000 0900 90
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM, VAL AIGO - CA - 2025 000 009 n008 0990 0090 9
o vo oc o e 00 a on —
I 2 ANNEXES o o 0 IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT MELATIF AUX REBSOURCES ET DÉPENSESRE LA FORMATION D7 PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D, 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
88 statut scolaire en alternance
Année Année % Année Annés % Année Année % Année Année %
n n4 " ni n ni ” ni
Montant 000 oo] 00 0,00 000 | 000 oo oo] 06 0.00 o00[ 000
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT RESSOURCES
Année n Année n41 %
480 section FNDMA 0,00 0,00 9,00
28m goction FNDMA 0,00 020 000
Dotalions décentralisation {1} 0,00 0,00 0,00
Dotalon Indemnlté comp, forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contibution additionnelle (2) o20 o00 000
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 9,00 000 9,00
FEOGA 0,00 000 2.06
Reversoment excédent de ressources CFA (3) oo 020 020
Autres ressources 0,60 0,60 0,00
Total resources exlernes 0,00 0,00 0,00
Efforl propre de la collectivité o00 000 00
'otal rossources a,00 2,00 oo
(1) Doafens au flre des tols du 7 Janvier 1063 et du 23 jus! 1907.
{2} Aide 37 de la lo de finances Infiale pour 2005.
{G) Arlide R. 16:17 du code du traval.
Page 217 . . . ces + . .
se . e. + . CC . +
. .
comfénaÎtE DE commuéS val Also - com. dE co. VAL AIGO - GA - 2025
. esse se .
.*_IV- ANNEXES * .
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -SCOMPTE D'EMPLOI De SOMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT dl {en application 8 l'artië® 7 du décret n° ‘u 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Page 218 G k 9
5 0 5 0
8 à 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 599 600 pn9a vono a909 0
9 00 00 o 9 00 0 7
Ie ANHEXÉS _» 0 + N D - AUTRES ELEMENTS D'INFORNATION:- IDÉNTIRIGATION DES FLÜX,GROÏSES (1) D9
1— FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de finstruction
budgétaire et comptable)
Crédits ouverts SECTION {BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recsttss 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recelles 9,00 0,00 2,00 0,00
2- PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des fluxréciproques)
Grédits ouverts SECTION {BP + DM dont RAR N:1) Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Receiles 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 6,00 0,00 0.00 Recsites 0,00 0.00 0,00 0,00 TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 0.00 0.00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00
0,00 0,00
LH} Cat état doit être rempli uniquement per les groupements à eco propre.
Page 219 . sos sece
e 9, IV- ANNEXES" ° a.
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU*BYIDGET PRINCIPAL ÊT DES BUDGETS ANNEXES D10
1- BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations mandats ou titres SECTION GP DM RAR NA] @ Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 448 169,47 968 829,94 420 110,23 4 069 219,30
RECETTES 3 898 169,47 2775 728,32 0,00 1122 431,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 803 409,47 6 222 392,53 0,00 3 581 016,94
RECETTES 9 803 409,47 10 340 976,65 9,00 -587 687,18
UH}Y comprises rallachements:
2-BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZIR PECHNAUQUIE ll N°SIRET : 24310077 300049
SECTION cr Réalisations — qe ou titres Resles à réaflser au 81412 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 7479 900,00 6 896 208,38 0,00 584 601,82|
RECETTES 7 479 900,00 3434 979,31 0,00 4 044 920,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 660 000,00 3470 318,78 0,00 4179 680,22
RECETTES 7.650 000,00 5 805 963,60 0,00 1 744 036,40
BUDGET PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE/ N°SIRET : 24310077300072
SECTION ann Réalisations — ques ou titres Restes à réaliser au 31/2 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 500 000,00 2 050 722,42 0,00 449 277,58
RECETTES 2 500 000,00 1 059 626,24 0,00 1 440 473,76
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2 960 000,00 1 098 480,95 0,00 41861 519,05
RECETTES 2 960 900,06 2492 919,25 0,00 467 680,76
BUDGET ACTION TOURISTIQUE/ N°SIRET : 24340077300031
Page 220 nn on 2 9 45 0
0 a > 02 00
08 nan sa o5 oo 5 0 5e 9 ne 3 9 op» 2 5 290 9 9 0 5° 0 7 o 2 7 oo - 5 5 0 6 7 eo 9 à »s 0 ne 050» 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025 009 aon nano 0090 0000 a
o vo 00 o 000
9 6n nono pne os 0 so0 opo n 5 e 0
Crédits ouverts © 9 | Räatisations @ mandats outitres |s Lo “ SECTION (EP + DN+ RAR NA) 1 953060 ac dRctes à réaliser au 31H12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 200 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 110 000,00 30 121,18 0,00 79 878,82 RECETTES 119 000.00 30 965,90 9,00 79 034,10
BUDGET DECHETS/ N°SIRET : 24310077300080
Crédits ouverts Réalisations = mandats ou titres ï SECTION {Be DS RAR NA « Restes à réallser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 800 000,00 17 825,14 41 385,60 740 789,26 RECETTES 800 000,00 109 333,20 0,00 890 666,80 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 650 000,00 2515 837,65 0,00 1034 162,36 RECETTES 3 550 000,00 3 499 802,88 0,00 50 197,12
BUDGET PETITE ENFANCE! N°SIRET : 24340077300098
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres “ SECTION {EP DS RAR NA & Restes à réaliser au 312 Grédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 180 000,00 73 289,70 7 264,28 29 456,02 RECETTES 445 000,00 205 844,95 0,00 239 355,05 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 150 000,00 2417 601,71 0,00 732 398,29 RECETTES 3 150 000,00 3 046 188,81 0,00 103 811,39
41) Y compris es rattachement.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques}
Crédits ouverts Réalisations … mandats ou titres i SECTION Ps ON + RAA Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
Page 221 e + es ess 0e , en
, = coco , . e ecs
. ss. + , . 9 se sos +
eco es ons ee , . + .
css » CT . . .. s
. . . . es. snee es . +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - GA - 2025
ee sves sses, +es
Crédit dtyerts Stédisaliogse- Mandgtspu tits . SECTION QE M RAEN : (pos os Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
F5 ss e Fr + w
DEFENSES . #2 408 069,47 ess 40 005 966,58 468 760,11 2 083 343,78
RECETTES 15 123 059,47 7 685 242,02 0,00 7 537 847,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 223 409,47 15 754 753,80 0,00 11468 655,67
RECETTES 27 223 409,47 26 316 216,89 0,00 1 907 192,68
41} Y comprises raftachements,
Page 222 » o
3 05 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2024 6 690 non n°00 o
8 05 on à 2 00 5 03 3900 oo °° °3
800 000 9 8 o à a Ron à
AV — ANNEXES© © T0 000 w
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES gt liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1
SECTION Grédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (EP + DM » RAR NA)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 000 0,00 000 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,09 0,00 0,00
RECETTES 000 000 0.00 000
{t) La présentation de ce iableau des flux réciproques asi facuitative.
2) Y compris las ratiachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la noutralisation des flux réciproques) {1}
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Hs SECTION De D nn a Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DEPENSES +3 408 060,47 10 006 965,68 468 760,11 2983 843,78 RECETTES 16 123 060,47 7.585 212,02 0,00 7 697 847,46 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 223 408,47 15 764 753,80 000 11.488 655,67 RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00 1 807 192,58
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 40 631 468,94 25 700 710,38 488 780,11 14.401 999,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 346 468,04 32.901 420,97 0,00 9 445 040,03
€) La présentation de ca tableau ast obigatolr ei colul des lux réciproques esl produit.
2) Ÿ coms les rattachoments,
Page 223 + oces es.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO : COM
eo .
, .
. ce
sece . se
ose ee .
. .
. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
1) Taxes pargues par lss collectivités d'Outra-mer.
2) Détalr les texas pour lesquelles la calscthité a im pouvoir de modulallan.
Page 224
sn e vs . ss.
.”_IV- ANNEXES “+ ‘eos eos iv D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIQN® DECISIONS ÊN HAÎIRRE BE TAUK DES CONTRIBUTIONS Di1
Libellés Baso notifiée Varlation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du {sl connue à la date base /{N-1) par décision de l'assemblée taux! N41 l'assemblée prodult { N-1
de vote) we) déllbérante to délibérante 6) {4 unité ou €}
Part régionale des ressources
TICPE (part sP 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
définle à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,060 0,00 0,00 définie à l'art.
265 À bis du
code des
douanes}
Taxe sur les permis de condulre 0,00 0,00 0,00 0,00 0.60 0,00
Taxe sur les certificals d'Immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1}
Taxe sur le transport. public aérien et maritime (1} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au drait d'octrol de mer auxquels 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux {1}
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Taxe sur a consommation linale d'électricité 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 9,00
TEPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 8 a 3 #39 99539
COMMUNAUTE DE,COMMUNES VAE AI60 - con, DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
21 on Don 0 NÉANNEXES © LT à V _ D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DÉ REPARTITION DE4A TECM D12.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 23134}
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) Libellé {2}
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobllisations
d'équipement
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne
Total des réelles
040 Opérations ordre transï. entre sections
o4f Opérations patrimoniales
Tota! des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Atticle {2) Libolté {2}
Souscription d'emprunts et deltes assimilées
Datations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiere (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
CT] Opérations ordre transf. entre sections
cat Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses atracolles, dates etindractas, afférentesà l'exercice ds Ia compétence Msës à l'alcle L. 2313-1 du CGCT. (2) Détaler les chaplires budgétaires par arcla conformément au plan de comptes appliqué parle collecinité au l'élablissomant,
Page 225
Montant
Montant D - AUTRES ELEMENTS DNFORMATION — ETAS DE RÉRARTÈTION BE LA TEOM D12.2
Arlicie (2)
Anlcle (2}
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Libellé {2}
Charges à caractèro général
Charges de personnel ef frais assimilés
Autres charges do gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Afténuatians de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ondre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1}
Libollé (2}
Recettes issues dé la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
013
Prod. services, domaine, ventes diverses
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort, dépréclatlons, prov. (3)
Atténustions de charges
Page 226
Montant
Montant 500
a
Article (2) î E Montant Total des recettes réelles |
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total d'es recettes d'ordre
TOTAL GENERAL.
1) Dépanses otrecaltes, directes atindireetes, aifärantes à l'exercice ds Ja compétence visée à l'arcie L. 2313-1 du CGCT. 2) étaler les chaplires budgétaires par enicia confarnémen au plan de comptes sppllqué par la calleclidié ou l'élablissoment. (8) Slla collecté ou l'leblissement applique les provisions sami-budgétaines,
Page 227 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - GOWL DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 228 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D132 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 229 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE:
14-Etudes et conduite de projet SO Lee" SRésidentialisalion de logements 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer % $ 2 °°2 9,49 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 21-Démolition de logements locatifs sociaux se ” Peas : : 36-Accession à la propriété 22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Equipement public de proximité 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé °°, °°, °°°%,°°, 2 °° "3t-fmingbilier à vocation économique 24-Aménagement d'ensemble 2 ee 7% De °e 3fAutrés investissements 31-Reconstitution de l'offre de logements lodatifs Sciaux? °°, 2 4#-quahiers Fertles-Opéralions d'ingénierie et dépenses de personnel 32-Production d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement s à : e 33-Requalification de logements locatifs sociaux? © * °° EPS ÉNRE NS s 048 4690 56 +
e e = ® ou ce
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opéralifn, tdus exBrcices confondusé .% & à . (2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 230 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2025
IV — ÉTATS ANNEXES W
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D142
Cet état ne contient pas d'information.
Page 231 sovses
©