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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Annexe Compte ADM 2025 ENF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Annexe Compte ADM 2025 ENF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
tte En PrEfechuue Œ
co 1SS |202&
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL.AIGO - PETITE ENFANC£ - CA -2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Annexe compie adm.
2025 Enfance
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COM. DE COM. VAL AIGO
Numéro SIRET : 24310077300098
POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
M.57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : PETITE ENFANCE (3)
ANNEE 2025
{) Indiquer soit le nom de la callctvité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixta relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'1 s'agit d'un budget annexe
{G) Indiquer le budget concerné : budget principal ou ibelé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
Sommaire
1 - Informations générales
À- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 0 ..
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 2 Lo tes
ET - Présentation générale ete noces à
À - Vue d'ensemble - Exécution du budgexe. ,*® con 9, 59° Aa
Bt - Equilibre financier - Investissement, °°9 7, . °0%% 5. °° $ à
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement +” °:8e "son "00" . “..°
C1 - Balance générale - Dépenses © vasn necarsen 69 2
C2 - Balance générale - Recettes D Le vues ocss + ..
III - Adoption du CA 7. Sons © à
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Aî - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
Bi - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestlon des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA}
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fanctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMi)
A2.934-8 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMi
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
AÀ2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
81.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
81.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
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113 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
81.7 - Etat de [a dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
83.2 - Étalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
2svvs
3 non ns oc e B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de ers » ? 5 8.9 ae ° o° ° D
B6 - Prêts 8 5 0 8 9 8 o à
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés °9 9 °9 099 °90e 9e
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus on 00 08000 22%% 08 B7.3 - Etat des emprunts garantis Son fn 7 n° °» à 8 e 90 o eo 4 6 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis © 9n09 0 09 noo
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1,1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B122 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-18 - Investissement
C - Annexes budgétaires
©1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D23 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 800-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
D14,1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
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196 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
D14.2 - Sulvi des opérations au titre du NPNRU - Détail 197
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 198
, + os 0e . +
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est joint ou sans objet. ;
Conformémentà l'instruction budgétaire et comptable, Il ane, nd
dans la présentation craisée, la rubrique fgn@t@dnétie 01 — OpérgtBfshcf ventfables cahgren les Mots et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette etles opérations financières, les éralôns pafimontales gninyetissement, les frs déignelrnement des groupes d'élus en fonctionnement;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utlliser égalament pour les collectivités de moins de 390p r@rfs qul opter ét BuP 8 éQme UESAR REY l'article L.5217-10-7 du CGCT après avolr adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L$ 5247%10-9 et avant l'ad8pfidh defsfrfbutige, Sri Sa collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne rensslgné pas les annexes G2.3 et C2. de la parie IV « Affnexés ls projets de dotefions S'AP-AE Insgrits sur I$s annexes B1 et B2 da la parlle Il apparaissent alors dans les états de la partie lil « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dent la population sst inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221.11 du CGCT)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales {N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financlères — ratios Valeurs 1 | Dépenses réelles de fonctionnement population 0,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement/ popuiation 0,00 3 | Dépenses d'équipement brut/ population 0,00 4 | Encours de dette / population (2} (8) 0,00 5 DGF / population 0,00 & | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 88,15 % 7 | Dépenses réelles de fonctionnement at reniboursement annuel de fa dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement (4) 103,82 % & | Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 2,01 % 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement {2) (3) (4) 0.00% 10 | Epargne brute /recettes réelles de fonctionnement {2 (4) 271%
{HA rensalgner selon lee di at su yrisen dans la ch da râpartion dela DGF de l'exercice M1, étibte aura b269 des informons N2 (transmise parles sorces préfactaraun 2) Les rates s'appuyant sur l'encoura de la dalle sa caleuient à partir du montant de la detio eu &1 décembre N.
{95 L'encours de delle daft comprendre 5 avances renibourenblez consantiss au tro de lac 28 de la oï n° 2020-935 du 20 julla 2020 de finances seclfcaïe pour 2020, parent atdbulion des avances remboursables sur les rocotos fiscales prôvues aux arkles 1524 À et 1695 du eode général des impôts
(4) Pour es eyndlonis mixtes, seutea ca6 donnéns son à ranelgner.
Page 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES 1 POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante a voté la budgol :
= au eiveau du chapitre (1) pour la sction d'investissement ; = au niveau du chapitre (1) pour la saction de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; = sans (2) vole formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'orconnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun dés chagiires, an fonctionnement, et en invastissament sans vote formet pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il Ganformément à l'article L, 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président 4 opérer des virements de crédits de palament de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relalifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement ; 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe III c-dessus, (8 président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée déllbérante de pratiquer des virements de crédlis de palement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont seml-budgétaires (4).
1) À compléter para du chapitres » où ad l'article »
(2) Indiquer « veo » au sens » vale formel,
(6) Au maximum dans 1atinils de 7,6% des déponses récles de chaque cochan.
83 complôter par un seul des deux cho suivants, selon les dlspoallans lgislalves eträglementaies applecbles à ta laché :
sem budgétaire ;
- budgétaire par déibéralion N°... du
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES i
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS c1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)
TOTAL DU BUDGET
investiesément
Dont 1068
Fonctionnement
2 490 894,41
78 70
711
11
2 540 795.20
184
170 820,04
25461
760 942,15
2417 891,74 700
RESTES A REALISER
Recsites Dépenses Solde (B)
TOTAL des RAR
Investissement
Fonctionnement
1+1l 1 264,
7 254,28
00
JL+
Ji
M
54
0,00 | B2
B3
-7 254,
-T 254,28
RESULTAT CUMULE= A+ E)
TOTAL A1 + B1 753 687,87
Investissement A2+B2 125 100,97
Fonctionnement A3+B3 628 586,00
4) Inclquer le signe = si dépenses> racallas, at + ei roceiles > dépenses.
{2 Solde d'exéullan de N-2 report eur Ia fine budgétaire QD1 du campte sdministrai A1. Indiquer Le
recailes, at + sl lecelteo > dépensos. 5) Résultat de fonctionnement reporté sur la lgne budgétaire 002 du vomplo administratif NA. Indiquer te ejgne —s1 dôficitare, et + si oxcédentalra,
4) Areparier au budget pa ou au budget supplémentaire #1
45) Indiquer Is signe — dépenses > recolos, al + ai racelles > penses.
8) Indiquer le sfgne+ al défiot ou bosoln de fnancemeni, + sl excédent.
Page 7 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTÉS À'REALIBER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art, (2) ] Libellé %, . Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL UT le 7 254,28
018 RSA Mess 7e 7. 0,00
10 Dotations, fonds divers et régorvess .. 0,00
143 Subventions d'investissergonta(3) … 9,00
16 Emprunts et dettes assimilées es 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) — ? °°+° ° 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 254,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {il} 2,00
o11 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA /{ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis confarmément à la comptabilité d'engagement annuelle, Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1,
{2} Suivant le niveau de vote ratenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{) Hors dépenses impulées aux chaplires 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapltre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REÂLISER'H EN RECETTES (1)
Chap. art. (2) Libelié Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL 0,00
018 RSA En . 0,00 024 Produits des cessions d'immobiléatËns? ° 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves» 09, 5900 52 0p 0,00 13 Subventions d'investissement frogues) EN l ° ss a _ à H 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées us FT 0,00 18 Gpte de liaison : affectation {BA,régie) 9,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL av) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4} 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} s'agil des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Sulvent le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplira globallsé regroupant les comptes 204 et 2824.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
11 PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET À
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | 2417671 |e 2346 188,57
{mandats et titres) Section d'investissement 8 73 289,70 | # 194 606,63 + +
Report on section de ç oo |: 700 000,04 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent} NA Repart en section d'investissement || v 0,00 [4 11 038,32 {001} {si déficit) {sl excédent}
TOTAL EKERGICE =sA+B+C = 1+9 3251 833,56 {réalisations + reports N-1} 54920 2490 89141 {= tits
Section de fonctionnement | E 0,00! « 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 7254,28| 1 0,00 a TOTAL des rostes réalisera | 7asa2s let ao
reporter en N#1
Section de fonctionnement | -a+c+E 2417601,71 | =641+k 3046 18,61
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =8+D+F 80 543,88 | =msuec 205 644,95
TOTAL GUMULE SASB+CHD4B4F 2498 145,69 |=csneissener 3251 853,56
{1 Les restes à réaser da la sscton de Honctlonnemant carraspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées of non ralachées alias qu'lea ressoulssent de 1a comploblité des engagements ; al en recatlas, aux récetiea certaines n'ayant pes donné lou à l'émissian d'un fr et non rattachées.
Les restes à réalser ce la section d'investissement correspondent: an dépenses, eux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice alles qu'ofas ressoriissent da la camptablité des engagements ; el en recelies, aux racaüiss certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un Be au 31/12 de l'oxercica.
Page 10 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE Il
EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMEÈNT’ 2 REAËISATIONS
{y compris fbsy@sléé à Balises N-1)
Chap. Libellé > 1000 Mañats 27 Titres 018 |RSA co 59 Leon 9, DO 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauts . 8 29188 138) (1) % !
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204} {y
20 compris opérations) (1) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris 0.00 0.00
opérations) (1) (11) " '
Immobilisations corporelles (y compris 21 | ératons) (1) P (y comp 47 244,43 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris
2 opérations) (1) Ps ÿ ? 0,00 0,00
immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris
2 opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d'équipement 47 244,43 8 291,88
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 7 747,94
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 045,27 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1} 0,00 6,00
Total des réalisations financières 26 045,27 7 747,94
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement l 73 289,70 | 1! 16 039,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 6,00 7 746,77
041 Opérations patrimoniales {8} 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement ht 0,00 |” 7 746,77
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
| TOTAL Lim 73 289,70 [ n+w 23 786,59 |
RESULTATS ANTÉRIEURS
Ni Dane de la section d'investissement v 0,00 | +1 038,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 170 820,04
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 73 289,70 | ni +1V+ VI + Vi 205 644,95
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) {10) 132 355,25
{1j Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018,
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, Il retracs, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
{4)En recetles, sauf 4068,
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement torsque la collectivité effectue uns dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cat état (voir le détail en I-B5),
{8} Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{19} Mettre le slgne (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
Il PRESENTATION GENERALE IL EQUILIBRE FINANCIER - FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT- REALISATIONS y. compris les restes aréaliemdt rattachements N- -1}
MANDATS EMIS "+ ns roses ‘ . TITRES EMIS
SP à se OPERATIONS REELLESET MNTES
011 Charges à caractère général (1) , î 26113154 70 rod songes, domaine, ventes 393 930,31 sen te 7 divelses° + « °
012 Charges de personnel et frais rees 28 46545 Falagotsebtgxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1} ces ete se : a : “es 14
Sue LA Falité focale 0,00
74 Dotations a participations (1) 1 870 318,57
65 Autres charges de gestion 2 224,49 | 75 Autres produits de gestion 74 875,85
courante (sauf 6686) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
914 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 5 909,04
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 393 523,19 | Total recettes de gestion des services 2 345 033,77
66 Charges financières 14 426,91 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1} 1 904,84 | 77 Produits spécifiques (1) 1154,80
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations {semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET l 2 409 854,94 ul 2 346 188,57
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre fransf. entre 7 746,77 | 042 Opérations ordre transf. entre G,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE Li) 7 746,77 TOTAL RECÉTTES D'ORDRE I 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE 1+ HI 2417 601,74 H+IV 2 346 188,57
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N<4
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | Vi 700 000,04
TOTAL DES DÉPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 2417 601,71 W+IV+VI 3 046 188,61
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 628 586,90 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 pauvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives at réglemantaires applicables.
44) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
Page 12 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE : CA - 2025
I1- PRESENTATION GENERALE
BALANCE GENERALE - DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves 659 n09a a@0Q| à 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) É 0,00 0,00
15 1 Provislons pour risques et charges (4) 3 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 26 045,27
budgétaire)
Gpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00
204 | Subventions d'équipement versées {3) (5) (10} 0,00 0,00 0,00
21 {Immobilisations corporelles (3) (5) A7 244,43 0,00 47 244,43
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 6,00 0,00
23 | Immobillsations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,60 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00
27 À Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks el en-cours (4) 6,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 À Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 À Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des compies de fiers (4) 0,00 6,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 73 289,70 6,00 73 289,70
[ Pour information D 091 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
oi1 Charges à caractère général (9) 267 131,25 267 131,25
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 124 167,45 2124 167,45
014 | Atténuations de produits 0,00 À 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisations de RMI 0,00 À 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 224,49 2 224,49
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 6,00
66 Charges financières 14 426,91 0,00 14 426,91
67 Charges spécifiques (8) 1 904,84 6,00 1 904,84
68 Dot. aux amoitissements et provisions (9) 7 746,77 7 746,77
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 409 854,94 7 746,77 2417 601,71
Ï Pourinformation D 002 Résultat négatif reporté I 0,00 ]
{1} Y compris les opérations relalives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir a liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
à) Ces chapitres ne sont à renseïgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposliions législatives et réglementaires applicables.
45) Hors chaplires opérations.
{6) Seul le tolal des opérations pour comple de (les figure sur cet état {voir le détail en (V-B5).
{7) A uliiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation inifiale au profit d'un service publie doté de la seule autonomie financière. {8) A utiliser uniquement dans le cas où la collacilvIté effectuera des dépenses sur des bions affectés,
(2) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
Page 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE : CA : 2025
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globælisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE il
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9, 7447584 [° 0,00 7 747,94
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) a 8291288 0,00 8 291,88
18 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaige) ? | 272 9,9, 2729000 (°° 99 0,00 0,00
48 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) è 8 0,00
19 | Neutral. et régul, d'opérations ‘eo 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 3991909, 90092999 000472 ,2 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) S 000 | °» 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) è 0,00 | 047 030 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 7 746,77 T TA4G,TT
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciatian des comptes de tiers (4] 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’invastissement — Total 16 039,82 7 746,77 23 786,59
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 170 820,04 |
D Pour information R0D1 Solde d'exécution positif reporté | 11 038,32 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 5 909,04 5 909,04
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 398 930,31 À 393 930,31
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 1 870 318,57 1870 318,57
75 | Autres produits de gestion courante (8) 74 876,85 0,00 74 875,85
76 | Produits financlets 0,00 0,00 0,00
71 | Produits spécifiques (8) 1 154,80 0,00 1 154,80
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8} 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 6,00 0,00
Rscettes de fonctionnement — Total 2 346 188,57 0,00 2 346 188,57
[ Pour information R002 Résultat positif reporté 700 000,04 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre seml-budgétaires.
{2) Voir la IIste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
(3) Hors recsttes Imputées au chapitre 018.
Page 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
{4) Ces chapitres ns sont à ranseñgner que sl la collectivité applique le régime des provisions budgétalres, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet élat (ver le détail en IVB5).
6) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au praît d'un service public doté de la seule autonomie financière. 7) A utiliser uniquement dans le cas où la collactivité effectuerail des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors receltes imputées aux cheplires 016 et 017.
8} Le chapitre 204 « Subventians d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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o 9 00 a 9 9, © COMMUNAUTEDE COMMUNES WÆL-A14G6 - PETITE ENFANCE 0 CA 0 20n5
Ill - ADOPTION DU CA JL SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE - DEPENSES A
Ghaplire Crédits ouverts | Réalisations | Restes aréalser | Crédits sans emplol Pour Information, réalisations Pour information, réalisations eP+pm+ran a) | Mandats émis | au 31/12 (1 2} gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP
TOTAL 180 009,00 73 289,70 7 254,28 99 456,02 0,00 73 289,70
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorparelles {sauf 204)
204 | Suventions d'équipement 0,00 0,00 00 0,00 0,00 0.00 versées (7)
21. | immobilisations corporelles 460 000,00 47 244,43 7 254,28 956 601,29 0,00 47 24443 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 150 000,00 AT 244,43 7 254,28 95 501,29 47 244,43 10 Dotations, fonds divers ot 0,00 0,00 0,00 0,00 (È 0,00 réserves ‘
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts at dettes 30 000,00 26 045,27 0,00 354,73 26 045,27 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) À 18 | Cpte de llaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 À 0,00
{BA régie)
26. | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0:00 0,00 rattachées
27 | Autres Immobilisations 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 30 006,00 26 045,27 0,00 395473 0,00 28 045,27 48 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 180 000,00 73 289,70 7 254,28 99 456,02 73 289,70
040 | Opérations orare iransf. entre 0,00 0,00 sactions (5)
041 | Opéraions patrimoniales (8) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
Bourinformatlen : DOD Solde 0,00 d'exécution négatif reporté : sie ù
Total des dépenses 188 000,00 73 289,70 99 456,02 73 289,70
d'investissement cumulées
Page 17 ss... +... +... 260
. .
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eva 68e eco ese . .. + +
se °0 . s ce oo
gOygutyaute DE COMMUNES VAL AGS: PEÛTE ENFÊNCE - CA - 2025
{1) Dépenses engaghes non mardalées,
€2) Crédiis sens empioï = eréds auvarts - réalisalians - RAR au 34/12.
3) Voir l'état HI-AZ.1 pour le détail dos opéralions d'équipament,
4) Voir l'état IV-B5 pour ia détail das opérations pour comple de fers.
5) Gt. définition du chapira des opératians d'ordre {D} 440 = FF 042).
48) Gt. définiion du chapira des opératians d'ardre (D 041 = RI 041).
473 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » astun chapitre cloballsé regroupant le compas 204 at 2224,
Page 18 CFE
097 pna nnnna
5 90 99 5 3 60 a npn 8
300 0% à a
D039 20809
2990 09 90 a 9 90
523 5 ns n 0 8 2 0
ns 8 8 3 ao a5na on
aan 2079 993
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o a D 2 a. 0, à COMMUNAUTEDE COMMUNES HAL44G0 - PETITE ENFANCE 0 CA 02026
lil ADOPTION DU CA qil SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi LP + DM + RAR NA Titres érmls
TOTAL 433 981,68 194 606,63 0,00 239 355,05
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 8 291,88 0,00 -8 291,88
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 465, 166 0.00 0,00 0.00 0,00 611688 non budgétaire)
20 Immobllsatians Incorporslles (saut 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corparelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.0 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 8 291,88 0,00 -8 291,88 10 Dotations, fonds divers et réserves 173 961,68 178 567,98 0,00 -4 606,30 138 | Autres subventions Invest. non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Emprunis et dettes assimilées (16449, 165 el 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BAsrégio) 0,00 0,00 9,00 o00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Auires immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobiisations 0.00
Total des recettes financières 173 961,68 178 567,98 0,00 4 606,30 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réslles 173 961,68 166 859,86 0,00 -12 898,18 021 Virement de la section de fonctionnement (4) 260 000,00
040 | Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 10 000,00 7 746,77 2 263,23 041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 2,00 0,00 Total des recettes d'ordre 260 000,00 TAGTT 252 263,28 Pour Information : R001 Solde d'exécution posHif reports 11 038,32
‘Fotal des recettas d'investissement cumulées 445 000,00 205 644,95 0,00 239 355,08
1) Rocolies Justes non irées.
2 Grédis sans omplal = erédis ouverts réallsalions . RAR au 31/12.
1) Var tai IV.86 pour l détal des apérafons pour comple de liers.
4) Pour mémoire, erédis ouverts au budget male ne felseni pas l'objet d'émission da fros (opératlans sans réslisaÿon), LE) défnkon du chaplre des apérallons d'ordre (D/ 040 = RF 042}.
{Les comptes 15, 29, 89, 49 et 89 peuvent fgurer dans le délai du chepitra si la coleclhilé æ oplé pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions lég/slalves et réglementaires applicables. 7} Aucune prévision budgétaire ne dait fgurer à l'article 192 (et. chaplir 024 « produit dns essslons d'mmahiisatlons x}.
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Sub yautE DE comMunEË VAL AD PEÛTE ENFÊNCE - cA - 2025
48) Gt. définillon du chapitre des apéraions d'ordre (D 44 s I 041).
48) Le chaplirs 204 « Subventions d'équipement versées » as{ un chaplra glabatisé regroupant les compteé 204 ot 2324.
Page 20 934 9999
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590 273 c 5 o 5
a CoMMUNAUTÉDE CONMUNÉS PALAIS - PETITE ENFANCE 0 ÉA 0225
Ill — ADOPTION DU CA 14 SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. J'art. (1} Crédits ouverts Réalisations Restes Aréallserau | Créditseansemploi | Pourinformation, | Pourintormation, {EP + DH +RAR NA) Mandats émis s1120) @ réalisations gérées | réalisations géréos dans le cadre d'une hors AP AP
TOTAL 1180 000,00 73 289,70 125428 D9 456,02 000 7328870 oi REA 060 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 2 immoblisations incarporelles (sauf 0,00 600 D0û 500 0,00 060 204)
2 Subventions d'équipement versées (9) 0.00 vo0 0,00 0,00 6,00 0,00 2 immobilisations corporelles 150 000,00 4723448 725428 85 E0120 000 ATLAS 218 Béfiments socaux et médico-sociaux ao0 35 34342 c0ù “35 43,12 0,00 35 443,12 21861 Bêtiments publics go + 286,00 0.00 286,00 0,00 à 285,00
2168 Autres inst, malérieLoutl. techniques 0,00 241200 0,00 3 412,00 0,00 341200 2181 Install, générales, agencements 0,00 3 592,81 0,00 -3 592,81 0,00 3 592,81
21848 Auires matériels de bureau et 6,00 3 611,50 2 958,28 -6 569,78 0,00 3611,50
mobilers 2188 Autres immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 4 206,00 145 704,00 000 000
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 000 Do0 000 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 000 0,00 o0ù 0,00 D00 000 Total des opéralions d'équipement (4} 0,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 Total des dépenses d'équipement 150 000,00 47 244,43 T25A28 05 501,29 0,00 4724283 10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 Subventions d'investissement 0,00 6,00 Q00 o05 ouD 5 Emprants où dolls assimilées (saufle 30 000,00 26 04527 000 EPS 26 04827 4688 non budgétaire) è
EI Emprunts on euros 30000 00 25 04827 o0ù 395473 2e CS2T 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Auires Immobiisaions financières d00 ao ao D,00 D0ù 0,00 Total des déponses financières 30 000,00 26 045,27 0,00 355478 0,00 26 045,27 45. T Opérelione pour compte de lers (5) v0ù 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépanses réelles 180 000,00 73 288,70 725428 0 456,02 0,00 73 2870 040 Opérations ordre trans enire 2,00 au 2,00 ü,00 sctions (8)
Reprise sur autofinancement antérieur 2,00 0,00 0,00 000
Page 21 e , - e
buntiyaute DE commune Va bd:
Chap. fat. (1} Crédits ouverts Réalisations
EP +0 + RAR NA Mandats émis
139913 Dot. soutien à lnvest des 0,00 départements
Charges transférées (7) 0,00
o41 Opérations pairimoniales (8) 6,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
{1) Détailer les aticles conformément et plan de comptes.
{3 Dépenses engogées non mandalées.
{63 Grèdlls sans emplol = crédits ouverts — résisallans — RAR au 91/12.
{4 Voir &tatI-AZ.A pour {a déle des apérations d'équipement.
(5) 1 ya autant de ligne que d'opération pour corple de lers.
(6) CI. déliion du chapilra des opérallons d'ardre (OI 048 = RF 042}
{F) Aucune prévision budgélalrs na dal fgurer à l'arlilo 192 ft. chapitre 024 « produit des casslons d'immoblisalions »).
(8) Gt. définilan du chapitre des opérallons d'ordre {DI A1 + RI 041) (@)Le chape 204 x Subventions d'équipement versées » est un chaplre glaballsé ragroupant les comptes 204 at 2324,
Page 22
Restes à réaliser au
s1H2 (2)
- PEÊTE ENFÂNCE - CA - 2025
Crédits sans emploi
E]
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d'une
AP
Paur information, réalisations gérées
hors AP
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3 no93 0 5 : 501
5 , 675 uon à o 0
8 06 90 9 uw 6 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE -CA-202%5 6 A 99000 0 007 009
Il — ADOPTION DU CA Il SECTION D’INVESTISSEMENT— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération Libelté de l'opération N° AP (1) Crédlts ouverts Réallsations Resles à réaliser au | Crédits sans empiol Cumul des Pour Information, Pour Information, GP +DM+ RAR N) Mandats émis 41420 ei réalisations réalisations gérées | réalisations gérées
dans le cadre d'une hors AP
4P
TOTAL 0,00 0,00 2,00 D,00 0,10 0,00 D,00 + EE ————
{f} Colonne à rensoigner unfquement torsque l'opération d'équipement et aflérente à une AP.
{2} Dépanses sngagées non mandalées.
{3} Crédits sans emploi = créclio ouverts réalisations — RAR au 1412.
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PENÎTE ENFANCE - CA - 2025
11 ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24 1589
39 : 3 à NS ; a, &
CoMMUNAUTÈDE COMUNÉS ŸAL-AIG - PETITE ENFANCE BAo 2005
Ill ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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PETÈE ENFANCE - CA . 2025
Ill ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. /'art. (1} Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/2 | … Crédits sans emplol {BP + DH + RAR N-1] Titres émis el @)
TOTAL 433 961,68 194 606,63 0,00 239 355,06 o18 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 8 201,88 0,00 -8 291,88 1313 Subv. transf. Départements 0,00 8291.88 0,00 -8 291,88 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1888 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,0 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0.00 21 immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00 0,60 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des racettes d'équipement 0,00 8 201,88 un 0,00 | -8 297,88 10 Dotations, fonds divers et réserves 173 961,68 178 567.98 0,00 -4 606,30 10222 FOTVA 3141.68 774794 0,00 -4 606,28 1068 Excédents de fonctionnement capitallsés 170 820,00 170 820,04 0,00 -0,04 138 Autres subventions Invest, non trans. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts el dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0.00 0,00 18 Cple de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobllsations 0,00 a Total des recettes financières 173 961,68 -4 606,30 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 0:00 0,60 0,00 0,0 Total des recettes réelles 173 961,68 186 859,86 0,00 12 898,18 CT Virement de la section d fonctionnement 250 000,00 0,00 040 Opérations ordre trans. entre sections (7) (8) (9) 10 000,00 TTAGTT 2 263,29 281951 Bétiments publics 10 000,00 4 880,46 611954 28158 Autres Inst, matériel outil. techniques 0,00 481,89 481,89 28481 Installations générales, aménagt divers 0,00 21257 -212,57 281848 Autres matériels de bureau êt mobiliers 9,00 1 760,70 -1750,70 26188 Autres immo. corporelles 0,00 421,15 -421,15 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE 3 CA 52025 e 000 n600 6890 a
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Chap, l'art. (1) ? Lo ? Grûdîts ofVas
o[ o @P+DM+RaRNA)
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Rüaisat{bns
o Titres émis
Total des recettes d'ordre FO TT e60 000,00 TTAGTT
A) Détaler es arictesutlisés confomêment au plan do comples.
2) Recatos usHfos non Hs.
48) Grédis sans empll crédit ouverts — réalisons - RAR au 43/12.
44) Bout 165, 16801 16448,
46) Excspionnolement tes comples 20, 204, 24, 22 et 23 sont en racalles réels an cas do réduction ou d'annultion de
16) Voirl'amexeIV-B5 pour le détel eo apérations pour compte de los,
7) Gt défiiion du chapir des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
mandals donnant lou à revercement.
Restes à réallser au 31/12
(E Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ls détail du chepltra si a callsclidié a optô pour la régime des proustons budgétaires, sonfomément aux disposons légistaives et réglementeires applicabes. {8 Aucune privision budgätaire ne doit fgurer à l'arfcls 192 (ef. chapitre 024 « produli des cassions d'mmoblsallons 2). 0) Gi définlian du chapitre des opéralians d'ordre (D 44 = RI 041).
41) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ectun ohaplra giobaleé regroupant (es comptes 204 at 2324,
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Crédits sans emploi
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 . .. cesse
… . 7.
s_H— ADOPTION DU CR es “osà Ml
SECTION BE FONCTIONNEMENT, -MJFID ENSEMBLES B
DÉPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts | Réalisations Chaïges | Reslesaréaliser | Crédits sans Pour information, Pour Information, GP+obsrarn-n | Mandats émis rattachéea au 34/12 (1) emplol réalisatians gérées dans | réalisations gérées hors a le cadre d'une AE AE
TOTAL. 3 150 000,00 2.403 658,74 13 042,97 0,00 732 308,20 000 2417071 D11 | Charges à caraclère général (3) 255 000,00 260 200,65 6 530,60 0,00 87 868,76 0,00 287 191,25 012 | Charges de personne et frais 2 500 000,00 2124 167.45 0.00 0,00 375 832,55 È 2124 16745 assimilés (3)
o14 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 : a00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 017 | RSA/ Régufarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000 65 | Autres charges de gestion 5 000,00 222449 000 0,00 277651 000 222449 courante (sauf 6686) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gastion des 2 860 000,00 2 386 592,59 6 930,60 0,00 466 476,81 0,00 2 393 523,19 services
66 Charges financières 28 000,00 7.414,54 7 012,37 0,00 18 573,09 14 426,91
67 | charges spécifiques (3) 2 000,00 1.004,84 0,00 000 96,16 1.904,84 68 Dotations aux provisians, 0,00 6,00 0,06 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 30 000,00 9 319,38 T7 012,37 0,00 13 668,25 16 331,78
Total des dépenses réelles 2 890 000,00 2 395 911,97 13 942,97 0,00 480 145,06 0,00 2 409 854,94
023 | Virement à la section 250 000,00 0,00 d'investissement
042 | Opérations ordre transf. entre 10 000,00 TTAGTT 226323 TTAGTT sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des déponsos d'ordre 260 000,00 TT48,77 252 263,28 TT6,77
Pour information : 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Total des séparses de fonctionnement 3 150 000,00 2 408 658,74 13 042,07 0,00 132 306,29 o00 2417 601,71
1) Dépenses engagées non mandatéas,
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5 Gino © 5 ©
5 LE] 7 LE] 3
3 no00n nn on
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2 7, 0 399 8 309 À 3 on no nn 0 9 0
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2028 990 nna nn64 700 onn9 6 5 990 9 9 o 90 {8} Grécit sans emplol = crécils ouverte réaisallons = RAR au 1/12. 9 n5 ane goe o © oà o 5 (6) Hors dépenses Impulées eux chaplres 016 at017, cos ‘90 0 2 6 a 0 © &) Les comptes 60 peuvent figurer dans le détail du chapitre si Ia colscihilà a opté pour la régime des provffions budgëfhires, ci guxsisposilans Fégisiatives el roglementae pilcabies. res, coyote Gi
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
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Pour information : U02 Excédent
de fonctlonnement reporté de N-1
SECTION'DE FONCTIONNEMENT VU D'ENSEMBLES B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Resles à réallser au 31/12 (1) Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1} Titres émis @)
TOTAL 2 449 999,96 2345 188,57 0,00 0,00 103 811,39
013 Atténuaitlons de charges (à) 4 988,86 5 909,04 0,00 0,00 -969,88
016 APA 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA } Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RMI
70 Prod, services, domaine, 400 000,00 393 930,31 0,00 0,00
6 069,69
venles diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 000 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 980 000.00 41 870 318,57 0,00 0,00 109 681,43
6) 75 Autres produits de gestion 65 000,00 74 875,85 0,00 0,00 9 876,85
courante (3)
Tolal des recettes de gestion des 2 448 999,96 2345 033,77 2,00 0,00
104 966,59
servicas
7ë Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques {3) 0,00 1 154,80 -1 164,80
78 Reprises amort,, 0,00 0,00
0,00
dépréciations, prov.
{seml-budgétaires) (3)
Total des recettes financières 0,00 1 154,80 -1 154,60
Total des receties réelles 2 449 999,96 2 346 188,57 193 811,39
042 Opérations ordre {ransf. 0,00 0,00
entre sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur 0,00
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
3 150 000,00 3 046 188,61 0,00 9,00 103 811,39
{1} Recaltes Justiiéas non flrées.
2) Crédits sans emploi = crédits ouvarls — résisations — RAR au 31/12.
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ao! à ant nn anan an COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 nan aae anna oanr naaë tr 8 ea re e eus
(8) Hors receles Impatéos eux chapires 018 et 017. SO ER Ffoo one e°°$ {4) Gi, définion du chaplre des epérelons d'orde {RF 042 = D/ 040), 499 100 & o à : au CL asie T parer ns el ar ol opt por gd on ad 2 np poto haie gerer, (6) Chaplra destinéà rahaoar les apérallons parulres Llles que les opérations de stocke ou léos à a he d'un Inventaire pérmanéh pli.
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99% 97 an COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
2,92 3900 2990 von en
Chap. l'art. Libellé Crédits ouvêrts Réallsations @ dn Æhergrs A [nResfés à réaliser
ti grsomenana] Mandats émis [9 rattaÿhées 90! 9 acs1n20
60 be 287380 0 8
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 2 860 000,00 2 386 502,59 6 530,60 66 Charges financières 28 000,00 7 414,54 701237 66111 Intéréis réglés à l'échéance 20 000,00 14 637,46 0,00 66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 8 000,00 -7 222,91 012,87 67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 1 04,84 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 1 904,84 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00
dépréciations (seml-hudgétaires) {4)
Total des charges financières et spécifiques 30 000,00 9 319,38 701237
Total des dépenses réelles 2 890 000,00 2395 911,97 13 942,97
023 Virement à la section d'investissement 260 000,00
042 Opérations ordre trans£, entre 10 000,00 74877
sections {6) (7)
Dot. amort. immos Incorporelles 10 000,00 7 748,77
043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 2,00
sectlon (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 260 000,00 7 146,77
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9}
Crédits sans
emploi
€)
0,00
466 476,81
13 673,09
5 362,65
8 210,54
95,16
95,16
0,00
13 668,25
480 145,06
2253,28
2 263,23
2,00
252 253,23
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercles N-t
= Différence ICNE N — IGNE N-1
701237
722291
210,54
{1) Détller les actcles utileôs conformément au plan de comples,
() Dépenses engegées non mandalèes.
8) Crédits sans emploi = crédits ouverts —-réalialians — RAR au 4/12.
6) Hors dépenses Imputées aux chapliras 016 ef 047.
{) Les dépenses de (rais de personal sent exclues des aulorisations d'angagamen!.
8) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chap sa callecthité a opté pourle régime des provisions budgétaires, conformément aux dispoelons Iég/setives nt réglementaires spplcabies. &7) Gt. déinions des chaplires des opérations d'ordre {DF 042 = R} 040) (UF 042 = RF 063).
8) Chapilre destiné à rafracer las opérations parlullères tlles que les apéradions da stocks ou bar à la nue d'un inventaire permanenl. 9) Sile montant des ICNE de l'exercice eat infériaur au montant de l'axarcica N-1, le montant du cample 66112 sera négati.
Page 34
Pour Information,
réalisations
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour Information,
réalisations
gérées hors AE
0,00
2 308 623,49
14 426,91
14 637,45
-210,84
4 904,84
1 904,84
0,00
16 331,75
2499 864,54
TTAGTT
7 746,77
0,00
TTAGTT a 0
suous n9n n% 00
oo n90n ao nnna on on a 0 5 9 no eo ne 5 9 0 3. 0598 9 549 5 9 na à nn 0 9 9 > 7 a D 0 8 oo 090 a59n ce
COMMUNAUTÉ!DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE 7CA 2026
900, nn, 909 0908 8 05 68 7462
Ill — ADOPFLON BUG T ; In
SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECESTES,-DETAIL PAR RE » B2
Chapf art, (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
ABP + DM + RAR N:1) Titres émis 3112 (2) emploi
® TOTAL 2 449 999,96 2 346 188,57 0,00 0,00 103 811,39
013 Atténuations de charges (4) 4 909,96 5 909,04 0,00 0,00 -809,08
6419 Remboursements rémunéralions personnel 4 999,96 6 909,04 0,00 0,00 “909,08
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularlsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, domaine, ventes diverses 400 00,00 393 930,31 0,00 0,00 6 069,69 7066 Redevances services à caractère soclal 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 7067 Redev. services périscolalres et enseign 0,00 393 930,31 0,00 0,00 -393 930,31
73 impôts et taxes (saut 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 980 000,00 1870 318,67 0,00 0,00 109 681,43
744 FCTVA 0,00 124,46 0,00 0,00 -124,48
74751 Parlicipation GFP de rattachement 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 580 000,00 1470 194,14 0,00 0,00 109 805,89
76 Autres produits de gsstion courante (4) 66 000,00 74 876,85 0,60 0,00 -8 876,85
716888 Autres 85 000,00 74 875,85 0,00 0,00 -9 875,85
Total des receltes de gestion des services 2 449 999,96 2 345 D33,77 0,00 0,00 104 966,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 1.154,80 0,00 0,00 1 154,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs} 0,60 1 154,80 à -1 154,80
78 Reprises amort., dépréciaions, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 ; 0,00
Totaï des recettes réelles 2 449 999,96 2 346 188,57 103 811,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (6) 0,00
FT Rec... suby inv transférées cpte résult 0,00 0,00
043 Opératlons ordre intérieur de la section (5) (7) 9,00
Total des recettes d'ordre 0,00
Détail du calcul de la taxe opera de publi foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 000
Page 35 TE oo Man net 5,00
séssse .
Détail! du caleul des ICNE au compte 7622 (9}
Montant des IONE de l'exeraice 0,00
Montant das IGNE de l'exerclce N-1 0,00
= Différence IGNE N - ICNE N-1 0,00
{f) Détaller les arfias utlisés conformèmont au plan de comptes.
2} Roceltos jusitiéss nan Hièes.
(2) Ctéclls sans emploi = récits ouverts — réalisañons — RAR eu 3142.
a) Hors racoties Impuiées aux chapias D16 et 617.
6) Gt dâfinions du chaire das opérations d'ordre (RF O42 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
KG) Los comptes 78 peuvent figurer dans Le détal éu chapitre si la collecihlé 2-opté pour la régime des provisions budgétaires, enformément aux disposlions législatives at réglementaires applcables. 7) Ga chapitre est destiné à rolracar les epérallans partkulléres tellas qua les opératians da stocks ou lies à la tenue d'un inventaire permanent Implfè. 8) Destiné à retracer le prélèvement de la pal non déparlamentale de la taxe.
49) Site montent des ICE de l'exercice est Inféraur au montant de l'exarclea N-1, le montent du conple 7622 sers nage.
Page 36 3020 Daous
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
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SIM ANNERES © E iv
A - PRESENTATION CROISEE SECTION DANVESFISSEMENT _ VUE B'EXSEMBLE A1
o1 D 05 4 2 3 4 44
Opérations non Services Gestlon des Sécurité Eneelgn, Cult, vle 800, Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation Jeun., sports, sostale {hors
nature O1 el Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 73289,70 9,00
LU Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunis et delles assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 26 045,27 0,00
18 Cpte de lialson : affectation (BAirégle} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 244,43 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsalions en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 Participations et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opéralions pour comple de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 470 820,04 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 16.039,82 0,00
10 Dolallons, fonds divers et réserves 170 820,04 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 7 747,94 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 6,00 0,06 0,00 8 201,88 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpts de llalson : affactation {BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobllisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations raçues en affectation 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,06
26 Participations et aréances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
at Autres Immobilisations financlèras 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,006 6,00 0,00
4ë Opérations pour compte de tiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
Page 37 - .
. .
e
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e6e "ee — ANNEXES » » 5 à : V À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) Ai
5 6 7 8 9 Libollé Aménagoment des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL torritoires et habitat
DEPENSES 0,06 0,00 0,00 72 289,70
Chapitre
nature
Dolatlons, fonds divers et résarvas 0,00 0,09 0,00 0,00
Subventions d'inveellssemont 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts et delles assimilés 0,00 0,00 0,00 26 046,27
Gpie de liatson : affectation {BA régle) 0,00 0,00 0,00 2,00
Immobilisations incorparelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00
Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 000 A7 244,93
0,00
Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00
Iramobllisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00
Immoblisations en cours (sauf 2924} 9,00 00 0,00 0,00
0,0
0,00
0,00
Participations et aréances raltachéos 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérallons pour comple de tiers 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 186 269,86 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 6,00 178 667,98 8 291,88
0,00
Subventions d'investissement 0,00 9,00 9,0
Emprunts el dattes assimilées 060 9,00 9,00
Cpts de liaison : affectation {BA régie) 0,00 9,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 9,00 0,00 a,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations raçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324} 9,00 0,00 0,00 2,00
Parilcipallons et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 où
Autres Immobilisations financières 0,00 0,006 0,00 a,00
Opérations pour compts de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 38 Dos
9
a 0 9 co on 0830 069
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
coolVoANNEXRES °o à I
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'IVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPÉRATIONS NON VENTILABLES
Ariele ! compte Libellé
nature a
mon venéiiables
DEPENSES o90
RECETTES 5 17082004 Excédenta de fonctiannement
1) Détellr éontormément au plan de comptes.
Page 39 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE -
IV — ANNEXES5 eos +08 e +
À — PRESENTATION CROISÉE SECTION D'INVESTISSGNENT -SRESÉNFATION DETAILLEE A1.800
FONCTION 9 — Services généraux
oz
Administration,
Attclo{ campte nature [+} Lbaté wa ot 625 es Admin: générale de Ia Poronnal non ventilé Cmolères elpompos || Acimimistratn génâraio de
collectivité funèbres El
DEPENSES
RECETTES
LH) Détaller les comptosà fol chites,
Page 40
28
Autres moyans généraux Dow
20 nn09 no na 9 : a nn 3 50 5290 3 3 no no à 9
na à 99 009 6509 00
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AG0 - PETITE ENFANCE - CA -2025 non nana anan o0a9 0
5 93 09 , n 99 à Do non 290 a
a IV—ANNEXES % o 0 © V À — PRESENTATION CROISÉE — SECTION L'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1}
os
onsels
Articles os 032 os 035 058 compte Libené Assomblén délibérants | Conseil éco,soctet Gonsell sul, éduo., Gansall Conseil de territoire Autres mstances nature (1) réglonJGonsell dév, env, 4 ou Section éco, sociale et | Section culura,
environnem. écugation at
DEPENSES
RECETTES
1) étaler les comples à Iris chiffres.
Page 41 : IV ANNEXES «
V À — PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.900
FONCTION 6 -- Services généraux (suite 2)
o4
Arülle ? comple nature Lneté FTOTAL DU © ca 2 a43 ou 045 048 CHAPITRE
Action relevant de ta Actions Actions européannos | Aido publique au Actions Autres actions subvontion Intorpaianalon DÉPENSES
RECETTES
t) Détail las comptes à tols chiffres.
Page 42 gn9 919 99 9 0 u 1 o 37 5
5 8 »5 à » 397 ne
32 n9n0 59 n0 non 5 no
9 9590 9 290 5 n 3 9 n 9
5. 0 5 57 6 0 09 ann on9o 40
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 905 ena anoo 0990 0099 0
20 oo a o on
sd ANNEXES 57 Fo à W
A = PRÉSENTATION CROISEE — SEGTION ÉINVESTISSEMENT — PRESÉNTATIONDETAILLEE A1:900-5
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds européens
Anlcle ! compte Libé TOTAL DU CHAPITRE mature {1}
DÉPENSES
RECETTES
(1) Oétaller conformément au plan de comples.
Page 43 ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - PETITE ENFANCE - CA. 2035
.
5° IV ANNEXES" "es ‘oos IV A — PRESENTATION CROISÉE * SECTION D'INVESNISSENENT -PRESENTATION DETAILLEE 1.907
FONCTION 1 - Sécurité
ET PA Inter proisel CHAPITRE
900 9,00
m2
Incendie et sacours
“
Police, sécurité, justice
1
Services communs Hygiène ot nalutrité Lbaltä
ose
Article { compte nature {1}
00 ave 9,90 CEPENSES
RECETTES
1) Déleiler conformément au plan de comptes,
Page 44 on one a nan 5e on on 5 an as 6 nn 9 4 0 3 nano Aron 9 9 0 041 » 0 5 5 6 0 ia 5 5 9 50 à no nnn o 90
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 on9 994 se onon à
Sp on nn TR ES 000 ©
AIT ANNEXES o © V AZ PRESENTATION CROISEE — SECTION INVESTISSEMENT - PRESENTATIQULDETAILLEE 41.902
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 n 24 Sorvices Enseignant du promu dagté Ensalgnemnt du nocend degré Enseignement | Cle scctres
communs supérieur
Aile compie int
nature (1) 21 a 22 2 zi m2 23 Sorvices Ecoles Ecoles prhnalras Classes Collèges Lycéos publics Lycées poivés commune | matemalies regroupées
DÉPENSES 020 a an one on 000 a a co
RasarEs 00 ave on 000 age ose 00 one 000
{) étaler les comptes à trie chiffres.
Page 45 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - À. 208$
. *…se éveosce e
nc es se # «
e IV ANNEXES:3 À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT
- PRESENTATION DETAILLEE A1,902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage {suite 1}
2
Formation peotesstonnelle
25 262 28à 254 26 235 27 258
Article! Insertion Formation Formation | Farmailon | Rémunération CNFPT - Formailan dos actifs occupés GFNPT&tCUG-misslons | Auues compte Lbolté sociale 1 | prefessionnalisants | cortifiante | dos aciite | dos stagiaires spécifiques
mature 41) proleselonnelln | personnes des | accupés 2661 2662 2563 2554 2365 zen 2572
mersonnez Missions | Développement | Évolutianot | Organisation | Autres | Concours | missions
statutalrns ot des transitlon | des activités acrainlstratives
règiementairez | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES CL 090 Gao 9,00 ao 090 00 oc 00 ouo 20 ae 040
RECETTES a20 099 e09 oo 9,09 2,00 oo 990 9.00 Cu 000 0,00 on |
=—
{1} Détaler les comptes à trols chien,
Page 46 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
a o
FIV ANNEXES Ten ne
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE
Anisle! compte
mature {1}
FONCTION 2 - Enssignement, formation professionnelle et apprentissage {aulte 2)
36 2 2
Approntiesaga Formation Autres services etannexes sanitaire et sociale Libellé 2 282 283 284 Hébergementet | Sportacoialre | Hétecinescotaire | Giasses de
restauration découverts
scolaires
DEPRNSES 290 000
RECETTES
+) Détaller Les comptes à lrls chi.
Page 47
2
Sécurité
238 TOTAL DU
Autro service CHAPITRE
annoxo de
W
A1.902 | ,
vi” a - , ous : : :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 7
ns nee Lee - ss
nr vu 1 me F
LE. "IV ANNEXES: À ë IV A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suito 2)
#3 4
Jeunesse at lolsirs Vio soclolo et
332 sa a4t
Calonlos do vacances | Autres aclviléa pour
les jeunes
Libellé sa Centres de lelslrs Egallté entra les
femmes el les
hornines.
508
Ariicle/ compte nature {1}
DEPENSES
RECETTES
43) Détalter las comples à trois chi.
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CHAPITRE
Li] Se Pn09 99 9 9 8 ons 9 0% 2
7 300 3 3 son 7 = 5 0
5e 3 m9 5 92209 00 a
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8 9 0 8 nan 5 290 2 8 0 no on 2 0 9 2 0 5» 0 CE 9 5 a 0 59 on nn o5nn 90
San nan nnnnnnoa nnno 5 950 on o 393 59 nann 29 o 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA -2025 599 son Hd » à
9 CNE a oo 0 o o _o 99900 sn »°9
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 Santé et action sociale {hors RSA)
#
Aie} Benté compte Libenté #0 ms 42 #3 m4 418 mature {1} Services Plat, et Sécurité etautres êts Aujras actions, familiale pour la santé sanitaires
DÉPENSES o06 000 0,90 vo 000 200 1er Emprunls en euros oo on 000 00 000 vo asia Béliments ecclaux et réio-soclaux 500 0e o0 ose on 000 ass Bssiment publes 020 oo va 900 000 con 2468 Autres Isl,metére out techniques oo ow on ve I] oo 2m Inst géndrins, agoncements o00 oo 90 o00 uoo oo aus Autres matéias de bureau ot mobliers 00 oo 00 oo 000 020 RECETTES op 005 2,00 o00 oo 990
10272 FOTvA one oo 500 oo op oo 1313 Subv. iransf. Dépariements 0,00 000 000 000 où 000
{1 Déttier confommäment as plan de complss,
Page 51 . e. ooceo
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCÉ. CA, -2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé at action sociale (hors RSA} (suite 4)
# Action sache
Article 420 421 422
compts Libellé Services communs Fanitio at anfance Petite enfance
sature (1) an 42 «ta 4214 #1 4222 472 Atos en faveur do | Aldon aiatamitie Afdas sociales à acatescenco | Gréctosoi garderies | Muïlaceuott | Autrar actions pour
Ja nstornité ‘nfance la polo onfance DÉPENSES oa0 oo 02 a00 oo 7270 000 ao tt Femme ameuns o00 000 000 200 o00 2 oMS2r 000 000 24519 | Bétimants sociaux etmécico-aiaux on0 om ao a00 on0 ass 020 200 23360 | mamente pubies où ao ao ouv o00 122500 920 a 2368 | Aüesinst matérn out ecmiquon on 000 200 006 000 341200 on0 200 2181 Inslal. générales, agencentents 0,00 0,20 000 0,60 0,00 3582.81 0,00 000 21848 | auros matriets do bureau ot moers 200 a00 206 oo 50 36110 000 000 RECETTES 200 o00 000 ose a 160502 ap 000 1022 [roma a 000 000 000 oo Trans a v00 tata | Sub trans Départements no 20 00 000 020 aa 00 o20
1) Détail conformément au plan de comptes.
Page 52 nan nann 8 9 0 Tr oa0 » 83
5 scan © 5
5 nn 9 09 5 $ 2 an9n on 00
n9 onnn on 2299 99 on 9 0 3 no o 8 5 4 0 3 on 8 899 5 9 0 nn 0 ao e 2 5 0 n a 0 5 » 3 © 50 no nna 5390 09
00 nnn nnan onan 930 0 2 n on 2 n n0 8. 94 n999 290 eo 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PENTE ENFANCE - CA - 2025 329 nn à a o à 5 a ns a o 8 a 5 D 60040 vo 000
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 Santé et action sociale (hors RSA) (auite 2)
#2 Acilon sociale
Antist f compta nature #8 #24 25 42 TOTALDU
“ Libaté Faraonnes Agées Parsonnes en Personnes Autron Interventions DORE pr ps en allé hanctespéas socle
Forfalt autonomie Autres acilons dé Autras achons pour
prévontion 103 parsonnes âgées
DEPENSES 000 oo 000 av 00 no 7328870 164 Enmprunis an euros 008 000 00 00 dv 000 2604527 ass Balimenls soc elmédle-sodeux a 00 o 000 000 000 ss 2461 Béments pubs 000 20 son om 040 oov 128600 260 Autres Isla quil, tachniques 00 200 000 000 a ao 34200 ass instal. gânèrets, agancements 000 000 00 500 000 000 a6s281 ave Autres matériel da buréau st mobs o0o 000 a om oo 00 sers RECETTES ao 000 no 000 op0 000 160582 10222 FOTVA 0,00 0,00°| 0,00 000 0,00 D,00 TA 118 Subw ranet Départements o0 om 020 où 000 000 azotes
41) Détail canfomsément au plan de comples.
Page 53 e ®
e .
.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCÉS. CA,-2025
PRET °
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
Article / compte ba
nature {1} Ubaré
DEPENSRS
RECETTES
1) Déteiter conformément au plan da comptes.
aa 435 444 445 446 447 aa Insurilan sociale Logement Insertion Evaluation des Dépanses de RSA allocations | Autros dépancer TOTAL Du
profssstonnelle dépenses Structure ant4fire du RSA CHAPITRE
Page 54
500 ave 000 LU SE 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA -2025 5 59 2on ° 2 2 9 0
IV — ANNEXES M
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
su st
Services commune et servicos urbains.
Ariclo4 compte nat pts natura Ua 510 sit 512 513 514 se #18 4 Sarvices communs | Espaces verts Eclairage public Art publié Electriflcatlon Opérations Autres actions aménagement | d'aménagement
urbain
00 oa0
utbains
DERENSES
RECETTES
4) Détaller confornëment au plan de comples.
Page 55 e + oe ovcs ve ee ses
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.. 6088 S + ss ae ses se es
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7. sSesss
IV — ANNEXES W À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 Aménagement des territoires at habitat (suita 1)
rite a = # 5 , Polique a vite | Agglomérotonset | | Espuconurtat Habitat (Logamont canpte ist Vies moÿonnas | ur ones da si es 5 ss un nature div. Par privé de Ia Aldoausectaur | Aldoäl'accession à | Are d'accuoltdos | Logement social 4 coteuuté locait la propriété ans du voyage
DEPRNSES cn a ue om 0 we ou van Recentes es ose no ee un as se we
{1} Détaller conformément au plan da comptes.
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3 8 9 nn Q o 3. 5. 0 0 o n° 5 9
299 99n9 99
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 299 po9 5 2 o eo 9 aunoon °o9° aan
IV - ANNEXES IV A1,905 À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE
FONCTION 5... Aménagement des tsrritoires at habitat (suite 2)
58 sr se se
Actlonsen faveur du | Techne. de l'information Autres actlons Sécurité Htoral et dia ta comm. Eu es
Réserves Fanclères Autres actions
Artels}
compts
nature t}
Uibalé ‘TOTAL DU CHAPITRE
200 DEPENSES
RÉCETTES
{1} Détalier conformément au plan da comptes.
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se eceo
e. 00 soc ecos 2e *
09 eee COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE- CA, 2025
2. sescss
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 &e 83 acer Sarviees communs | intervendens | Stcucturo d'animation Actions soctorolios Atlse u économiques et da dv, éco, ei 522 ess Sonia tens transversales Agriculture, pêcha ot agro-allmentalro lrdustrie, metro {t} per eu2 ee ot artisanat touristique
Lakermolra _| narehés almantaises Autras DEPENSES
ao oo av 00 000 000 an ao RecgrTes 020 o00 200 20 oo 00 ao oo
{1) Gétaler confammément au plan de comptes.
Page 58 oss0
an
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ALGO - PETITE ENFANCE - GA - 2025 a 0 on ° con
IV — ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 5 se sr
Reyonnemant, nsoition éco. at |. Mainélan et dév. des Rechercha ot
altractivité du éco.socfale, sofideire | sarvices pubiies Innovation Anlcle l compte nature (1} Liboñä derrholre
DEPENSES
RECETTES
{1} Détaller conformément au plan da comptes.
Page 59
68
Auttes actions
TOTAL DU
CHAPITRE +...
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ecse + . CE + "+ Dr ee eces e
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IV - ANNEXES V À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION ? —- Environnement
n n 72 Survicas communs Actions AActlans déchets a propreté urbaine nice? Hransversals 720 en 72 compte Lors Services communs Golleeta et traltamont don déchota Propreté urban
nature ft} collséte ot propreté rat 7242 743 za 7222 Aolons prévention Callerla des Ta, vatonisatlon, | Actlons prévention | Action proproté
1 sensibilisation déchots Araltomant déchets || atsenclblisation utbaine st
aattolemant DEPENSES ao où
an oc0 ao 200 u00 o00
RECETTES oo ao 090 o90 200 290 000 ae
{1} Dételter canformément su plan da comptes.
Page 60 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
a ca
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= 4 = 3 ;
> #0 3 H
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Artelo4
compis Ubolé
pature (t}
DEPENSES
RÉGETES
{5} Détaler conformément au plan de cpnmples.
FONCTION 7 — Environnement (sulte 1}
Ta
Palitique da l'aau
coi
2
Eau potable
Page 61
7
Actions en matière de
LS
Assanissament
des eaux
20
134
Eaux pluviales
736
Lutte contre les
Inandations,
n,où
4
Pollique da lale
e "# &
I —- ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
828
tres transports
020 “.
ot a pa
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“ £ COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCL - Ca - 2025 5 5,
vit
IV - ANNEXES iv IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 A1.907
FONCTION & — Transports (suite 1)
8 Aricla } compta de matchandisos Libellé nature (1)
330 81 452 833 834
Services communs Frot routlar Frel forcovlaire Frot fluvial Fret marie
DEPENSES 0 ace ace 00
ac0
RECETTES
1) Détañier confomément au plan de comples,
Page 64
ES
Frot aérien
990
TOTAL DU
CHAPITRE >ou00 53 59
89 osnn ns 0909 a+ ns o on 5 0 ns 9 po
8 ns 5 ns EEE 5 0 à na CE a 5 0 5 9 0 o a ° D D 9 on 0 094 p6an no
099 nnn anna nana nnnn 0 9 ns 22 5 aan 5 99 naon ñno 6e 9 on à a o 0
5 nn à o on 9 nona9n 50 090
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1:908
Are?
compta F Liboné
var
Li
DEPENSES
RECETTES
4) Délaller confermément au plan de comptsa,
a4t
Votre nationale
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
s2 833
Valrie réglonals Voirie
84
Voirie
g4a Bas us 847 848 84 Voirie Voirie communala | viabilité hivernato | Equipements de Padnga Sécutté routtère départomentale | métropolitaine aaléas voie
os0
Page 65
ca0 IV - ANNEXES W À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.908
FONCTION 8 - Transports {suite 3}
es 36 #7 #
Infrastructures Liaisons Gireutations: Sécurité
Autllu campte Lan ei pa pe 254 5 sutimodales douces ToraLbu natura(t) Gerecsautres | Gwecetautres À Hoes, autres Ports, autres | Aéroports ot auras Hair
routères tatrov, avialon portuaires
DÉPENSES 0,90 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Recerres 00 un 000 oo 090 ou0 an an o0 =
41) Détaller conformément au plan de comptes.
Page 66 2959
o CN
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
Honsoos
onns an 4 po
o° 5 2 o nn 2
a 5 0 a on
anno nnnn a
son à
o 9 0000 0
souve
5000
5
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 05 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécunté Enseign, Gui, vie soc, | Santé et action APA Chapitre Lee ventilables généraux (hors fonds formation Jun. sports, sociale {hors nature Ôl et Gestion européens prof,apprentissage loisirs APA et RSA Ï des fonds Régularisation européens} de RMI)
DEPENSES 5,28 0,00 0,00 D,00 42,00 D,00 2 409 807,66 0,00
ait Charges à caractère général 215,82 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 288 873,43 0,00
2 Charges de personnel et (frais assillés 0,00 c00 0,00 006 0,20 0,00 2 124 167,45 000 on Allénuallons de produits 000 0,00 000 0,00 0 000 0,00 0,00 66 Autres charges de gestion courante 000 d20 020 0,00 0,00 0,00 222440 o06 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élLS 000 000 oo 9,00 006 0,00 0,00 0,00 56 Charges financières -210,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 637,45 0,00 87 Charges spécfques 0,00 0,00 c00 0,00 000 0,00 1 004,84 0,00 66 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 00 0,00 090 0,00 200 0,00 00 RECETTES 34 852,65 #,00 2,00 D,00 0,00 0,00 2381 041,22 0,00 013 Allénuations de éharges 0,00 €,00 0,00 6,00 0,00 0,00 509,04 0,00 7 Fred, sanvices, domaine, ventes diverses 84 490,01 0,00 000 0,00 000 oo 42842082 000 73 Impôts el taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rt Fiscalté locale 2,00 0,00 020 0,00 o00 0,00 020 d00 74 Dotatlons et participations 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1870 318,57 0,00 75 Autres produits de gestion courante -382,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 238,49 0,00 76 Produils financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Produits spéciiques 0,00 0,00 006 0,00 000 0,00 1.154,80 9,00 78 Reprises amort,, d'éprécialions, prov. ç,0û 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00 0,60
Page 67 e .s « + .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature Libollé
DEPENSES
Chaïges À caractère général
Charges de porsonnal ef frals assimilés
Atlénuations de produits
Autres charges de gesllon courante
Frals fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciatlons
RECETTES
Alténuallons de charges
Prod. services, domalne, ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotatlons et participations
Autres produits de gestlon courante
Produits financlers
Produits spéciiques
Reprises amor, déprécialions, prov,
44
RSA
Régularisation de
RMI
2,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0:00
060
0co
0,00
0,00
0,00
6,00
000
0,00
0,00
ë
Aménagamont
des territoires et
habitat
000
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
0:00
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0,00
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5 ï 8
Action Environnement Transports
économique
9,00
0,00
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9,00
0,00
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a,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
9
Fonction en
réserve
2409 854,94
267 181,25
2 124 167,45
ooû
222449
0,00
14 426,81
1.904,84
0,00
2346 188,57
6 809,04
393 930,31
0,00
00
1.870 318,57
CET
0,00
4 164,80
0,00 8 0 ? a 8 7 a a
CE os 2 4 7 9
ne o
paa ann ann9n no 5 ps ns 9
6 nn 4h39 990 299 1719 9 à
2 nn? o o 9 6 23999 9
Dove ouuvs LE)
52 09
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - GA - 2025
IV - ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.91
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Aricle! compte Liballé a mature (1) Gérations ren vaniiables
DEPENSES 528
so2 ‘Achats de prestallons da services ess
goss Fournllures d'entretien 13440
goss Autres mabères at fournitures 65800
en Contrais da prostalons de sarvices “186004
étés Enfrolln aulres biens mobiliers 46,4
e16 Maintenance 72000
eu Vercements à des organiemes:de formation 4000
es Honoraires médicaux 81 paramédiceux 7opa
422 Fâtes ot cérémonies 43000
6233 Frais de nolloyaga des locaux 62002
CS ‘Autres sarvicss extérieurs 20,60
sti2 Intérts - Raltachamant des ICNE 21054
RECETTES “34 862,85
7067 Redev. sarvicss périscolires el enseign 24.480,03
76888 Autres “36264
1) Délellr conformément au pian de comptes.
Page 69 IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE -- SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
Ariele f campte nature “ Ubas
DEPENSES
RECETTES
1) Détailer conformément au plan da comptes,
FONCTION 9 - Services généraux
Page 70
020
Acinin. générale do
Ia collectivité
000
o21
Personnel non
venitré
aa
02
Adimiristrailan
025
Cimetières ot
pompes funèbres
00
26
Administration
générale de l'Etat
LU
028
Autres moyens
généraux
au0 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
30%o
co9wuve
IV - ANNEXES
A - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,930
Arisiet
comte Lbalté
nature {1}
DEPENSES
RECETTES
41) Détaler conformément au plan de comptes.
FONGTION 0 - Services généraux (suite 1)
01
console
032 os
Conseil écougoclal | Consol eut, duc, gongail
région JConsel dév. av. 1
Section éco, soclale at
environnam.
090
Page 71
055 038
Consal da temitoire Autros instances
0342
Saction culturo,
éduation at
con ..…
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. . + .
es ve sers e COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (sulte 2)
Attlle J compo natura TOTAL DU “ Lbailé om 2 os o44 02 949 CHAPITRE. Action rolevant de 1a Actions Actions européennes | Aldo publique au Actions Autre actions
subvention
DEPENSES oa6
intarnationaies
000 oo 2,09
RECATTES
€) Détaïtor copfammérant au plan da comptes.
Page 72 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 9-5 — Gestion des Fonds européens
Article compte
raiuo (1) Libelté
YOTAL DU CHAPITRE
DÉPENSES
RECETTES
{) Détaller conformément au plan de cormpes.
Page 73 coss 0
. ,.
. CO
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
“ ñ 1 13 +6 Article { compte nature (1) Ubati Services communs | Pollce, sécurité, Justicn | incendie at secours Hyglna ot salubrité | Autras Intorv. protect, biens
TOTAL OU
CHAPITRE
DRPENSES 00 2,09 n00 000
RECETTES
{1} Détaïlar confarmément au plan de comptes,
Page 74 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
#99 ©
296 9
5309
Du
5
Dao
> >
IV - ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Ensatgnement, formation professionnelle at apprentissage
20 2 2 23 24
Servisos Ensolgnament du premier degré Enseignement du second dogré Encelgnement | Cités scolaires
communs supérieur
Arlicta /compte bot
nature (+) ant ami axe aa 2 22 223
Sorvices Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publie | Lycées privés
communs matemellos rogroupéas
DÉPENSES on 000 eva 009 42,90 o0ù o20 200 a
6288 ‘Autres services extérieurs 000 200 oo ao 42,00 009 ago 000 000
RECETTES a a9e oc 920 auo ooû Li a00 a00
1) Détaller os comptes à trois chiires.
Page 75 * s -
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFARGE . dA%. 2025
ss.
e .
. e
IV - ANNEXES W À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
25
Formauon protosslonnalle
21 252 2 254 256 256 287 258 Aticta tasuttion Formation | Formation | Formation | Rémunération GNFFT -Formution des actifs sceupés SFNPT ot CDG missions | Autres compta Lbelé socteioal | protessionnaïisanto | certfanto | des sets | dun ataghires spicliques riature (1) professtonnelle POrsonnes des occupés 2661 2502 2588 2564 2565 2671 2572
persennes Missions | Développement | Évoruionat | organisaton | Autres | concours | mestens statutaires et des Aransition des activités administratives
rüglamentaires |_compôtonces _| professionnel | pédagogiques
DEPFNSES 220 oo o0 20 ven 000 ose s08 2,00 oa0 500 a | _o0 ca Auires sendoes exârloure 000 geo oo 50 000 oo 000 000 non 000 co 0] 0 RECETTES ouc 260 oa0 20 vco cv oo 50 200 oo oo 090] oo
1) Délaler les comptes à trois chliras.
Page 76 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - GA - 2025
200
Gers
>
Se
Cf} étaler les comptes à trols chifres,
Page 77
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage {suite 2)
2 # 2 2 Apprentissage Formation AAuires services périscoaires ot annoxon Sécurité Article / compta Liboté sanitaire ot sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature {1} Hävergemantet | Sporacolare | Mévocineecoteire | Giasses do Autre service CHAPITRE rostaurailon découverte annexe de
scolaires l'enselgnement
DÉPENSES x nn oo o0 ose 0,0 oo on 4200 cs Auires services extérieurs Dan non on0 000 00 ana oo 020 4200 RECETTES 9,00 2,00 soû 200 os = ° res oe * a e
a à e e
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFAHOE « Ga 2025 tsses
over sous evsa re ” ve
{t) Détallr confommäment au plan da comples,
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE À2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
se s
Article Survicos communs Guture compte uoné ati s2 ss s4 ET ae 247 sa nature Activités Patlmolno Eibllothéques, Mussss Services d'archives Théâlres ol Cinémas ot autron Archéologto œ artistiactians ot métathäquos spectacles vivants | salles de speotactes prévontive manu.
DÉPENSES v,00 2,90 200 2,00 on 200 c,n0 9.60 no
RECETTES 0,40 2,90 290 9.00 020 oo 2,90 0,00 9,00 Lemon
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7 8390 © 5 5n9 5 5
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3 9 0 3 ° 69 : 9090
| 90? non nnnn 0090 nano
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 > on 3360 930 °°° 359 vo 2 , ©
° 9 conan 99 090
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE À2,933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suit 1)
a 322 aa 324 ss
Saitos do spart, Stades Piscines Gontres de Autres
gymnases formation équipements
sports sporife ou
lofeirs
Arillo fcampte
mature (1) Libeté
DEPENSES
t}Dâtaller conformément au plan de comples,
Page 79
326
Manifostatlons
sportives
ar
Soutien aux
#7 72
Soutisnaux | Soutien aux
Sportifs da haut | clubs amataure
nivond
000 000
ss
Autres
soutiens aux IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 -- Cuiture, vie soclale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2)
5 M
deunense attoiste Vo moctala at
Arte compta ture et en me pr A « Gantras da oiira Golentes de | Autres aotvitis pour | Fgalté ontrotos vacaneos tes joues emma oties hommes
DEPENSES Don
RECETTES
{t) Détalter conformäment au plan de comptes,
Page 80
33
Sécurité
TOTALRU
CHAPITRE. 9n99 19 0 © a ns 0
no 0 2 5
Tonn no an
an snan #9 90 o a 39 a an
3 3 ghan 3 290 5 0 2 5 nn 0 9 7 5 0 8 5 à 9 9 à 0 on n9 09 añna on
094 non anna na cono 0 5 na nn 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 9 Da onnn 990 n°72 ca ano à o o à ° o pan o ao à
IV - ANNEXES ” a Fr? V
A - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hrs APA et RSA/Régularisation de RMI)
# arte) santé
compo Lbalé as m mr aa a mr mature {1} Servies PMot ot Sévuré ctautres | Auuee actions
farillata pour la santé éts
DEPENSes one a om a ae one au Achat da prastalons da vices 00 a oc 000 ox ax amet Eau et ancanisement 020 ao ox 090 oc axe eostz Enorge- Eten ow 00 020 000 000 00 sors Atmestaton 020 oc oc oo d00 00 euess Aurosfoumares on siocides 000 ox oo 000 oc 0 su6st Fours denreten oœ om 00 00 co ac 60632 Fournlluras de psfit équipement 0,00 0,00 006 0,00 0,00 0,00 avc Habilemente tement de ira 000 om 00 00 ox oo eo Fouraures admierates 090 05 a 900 os ave eve Autos proc prammacatiques 00 oœ op oo ax 00 cos autres matires al fours a 00 vo vo ox om eut anis de prostaions de services ow ao 00 ac on ox 61821 {Entrtian torrains 0,00 0,20 0,00 0,00 000 LI: Gis2t | entrain, réparations tétmentepobies ao av ox a00 90 ace css Enirolin auras bons mobors op vo 020 a ES om s156 Waiienance oo ao os 0 oo 00 ce Dosumntaten générale ettschnique os oo ox a ape 00 sum Versement à das argarismes de fomnatlon om oc oo 000 ao ao cest Hanoi médicaux ot paramécicaux a os 00 000 oo o00 cm Fèlss el cérontes a ax 00 000 os ac ce Puniatons a ox a ao ox oo es Voyages, dépiscament atilsions om cæ oc vo on 00 ar Frais de Hlécommunteaons où ow a oo 000 00 er Sercos bancaires el assis 00 o0 a a ox ox es Frais de netoyago des Iocaux 00 oc 80 on oc ox cas Aues soross extérieurs oc 00 oc a 000 ox ss Cosaons vestes au FNAL 200 00 os a00 20 om esse Cotations CNFPT et CDGFPT a 00 ox 00 200 oc
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e 0 ss ee COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ -PETITEENMANCE CA -2025 402 +0 # +
se so. +
Atiet …… ° sus compte Lbsiié 410 m #2 #3 m a nat (1) Services Plat otédicaiion | Sécurité etautes Autres notons
farialo our In santé ls sante
esse Autos mp, Lez eur rémuntralions ou ao vn0 00 o00 a ait émunéralon princpale dre 000 200 a 00 000 a satiz SET, indenwts de résttence 0% ao ox 000 000 vo sta Nat om 000 aœ o00 oo uv suti Autesindenités 00 a 000 ao o00 a0 ste Rémundralon pincpals oo v0 000 ao og 000 tm Indemnités datant on6 os0 oc oo 00 o00 cas26 Indomiés de canctoment 026 00 000 ao 020 00 ous Aus donnés ao 000 oc on 02 00 est Rémunéradons 000 00 ao 000 on 000 cts SFT, donna résance 200 000 200 a am 000 Gras Andenmiés ia à apart d'emploi Do 060 av a 600 000 crss Püimes et aurez Indermibe o00 00 uw 900 oc 00 eu Patsome)témndné ta vacaton oo oa0 oc oc o0 o0 eur Rémunéralions des apprentis 000 c00 a oc ao o0 eust Calsatone &TURSSAF. 0e on o00 000 ao ax aus Colsations aux aissas da retrates 00 où 20 00 ao 000 cu Colsatons aux 8.50. 000 on 00 020 20 00 esse Got, aux autos organismes eccaux 000 00 oc a 200 a sers Aloeations chômage versées drecement o00 000 00 on 000 ao esett Dis d'utfsat -Infomaique nuege sn 000 00 oc œw am ess Autes o00 200 ox oc 00 uw sstn Antéréls régle à l'échéance av ao 90 60 000 ue on Tree annulé (eur axorlons anériure on no o0 a00 og aç0 REGATIES ao mao 000 ao nc og so Ranboursemants réninéraions personnel a 020 0 a 020 20 ns Fadev,earise périls a ansign oo ouo 000 oo ox 008 7m FCTVA 020 oa0 oc vo on0 oc as Paricipaon GFP de raischemant a00 a 000 ao 00 oc aaems [aus aco 000 000 a © 00 00 roues Autres a00 00 ao a00 000 o00 m Mandats anale (oxorlces antérieure) do 00 aw 000 oc os
1) Détaller conformément au plan de comptes.
Page 82 5 5 25
0
3 20 ôno
99 9 no nn nonn 90
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 2 30 a 2 0 ss 9 56 6 °° A 5 9 n0 + » 2 2
IV - ANNEXES V
À - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -- Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (sulte 1}
= Aston agite
Arcle} 42 421 422 corp Lot savss Es tenter Pate afaneé nature {1} 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228 netonsantaeur | atesätotumne | atessoctinss | adstsconrs | crécosergartoies | mutiaceuut | auvernetons pour
dé ka maternité l'enfance la petile enfance
DERENSES ve vo 20 a om rames one os cote | Romeo mana drame 20 a u em ms ET 20 ae sostt | cmvatssaneenent o os 000 a a s0p5 50 ao
eootz | crge-encvté os a20 000 a 060 05026 220 ag cos | amenston vw vo 2 st v00 dre om 220
60628 Autres foumitures non slackées 0,00 0,00 0,00 0,00 000 935,31 0,00 0,00
sue | roumnessunren a on on am 520 Tsa5 œ0 oc autee | Fousce a upon 500 820 a oc ox s4ar 500 a
gocas | tmemenatvéimenée vo 590 0 ou un os 220000 ao ao go68 | roms aamneaves 20 os 000 o2 oc vas a om
soon | autos rronanmemaeiues 500 000 on og 200 B70 500 a so08 | autesrotares tune 200 220 o 2 20 2eme a 00
ant | emma poste sntee 20 00 220 om om siouss os on at [evene a20 090 200 om a zrorse 000 om
est | moon réerate biments ubles v90 os0 50 a où asesme ao 500 sis | emetanaurostne note oo o00 820 om 500 rot 2 a
660 | amenance a vo a oo 200 ras ox om 162 | comen etcique 000 as0 000 a ou oo os 309
6484 Versemenls à des organismes de formalion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,60 0,00 2,00
sexe | Hnoinenéouxetpremédeaux a om 20 von 8x0 ro2n 200 200 sue | rom tcvénones 020 o20 o00 ao oc 1408 am 090
erar | rusestons oo en 20 om 280 5606 a00 a ga | vorssen atgcamentsatmosons o0 00 am 090 200 205822 a a
oa6e | ri étérommnestoe ago ao 020 om oœ 24e os 000 car | soveuaas etais 2 a ox a 220 sat 000 can
sax | rois one ose o20 20 2 a ot ir 200 200
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Action soclale Arileta #
49 42 422 compto Lbelté Services communs Familo at entance Patits enfance aature (1} en 4212 4213 an «2x aa22 4228 Aations on faveur | Ales âlafamillo | Aides sociales à Adolascence | Grächos at garderies Mai aceuell Autras actions paur do ta runtomité l'enfance Ia pots enfanca es Auires aordeas extérlaurs a20 o00 aa 0.00 a02 13 660,16 200 200 ea32 Cotisations versées au FNAL. 0.00 a00 000 0.00 a G67adn asa ago exsa Cotisations CNFPT et CDGFPT 040 000 0,00 900 000 28 608,82 a20 oo sas Autres impôls, tés sur rémunérallans acû 0.00 900 000 oo asa7 47 go 900 6#41 | Rémunérafon principate Haras eœ 500 oo 000 oo s1011535 000 0.09 Gai12 | SFT, Indemnité de résidence 400 a04 00 ao geo 680550 ou 000 sstts | net 000 ag oo cos noù Siesrs 000 000 64118 | Aures indemnitss co aa Cr a6û on 68.087,78 oo a00 eat21 Rémunéraion principale Cr) a00 000 000 000 27256220 ou 00 64129 | indemnités d'attente 0 200 5,00 200 08 281,24 090 aoû 64126 | Indemnités de dcanciement 200 000 a00 000 ao 4428087 co 0,00 64128 | Autres indenniès 200 ao 000 000 one 2906682 00 90 ets | Rémunéraions Cr 00 900 asa oea ÉTAT 000 000 64122 | SFT, ndomnité de résidence a00 290 009 Cu) oo Ho og oo 64130 | Indemnités Des à 1 porto d'emploi con ago cos a00 CU) go7ast a00 CE) 64138 | Primes tautres indemnités nço Cr) 009 000 000 A8 14347 000 800 Gaia Personnel rémunéré à la vacatan aoo c00 290 209 ago 510876 000 000 e4t7 Rémunérations des apprentis 00 5,00 Cr a00 a 1825943 c0ù ao easi Colleations a PURSSAF, ou 200 oç0 200 209 24262201 200 C0 CE Golisallans aux calsaes de retraits a00 00 ao a07 a0n 216 25,09 oo o00 CE Cotisaiians aux A S.S.E.D.L.C. o95 oc aa 001 000 22 u440i av0 o00 éiss Cati. aux autres organismes sociaux 000 a00 0.00 090 000 1401,00 Cr) 029 64781 | Alocallons chômage versées diractement ao 000 0.00 0 aa 228164 Cr) co0 esati Drolla d'ulifsat - informalique nuage 009 0.00 ao 020 00 222248 ao 00 esse | Autres 060 oo 000 ago La zut a09 000 éGt41 | Intérêts râglés à l'échéance o0 909 0 ava a00 1463745 060 000 en res annulés (sur exercices entéreurs CI 000 ave 800 900 190484 ao ao
RECETTES c20 ao con 0,90 00 2381 041.22 a00 a20 gra Ramboursemants réraunéralions personnel 9.00 eus Er] aa ace 690904 000 000 7087 Rades. servlcas périsoalaires et ensaïgn eo cos 000 900 o00 4284202 cœ 000 44 FCTVA o09 000 ou 00 uû 12448 ave 900 LA] Parlipation GFP de ralfachement 000 0 oça Cr c0ù 400 690,00 000 000 zaraus | autres ao a08 CU 020 a 1470 194,41 ag a zesgs | autres a0û 000 a00 000 000 7622848 ox 020
Page 84 9239
san nana 5 07 9
5209 3
D eeano Do539 souss
500
; 5
e nono 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PETITE ENFANCE - CA -2025 5 o °8 5 n 5
o mon 090 Action social
arte " 2 #2 compte Libellé Sorvices Famlla et enfance Petite enfance otre {1} en am 473 414 42 #2 42 nations en tavour À Atdes àtatanme | Acsaociserà | Adoloscence | crécharctgnrdoios | Hutfacuet | autres alone pour
da matrité l'anfanco Ia paie anfance 773 | Moncaissonuiss (rene antbonrs) Go 00 où 000 oc 116480 ox Ds
1) Détaller conformément eu plan da comptes.
Page 85 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFARCÉ : GA - 2025
.
e esse
Page 86
IV = ANNEXES V À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI} (suite 2)
42
ati reompe rare 1) Lots Fersonme gt Passe | nome | aunemnenns | 197800 an ps os diffeuhé handicapées Sociales
prévention le5 personnas âgées
em En imaeenet om om om on ue am] 1005
as Aus tamtrarensoséce am am am a am oo] ca
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5 21, 2 2 35
5 20099 on on
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099 nn nnna nanas n999 0 5 09 ma 3 3 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 3 a sa Nn99 9549 o a 500 999 0 3 o 8
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Asiton sartals
4 44 " 4 roraLou compte nature {1} Libellé Personnes ägées Personnes en Personnes Autres Intarventions CHARTE pen en pe aieuts randiraphos sociales
Fortatautonomie | autres sctons de | Autros actions pour prévention lon pareonnes âgées
es Autres sercss sxaeurs 0 ax on 6 0 of 16048 ee Colsalons versées au FNAL. oc ox 00 ox 00 ac] 667948 6336 Calisations CNFPT et CDGFPT 0.00 0,00 0,00 L1 0,00 0,00 29 608,82 cs Autres impôts, taxes ur rémunéralons ou ox o0 ox oc vo) soir satit Rémunération principale tlulsires 000 0,00 00 #00 000 oo 51011535 B4112 SFT, indemnité de résidence 6,00 0,00 0,00 0,00 00€ 0,00 5 805,08 sata N8l 2.00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 3183,73 ee Bus inéornités 00 a 00 oo 20 vol 6600775 aura Rémunérao principale 02 ox 099 oc 000 ow| 27296220 outre tnemniésaratants a oœ op oc 02 vol 2542 ourzs indemniés de cenclement ao ox 000 00 oo o0o| asus 84128 Autras Indemnités 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 066,02 enrai Rémunérltans axe a 900 00 ox aol sets she SFT. demi de réstencs ao 020 00 on av ao rose se indemnités is à pars rap 0 a 00 00 a aol co7at ses Fimes ol ares ais oo ox oc oœ op oo «wear ot Personnel ramunéré à 1 vacalon ox 00 00 00 vo om! 5 eur Rémunérations des oppranis 020 oc ou 00 a oo! 162604 6451 Cotisations à l'U.RS.SAF. 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00 242 622,01 ets afsatons aux uses de rats 050 aw 000 00 oo on] 21603508 out Calisations aux AS.SEDLC. a ox oo 00 vo0 00! sms 6458 Golls. aux aulres organismes soclaux 0,00 0,00 006 0,09 0,00 0,00 1401,00 es Aeatons chômage versées rectoment om 0 00 où vo om 2m sssti Droits cruise formaique nuage a ox ao 00 009 ow| 22248 65888 Autres 0,00 0,00 000 9,09 0,00 000 2,01 etii inérès réglés à l'échéanca 00 ox ac 00 ac 000] sers se Tite annulé (sur xerices antérieurs ox a ao 000 o0 00] tom RECETTES one ons 000 ae oo ono [ram oue we Remboumementsrémunéraions pero! os ox ac 20 de om] sw mar Redev.ceicss périscolaire at ansaign oc ox ao 000 o9 ow| 4402 744 FGTVA 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 124,46 74761 Paricipation GFP de rattachement 0,00 0,08 0,08 0,60 0,90 0,00 400 020,00 FATUOB Autres 0,00 0,00 0,06 2,00 0,00 0,00 | 1470 194,11 76008 Auires 0,00 0,00 008 0,00 0,00 0,00 76 298,49
Page 87 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFAÂCE 3 CA - 2025 +
. se
eece .
09
esse essa 6e +
Articla compte nature (1) Libellé
9 + « Action sociale
43
Personnes âgées
as
Fortait autonomie
4232
Autres actions da
prévontion
sas
Autres actians pour
I5 personnes Agées
44
Porsonnes en
difficulté
42
Porsonneg
handicapées
48
‘Autres interventians
soclales
TOTAL DU
CHAPITRE
rs Mandals annulés {exerelces antérieurs) ace 00 000 oo 1.164,80
{1} Oëtallar canfarmément au plan de comptes.
Page 88 259%
on enns 8 so 27 3 on PP
5 2 os à 2 do 5 9 © nn on 5 8. 8 à 37 à
5996 0990 noon 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGQ - PETITE ENFANCE - GA -2025 n9ù 290 5° °8 0 o 9 ë 8 GET r—<
IV - ANNEXES PT W
A = PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DÉTAILLE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 an 42 433
Aricle / compto : Libailé Sareus comruns APA à domictio APA versés aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
rate(+) gtabt l'étabissament pao 920
DEPENSES on0
RECETES
{i) étaler conformément au plan de comptes.
Page 89 . . se. . .
» e ecas e . mn 9 oce
. se .. + es se 009 +
.… #60 co 000 . .
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ce ess eo ,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENSANCE; CA - 2025 0 se 2 os . , + +os sc à e *…. .
se IV ANNEXES" V À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisatlon de RMI
si 443 444 445 446
Lbelé Insartian sociale Logoment Insarion Evaluaïion des Dépenses de
profasstannell dépanses Structure
Artlela/ compta
rature (1}
DEPENSES 0.00 on
RÉCENTES
{1} Détail conformément au plan de comples.
Page 90
TOTAL DU
CHAPITRE
oeû 74 gonna n3 2» 0 8 ns 4 29 à
5 acsn à 3 on
95 1 96 à 5 39908 59 08
9 0 > 8 3 0 9
5 9 0 aa 5. 9 0 8
ns 0 :
099 nna nan a 5 na
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 8 5 no 99 599 € a on
IV - ANNEXES IV A2.935 À = PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 #
Barvicos communs et sorvices urbains. sa 515 sw st siz sis
Flectficailon Opérations Are compte natura . Libeté Espaces verts | Eclalrage publie Artpublla S'aménagament Services communs “ urbaine
au DEPENSES
RECETTES
41) Dételer conformément au plan de comptes.
Page 91
ss
Autres actions
d'aménagement
urbain
ao + » + cses ose . +
» * cuve + CE . ® ecs
. +. + .. °° . eue
IV - ANNEXES IV
À - PRÉSENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
& ss # & Articles Paltique de la vite |
Aggtamérations ot | Espace ruai ot Habitat (Logement compte Lol
Vtiss moyennes | autres espaces de ss see 5 554 555
nature (1} dév. Parc privé de ta Alde au secteur Alde àl'accosalon | Aire d'accuell des Logement soclal
collectivité lecalt àiaproprété | gens du voyage DEPENSES
o0 000 s90 on von oo oo 20
rEcerres où0 aso one oo oe0 000 00 o0
1) Détailer confoimémant au plan de compton.
Page 92 o 7 e] 9 D no 7 2 9 n° 3 ana sun
o o o on 9 el
Ton 2 on 0 5 on on on nn pan 999% no
094 039 nnna nana on90 9 nn 2 à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 2? 50 92 50 5199 499 0 8 3 Es 200 6 5 0e 2 5 an 2?
o 9 666060 09 949
IV - ANNEXES IN
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habltat (sulte 2)
&æ st Sécunté Actions en faveur du | Tochno. de l'information Autres actions
Hiorel et da la comm. su 586
Résorves Fonclères Auires actions
Article TOTAL DU CHAPITRE compte Lballé
mature {1}
ao 200 DEPENSES
RECETTES
1} Détallr conformément au plan de cemples.
Page 93 ..…
. . oc .
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PETITE ENÉANCE,, CA -2025 , + * a + + , ts LE] IV
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRÉSENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique
m n 62 5 ; Services communs | intervenons | suucturo d'animation Actions sactorites Arte économiques et de dé. éca, es en ea Sople Hvoté transversales Agriculture, pâcha at agr Industrie, Le nature) eat es12 6318 t artisanat touratique
Laboratoire | Marchés ntimantaires Autree DEPENSES
on om 200 ao 5,00 av 200
RECETTES oo vo 000 200 oo nav v20
{1} Dételer canfommémenl au plan da comptes,
Page 94 2 2 ,
: D Le À : 4 ns
7? 58 2020 o+ oo e 0 ° oo
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+ - SH 6 !
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - GA - 2025 ne x !
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IV —- ANNEXES W !
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (sulte)
sa 6 56 & s
Raÿonnement, Insertion dico. et Maintien at dév. des | Recherche etinnovation Autres actions
attractivité du lordtoira | | écoasoclals, solidaire sarvlcoa publles
Aile compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
A1) Détaïer ontonnémant au plan do compte.
Page 95 7:
mio
CARPE se,
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‘ + 5 + +:
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7 “+ 7 ®
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
Artlle {compte Lberé
nelure {1}
DÉPENSES
RECETTES
1) Délatler conformément au plan de cormpies.
761
Réseaux da
chateur ot da froid
290
FONCTION 7 — Environnement (suite 2}
7 7
de. Préserv. patrie.
782 753 754 758 naturel risques
Energie Enargte éollanne Energie Autres aolons techno.
a o90 000
900
Page 98
77 78
Environnement | Autros actions
Infrastructuros TOTAL OU Aransgoris CHAPIRE
000 vunevos»
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 ovo9 50 onn à
59045
Ÿ- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 — Transports
Artist s #1 Lane Sarvices communs | Tranepons
te Libotlé scolalres 820 821 mature
n Sarvicos communs | Transpart aur route
DEPENSES oo0 au
RECETTES
{) Délelter conformément au plan da compos.
Page 99
82
Transport
torrovlalro
90
&
de
Es
Transport fluvial
000
g24
Transport madlime
o00
825
Transport aérien
090
À2.938
228
Autres transports
000 .,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE £CA =2025 .
. + era #e
IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 1)
8
marchantiises
830 as ET 833 a 835
Artiela}
compta Libelé
nature (1) Servicos communs: Fretroutier Frot farroviaira Fret fluvial Frel maritime Frot aérinn
DEPENSES 240 ane 020 ae o00 20
ARCRTIES
{1} Déleiler contormäment au plan da comptes,
Page 100 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
5059
55060
ouwe0o
ue 3 9
a 09909
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Attile!
compte None ratarale
mature (#) "
DEPENSES
RECETTES
{9 Détalr confomnémant au plan do complas.
Libellé D #42 Vairis réglonale
FONCTION 8 — Transports (suite 2}
as 844
Voie Vote
départementale | métropolitaina
enc 000
Page 101
Vohis communale
54
vale
845 846 347
Viebé hivernale
etaltas
848 843
Equipements de Parkings Séouité routière
voirle . .
.
ee
… .
. °°,
. .
IV - ANNEXES W À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE À2.938
FONCTION 8 - Transports {suite 3)
85 86 w #
Infrastructures Liaisons Gireutailens Sécurité
Ati / compta Ubeté ss 252 853 854 sss mulimodalos doucos TOTALDU natura(t} Garos,autes | Garesetaunæ | Hotss, autres Ports, autres | Aéroports etautres CHAPITRE
routières darrav. " fluviates portuaires
DEPENSES oo 20 ea ouc oo oav 00 oa0 one
RECETTES ago ao oao ose 990 a00 020 oo on
4) Détailer confamnément au plan da comptes.
Page 102 o 9 € oo o 5 69 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 o n 0 n 909 040 LA 9
fo" 2003 5 2%
Poas à RTS IV ANNÈXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALEES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE B11
DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE {1
Data de
décision de Nature Montant makimum autensé Montant dos ramboursamonts N
{Pour chaque ligne, indiquer le numéra de contral} réaliser la Igns
da trésororio
au can
8191 Avancos du Trésor
192 Avancas de trésorenle
81954 Lignos de iésorarte
1952 Lignes de Wénorerie llées à un emprunt
8194 Billts de trésororo
5108 Autres crédits de trésorerie
8t9 Grdits da trésorerie (Total)
1) Circulaire n° NOR: INTRB90007 1C du 22/02/1988,
Montant dos tiragss N UN Amérèts {23 Remboursement du tirage Encours restant d2 au 31A2/N
{@bindiquer la dsto de la débèretion de l'assemblée æuttisant la ligne de réaoreie ou la date de Is décision de l'rdonnataur do réaliser le lg ce Hésarero sur basa d'un mantant maximum auodeë par organe délbérant {arc M. 4221-5 du COGT) (G)lIs'gft des Itérét complablisés au compte 8616.
Page 103 e see ecceeces 6e 0e so. .
FOMMNAUTE DE COMMUNES wa Ad - PÊTÈTE ENFANCE - CA - 2025 è ' D Lever
IV—ANNÈXES " IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE. B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
at doltes farine du contrat
Faust Porstbé
Pour chaque lgna haiquerle | organteme préteurou chot À Date de pe renier nominatta moy | veau Dev ane | damor | rentour. auméro da er) des signature 0 Ù rombour- mi dimérèt | dotaux “so Me | iegemant | sement moblisaton somonts sement eo w om antiotps & Li on 183 Emprunis obllgatalres {Total} aoû
+64 Emprunts auprès des 470 487,58 établissements financlors {Total}
1641 Emprunts en aures (total) 470 487,58
4640953 SA CAISSE EP. MP CT Auo4r072 221 666,84 2520 | 2584 CREDITS
MPH50g403 CAISSE FRANCAISE DE otpo1s 01052022 24862074] OR {EURBOR asoo | 4905 ÆEINANCEMENT LOCAL.
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunis sesarls d'une-option
de trage eur gne de résarere fotal}
165 Dépôts el cauttannaments
regus Total}
167 Emprunts ot detles assortis de
conditions partleullères (Fatal)
1871 Avances consoldées du Trésor
Gcta}
1672 Emprunts sur comptes épéclaux
du Trés (tal)
1875 Dattas pour METP et PPP {lolal)
1876 Detias onvers
Yocataires-acquéreurs (otel)
Page 104 >95
9
5
nno 0
COMMUNAUTE BE cofMANESMALA:GO 200
o
vus dure NF
parcgoieaers | ogmunegrousot | ouve | "nier Run de # apr le nature mobilisation
“
Data du
prurnlar
rerhour.
sement
1878 Autres emprunte et dell (iotal)
168 Emprunt et dettes assimitéa
rose)
4681 Autres emprunts (tolat) (9)
1582 Bons à moyon terme
négaciebles fltal)
4687 Autres deties {latal)
Total général
{Sun emprunt donne leu à plusieurs moblisations, Itiquer la data de la gremière mobilcalan.
{25 Nora: mantanl emprunté à Fergine.
{09 Type do taux inér
4) Menlonner le outes fypas d'ndex {ex : Euribor8 moi).
(6) Indiquer niveau 6 taux à l'origine du contrat. (G) Indiquer ta pérlodlehé dos remboursements : À : annual, B : bimestll, T : timestlale, X autre.
AG) Idluer G pour amonssement constant, P pour amolssement rogressilF pour in Âne, X pour auires à préciser.
42) Catégorie d'emprunt à l'rgine. Exemple A: (ci la cisssiallon des emprunts suivant (a typologie de la cicuialre 1OC10160770 du 26 un 2010 sur es produits financiers oleris aux collectés ertaiales). 8) Y compris les avancos remboursables consenles au fr de ao 25 de Ia loi n°2020935 du 30 Jlot 2020 de fnances rectfcalive pour 2020, partant albullon des avancas etrbouraablee ur les ace fiscales prévuos aux alles 1694 À et 1696 du end général des Impêls
699 on0® 60 5 ne a
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470 487,59
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Index (4)
e 07 a
SFERITE ENFANCE - GA 205
Taux Initial
Niveau
do taux
e®
Taux
actwartel
Péiio-
dické des rebours
soments
®
Peofl
d'amer-
Uagomont
g+
fe! V variable simple; C : complexe ; R prôfité {é'est-8-dre un taux variable qui n'est pas seulemant défi comme la simple adelion d'un taux usuel da référence et d'une marge exprimés en point de pourcantage).
Poselbilté
d
rembour.
sement
anticipé
om coae 0.9 00e . ta e . °
SCOMMNAUTE DE COMMIÈES vaA1go -FÉTÈTE ENFANCE - CA - 2025 + CR LLER LT]
.... Sos
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 166) (suite
ct dottas au 31/+2N
taux d'imtôrêt Anrué ce l' Gatégorle
Nature ‘emprunt Durée Niveau Couverture 7 {Peur chaque ons, Indiquer le numéro de | Couverture aps Capital restent dau | résiuetie a taux Iniérele perçue NE de contrat) couverture man ten Indox (14} x on Montant couvert d ariérét Charges dimérôs : en au is caséchoamg | loxoroto évontoto années #sl an “a siran
63 Emprunts oblgataes (Tota) ap 00 ox on
164 Emprunts auprès don 375 50682 FETE] 165745 ronsr établlasamants financtor (Total)
1644 Emprunts en euros fol) 276 606,22 26 045,27 1465746 7ot237 4840063 149 085,64 F 20 007,68 4030.80 218.18 MPHS09403 226 441,28 R | eurBoR Go%7,58 1060688 67324 1643 Emprunis en desses {tolal) 000 200 a00 aoù
18441 Emprunls assortis dune oplion de 000 220 x ac fiage sur igne de trésorerie (iotal (10)
465 Dépôts ot cnutionnamants roçus
rot)
187 Emprunt et dettes assoris de
conditions paricullères (Total}
1671 Avances consalldées du Trésor fol)
1672 Empronis sur comptes spéciaux
total)
1678 Dettes pour METP ot PPP {lola}
1676 Dalles envers loealires-aequéreurs
gout}
1678 Autres emprunts et dettes {latal)
188 Emprunts et deles agslmlés {Total)
4681 Auireë emprunts {total}
1682 Bons à mayan lermne négociables
total)
Page 106 ao 29 9 5 o 89 9
99 2 55 3 33
8 » a
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on on0 nn99 91094 onnn 0 o a? n, 92
COMMUNAUTE DÊ COM MINES SA. A1GO -PFUTE ENFANCE - GA - 2025 on à o 0 sao 9
n anse etsetes aus ©, 000
Taux d'intérét Catégorie
Keture Couverture 7 d'amprunt Niveau
{Pour chaque ligne, Inéiquer 1e numéro de | ouverture après Capital restant dû au dotaux Intérèt ICNE de ON Montant couvert el Intérêts parçus contrat) an couverture sin2N ni maux qre | *Mtérét Charges dintérit Lun éohéans l'axorctco éventuelle x a ta un ta 3 sine
1687 Autres dites (los) a00 00 000 00 090
otal général oc 378 806,92 2504327 ea AS To
{10) S'agissant des amprants sseorti uno igno da trésorerie faut fair rassodlr le romboursemenl du cal de La ll prévue peur l'exercice corrosponiant au véiable ondemament 4319 l'emprunt est soumis à ouverture, l convient de compléter l tableau a détal des opérations de couverture ».
412) Catégorie d'emprunt. Exemple À-1 (f la cassation des emprunts suivant a typclogie de le cleuloire 1OGB 1015077 du 25 juin 2010 eur lex praduis financier aflerts aux eotecthiès enorlles) {2 Typs do taux intérêt après apéralons de couveure : F à fx; V:varlablo &impl ; G : complexe {ant dire un taux varabla qu'est pas seulamant défi comme a simple adélon Gun taux Uauel de référance sl Suns marge axprimés en poinl de pourcentage). 14) Mntlomer Pindex nt cours au 1/12/N après apératons da couverture.
{18} Teux après opérallons de couverure éventuels. Pour les emprunts à taux variable, neiquer Lo niveau moyen de taux constaié sur l'année.
(16) ei ds inécés du ou le du contrat al et complablisé8 F'erilo 55141 rte réglés àl'échéance» né décalsën) otlérts éventuels dus au lire du coma d'échange venue! gt compiléà alle 688. 7) indiquer los intérêts &venLellement reçus au Hre du entra d'échange évantual at compleblisès ou 768.
Page 107 +
IV - ANNEES B —
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRÜCTURE DE TAUX B1.3
Emprunts vantilén par
atnicture de taux selon ls
neque le phus élové Pour chaqus llgne, élquer la
uméro de cond (1)
Echange do taux, taux variabta
Simple plafonné {ap} ou
encadré (tunnel} {A}
TOTAL {AI
Bartière slmpla (8)
TOTALE)
Gpéion d'échange {C)
TOTAL (G}
Mulllpllcalaur Jusqu'à 3 ou
multipllestour jusqu'à 5 capé
LI
TOTAL (D)
Muñtiplicstaur Jusqu'à 5.{F)
TOTALE)
Autres typas da srucures {F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme préteur où
chof de file Nominal (2}
Capltat restant
A0 au A2 (3)
Type
d'indices
w
Durée
au
contra
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX At
Taux
maximal
après
couver-
türa
éventue
a
Dates des
périodes
banifiäns
Taux Taux
minimal (5) | maximal ç | Coût sorte Fi
par
type do
taux
Niveau dutaux | Inéréte payés au
au saura da selon te f'oxorclen a cas san À roxarclou {10 nf capital
e restent dû
Intérêts parçue
au cours de
€) Répadir es emprunis aelen le Iyps de stuclure de taux (da À à F selonla classification da la charls de bonne condua) sn foncion du risque le pla élevé à courir sur louts la durée de vis du contrat de prêt el après opéralons do couverturs âvenelles. 2) Norinal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverlure parlalle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lan la part du nominal couvarl etla part nan couverts. (8) En ons de couverture paies dun emprunt indiquer séparämant sur deux lignes le part du eital restant dû couvert fla part non couverts.
44) Indlquer la ciassifcatian de lindica sous-{acent suivant (a typologie de la coule du 25 Juin 2010 sur les produlls firanciecs {8 1 à 6]. 1 : Idea zona euro /2: Indices infallon française au zone euto ou écart entre ces Indice /3 : Ecart Indica zane euro / 4: Indices fars zona euro au écart d'indices don l'un est hors zona auro /8: écarls d'indices hors zon ouro 18 :autres Indloos.
5) Taux hors opération de couverture, Indiquer le montant, l'index au a formula correspondant au taux minimal du canrat de prël sur toule Ia durée du contrat.
LG) Taux hors apérañion de couverture. Indiquer le moniant, l'index au {a foratule correspondent au taux maximal du contrat de prêt sur toule [a durés du contra. 7) Coût da sole : indiquer 19 montant da indemnité contractuelle de remboursement défiif de lamprunt au 31/12 ou Is ess échéant, la prachalns dala d'échéance, 8) Montant, Index ou farmule.
8) Indiquer le niveau de taux éprès opâratians de couverture éventuelles, Pour les emprunts à taux variables, indiquer ie niveau moyan du Iaux constaté aur lande.
Page 108 27 4 2 an
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410) Indiquer les intérêts dus au lire du contrat intel et comptabileäe 4 l'arcie 66111 et dec Intérêls évenluels duspu fire du crnirat d'éthe"gteTeene 49) Indiquer les iniéräls c@çus au bre Gu conirat d'échange et complabllcés au 768.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
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COMMUNAUTE DE COMMUIES VALAIBO - BÊTE EËFANCE - CA -2025
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IV— ANNÈXES" " __*
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENGOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
4 4 1) Li Indlcas zon0 auro Indlces Inflation frangalse | Ecarte d'inéleos zona aura || indices hors zanc euro et ou zone euro au écarl antra écarts d'indices dont Fun
cos Indices est un Indice Hors zone
euro
Indices sousfacents
Stractura
{A) Taux ixe simple, Taux varable simple. Echange de | Nomade ? u
aux fixe contre taux varlablo ou Invarsement, Echange
de taux structuré aortre taux variable ou taux nee sens | 9 da Vancours 100
unique}, Taux variable aimplo plafonné {cap} où encadré Mantanl en euros s660682
Nombre de
8) Barrièra simple. Pas d'affat de levier de l'encaurs
Menfanl an euros
Nombre de
{Gi Option d'échange (swapton] % de encours
Mental an ourgs
Nombre de
40) Mulieataur jusqu'à 3 ; multiplicateur [usqu'à 8
capé 3h de l'ençours
Monferil en auros
Norbre de
{E) Multipilcateur jusqu'à 5 dde lencours
Monlanf en unes
Nombre de
{F} Aulres iypas do slructures de rercours
Montant en euros
1) Cats annexe ratrmes la stock de dote au 21f12/N après apérallons de couvartura éventuelles.
Page 110
4 4
Ecarts d'indices hors zono Autres Indicas
eur à n 00
Us nr 7 le Lg es io 29 6
CE 93 nv 9399
ann 009 non 9990 pass
COMMUNAUTE D cofvfnes rai AI80 Serre ENFANCE « a: 20% 899 990 € € aa 8 o 60
à = Ge BAD
IV ANNEXES B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
couvert do couveriure
Instruments de couverture
4Paur chaque ligne, Indiquer
le numèro de contrat)
Natura da la Vype de Notlonnel de
Référence de Gapltarestant | Date dofin | Organisme couverture Pate de début | Date do fin couverture lnsuument de Pemprunt couvert | dtauattzN | duconteat | co-contractant Eéhango où du contrat | du contrat 6 pe cowvsiture
Taux fixe (total)
“aux vaylabto simpla
aux complexe (totet (2)
Total
{1} lun Instrument oouvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couter
(231 segft d'un feux vareble qu n'est pas défini comme la simplo addon d'un taux usuel de référence ot dune marge exprimés en point de pourcentage. (6) Indiquer ' ‘agi un sp, d'une ption (cap, Anar, une, weplion)
(4) Indiquer la pérladich® da règlement des intérêts : À : annuelle, M: mensuail, B : bimastiola, 8 : semesill T : limeställ,X : autre:
Page 111
Périodicité
de
céglamant
des
intérôts (4j
Montant des
commissions
diverses
LE]
B1.5
Primes éventuelles
Pames payéus | Pres
pour l'achat
d'option
regues pour
la vente
00 … 00 +
LUE , se, 5
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se . 2, ee SSOYMUNAUTE DE COMMIMES ALsAIBO - RENTE EËFANCE - CA -2025
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite
ii do instrument de couvarturs Instrumonts de couverture aux à du contrat {Pour cheque ne, nalquer le | Raäféronce de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux der Niveau de taux Charges c/880 Prodults c/768 de couverture | de couverture
fixe (tatat)
vartablo simple {total}
complosa (tatal) {2}
Total
8) indiquer Fndax lié ou (a formule da taux,
(6) Pour les emprunis à aux variable, Indiquer le eau moyen du taux canstalé sus l'année,
7) A compléter slinstumant de couverture eat un swap.
{8) Calégerie d'emprunl. Exemple A. (cf la ctesslcaln des emprunts suivant la lypologie de Ia cheutare 10C81015077C du 26 Juin 2040 eur les produits inancigre olorts aux colacliviés tanllcrales).
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COMMUNAUTE DÉ COMMUNES Vi A1GO - RETSTE ENFANCE - CA : 2020 Spa oo à 3 9 0
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IV ANNÈXES °°° 7
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT 51.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Péri.
diené | Caractéristiques du
Annéo de
mabllsaton ot
rem d'amont. Aux Emprunis (2) de Daouu | organiame À nrenan capte Pour chaque ln, Inclquor le ruméro de retrace. | prtureucner | Ssiresant | pis L santa} ment dofle aménagé Niveau Index de Type
us @ | eux Montant{123 | imérèts (+3)
Total das dépansas au 6? 188
Refinancement de dette
0,00 0,00
Total des racattoe au of 166
Ralinancament da dotto,
{)Les opérations de refinencoment da deils consistent en un remboursement un emprunt auprès d'un établissement de erédil ouh de a souscription d'un nouval emprunt, Pour cell eison, Is dépenses les receltes duc/B6 sont équilbrées. €) Pour les emprunts de refinancement indiquer la nouveau numéro de contrat sub, entre parenihèses, de La réérancs de l'emprunt quil, (G) s'agit de retracer tes caraclôrisliques avant aménagement des emprunts ayant fait fobjat d'un remboursemant anti avec refinancement. )1 s'agit de ratracor les caraclérsliques après réeménagemant den emprunts de rolnancoment.
{G) Indiquer G pour amorissoment constant P pour amorllssement progresell, F pour in fe, X pouraulres à préciser.
{G) Indiquer la péiodioté des remboursements A : annuel ; T: Himestreïo; M : mensuelle, B : bmestiele, S : samesiisie, X autre.
{F3 Tipa de laux d'intèrät: F à fi : V: verieblo simple: : complae ('astd-dir un taux verlabla qu n'a pas soulemont défini comme la simple addiflon d'un laux usuel de référence et duns marge exprimé en point da pourcantege), KB) Ingiquer la 1ypa Ginex {ex : Euriborà male).
(6) Toux après opéralions de coverlure éverlualls. Pour un emprunt à taLx vatiéble, Indiquer a riveau du taux constaté à la date du refinancement, 0) 1 s'ogt de ralracar les caractéraliques de l'indemnité d romboursemant eniipé due relative À l'emprunt quité.
11) Isiquer A pour autafinancemant, G pour caphasalon, T pour Intégration dans fa faux du nouval emprunt, D pour alengemant de durs. 12} Indiquer 8 coût de sortis uniquement en cas d'autañancament at da caplilsation,
129 s'agit des Intérêts dus eu dre du contrat Int ot comptablsés à lila 65114 « Intérôts réglés à l'échéance » (intérêts décalsshs) sf intérêts éventuels dus où bre du contrat d'échange éventuel et comptablsés à l'rlicls 688.
Page 113
aût de sorti {10} Annuité do l'axercice
Capital . tocesess +69 ee a . .. + +
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE C: 4 ee 6 e see ocs . « ee. a
e a+ e IV - ANNÊXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N (1)
1) Inserire les emprunts ranégaciés au cours de l'exercice N.
(Taux àla dalo renégociation.
Durée Prefl d'amarisaemont mt pajé dans rte {1 rénituale on Faux fe] Hornet etpétortehé de se og ; Dsto de années rembaursoment (3 vouserp. | Date de 1 du const à Contrat toMal Goniet ronégoté opel restant | (CNE do ae tou du | renégocte. | organiame prateut Son. dau HN | loxrck mprust Ca a 0 au lenorcles contrat | ven pue LE ve contatit Const come | cons nés cotat Intet ent | [pag | PAS | og | rnégoclé(s) À nat | renégoclé us tt taux Ca ET at gocié eo el
so not 5 se ae o
CB) Indiquer : à fixe : V : varieble simple; C : complexe {s'est-d-dre un taux varlabla qui n'ostpas seulement défini comme Ia slmple adelion d'un taux usuel de référencs at d'une marge expriméo en pointe pourcantage). €) Indiquer ta natura de l'index retenu {exemple : Euribor 4 mols).
8) Nominal à la dale de renégoctalion.
8) Fair figurer 2 lets :_- Pour lo profl d'amorissement, indiquer : C pour amartisserment constant, F pour amorissement progressif, pour in fire, X pour autres, Pour la périodioté de remboursamant riquer À : annuels; T : trimestre ; M : mensuel, B : bimestielle, 8 : semesrialle, X autre.
Page 114 52 ° 532 2
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA -2025 à PORTE
14
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Def an cnplaï âl'orine 2) | Dettson copial eu 31/1218 | Anrulté payée au cours de pont PAR PRÉTEUR Paxeroice Antérète {9} Capital
TOTAL 090 2,98 oo 020 2,00
“Auprèa des arganlamien da do privé ao o00 000 020 oo
Auprès des organismes de croit nublle o0 on 040 o00 oa0
Doit provenant d'imlsslons cbilpataires (ex : émiselans publiques ou privées) oo on 2,00 o0 000
{01 s'agit des cas eû une collecté ou un élebiissement publie aoceple de prendre an charge l'emprunt au profit d'un autre organlame sans qu'il ft paur autant iranefert du contrat. 2) La alt an éaplll à l'origine comespond à apart de dette prise an charge par la collectivité.
EI eagit des Intérêt dus eu fire du contrat nai at comptsbiliséa à l'arc 66111 ef des Infèrèla éventuels dus au ir du contrat d'échange at comptabilsés à l'arlcle G68..
Page 115 ® ace euseeces 609 €es
se . e_ se. e SCOHMUNAUTE DE COMMLIES #ALaAIGO - AETTE EÏFANCE - CA - 2025
se
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
{Issues des engagoments juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) Dette restante LIBELLES
Page 116
| Montant initial de la dette — | Dépenses de l'exercice Dour
a 2920 9
TE ENFANCE - GR -g026;
9 9 9 o 9 2 men FESSES
IV ANNEXES W
B — ANNEXES PATRIMONIALES -- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement . Délibération du
{iinéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLER
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur s’amorlissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis
Page 117
o
Durée (en années) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE CA-2025
IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant dos provisions Montant total des Montan des roprlecs do
constituées au DIJON | provisions do l'exercice l'exerclea
4)
B
Date de
Nature de la provislon constitution de
ta provision A €
PROVISIONS SEM-BUDGETAIRES {2}
Provisions pour risques el charges {3} 0,00 Provisions pour [tiges 2,00
Provisions pour pertes de change 0,00
Provislons pour gros entretiens au grandes révisions 00
Provisions pour garantios d'emprunt 0,00
Autres provisions pour risques 0,00
Dépréclatlons (3)
- des Immobilisations
- des stocks et encours
- des comples do tiers
- des comples financlers
Tolal des provisions soml-budgétalres
PROVISIONS BUDGETAIRES {2)
Provlalons pour risques et charges {3}
Provlslons pour tiges
Provislons pour portes de change
Provislons pour gros entrellens où grandes révisions
Pravislons pour garanties d'emprunt
Autres provislons pour risques
Dépréclations (3)
- des Immobilisations
«des stasks et encours
- des comptes de tlers
des comptes financiers
Page 118
Montant des provisions
canstiluées au 31/12N
D=A+B-C 90
9229 nn o 5 3 2
5 7 3 7 SE CE
5 9 5 5 ô 99
299 977 97099799
House
D n4 90 ü COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 9 69 vwoae 990 59e Sov A 3 2 2
ROMMCUEË provisions Méhtnt tdlal dès Montant des reprises do | Montant des provisions eure de la provision congln de | onefiuéos au OHDAIN || provisions da l'exercice l'oxsrclcs constliuées au 31121 on Ia provision a î c Ds AvB.C
Total des provisions budgétaires 0,00 020 0.00 0,00 TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0.00 0.00
A1) Proviennouole ou abondamant d'unaprovicn dé8 conclus, {2} A renseigner selon qua [a collectivité applique le-régime des provisions où eux dispositions li “es.
3) Indiquer fabjet de Ia provision {exemples: provision pour Iliges au Hire du procès, pravisians pour dépréx clllon des Immabipallons de l'équipement.
Page 119 dense
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UNAUTE DE GOMUIVNES WAR. GO PETITE SNFANGE -CA-2025
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IV ANNEXES " IV
_ B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des
Nature de {a provlslen objet Montant total de la Durée provlslons constituéos Provision constituée Montant restant à
provision à constituer au S2N au litre de l’exercice provislonner
Ut) s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un Statement, confommément aux alspositons législatives et règlementaires applcsbles à a colisctidt.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PETITE ENFANCE-CA-2025 200 00 0° 90° oo 3 on 3 n 2
8 0 009990 09° 000
IV - ANNEXES V B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREÉES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFERÉES
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
! Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Exorclcel Nature de la dépense transférée l'étalement | Jean ot Drécédents de l'exercice (216812) Solde (1) {en mois) 1 un EU
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{19 Catreapond au montant de a charge restant amer 1 (+1
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation ; Date dela | transférée au compte des pxercicas aux amortissements Exercice| Nafuro de la dépense transféré létalement | iération précédents Solde {1} {en mois) ti} [)
TOTAL 9,00 2,00 2,00
1) Gonespond eu montent dela charge restant 8 amor = 1 {l + I),
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cémmudaure DE commUNES val Rifo* pErÉÉENGANCE - ca -2025
°° Sens + à
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DÉS OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1}
1) Ouvrir un cadre par opéralion pour corps de ts.
{2)nsarre le chapitre etla nalure des travaux.
()La chapiire 46 dalt être détsité conformément au plan de comptes, Lant en dépenses qu'en receliss.
&hindiquerle chaplirs.
Page 122 5060 p9
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5 9 9 no ? CE 3 o 5 a 9 9 0 a 7 9
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communautE pe COMMUNES PAL AGE PPeriTE ENFANCE GA 02025
5 9 no ù mn 0 0 a a _» 009 9 09 09
IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PRETS B6
Prêts 274
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû délibération au 31H2/N
Assortis d'intérêts
Montant de Fannuité recouvré
Intérêts
ICNE de
l'exercice
Non assortis d'intérêts {total}
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHÉTIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l’origine
00
Contrats de erédit-bail 0,00
Subvention à verser on annuité 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements llés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1) A compléter depuis l'étal des emprunts garans.
{23 A compléter depuis l'tal des contrals de erèdi-bail.
{BŸA compléter depuis l'étal des aulres engagements données.
€8ÿA compléter depuis l'a des marchäs de parignariat.
Page 124
Dette en capital au 33/12/N Annuité versée au cours de
l'exerci
Do
9,00
00
ce 5 229
a à
D 5999
97 9999 nn o 9 o 5 on
2 © o 59 2 9 0 9 2 2
5 95 0 nn °0 9 oo
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2 n9 on :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PETITE ENFANCE -CA 2025 2a9° nan 9 9
ë 5 D0008 o
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN 87.2
ETAT E DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Article Créancs en capltal à l'origine Créance on capital au 31M2IN Annuité reçus au cours de l'exercice
9,00
9,00
8926 — | Redevance de crédit-bail à racevoir (crédit-ball Immobilier) 0,00 2,00 8027 | Subvention à racevoir par annulté 0,00 0,00 8028 | Autres engagements raçus
Recette grevés d'affecietion spéciale (2} 0,00 0,00 0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises 6,00 A l'exceplian de ceux reçus des entreprises 0,00
U)A remplir depui l'état retail aux aulres engagements reçue.
(2) remelr depuis l'étetrslalf aux recettes gravèes d'effactallon spéciale. Le montant de la créanca en cepllel au 31/12/N corraspand au reste à employer au S1/12/N,
Page 125 … ess
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
moblilsatlon at prof
d'amartissoment da Grganisme
Montant Saphal Déslgratlon du bénéfctaire sostantdè
taitiet au S1AZN
Total de emprunts contracté par dea
collectivités ou des EP {hors logements
Totai dos amprunis autres qua caux canlractés
par des collectivités ou dos EP (hors logoments
Total des emprunts contractée pour des
de seclal
TOTAL GENERAL CE
{) Indiquer & paur amartissement constant, P pour amortlssement progress, F pour in ins, Xpour autres (à préciser).
12) Indiquer la pérbdiché des remboursements À : amwell : B : bimestielle
Pérod
cité des
rem
bour-
Soments
{
Durée
rés.
duelta Taie
8
au fnitla
Index
4
‘Taux moyen constaté sur
l'année (9) Getégoris
d'emprunt Taux | inox | Niveau
LU] e «# de
taux
Indices
où
devises
pouvant
modifior
emprunt
3) Tvre de taux d'intérat : F : ta: V : varabie simple: © : comploxe: R : pri {c'est-à-dire un taux verbe qui n'ast pas seulement défi! comme La simpla adéilan d'un leux usuel dé rérenco ot d'une marge exprimée en point de pourcentage) 44} indiquer ls type c'index {ex EURIBOR 4 mols ….).
{6} Taux annuel, tous frais compris.
{8} Taux hots opérafon de auverura, Peur {ss emprunts à taux variable, Indiquer le riveau moyen du Eaux constats sur l'annik 7] Cetégarle d'emprunl hors apéretian de couverture. Exompla A-1 (el. a classification des amprinis suivant la ypolagie de (a cirutare 10C81018077C du 26 Juin 2010 sur les produits financfers offers aux collacthités temilariales}. 8) l s'agit des Intérêts dus au fie du contrat ina et comptabllsès à l'aicla 66111 Intérèts réglés à l'échäance » fintéräls décalssts].
Page 126
Annuité garantlo au cours
de l'exorelcs
En En capital
Intérêts 290
979 3 2 3
3 9 93 a 5 9 3
;
non n09 nnna nes 0093 9 5 99 0 o na a ee 208,200 9 0 communaur.pe EdipnyNeé VAL AIGG - PETITE ENFANCE “CA 02025 ë < 5 5 è ErTTE CHER
IV — ANNEXES NM ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio {1} Valeur en euros
Total des annuïtés déjà garanties à échoir dans l'exerolce (2) A 0,00 ‘Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 2,00 Annuité nette de la detts de l'exercice (3) c 9,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D oo Raceîtes réelles de fonctionnement fi 2 346 188,57
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) mi 000]
{1} Ratio défi aux articles L, 4263-1 ou L. 3231.4 ou L. 2262-1 du CGT, conformäment aux disposifons légielalives applicables à la calleclviis. {2 Hors opérallons visées par l'a L, 4263-2 ou L. 2231.44 ou L. 22622 du CGCT, conformément aux dispositions législatives appiicæbes à la collacihilé. 1) GE défiiton de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{4 Les garanties d'emprunt accordées au fra d'un exercioe ne doivent pas mprésenter plus de 80 % das recettes réales da fonclionmement de ce même exercice.
Page 127 +.
RERÉE ÉNFAËCE - CA - 2025
+ °
.. . e .
IV - ANNEXES V ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7,5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER}
peste dablen Lexar lee dat. | Désignation du | ouréo ducopwear | “enantéela Montent dela RER Cumul restant tente | can | cébater | Gen | Med | redoute | wa we ma | pucemse | tout auvart
Crédits-bails mablliars 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00 0,09
Gi 2,00 2,00 LU 0,00 000 0,00 0,00 0,00
Total 5,00 2,00 0,00 où 0,00 2,00 2,90 2,09
1) Total = (Na, N+2, 43, Nr + cumul ratant
Page 128 309
22923
sa no 00 : 3 3 9 22 ER
5 3 3 40 35
3 9 9 9% 3 58 9 5 0 3 9 € 5 à a D 8, a 4 6 9799 99
ann ann 599 2
RO? a 2 979 COMMUNAUTÉ PF COMMUNES-VAL AIG - PETITE ENFANCE DA 2025
8 on 5 0 9 9 CÉRELE] on 959
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de Ja rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Année de Prestations Durée du | Date fin | Date mise “ar Annuité FRERE Part Part Lee qu signature raie prévues ao de | en service ou Bu | verséesur | part er fonctionnement | financement ren
au marché gare | 9%, |mroné| équipement] M | l'exercice | totale (9 e ul marché re)
Marchés da partenariat (1)
sous-TOrAL. I cw] oo] ow _Î vw] o | co oo DST globaux de prformance énergétiques avatars do imanceront (2
sous-roraL. o00 om] 00 os oc om on roraL o00 on] ue a ou a00 oc
€) Atiole L. 1112-1 du Cada da la commande publique
2 Atele Vor la fl n° 2023-222 du SD mars 2023
8) Montant de le rémunération restent àverser au 42
4) Montant fatal de la rémunérelon releve à Finvestissement restant à versar au 34/24
(6) Montant nscri àla colonne précédonte déduoiion faite des partlipatians d'auires coleclviés publiques.
Page 129 . . COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - C/8- 2085
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IV - ANNEXES 14 ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitufatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé {1} Restes à employer au OUOUN Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 34/42
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
1) Par example, taxe d'aménagamnt taxe 48 séjour, FEDER, dona et legs grevés d'une allectaton, toutes recelles grevées d'une affectallon späciale si non vanilables a raçattas vonilables mais pour lesquelles la cokectutà souhait un niveau de délal plus fin que dans Is présanlallon cralsée.
2) Ouvir un tabisau par recette grevée d'un affectallon spècale at rapradulre la tableau aulent de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes gravées d'une affectation spéciale. 3) Reste à employer au 31/121N = roste à emplayar au GH/DHIN + totat recettes do l'exerclos — total dépenses de l'exercice.
Page 130 599
COMMUNAUTÉE-Dri COUNE AICO - PETITE ENFANCÉ SA oz
5 ä : 04 629
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’orlglne Nature de Fengagement Organlsme bénéficlalre Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette on capital | Annulté versés au l'origine au 31/12/N cours de
l'exercice
TOTAL
8017 Subventions à verser en annultés
8018 Autres donnés
Au d
Au
liés à des de service
llés à des d'urbanisme et
{t) Concernant es garanties aocordäes à l'Agence Franco Lacale (Alle L. 1651-52 du CGCT):
l'a Organleme bénéficie » de la garanlis est outa permenne Ulire d'un «tire élite » émis ou créé par l'Agence France Locale ; ls rubrique « Péridicits » n'est as rampll cor a garant n'a pas de pérladielé. La geranlis est d'une durée totale inciquêe à la colonne qui précède : 18 calonna « Dal en capitalà l'ogins » conrespond au montant totl de Ia garantis accordée eux flulairs d'un tr lle : 18 colonne « Dells en eapllalau HN » correspond au montant résiduel de la garnlie au 1/N :
Ie cotonne « Amulté à verser au cours de l'exarelce » n'est pas remple car l'ackel de la garantis implique pas que des versements annuels elentleu, Des versements ne seront elfecluée qu'en cas d'appel de la garanlo.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE cé 2” . a? 3 ; 4 ; si
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements reçus des entraprises
Année Nalure de l'engagement Organisme émetteur Duréo en | Périodicité | Créance en capltalà | Créance en capitat | Annuité reçue au d'origine années l'origine au st/t2iN cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-ball immobilier) 0,00 2,00 0,00
8027 Subventions à recevalr par annuités (annuités restant à recevoir} 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 9,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 2,09 0,00
0,00 0,00 0,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS Montant du fonds de concours où de la
subvention
TOTAL GENERAL 0,00
0,00
Associations 0,00
Nom des bénéflclaires Prestations en nature
Personnes de droit privé
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droif public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes G,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC...) 0,00
Autres 6,00
Page 133 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV— ANNEXES
E - ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES B8.12
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITÉ AUX COMMUNES {articles L, 4312-41 et L. 33125 du CGCT)
1) Ouvirun febleau per commune bénéficiant d'une ou de plusieurs subventions versées par la calleclhil.
(2) Numéro à 8 chiffres.
(2) Détaller lo ruméro d'arts.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES ‘ IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 34/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGÉTAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1} «a EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 o,00 0,00 2,00 0,00 Direcleur général des services: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au litre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE {c) 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d} 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,08
FILIERE MEDICO-SOCIALE {) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 "oo 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (|) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 g+th +k+h
{1} Les graes ou emplois sont désignés conformément 8 ckeutaa n° NOR : INTB86901020 du 23 mors 1895, Les enlole foncllannels sent également comptabilisés dans leur Mère d'origine. {2} Galégaris À Bou C.
G}Empiois or parie Les emplois 8 tps complet sont pour une unlé, les emplois à famps non complet sont conptabilsés à haujour de le quoflé de Laval prévue per a déibérñlon créant l'emplt. (4) Equivslent temps pain ennual aval (ETPT). Le décompts est propartionel à l'ait des agents, masuro par leur quolià de temps de val par leur pénode act sur l'amés + ETPT = Elioelis physiques * quotié da lempo de travel * période d'actté dans l'améa
Ekemple : un agent 8 temps plein (quolié de travail = 100 %) présent (oute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent temps par, à 80 % {quotité da raval = 80 %) présent toute l'année corraspand à 0,8 ETPT; un agen à tampe parle à 80 % [quotité de reval = 80
Page 135 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA -2025
9) présentie MOIS de l'année (ex : CDD de 8 mols, racrutement à mLannés) correspond à 0,4 ETPT (0. * 64 12}.
5) Emplois dont les misslons no oorraspandent pasà un cadre d'emplot oxdstanL.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA -2025
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 34/12/N B9
89 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION T (5 (2) Indice Euros Fondement du contrat Nature du contrat ‘Agents occupant un emplel permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
KI) GATÉGORIES: À, Bet,
GYSECTEUR 4O: ami geta
UE: LE année non
POMP: Sape ’ pour rmper, KP non ché
5) REMUNERATION : Référence à un indice brut indiquer le niveau de l'indice bruf) dela fonction publique ou an euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brule anule). {8 CONTRAT, Mu ur con (code géné da a fonlon publique CG): {sement lomporaire d'acihila pour une durée maximaia da douzs mois. en saisonnier aol pour une durée maximal de sh mai. na durée nina dun an tune duré natal Hééa ares pars den ait de ax ane A 213 Romaconent à Lo lonlonnao ai à so à lempa parole néon : Vacarcn lompotales d'un emptal. bancs 08 vadra d'amplols dé fonclonnalres susoeBlas d'assurer (es foncions comespandanies. 22822: doué parles bocois es vence oua natre da fonclione, ous réserve qu'aueun forctonnaire Joel pu bre recruté danses cordons prévues pare CGF. 262837: Communes de mobs do 1 000 habite ot grcupemants de communes "Groupama de 1 O0 Sons Mauve eo de Ra on de een do eine do 1000 PLAN, parent ui ans ua réaton, ta cas échéant, Juequau premier rancuvalement du canal munlopa. 5322 6: : autres calpoiséslertloflalap ou tcbesements mentionnés à tie Là. pou Les emplois conf ta quofté de temps de Iravall et infôriaLre à: 5528 61 Emoll des communes (2 008 hab} of dos groupement de communes {8 000 hab. ont rbalon au surprsan dépend de le déceler Guns autrté. 275: Conte ertioral urniil parmarenl po Ba no n ua Se fnalonake à are per FadloeLrone. À durge indéiemminge en anpieation do l'article L, 33726 avec un ec un gant oniracheltrltal qi us dun duo a sers publ 50 sans au mel R32.11: Cantal 6 durée inétemrinée oreq lagont contra arr or avant Schéaneo Bo een Cantal is cordins dendannaié ranloméas are L. 332.18, 828 te Modallés partoulète :reeniament ana concours, pareoure deccfs le nelon publique, parsonnes en luaon do Randcap {EF a. LAZE 6 LL 062). 19 Elo supérieurs de la folon pubiquo omalals tampicl foncionnele de dnector. aa 8 leurs de cabinet. pre loeu de OUPS és
{indiquer agent contracluel est Huïalre d'un contrat à durée déteurinée (CDD) ou d'un contrat à durée Indéterminée (CO). Les contrats parficulers davront re labellsés « A / autres » at faront l'objet d'une précision (ex : « contrals aidée »}. {)Qceupar on ange porment de in fon pique tarte, agent non ao rcrta url oem alle 532.8, 8528, 52-14, 32, 82 du GG ina quates agent qu sont tiulaires d'un contrat à durée Indéterminge pris eur le fondament des alias frs, a ju
47) Gceupent un emploi non permanent de Ia fonction publique tenirisl, les gants non liluislres racrutéa surts fondement des arllcles 392-23, 3932-24, 323.1 à 313.10 et 439.12. 48) Siun contrat te comme référence de rémunération un fralement hors échell, conviont de mentlonner le chavran conformément à 'ancis & décret 85-1148 du 20 aclobre 1985.
Page 137 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droïl de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de
do semice
Détantion d'une du
Garantie ou cautionnement d'un
Subventions res à 75 000 € ou de 50 % du
Autres
de résultat de l'
1) Hôtel de la collscthité at autres Heux publie désignés par la colecité.
(3 Indiquer la date de la décision (délbérallans, cantrals ou décisions de l'exécutif}.
(8) Préciser la naturo de la délégallon {ooncesslon, affermaga, régle Inéressée.….].
{4) Les délégallons pour lesquels un engagement hors bilan est constat fon! l'objet d'un reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B41,1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d'adhéston | Mode de En opaton Montant du financement Syndleats mixtes {article L. 572122 du CECT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
{D indiquer si a Mnancernant at fait per TPZ, TPU, TPU + fscellé addtlonnele ou sans fiscallé propre.
Page 139 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES IN B - ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ÇREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA délibération {SPIC/SPA) {oui ! non}
€t) 1 s'agit da recenser les établissements publics eréds par la callacihilé pour axpialtatian diracie d'un service publiarelovent da sa compélence. eur reppaï la cofocilé a l'obligaian da ransthrer une régle sl servi concemé sat de nature indueliele at commerce ef. ariota L. 1412-t du COCT) où la fgeulé de conetluer une régle si Ja sance concamé est de nalura sdrminietralive atriast pas de ceux qui. par leur netura eu para ll, na peuvent être assurés qua parla collecté elle-même (ef. aticla L. 1412-2 du COOT).
Les régles ainsi créêes pauvant, au chaix da la collatlb, être dotées :
= sol de Ia porsonnalté moral at da l'autonamds financière ;
= soit de la geule autonomie financière.
Cependant 1 condent da préciser que seules tes régies datéas de La per morale at de (4 financière sant dénomméss publie et doivent tra dens ect état.
Page 140 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2028
IV - ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B113
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération V'activité {oui /non) {SPICISPA)
41) Exemples de régie à saute financière, ax sarvice sovtal et
Page 141 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES W B — ANNEXES PATRIMONIALES - VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES B12.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1
Cumul des Durée
amortissements au | d'amortissement
SHHAN en annéos (2) Modalités et date d'acquisition Désignation
du bion N° d'inventaire Valeur d'acquisition coût historique}
TOTAL GENERAL. 47 030,26 458,98
Acquisitions à titre onéreux 47 030,26 858,90
26/02/2025 Machine à laver - crèche Layrac 327-2025.2158-00000006 À 508,00 182,64
28/05/2026 Remplacement clmalsation - ereche Layrac 327-2026-2181.00000006 3692.81 212,67
4/09/2025 Aménagement crèche Layrac - porte hublot pines ant! dolgts 327-2026-21354-000001 4 070,83 23,20
15/09/2025 Travaux de réfection du mur extedeur de la crêcha de Villemur Sur Tarn | 327-2025-21813-000001 35 849,12 9,00 22/08/2028 Chauffe eau - créche Vilemur 327-2026.2168-000007 600,00 23,67
31/0/2026 Armoire réfrigérée - crèche Bassieres 327-2026-2168-000008 1.303,00 81,02
81/10/2025 Modules dejeux - crèche Bessleres 327-2025-21848-000001 361,50 45,09
Acquisitions à tre gratult 0,00 8,00
Mise à disposition 9,00 9,00
Affectation 9,00 cou
Mises an concosslon ou 9,00 9,00
Divers 9,00 0,00
| 1) Selon las dispositions du ocde général des collés locales aplcablesà a callactiité. 2) Sie Men acquis asl amonisagble, ndlquer Ia duréa d'amorissement.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — SORTIES B12.2
Modalités et date do
sortie (2)
TOTAL GENERAL
Gosslons à titre
onéreux
Cessions à fire gratuit
Mise à disposition
Aifectation
Mlgos on concession
ou
Mise à la réforme
Divers
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1
Durée
Valeur amortis cumul Date ne amorlissements VNC le jour de la n d'acquisition {coût | sement Prix de cession d'entrée antérieurs à cession historique} en 1 l'exercice années
Désignation du blen
1) Selon les disposillons au coda génäret des collectés locales applicable à Ia collsclhilé,
“23 Aficher une ligne par cession, quels sol totale ou parle.
8) Plus où moins value » pi&e cession - VNC {valeur notte complabla) la Jour dla cession.
ta)La VNC au 31/12 gst différente de 0 a‘ s'agit de cessions pardalls.
Page 143
VNG au 44/12 de
Plus ou moins _ | l'exercice paur les
values (3} cessions
partielles {4} COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA + 2025
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) 0,00 [Charitre.024 | Produits des cessions d'immobilisations
Réalisations Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs des immobilisations cédées
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant
immobilisations incorporeltes
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article) Libellé (2) Dépenses Recpites
Titres émis Mandats émls
Charges à caractère général
Charges de personnel et frals assimllés
Travaux en régie
TOTAL GENERAL
{)Les créées par les sarvicon techniques de la Sont enraglaitées au coût da leur ‘Ce derler con personnel, …)à l'exclusion des fais financiers at des fais d'administration général.
(2) Oëlesler les chapllres budgétaires par arlcie confomémant au plan de comples appliqué parle colsetvité.
9) Les montants à renselgner corespandent aux mandals émis Impuiés au chapitre 040,
pond au coût d'acquisllon des matières \a des charges cirecles de matériel at outilage acquis où loube, (ras de
Page 145 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES TRAVAUX EN RÉGIE Bi4
RATIO
Montant
FAT 0.00 Recoltes réalles de fanctionnement 0,00 Recottes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Page 146 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES fÉA!GESTONIDELA CRISE SANITAIRE DU | B15.1 COVID-19 - SECTION DÉ FONCTIÉNNEMENT 0 D 20007 TT HT
815.1 - SECHOR'DE FONÇTIONNEMENT, -
DÉPENSES — SEMS 0200 nn
Article (1) Libellé 390 a529 ose 0 Montant o 3299 09 Charges à caractère général ?,,° jus 5 9
Charges de personnel et frais aêsimiléà
APA
RSA / Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de praduits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf, enfre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 147 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES,PIEES # LA"GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.2 COVID-19 £ SÉCTION DANVESTISSEMENT ++ FS éecrrt e
.815.2- SÉCTION D'INVESTISSEMENT
eo ete DERENSES- MANSATS EÏIS
Article {1) L,vree kb Ed) oo vo Montant
10 Dotations, fonds diéersest réserves . “ ° °? e : ", « : 0,00
13 Subventions d'investissement severe « : 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations} 0,00
pal Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf, entre sections 0,00
6041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
0,00 TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 {A)
montant négatif si déficit (D001) 11 038,32 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR {B) SE
montant négatif si déficit ° 5 0° 925,00
montant positif si excédent no” à
Solde de la section investissement l'exorcise Nr
Solde positif : excédent de financements ? 2 ?,, 11 963,32 Solde négatif : besoin de financement” 2°, 2
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de Ja section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 470 820,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
11 963,32
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C + Solde l}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuïité
182 783,32
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) {3} 31/12/N (4)
() tb) {@=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D}(1) 30 000,00 26 045,27 7 264,28 | 33299,55
Ressources propres externes et internes de 263 141,68 15 494,71 0,00 15 494,71 l'exercice (EX 1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde I = 5 233 141,68 10 550,56 125428 | 47804,84
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 11 038,32 11 038,32 montant positif si excédent (R001) Des ai
Affectation au 1068 ( C} 170 820,00 4170 820,04 170 820,04
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde ; FA IV = A+ C) 181 858,32 181 858,36
Couverture de l'annuité de la dette {Solde V = Solde Ii + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 164 053,52
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equillbre budgétaire - Dépenses” et “Equilibre budgétaire - Recette”
(2) Gumul des crédits de l'exeroice volés où reportés
(3) Mandats at tres émis
4) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 149 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
Page 150 2770 2778 co à 5 1 po 9
3 2, 9 nana ° 00 à à 400 9 on a : a 4 0 a a » 5 5 > 0
CÉMMUNAUTEDS COMHUNES VA ET] -PETTE ENFANCE - CA -2025
960 090 aa 50 o a 2000
8 bon à a 000 ann 1V ANNEXES ° 00 IV 2 d C
GC ANNEXES BUPGETAIRES — EQUILIBRE BUDGHTAIRE — DÉPENSES c1.2 5 noo
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice An. (1} Libellé (1) GP + BS + DH + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 30 000,00 [1 26 045,27 16 Emprunts et dettes assimilées (A} 30 000,00 26 045,27 1831 Emprunts obligataires 0,00 0,06 1641 Emorunts en euros 30 000,00 26 045,27 1848 Emprunts en devises 000 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 000 0,00 1672 Ermprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,90 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) v, 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers el réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
Ct}Délaller les chaplres budgètaires par atcla confarmément au plan de comples.
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IV - ANNEXES . W
C - ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE+BUDGETAIRE -- RACETTÉSe _* , c13 + ose ve
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations
Art. {1} Lbelté (1) {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + h 263 141,68 | in 154471
Ressources propres externes de l'année (a) 3 141,68 7147.94
1622 FCTVA 314168 TTA194
1026 Taxe d'aménagement (2) 0.00 000
10227 Versement pour sous densité 6,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0.00 000
48148 Atributions compensation Investissement 200 000
18156 Atiibutions compensation investissement 500 000
43245 Atiibutions compansation investissement 2.00 000
13256 Attributions compensation investissement 6,00 0,00
188 Autres subventions invest. non transf, 000 000
26... Parcipations et créances ralachées
2 Autres immobilisations financières
Ressources propres Intemes de l'année (} (3) 260 000,00 TT
1 “Provisions pour risques et charges
Fes Frines de remboursement des obligations 0,00 ace
ER Paricipalions et créances raltachées
Fu Autres immobilisations financières
78. Amortissement des Immobilisations
28135 Bâtiments publics 10 000,00 4 880,48
26168 Autres inst, matérieloull. ochniques 2,00 481,89
268181 Installations générales, aménagt divers 0,00 212,67
281848 Autres matériels de bureau et mobilers 0,00 1 760,70
25188 Autres immo, corporelles 2,00 42,18
EM Déprécialions des imnobiisalions
ER Malères premières (et fourures) (4)
3. Enr-cours de produstion de biens (4)
CA Stocks de produts (4)
35. Dépréciation des slocks of en-cours
Page 152 959 2999 64 4 0 : 1 D ns €
2,9 299 5 a goes a 5 2
° & soon on 60°
nn on à 57 3 0792000 00, 0e
5 2 3. 9 50 88 5 9 à 99 9 0 0 2775
9 L 3 3 a a o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE GÂ-2025 °° 99 5990 00° 90 000 sn
FR ss e 5896 Porédits de l'exercice o 990 n o isati At. (1) be B5 50° °° 20e 0 RDA BS + DNS RAR NA) Réalisations
481... Charges à rép. surplusieurs exertes 0 9 0060 à o 8 à Dec 49... Dépréclalion des comptes ds liers
6... Dépréclation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 o21 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 0,00
4t) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 at 89 sont à détaller conformément au plan de comples.
42) Le compte 10225 peu être ul uniquement par les communes at les élabllssements publca à fecellé propre.
(6) Les comptes 15, 28, 99, 49 el 69 éonf présentés uniquement sl la callellé applique 1e régime des provisions budgétaires, 44) Les comptes 31, 32 et 36 ns pouvent étre utlipés que pour es
Page 153
udgas ufllsent Ia corptebllté do staci Par conséquent, seuls les budgeis retraçant les dépenses et les recetes d'un lolissement ou d'una ZAC peuvent utlisar las comptes suementlonnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA « 2025
ess seee
texer
Numéro Ltalté
101
45) (13 + (2) - {3 4
28
IV - ANNEXES sos scene IV G- ANNEXES BUDGETAIRES — AUFORISATIONS DE PROBRAMIME» C2. esvvs . .
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks APvousea | AP votéos dans | AP effactôan non | FuxdAP affectées | AP aïtocties Stock d'APatlactées | GP mandats au AP affectées non alsponibies à l'année couvertes pardes | dans larnéo annulées restant financer | budgot do lannéa N | couvertes par dos cP AUTORISATION DE PROGRAMME+ Ghepitre(s) | l'affectation CP réailsän au mandatés au 42
{6 fa} 6)
* La détail par programme n'asl à ransgigner qu'à complar des AP volés en 2005.
€2)1rs'agit das AF votées avant au pendant l'exercice N et alfectées pendant celu-c1
{6} s'agit das AP non encote Inlégralemant couvertes à la fl de l'exarcea N.
{1) s'agit des AP affectées antriouremant à l'exercice N el non encors enlérement couvertes par {es CP des annêor antérieures,
ns n2 NA
Raïo de couverture des AP nffoctéas (6) {(5) 090 Œ 9,00 09
Page 154 5 0 ° 5° ° 8 2 5
EE LE 5 0 0 97 0009 2e 5 a ? o 6 © 6° 2 00 o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO -PETITEENFANCE-CA°.2025 09 000 0800 00° ao 2°, pono 2009
800 nn 0 6 AV + ANNEXES #09 IV C- ANREXES'BUD GÉTAIRES — AUTORISATIO!S D'ENGAGEMENT C2.2 FH0 © lé F LE
60 age
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Érnecems | Ame locaeanees | ere | Zeseaur Stocks AE votäos AE volées dans AE affeclées non disponibles à Parnéo couvaes par des CP dans l'annéa annulées atant financer | budget da l'annéo | cauvrtes per des GP n mandats au AAH2N AUTORISATION D'ENGAGEMENT* Ghaplro (+ l'affectation Héalisés au G'O1N
Libetté
* Le détal per engagement n'ecl à rensslgnar qu'à compter des AE voles en 2005.
4t) 1 s'agit des AE aloclèes antéeuremant àl'exercice N at non sncore enlirement couvertas gar les CP des années entériaurss. 4231 s'agit des AE volées avant où pendant l'exsrolce N et affaciéas pendent celul-el. - 6) 1 a'agit des AE non encors intégralement couvaries à la fin da l'oxerclos N.
N3 N2 NA
Co c20 o90 0,20 Ratlo da couverture des AE allactéos (6) (5)
Page 155 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR c3.1 NATURE L
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mantatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105_|_ Subventions d'investissement versées 2,00 oo | 00 2,00 9,00 0,00
Atiû | Autres Immobilisations incorporelles 2,00 L 000 | 000 0,00 9,00 2,00
AIS | immobiisatians incarporelles en cours D pool 000 0,90 000 5,00
A120 | Terrains : . Fi 200 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 36 628,12 eue] + 2.00 9,00 9,00 36 628,12
A130 | Réseaux etinstallations de volrle . ° 0 D 50 . “ac . 0,.® 0,00 0,00 9,00
A135 | Réseaux divers .. . ‘ ,. pm. , 0,0 * °000 0,00 0,00 0,00
A140_|_ installations techniques, agencements et matériel sh . 34Qeloces 008% C0 0,00 0,00 341200
A145 | Immobilisations mises en concessions ou affermées se em ü6e * «08 0,00 0,00 0,00
A150_|_Autres Immobilisations corporelles . : . . rats 800 [ oo 0,00 2,00 7 204,81
A1458 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A725_|_Onérations pour le compte de tiers 9,00 000 | oo 0,00 0,00 000
TOTAL 47 244,43 0,00 0,60 0,00 0,00 47 244,43
Page 156 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Noncotées
A405 | Subvontlons d'investissement versées 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations ncorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A5 _| immobilisations Incorporelies en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A120 | Terrains 2 200) ae . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125_| Constructions Ann 90 3 5 5 36 628,12 0,00 0,00 0,00 36 628,12
A130 | Réseaux et Installations de voirie 5 9 0do0 00° ". 5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A435 | Réseaux divers o°,°°° 2,9, 0000 nn 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations techniques, agencemgh ts efmatariel o 5 8 Fo ° , 8 50 e 3 412,00 0,00 0,00 0,00 3 412,00
À645 | immobilisations mises en concesstons ou afférméns "000 ° 0300 "90° 000 0,00 9,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelle ° rai Fa 9000/9008 o9n0 9 720431 0,00 0,00 0,00 7204.31
A155 | immobilisations corporelles en cours 2°", © _ E” " % à 000 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 |_immobllisations financières Fo) 9° 050 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 _|_ opérations pour le compto de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AT 244,43 0,00 0,00 0,00 47 244,43
Page 157 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO : PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favarebles | Défavorables |” Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres immobilisations incorporelles 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
AT15 | Immobilisations incorparelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 9,00 0,00 9,00 0,00
4125 _| Gonstructions : . 0,00 0,00 0,00 36 628,12
A130 | Réseaux et Installations de voirie : 0,00 0,00 9,00
A135 | Réseaux divers 00:00 0,00 0,00 0,00
A140 | installations techniques, agencements et matériel a ut2 9,00 9,00 3 412,00
A145 | Immobllisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
A159 | Autres Immobilisations corporelles ,. rs 0,00 6,00 7 204,31
A155 | Immobilisations corporelles en cours 000 0,00 0,00 0,00
A185 | Immobilisations financières ion 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tiers 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 47 244,43 0,00 0,00 9,00 47 244,43
Page 158 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Page 159
Type de dépense (2) Total des dépenses {(mandatées) (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées ÿ | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 p 0,00
A110 | Autres immobllisations incorporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o 0,90
A115 _|_immobilisations incorporelles en cours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 p 0,00
A120_| Terrains a. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 p 0,00
A125 Constructions 36 628,12 0,00 0,00
8,00 36 628,12 D 36 628,12
A130 | Réseaux et instailations de voirie A8 _suon 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 b 0,00
A135 | Réseaux divers î HE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o 0,00
A140 |_installations techniques, agencemenlé ot maläriel ah on 3 412,00 0,00 0,00 0,00 3 412,00 3 412,00
A145_|_ Immobilisations mises enconcessijéhé au semé ge 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
A150 Autres Immobilisations corporelles Gien no 7.204,31 0,00 0,00 0,00 7 204,31
D 7 204,31
ST É = 155 À Immobilisations corporelles en cours nova ne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 |_immobilisations financières 9,00 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00
A225 | Opérations pour compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o 0,00
TOTAL 47 244,43 o,0ù 0,00 0,00 AT 244,43 A7 244,43 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées] (3) Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_ | Autres Immobilisations incorporelles 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours EUR 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 7 7 300 00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions * 0,00 0,00 0,00 36 628,12
A130 | Réseaux et installations de voirie S._ “w° 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers TT éo | + 90 1 9,00 000 0,00
A40_| Installations techniques, agencements et matériel TU sa200 0,10. 0,00 2,00 3412,00
A145_|_ immobilisations mises en concessions ou affermées PT Com” Eo: oo 0.00 0,00
A150 | Autres immobllisatians corporelles 7 ° 7 204,81 ' 0,00 0,00 7 204,31
4155 | Immobilisations corporelles en cours : 0,00 0,00 6,60 0,00 0,00
A165 | immobilisations financières 9,00 0,60 9,00 0,00 0,00
A228 | Opérations pour compte de tters 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
TOTAL A7 244,43 0,00 0,00 0,00 4724443
{1)Les objectifs de transition écologique mentiannés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Pañement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durablss et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en malière de durabllité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atlénuation du changement climatique :
Axe 2° adaplation au changement dimatiqua et prévention des risques naturels ;
Axe 8° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° translion vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques lechnologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols :
Àx6 6° préservallon de la biodiversité et protection des espaces naiurels, agricoles et sylvicoles,
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligataire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 4° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative,
(2) Les dépenses pour lesquelles Ia contribution aux objectif de transilon écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes saumis à l'instruction budgétaire et comptable M67 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 € Terrains nus »,
= 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Béliments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21362 « Installations générales, agencemants, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2188 « Autres conslructlons »,
- 2461 « Réseaux de voirie »,
- 2162 « Inslallations de voirie »,
- 21821 « Metériel et transport feroviaire »,
- 21828 « Aulres malériels de transport »,
- 2312 « Agencemnents et aménagements de lerrains en cours »,
“2318 « Constructions an cours »,
- 2818 « Installations, matériel el outillage techniques an cours »,
= 2317 « immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres nalures de dépense est possible, mais facultative.
3) Les dépenses d'investissement pour lesquels la contribution aux obectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'excaption des remboursements correspondant à la dette liée à la partinvestissement des marchés de partenariat,
Page 162
ION DES
# Non cotées
2 0,00
2 0,00
2 0,00
2 0,00
9 36 628,12
D 0,00
p 0,00
o 3 412,00
0 0,00
ù 7 204,31
0 0,00
0 0,00
o 0,00
0 A7 244,43 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR C3.2 FONCTION FETE PS7
o oo 9 93 »
£ 1 Some 210 2 D Présentation adrédée par fogctipn
ef
Total des dépenses (mandatées) . Non
Type de dépense (2) os anao 0 ooon | Faygables | Mixtes | Défavorables | Neutres bo 2 Gk è an cotées FF F0 508 ®
0 Services généraux p_7 0 CR 0,40 o 086 Îo 0.00 0,00 0,00 0,00 oc q B——+5 [5
0-5 | Fonds européens °° 09 __cogp0 | °50090m4 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 99,599, 9990 5960 0,00 | oo cb0® 0,00 0,00 0,00 9,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage bo o Vino 27 579 0,00 ° 006 0,00 9,00 0,00 0,00 F Th 6
3 Culture, vie soctale, jeunesse, sport et lolsirs 4 9 no0ns 0 000 | °,0 ‘09Ë 0,00 9,00 0,00 0,00
ê il , RS égularl 4 Santé et action soclale {hors APA, RSA et régularisation 4724443 0,00 0,00 0,00 000 47 244,49
RMI
4-3 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisation des RM! 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
5 Aménagement des territoires et habitat 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL AT 244,43 0,00 0,00 0,00 0,00 AT 244,43
Page 163 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) 5 se | oTotaldesaépoitns (mandatéos)() | Favorablos | Défavorables | Neuties | Non cotées 0 | Services généraux M . 0,00 0:00 0,09 000 0,00
0-5 À Fonds européens ° 0,00 0,00 000 000 0,00
1 Sécurité ‘. . 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
2 _| Enseignement, formation professionnollmet äpprémissage + ° 0,00 0,09 6,00 0,00 0,00
3 _ | cuiture, vie sociale jeunesse, sports et oii& + e # © “ps se _** 090 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et actlon sociale (hors APA, RSA etrégularetmmæ RM) [ses ses 6e 922 244,43 9,00 6,00 0,00 47 24443
43 | apa , ° e ET 000 0,00 0,00 0.00 44 | RSA Régularlsations des RMI es . 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 5 _| Aménagement des territoires at habitat 0,00 0,90 0,00 000 0,00 & | Action économique 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7__| Environnement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 8 | Transports 0.00 0.00 000 000 0,00
TOTAL 4724443 0,00 9,00 000 | 4724443
Page 164 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2} Totä AS,16b8n8Ss prañqatÉes) (D À Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
© Services généraux 2°° k 3 | d a É og 0,00 0,00 9,00 0,00
0-8 | Fonds européens ° 0,00 9,00 0,00
1 | Sécurité ô _ À _ Le 0,00 0,00 0,00
2 | Enseignement formation professionnelle et apprentissage ® an. 3 0,00 0,00 0,00
3 | Culture, vie soclale, Jeunesse, sports et loisirs onolnoo 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation FA) LE no 8 po AT 244,439 | o 0,00 0,00 0,00 47 244,43
43 | apa 5 [9 990009 Bel 020 000 0,00 2,00 0,00 44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 000 0,00 5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AT 244,43 0,00 0,00 0,00 47 244,43
Page 165 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 3 : GEST] ION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) : : Lotalut8 u#pogs Imandatées) {3} | Favorahies | Détavorables | Neutres | Non cotées
û Services généraux A is 0,00 9,00 0,00 0,00
05 | ronds européens . 0,00 000 o00 9,00
1 | Sécurité on 0,00 000 c00 0,00
2 | Enseignement, formation professionnelie et apprentissage ….… + 000 0,00 0,00 0,06 0,00
3 | cuiture, vie sociale, jeunesse, sports etloisires + #7" es 078 000 0,00 0.00 0.00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régidaristiongtMi) ‘ “Tièaass 0,00 0,00 0,00 AT 24443
43 | apa ee à 7 on 0,00 600 000 0,00
44 | RSA-Régutartsations des RMI 0,00 0,09 9,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 9,00 0,00 000 0.00 c,00
8 | Action économique 9,00 0,00 c00 0.00 0,00
?_| Environnement 6,00 0,00 000 000 2,00
a | rransports 9,00 0,00 000 600 0,00
TOTAL 41 244,43 0,00 0,00 o00 | 4724443
Page 166 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRGULAIRE. GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES 9009 06 a o
RISQUES TECHNOLOGIQUES 1)
Type de dépense (2 al des dépenses(mandatéos) @ Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
o Services généraux o 30 , ‘ oo [5 °,, 0.00 0,00 0,00 0,00
05 | Fonds européens nn ane ogo |? os 0,00 000 0,00 1_| Sécurité on] »n0 nnno pann PB afe 9 0:00 0.00 9,08 0,00 7 TT 7 NE
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage £ 9 of 2pn° °° 599 0,006 2 000 0,00 0,00 0,00
3 | cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 8 [9 a0v008 026 d° 080 000 0,00 9,00 0,00
4__| Santé et action soclale {hors APA, RSA et régularisation RMI) 47 244,48 0,00 9,00 0,00 A7 244,43
43 | apa . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 __] Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0,90 9,00
7__| Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 47 244,43 0,00 0,00 9,00 AT 244,43
Page 167 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES PALLUTLONS DE L'AIR ET DES SOLS (1) D
Type de dépense (2) Sotat &@ dégan$es {mandatées) (3)_ | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées ss %
0 | Services généraux e 000 900 0,00 0,00 0,00
0-5 | Fonds européens ce, 000 0,00 0,00 0,00 0,00 *
1 | Sécurité . °_0,00 a00 2,00 0,00 c,00 4 . ve.
2 | Enseignement, formation professionnelle el'apprenflssage ps 0,00 0,00 0:00 0,00 0,00 . 55577550 008 603 3 | Guiture, vie soctate, jeunesse, sports et loisirs 27 se ++ +00 0,00 5,00 0,00 0,00
à e ‘ . .: Santé et action soclale {hors APA, RSA at régélargatiorsRM) ‘ « R244,43 0,00 0,00 000 | 4724443 RIT VF +
43 | apa 0,00 000 0,00 5,00 000
44 | RSA - Régularisations des RMI 000 000 0.00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habtat 000 0,00 000 0,00 0,00
5 | _Action économique 0,00 000 c00 0,00 000
T_| Environnement 0,00 oo o00 0.00 000
8 | Transports 0,00 000 0,00 0,00 000 TOTAL AT A3 000 0,00 oo | 472443
Page 168 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVIGOLES, 6), o o 2
5 5 59,7 7 5 2 TS F + —+
Type de dépense (2) Totafdes Qépènses (andété0s) (3 | Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
0 | Services généraux ae 9099 na nono 0% 29 000 0,00 0,00 9,00 Fr TT À T 55 ë 9 5 ns 05 | Fonds suropéens Bo 5 77 77,,000 |”: 0,00 0,00 9,00
ps en S FRE 1 Sécurité 00 8 959 00e ok 0,00 0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 2? °°], 999 99919 9999 026 dr 0 0,00 0,00 0,00 0,00 à D 9 FT
3 | Cuiture, vie soclale, Jeunesse, sports et loisirs son] € 000 's à 000 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action soctale {hors APA, RSA et régularisation RMŸ 4724448] °°° 000 0,00 0,00 47 244,43
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
8 | Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7__| Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 | Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AT 244,43 0,00 0,00 0,00 AT 24443
(1) Les objeclifs de transition écologique mentionnés au +° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Gonseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les Investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen st du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matlère de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transifion vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques Lechnalogiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air el des sois ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manlère obligatoire :
- 8 compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1°;
+ à compter de l'exarcice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mals facultative.
&2} Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transltion écologique est présentés obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgételre et comptable M67 :
- 2084 « Frais d'étudas »,
= 2114 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Aulres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21818 « Autres bâtiments publics »,
- 21361 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâliments publics »,
- 21862 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Aulres consbuctlons »,
- 2181 « Réseaux de voirie »,
- 2162 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel el transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques an cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition an cours ».
La cotation des aulres natures de dépense est possible, mals facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présantée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la delte liée à la part investissement des marchés de partenariat,
Page 169 se. ….
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES
D = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE p1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Gatägarie de services Intitulé / objet du service Dale de création Date de déllbération Nature de l’activité {SPIC/SPA}
Page 170 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGC - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - VUE D'ENSEMBLE D1.24
Cet état ne contient pas d'information.
Page 171 CCE] ..
cose . .
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES W
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA - DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information,
Page 172 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA : 2025
IV - ANNEXES W
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA - DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 173 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2063)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équiibre 0,00] Compensation financière versée par l'Etat 0,00)
d'exploitation TTC au être de l'exploitation
Autres 0,00| Compensation financière au titre des tarifs
0,00!
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00!
Sous-total Fonctionnement 9,00] Sous-totai Fonctionnement &B) 0,00!
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Autres
de la Région {A Ÿ,00| Sous-total Investissement
[ TOTAL DEPENSES La 0,60] TOTAL RECETTES {B + C) I 0,00]
Page 174 99 2
2 92 2
5 34
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION —
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) {Montants exprimés an KE)
du trafic
annexes au trac
des téductlons taralres
ravaux pour Tiers
hors tra
des Collectivités
Immobllisée et stackée
Page 175
[Charaes d'exploitation courante ;
Borsonnel- Mass sataralo 0,0 ÉConsommatlons Intermédiaires ou [Péage RFF D,0 Émpôts, taxes ot versements assimilés 00 courant LA
[Facturations majoures :
\kchats stockés o0 Empôts st taxss hors FAP o0 Maintenance matériel routant so [rracilon tsins, conduite et logistique sù Echange de locomoles entre Activités o& Energie de traction électrique 20 Energie de traction disset
Entretien/maintenancs des Installations fixes
Préslatlons (élécoms
JEchango de matériel roulant entre Activités
[Prestallons Lalns
[Contribution de service Activité Gare
Transport en saico
Total factur ajeures]
le mail Ur
= Dent Elablissements autres que EEX
- Dont Elablissements EEX COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
lAutres faciurations
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3} Î
(Dotations aux amorlissements O0
(Reprise de subvention et écæet de réévaluation O0
farlation des provislons/transfert de charges ou
lautres produlls et charges de geslion courants 0,0
0,00]
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) I 0,00
{Résultat financier I o1]
[ RESULTAT COURANT {5} | o,0d|
fRésuitat spéciique Ï vod]
[ RESULTAT NET (6) Î 0,00]
Et) À compléter par « approuv » ou & non approuvé b.
2) Tatsi charges = Total charges d'expidtatien courante + Total facturalions majeures + Total facturalions internes.
2) Excédent brut d'exploltaian = Tolal produits d'explallallan courante — Tefal charges.
{4} Résutlat d'expiaallon = Exoédont brut d'explolalon — Conboution aux éléments communs de l'entreprise - Falal dotations, sepuises, anslerls states. 6) Résuttat courant = Résuitat d'exploltalion + Résullt financer.
8) Résuitat net= Résultat courant + Résutal spéciique.
Cle annexe correspond au modèle de présentation du compte d'axpleileion figurant dans la convention SNCF, ele est donc suscapibla da subir des modificetions à l'niliotie de la SNCF.
Page 176 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
pou Dan
>
ÉREE 2 >
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 3 : PATRIMOINE D23
VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE {circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rams Matrioule (1) Date de mlse| Date de fin Eibellé propriétaire Mode de financement] Valeur d'origine Amort. VNC au 31/12/N-2 en service | de potentiel ee {2} ou durée de
vie prévisible
Total séries génériques 0,00 9,00]
1) Maïrieuls : une æéférance par volure; plusiaurs vofuras pour une rame.
{2)A compléter pour les biena dant la coflacivil est propriétaire,
{8} Se générique : typa de rem (génération de rare).
Page 177 ssss.
eLs
€
sure
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AÏGO - PETITE ENFANCE - CA -2025
IV - ANNEXES IV D3.1 D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — VARIATION DÙ PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — ENTRÉES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1
Valour d'acquisition Curl des Modalités et dato d'acquisition Déslgnation du bien N° d'inventalra 1 d'anquiss {coût historique) AN
TOTAL GENERAL 0,00
Acquisitions à fitre onéreux 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00
Mise à disposition 9,00
Affectation
Mises on concession où
(1) En application du c) de l'art L. 400.5 du oode da l'baniame, I coment da retracar dans sel état es acquisions otÎee cessions réallséos pendant a duréa de l'exercice par is concessionnaire d'aménagement. {)Stle bien acquis 251 amorissabls, Indiquer la durés d'amoftesement
Page 178
amortissements au
9,06
9,00
9,00
0,00
0,00
Durée
d'amortissomont
en années {2} ss
ouve
6 ; ° a 9 3
9
D 939
o
ol2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES V D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme} - SORTIES D32
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS {article L, 300-5 du code de l'urbanisme) (1
Duréo
Modalités el date de Cumul VNC au 3152 de Valour amorlis- Date s amortissements | VNC le jour de la sorti (2) Désignation du blan d'entrée | d'acquisition {coût | sement pricae cession À Ps oumoins | fexorcleo pour es
Historique) en antérieurs à cession values (3) cessions années Pexerclcs partielles {4}
TOTAL GENERAL
Cessions À titre
onéreux
Gusslons à titre gratuit
Bllse à disposition
Affectation
Mises en concession
ou
Mise à la réfarme
Divers
G}En eppfcalon du €) dla L. 300.6 du code de rurbenlems,L'eonent de relracar dans co ta es acquis atles cession 16allséea pendant a durée d l'exercice par ls concesslonnare d'aménagement. <2}AMtoher une re par cession, qu'il so olale ou pare.
}Plis au moins vale = pri da casslon - VNC (valeur netio comptable) le jour de a cession,
{8} La VNO au 31/12 est diférenta da à sf s'agit do carslons partiels.
Page 179 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV D4 D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - GESTION DES FONDS EUROPEENS
Cet état ne contient-pas d'information,
Page 180 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - EMPLOI DES CREDITS C'OMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION D5 GLOI
Cet état ne contient pas d'information.
Page 181 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PETITE ENFANCE - CA -2025
IV — ANNEXES IV D = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANGEES PAR LAÏ
COLLECTIVITÉ OÙ L'ETABLISSEMENT
Page 182 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D7 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS FRO FORMATIONS GONTINUES TOTAL
85 stalut scolaire en alternance
Année Année % Année Annéa % Année Année % Année Année %
n n1 n ni o ni n ni
Montant 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 | 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,60 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT RESSOURCES
Année n Année n-t %
197 section FNDMA 0,00 0,00 0,00
2ème sacilon FNDMA 0,00 0,00 9,00
Dotations décentralisation {+} 000 0,00 o00
Dofation indemnité comp. forfatalre 000 0,00 000
Contribution additiannelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,06 0,00 9,00
Revarsement excédant de rossources CFA (3) 0,00 0,00 0,06
Autres ressources 0,00 6,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collacllvité 0,00 9,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
1) Dotallans au Us des lois du 7 janvier 1983 et du 23 jllet 1987,
2) Artcla 37 de Ia lol de finances Inflale pour 2005.
AS} Article R 46-17 du code du traval,
Page 183 COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE » CA - 2025
IV — ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT {en application de l'article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000}
D8
Cet état ne contient pas d'information.
Page (84 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opératlons en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
Crédits ouverts SECTION {BP + DM dont RAR N-1) Réaïisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recattss 2,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts ent ‘ SECTION {BP DM dont RAR N-1} Réatisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 34/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,60 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 000 0.00 c,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETIES 0,00 0,00 0,00 0,00
1} Get lat do être rempl uniquement par les groupements à flscalté propre.
Page 185 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
ses 680.
. °c e
+
IV - ANNEXES
D = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRÉSENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Re nt Réalisations — me ou titres Rostes à réaliser au 31/12 Grédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2.448 159,47 968 829,84 420 110,23 1 059 219,30
RECETTES 3 808 169,47 2716 728,32 0,00 1422431,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 803 409,47 6 222 302,63 0,00 3581 016,94
RECETTES 9 803 408,47 10 340 976,65 0,00 -587 667,18
G)Y compris tes raitachements.
2 - BUDGETS ANNE XES {autant de tableaux que de budget)
BUDGET ZIR PECHNAUQUIE II N'SIRET : 24310077300049
SECTION ne Réalisations — ques ou titres Restos à réaliser au 3112 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 479 900,00 6 895 298,38 0,00 584 601,62
RECETTES 7 479 900,00 3 434 979,31 0,00 4 044 920,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 650 000.00 3 470 319,78 0,00 4 179 880,22
RECETTES 7 650 000,00 5 905 963,60 0,00 1744 036,40
BUDGET PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE/ N'SIRET : 24310077300072
SECTION SR nn Réalisations — gs ou titres Restes à réaliser au 31/2 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 500 000,00 2 050 722,42 0,00 449 277,58
RECETTES 2 500 000,00 1.059 526,24 0,00 À 440 473,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 260 000,00 À 098 480,95 0,00 1 861 519,05
RECETTES 2 960 000,00 2 492 319,25 0,00 467 680,75
BUDGET ACTION TOURISTIQUE! N°SIRET : 24310077300031
Page 186 5205
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
ann 29e
pan
39 3 3 3
Page 187
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres k : SECTION (BD DM RAR NA) Rsstes à réaliser au 31/12 Grédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 110 000,00 30 121,18 0,00 79 878,82
RECETTES 110 000,00 30 965,90 0,00 T9 084,10
BUDGET DECHETS/ N°SIRET : 24310077300080
Crédits ouverts Réallsations — mandats ou titres “ SECTION {BP< DM RAR NS € Restss à réaliser au 31/12
Grédiits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 800 000,00 17 826,14 41 385,60 740 780,26
RECETTES 800 000,00 109 333,20 0,00 690 666,80
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 3 560 000,00 2 516 837,65 0,00 1084 162,35
RECETTES 3 560 000,00 3400 802,88 0,00 50 187,12
BUDGET PETITE ENFANCE! N'SIRET: 24310077300098
Crédits ouverts Réallsations — mandats ou titres ï SECTION BP DM ARA) Rstes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 180 000,00 78 289,70 7 254,28 98 456,02
RECETTES 445 000,00 205 644,95 2,00 239 355,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 160 000,00 2417 601,71 9,00 132 398,29
RECETTES 3 160 000,00 3 046 188,61 0,00 103 811,39
)Y comp es rallachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des fluxréciproques)
Crédits ouverts Réalisatfons — mandats ou fitres “ SECTION AE + Due RAR NA) & Restes à réaliser au 31/12
Grédits sans emploi
INVESTISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
SECTION SD nn Réallsations — qe outils | Rostos à réaliser au 31/12 Crédits sans emplol
DEPENSES 43 408 059,47 40 005 965,58 468 750,11 2933 343,78
RECETTES 15 123 059,47 7 586 212,02 0,00
7 537 647,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 223 409,47 15 754 753,80 0,00
11 468 665,87
RECETTES 27 223 409,47 25 316 216,89 0,00
1 907 192,58
LH) Y compris lea raltachemonts.
Page L88 5300
299
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
aotn nn
42
9
IV - ANNEXES W D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
4- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (et liste des princlpales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres SECTION EP DM SARA) @ Restes à réallser au 31/12 Crédits sans emplol
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{La présentation do cg isbloau des flux réciproques set Farulalive.
1Y comp fes ratlachemonts.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres k s SECTION (BP + DM RARN) @ Restos à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 408 058,47 10 005 966,68 488 760,11 2.933 343,78 RECETTES 15 123 059,47 7.685 212,02 0,00 7 537 84745
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 27 223 409,47 16 754 753,80 0,00 11.468 655,87 RECETTES 27 223 409,47 26 316 216,89 0.00 1 907 192,58
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 49 631 468,94 25 760 719,38 AG8 760,11 14 401 999,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 346 468,94 32 901 428,91 0,00 9 445 040,03
{1 La présentation de va labléau est obligatohr si cahi des lux réciproques get produit,
1) Y compil es raltachements,
Page 189 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2028
IV - ANNEXES W
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS p11
Libellés Baso notifiée Variation dela | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du
{sl connue à la date | base /(N-) par décision de l'assemblée taux! N-1 l'assemblée prodult/N-1
de vote) t) délibérants () délibérante %) &%, unité ou €
Part régionale des ressources
TICPE (part sP 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. | Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du cade des
douanes}
TICPE SP 0,00 00 000 0,00 0.00 0,00
{majoration Gazole 0,00 ,00 0,00 6:00 0,00 0,00 définie àl'art.
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers 1}
Taxe sur le leanspart public aérien el marilme {1} 0,60 0,00 0,00 090 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer {1} 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Droits assimilés au droit d'actroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1}
Part départementate des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d'enreglstrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur ja consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur Iss remontées mécaniques des zones de 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNS 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6,00 0,00
{th Taxes perçues parles collectivités «Outre-mer.
2) Détaller les taxea pour lesquels la ecllsctiité a un pouvair de modulation.
Page 190 oosas
pou
53
ga 99 on 6997 o 9
eo Ê Reno 8 on 9 H CR 5 4 0 o 5 8 5 9 2 5 0 3 esns 6%
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ess 9 CEE) 502
» o © & nn à on 939
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2026
IV — ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2} Montant Remboursement d'emprunts et deftes assimilées
Acquisitions d'immobllisations
û opération}
Autres éventueltes
pour de tiers (1 Ilgne par opération)
Total des déponses réalles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimontates
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES {1}
Article (2) Libellé (2} Montant Souseription d'emprunts at dites assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
048 Opérations ortire transf. entre sections
e41 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses at recelles, races et ndirecies, affärantes à exercice de [a campétencs visé à l'article L. 23131 du CEOT.
{2 Dételr tes chapitres budgétaires par arte confamément au plan de conmlss appliqué par la callscivité ou l'établissement.
Page 191
D12.1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE : CA - 2025
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
Article {2}
Article (2)
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, arllcle L. 2313-1}
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Liballé (2}
Charges à caractère général
Charges de personnel at frais assimilés:
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spéelfiques
Dotations aux provisions, dépréciations {3}
Atténuations de produits
Total des dépenses réalles
Opérations ordre transf, entra sections
Opérations ordre intérieur de a sectian
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES {1}
Libellé (2)
Recattes issues de la TEOM
Dotatlons et participations reçues
Autres recettes de fonctlonnement éventuelles
70
75
76
TT
78
13
Prod, services, domalne, ventes diverses
Autres produlis de gestion courante
Produits financiers
Prodults spécifiques
Reprises amort, dépréciallons, prov. (3}
Atténuatlons de charges
Page 192
Montant
Montant pes 21 € «€ 5e os €
4 ess sf
| Ÿ sn ve
x 5 r. à ? . ,
|
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025 |
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2}
Total des recettes réclles
Opérations ordre transf. entre sections
Montant
Opérations ordre intérieur de la section | Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL :
1) Dépenses at mesttes, direclas atIndlrecles, alférentes à lexereles de la compétanca viséa à l'artclo L. 2913-1 du CGCT. 2) Détaller las chapiiras budgétaires par article confarmément su plan de comptes appliqué par la coïacliié ou l'établissement, 5}Sila colactiyité ou l'établissement applique lea provislons samkbudgélalres,
Page 193 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTÉESÉ FAR SONVENTIO
LA à
NOMENCLATURE : AUS
14-Eludes et conduits de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
24-Démolltion de logements locatifs soclaux
22-Recyclage de coproptiélés dégradées
23-Recyclage de l'habital ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
3-Reconstilution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'uns offre de relogement temporaire
33-Requalfication de logements locatifs sociaux
{1j Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exerclces confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(8) Ensemble des créélts décaissés ou encaissés paur l'opération, tous sxercices cumulés
EN
200%
34-Résidenialisatfür de logements
© 3€ Aaliors “eporfigsmassif en copropriétés dégradées
3€ J'aceslor à ‘a profriété
37-Fquipement pubiiéée proximité
38-Immobilier à vocalon économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de parsonnel
42-Quartiers Ferliles-Opérations d'investissement
{4} Ensemble des crédits décaissés ou encaiseës sur l'exerolce budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page 196 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PETITE ENFANCE - CA - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Page 197