Arrêté - 25 R024 PC 38545 23 1 0016T03 FAVORABLE VADOT

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Arrêté - 25 R024 PC 38545 23 1 0016T03 FAVORABLE VADOT Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 25 R024 PC 38545 23 1 0016T03 FAVORABLE VADOT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance, VILLE DE

VIF ACCORD D'UN TRANSFERT TOTAL DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNUNE

COMMUNE

DE VIF ARRETE N°2025/R024

DOSSIER N° PC 38545 23 10016 TO3

dossier déposé le 11 février 2025

De Monsieur VADOT Brice SURFACE DE PLANCHER

Demeurant 52 Domaine des plantes Existante : 0,00 m2

38760 VARCES Créée : 114,85 m2

Pour Le transfert total d'un permis Démolie : 0,00 m2

de construire DESCRIPTION DU DOSSIER D'ORIGINE ;

Sur un terrain sis 8 rue Randon 38450 VIF N° Dossier PC 38545 23 10016 < Déposé le 16/06/2023 Cagastre AL192,A1132 Par BOYER DESIGN représenté par CLOITRE PIERRE-HENRY Superficie du terrain 256m2 Demeurant 32 RUE GEORGES CLEMENCEAU 06400 CANNES

Le Maire,

Vu la demande de transfert de permis de construire demandé par Monsieur VADOT Brice pour une maison individuelle et/ou ses annexes susvisée,

Vu la demande de permis de construire N° 038 545 23 1 0016 accordée à BOYER DESIGN représenté par Monsieur CLOITRE PIERRE-HENRY en date du 11 septembre 2023,

Vu le transfert total de permis de construire N° 038 545 23 1 0016 TO2 accordé à BOYER AMENAGEMENT représentée par BOYER JEAN- PIERRE accordé en date du 19 avril 2024,

Vu la demande de permis de construire modificatif N° 038 545 23 1 0016M01 en cours de demande, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024. Vu l'avis favorable de L'architecte des Bâtiment de France en date du 25 février 2025,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les permis de construire PC N° 038 545 23 1 0016 et le transfert total de permis de construire N° 038 545 23 1 0016 TO2, sont TRANSFERES en totalité à Monsieur VADOT Brice, ci-dessus désigné .

ARTICLE 2 : Les engagements pris par l'ancien titulaire ainsi que les réserves et prescriptions contenues dans ledit Permis de Construire sont maintenues.

Fait à Vit le, SLI

Poûr le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,

à l'Aménagement du territoire,

à KM Risques sanitaires

Jacques \DECHENAUX*“La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 421-2-4 du Code de l'Urbanisme. Elle est

exécutoire à compter de sa transmission.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. I indique également en fonction de la nature du projet :

a- Sile projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres par rapport au sol naturel.

a- Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ; b- Si le projet porte sur un terrain de camping où un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacemenis et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

c- Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du

permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

L'autorisation de transfert ne modifie pas les conditions de l’autorisation initiale.

DUREE DE VALIDITE

L'autorisation de transfert ne modifie pas le délai de validité de l'autorisation initiale.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

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