Arrêté - 2026 25 R PC 38545 25 1 0026 FAVORABLE MIOCHE

Documents similaires

Arrêté - 2026 53 R PC 38545 25 1 0022 FAVORABLE BESSON

Arrêté - 2025 138 R PC 38545 25 1 0009 FAVORABLE HELLEC 2

Arrêté - 2026 34 R PC 38545 25 1 0019 TACITE FAVORABLE BRIO

Arrêté - 2025 052 R DP 38545 25 1 0026 FAVORABLE GIL

Arrêté - 2026 44 R DP 38545 26 1 0026 FAVORABLE VEDELAGO

Arrêté - 2025 074 R PC 38545 25 1 0008 FAVORABLE VIEILLARD

Arrêté - 2026 008 R PC 38545 25 1 0023 ANNULATION GRACA 1

Arrêté - 2025 81 R PC 38545 25 1 0007 FAVORABLE HARAS DE LA

Arrêté - 25 R022 PC 38545 25 1 0001 FAVORABLE TODESCHINI

Arrêté - 2026 001 R DP 38545 25 1 150 FAVORABLE MICHELETTI

Arrêté - 2026 25 R PC 38545 25 1 0026 FAVORABLE MIOCHE Document publié le Mercredi 17 juillet 2002 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 2026 25 R PC 38545 25 1 0026 FAVORABLE MIOCHE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, VILLE DE If

ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

ARRETE N° : 2026_025_R

DOSSIER N° PC 38545 25 10026 SURFACE DE PLANCHER

Déposé le 22/12/2025, complété les 18/01, 27/01 et 02/02/2026 existante : 12 m?

Date d'affichage de l'avis de dépôt : 24/12/2025 créée à 80,50 m2

Par Lucas MIOCHE supprimée m?

demeurant 10 Rue des Astragales finale : 92.50 m?

38450 Vif

pour Construction d'une maison individuelle EMPRISE AU SOL

sur un terrain sis Rue Joseph Lestellet 38450 VIF existante : 18 m°

Cadastré AK81 créée : 56 m°

Superficie du terrain 251 m? finale : 62 m?

ESPACE DE PLEINE TERRE

Existant : 233 m°

Supprimée : 114 m°?

finale : 119 m°?

DESTINATION

Habitation - Logement

Nombre de logements créés : 1

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire annexes susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1, R 421-14 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification

simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet

2023, le 8 mars 2024 et le 15 janvier 2025, la mise en compatibilité du 11 juillet 2025, la modification n°1 approuvée le 16

décembre 2022, la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024, la modification n°3 approuvée le 26 septembre 2025, la révision

allégée n°1 approuvée le 7 novembre 2025 et la modification n°4 approuvée le 7 novembre 2025.

Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012 portant sur le

règlement du service public d'assainissement collectif,

Vu le règlement du service public d'assainissement collectif de Grenoble-Alpes Métropole,

Vu l'avis Favorable assorti d'une ou plusieurs prescriptions de GAM Voirie ingénierie exploitation en date du 29 décembre 2025,

Vu l'avis Favorable assorti d'une ou plusieurs prescriptions de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Isère

en date du 31 décembre 2025,

Vu l’avis favorable de Transalpes en date du 23 janvier 2026,

Vu l'avis favorable du CAUE de l'Isère en date du 08 janvier 2026,

Vu l'avis favorable avec prescriptions du GAM - Régie Eau et Assainissement en date du 08 janvier 2026,

Vu l'avis Favorable de GAM Collecte Déchets OM en date du 23 janvier 2026,

Vu l'avis Favorable de ENEDIS en date du 26 janvier 2026,

Vu le règlement de la zone UD1 — Pavillonnaire en mutation,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve de respecter les

prescriptions ou observations mentionnées à l’article 2.ARTICLE 2 :

ASSAINISSEMENT

Eaux usées :

Le raccordement des eaux usées s'effectuera sur le réseau public situé rue Joseph Lestellet. La profondeur du fil d'eau

dans la boite de branchement, positionnée en limite du domaine public/privé ne devra pas être supérieure à 1.40m

par rapport au terrain naturel.

Eau potable :

La parcelle est raccordable au réseau public de distribution d’eau potable situé rue Joseph Lestellet.

L'alimentation du projet s'effectuera à partir d’un branchement neuf, raccordé sur cette conduite D125

PVC et dans le respect du règlement du service public de l’eau potable.

La nouvelle installation de comptage pour le projet comprenant robinet, compteur et système anti-retour

sera placée dans un regard, modèle agrée par les services de GAM et implanté en limite de domaine

public/privé, coté privé hors zone de circulation et de stationnement.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

Le projet de clôture et portail fera l’objet d’une demande d'autorisation d'urbanisme par un dépôt de

dossier de déclaration préalable le cas échéant.

PRESCRIPTIONS GENERALES

L'attention du demandeur est attirée sur le fait qu'en raison de la situation de son projet en zone de risques

faibles de suffosion (Bf) au PPRN de Vif, il est de sa responsabilité, en tant que maître d'ouvrage, de

s'assurer que ledit projet respecte toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre ce

risque.

Qui 0

Fait à VIF,le Ÿ 1000 2076

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,

à l'Aménagement du territoire,

- Informations :

Le projet est soumis à la taxe d'aménagement.

Le projet est soumis à la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et à la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :

_ une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu'à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans

les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.

- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la

demande en mairie.

- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l'objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution

des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l’article L 2131-2 du code général des collectivités

territoriales.

DOSSIER N°PC 38545 25 10026 PAGE 2/3INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute ta durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un

panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du

bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la

nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

il indique également en fonction de la nature du projet :

8 Sile projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres

par rapport au sol naturel.

b- Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ;

c- Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre

d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

d- Sile projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du

présent panneau {art. R. 600-2 du code de l'urbanisme).

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du

permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours {art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

DURÉE DE VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. Il en est de même si,

passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, c’est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant

l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations

applicables au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l’autorisation que vous souhaitez faire proroger.

Votre demande en double exemplaire doit être :

- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,

- soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les

servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..] qu'il

appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dent la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la

présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des

assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux, à adresser à l’auteur de la présente décision ou, lorsque la décision est

délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme ; dans un délai de un mois à compter de sa notification,

conformément aux dispositions de l’article L. 600-12-2 du code de l'Urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours par

l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice de ce recours gracieux ne proroge pas le délai de recours contentieux.

Cette décision est également susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, dans un délai de 2

mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

DOSSIER N°PC 38545 25 10026 PAGE 3/3