Arrêté - 25 R039 PC 38545 23 1 0016M04 FAVORABLE VADOT

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Arrêté - 25 R039 PC 38545 23 1 0016M04 FAVORABLE VADOT Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 25 R039 PC 38545 23 1 0016M04 FAVORABLE VADOT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF EN

COURS DE VALIDITÉ

DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

VILLE DE if

ARRETE N° : 2025/R039

DOSSIER N° PC 38545 23 10016 MO4

Déposé le 11/02/2025

Date d'affichage de l'avis de dépôt : 18/02/2025 SURFACE DE PLANCHER

Existante : O m2

Créée : 114,85 m°2

Par Monsieur BRICE VADOT

DESTINATION D Abe EMeUTenE Habitation

Pour La modification d'une autorisation en Nombre de logements créés : 1

Sur un terrain sis

Cadastré

Superficie du terrain 256 m2

cours de validité

8 RUE RANDON 38450 VIF

AL142, AL132

DESCRIPTION DU DOSSIER D'ORIGINE

N° Dossier: PC 38545 23 10016

Déposé le : 16/06/2023

Par : BOYER DESIGN représenté par M. CLOITRE Pierre-Henry

Demeurant : 32 Rue Georges CLEMENCEAU

Décidé le : 11/09/2023

Projet initial :

Démolition de la construction existante actuellement utilisé

construction à usage d'habitation. Disposant d'une place de

parking couverte.

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire modificatif susvisée,

Vu le transfert total de permis de construire N° 038 545 23 1 0016 TO3 accordé à Monsieur Brice VADOT en date du 04 mars 2025,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1, R 421-14 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422.1 et suivants, Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la Commune de VIF approuvé le 17 juillet 2002 et révisé le 21 août 2006,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Grenoble Alpes Métropole en date du 17 décembre 2021 fixant les tarifs de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) applicablesà compter du 1er janvier 2022,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1er mars 2021, 22 avril 2022, 10 mars 2023, 28 juillet 2023 et le 8 mars 2024 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022 et la modification n°2 approuvée le 5 juillet 2024.

Vu l'avis favorable de GAM - Service Ingénierie d'Exploitation Voirie en date du 21 février 2025, Vu l'avis favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 10 mars 2025, Vu l'avis favorable de GAM - Service Ingénierie d'Exploitation OM en date du 14 mars 2025, Vu l'avis favorable de ENEDIS en date du 21 mars 2025,

Vu l'avis favorable de GAM - Régie Eau et Assainissement en date 27 mars 2025, annule et remplace l'avis émis en date du 28 février 2025,

Vu le règlement de la zone UA2 (Centres bourgs et villages) du PLUI,

ARRETE

Article 1 : Le permis de construire modificatif est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée.

Fait à Vif, le 0 3 AVR, 2075

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,

comme annexe de logements pour donner place a une nouvelle- Informations:

Le projet est soumis à la taxe d'aménagement.

Le projet est soumis à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) et à la

Redevance d'Archéologie Préventive (RAP).

Conditions dans lesquelles la présente autorisation devient exécutoire :

Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s) :

- une autorisation relevant d'une autorité décentralisée n’est exécutoire qu’à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans

les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée.

- si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la

demande en mairie.

- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l’objet d'une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution

des prescriptions d'archéologie préventive.

La présente décision est transmise au représentont de l'État dans les conditions prévues à l'article L 2131-2 du code général des collectivités

territoriales.

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du bénéficiaire sur un

panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. I! doit indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination du

bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis et la date d'affichage en mairie, la

nature du projet et la superficie du terrain, ainsi que l'adresse de la mairie où te dossier peut être consulté.

Il indique également en fonction de la nature du projet :

a Site projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimé en mètres

par rapport au sol naturel.

b- Sile projet porte sur un lotissement, le nombre maximal de lot prévu ;

c- Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, te nombre

d'emplacements réservés à des habitations légères de loisir.

d- Sile projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir

Le panneau d'affichage comprend la mention suivante :

« Droit de recours :

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du

présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme}.

Tout recours administratif ou tout recours contentieux doît, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du

permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception

dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme). »

DURÉE DE VALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trais ans à compter de ja notification de l'arrêté. Il en est de même si,

passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux mois au moins avant

l’expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres et les taxes et participations

applicables au terrain n’ont pas évolué.

Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez faire proroger.

Votre demande en double exemplaire doit être :

- soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,

- soit déposée contre décharge à la mairie.

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les

servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..} qu’il

appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Cette assurance doit être souscrite par la personne physique ou morale dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la

présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les articles L241-1 et suivants du code des

assurances.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS

à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de

l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors

être introduit dans les deux mois suivant la réponse. {L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard

des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.

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