Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 004

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 004 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 004)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2016-004

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2016Sommaire

Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-21-013 - Arrête portant délégation de signature àM Bruno COULON (2 pages) Page 3

R02-2015-12-18-007 - Délégation (1 page) Page 6

R02-2015-12-18-008 - Délégation M (1 page) Page 8

R02-2015-12-18-009 - Délégation M (1 page) Page 10

R02-2015-12-18-010 - Délégation M (1 page) Page 12

R02-2015-12-18-014 - Délégation M (1 page) Page 14

R02-2015-12-18-012 - Délégation M (1 page) Page 16

R02-2015-12-18-013 - Délégation M (1 page) Page 18

R02-2015-12-18-015 - Délégation M (1 page) Page 20

R02-2015-12-18-016 - Délégation M (1 page) Page 22

R02-2015-12-18-017 - Délégation M (1 page) Page 24

R02-2015-12-18-018 - Délégation M (1 page) Page 26

DEAL

R02-2016-01-05-001 - AP RIBIER 201601-0003 DU 050116 (1 page) Page 28

R02-2016-01-05-002 - AP ROBERT MQUE TRANSPORT 201601-0004 DU 050116 (1

page) Page 30

2Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-21-013

Arrête portant délégation de signature àM Bruno

COULON

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-21-013 - Arrête portant délégation de signature àM Bruno COULON 3EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat Général

Direction des Affaires Locales et Interministérielles

Pôle courrier

Arrêté N°

portant délégation de signature à M. Bruno COULON

Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos

- Administration générale

- Ordonnancement secondaire des recettes et dépenses

du budget de l'Etat.

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Vu le code des marchés publics de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions modifiée, notamment son article 34 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets sur les services de l'administration

pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux missions de l'Administration

Pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des

marchés publics ;

Vu le décret du Président de la République nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de Martinique 1 3

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2004 modifié par l'arrêté du 2 mars 2006 portant désignation des personnes

responsables des marchés passés par le ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 31 Décembre 2012 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des

ordonnateurs secondaires du Ministère de la Justice et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 02 novembre 2015 du ministère de la justice nommant Monsieur Bruno COULON, Chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos ;

“1:

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-21-013 - Arrête portant délégation de signature àM Bruno COULON 4Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Bruno COULON, Chef d'établissement du Centre

Pénitentiaire de Ducos, à l'effet de signer les documents se rapportant aux affaires relevant des services

placés sous son autorité.

Article 2: Délégation est également donnée à Monsieur Bruno COULON pour procéder à

lordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat du programme 107 "Administration

Pénitentiaire "en qualité de chef d'établissement pour les titres

e Il Paie

Il Fonctionnement

V Investissement

VI Subvention

et à la signature des marchés de fonctionnement et d'investissement.

Article 3 : En application de l’article 1°’ et 2 du décret n° 2008-158 du 22 février 2008, Monsieur Bruno

COULON, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour toutes les matières

visées aux articles précédents, conformément à la réglementation.

Article 4: Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé

trimestriellement.

Article 5 : Sont exclues de la présente délégation :

- les décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale.

- les correspondances adressées aux élus dans les domaines de compétences de l'Etat.

- les ordres de réquisition du comptable public.

- les décisions de passer outre un avis défavorable du Directeur Régional des Finances Publiques

- les décisions attributives de subventions.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Chef d'établissement du centre pénitentiaire de

Ducos, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au

Directeur Régionale des Finances Publiques de la Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la

Préfecture de la Martinique (rez-de-chaussé du bâtiment C) et publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Fort de France le, 21 _ 2015

Le Préfet

Fabrice RIGOULET£ROZE

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-21-013 - Arrête portant délégation de signature àM Bruno COULON 5Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-007

Délégation

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-007 - Délégation 6DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L’OUTRE-MER

CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS

- u0o359-

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;:

Décision portant délégation de signature

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS :

Ducos le j 8 DEC. 2015

3

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARIE-LUCE Antoine, premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-007 - Délégation 7Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-008

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-008 - Délégation M 8EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L’OUTRE-MER

CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS Ducos le Î 8 DEC. 2015

— N°36b-

_+6-

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 :

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ANDRE, premier surveillant

au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en

confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-008 - Délégation M 9Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-009

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-009 - Délégation M 102 | Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS D Dusssle {8 DEC. 2015

-& 6--

_—

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu Particle 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 :

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOLNET Joël premier surveillant au

Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en

confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le Chef d'établissement

Brun ON

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-009 - Délégation M 11Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-010

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-010 - Délégation M 12EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

nn

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS Ducos le Î 8 DEC. 2015 — © 350 -

F0 -

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;:

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre P énitentiaire de DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François CADIGNAN, premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-010 - Délégation M 13Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-014

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-014 - Délégation M 14| Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS er a Ducosle 4 & DEL, 2015

.EG-

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu Particle 7 dela loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu Particle 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS ; 2

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos :

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à MonsieurGABORY Léonce, premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-014 - Délégation M 15Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-012

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-012 - Délégation M 16EE © Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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- NU -

_Fé-

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18:

Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos :

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVALIER Karl, premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-012 - Délégation M 17Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-013

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-013 - Délégation M 18EE 5 Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS

- N° 3ut-

FE -

Ducos le

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON , en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur COURCET Fernand, premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-013 - Délégation M 19Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-015

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-015 - Délégation M 20| Liberté + Égalité + Fratvruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS N°22 Ducos le 18 DEC, 205

- Té-

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu Particle 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de

DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d'établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel JANVIER, major au

Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en

confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

entre Pénitentiaire de Ducos

er Chameiar

DUCOS

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-015 - Délégation M 21Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-016

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-016 - Délégation M 22Centre Pénitentaire

Quartier Champion)

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS Ducos le

- N° 2ùu1- { 8 DEC. 2015

— FE

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON, en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS ;

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LOUIS JOSEPH, major

au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en

confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le Chef d’établissement

de Duco

97224 DUCOS

téléphone . 05 96.77

télé

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-016 - Délégation M 23Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-017

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-017 - Délégation M 24HE dé Libersé + Egalité + Fraternité £ ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS

... Nous —

Ducos le 8 DEC. 2015

_ FE -

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18:

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu Particle 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON , en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS : 3

Monsieur Bruno COULON, chef d'établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MAÏKOOUVA José, major au

Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en

confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le Chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champign)

97224 DUCOS

Téléphone : 05 96.7 29) (0

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-017 - Délégation M 25Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2015-12-18-018

Délégation M

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-018 - Délégation M 26cn | Liberté «+ Egalité + Fraterniti RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

a

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MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L’OUTRE-MER

CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS

NC Si Ducos le ÿ & DEC, 2015 F6 -

Décision portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R-7-5 et R.57-7-18;

Vu l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 :

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 02 novembre 2015 nommant

Monsieur Bruno COULON , en qualité de chef d’établissement au Centre Pénitentiaire de DUCOS : 2

Monsieur Bruno COULON, chef d’établissement du centre Pénitentiaire de Ducos ;

DÉCIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MALOUDA Edouard, premier

surveillant au Centre Pénitentiaire de Ducos aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre

préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Le Chef d’établissement

Centre Pénitentiaire de Ducos

Quartier Champigny

97224 DUCOS

Téléphone : 05.96.77.30.00

Télécopie : 05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2015-12-18-018 - Délégation M 27DEAL

R02-2016-01-05-001

AP RIBIER 201601-0003 DU 050116

AP Retrait autorisation d'exercer et radiation registre des entreprises de transports publics de

voyageurs

DEAL - R02-2016-01-05-001 - AP RIBIER 201601-0003 DU 050116 28=

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PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique

de l'Aménagement et du Logement |

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Unité Animation et Contrôle des Transports

www. developpement-

2o1601---000 Arrêté N°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de voyageurs

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de

transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes ;

Vu la demande de radiation formulée par l'entreprise de transports RIBIER Gustave Robert en

date du 11 Décembre 2015;

Vu la cessation totale d'activité enregistrée par la Chambre de commerce et d'Industrie de la

Martinique en date du 9 décembre 2015

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Arrête :

Article 1 : En application de l'article 10 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié,

l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de voyageurs de l'entreprise

RIBIER Gustave Robert , SIREN N° 353 760 234 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du

registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l'autorisation d'exercer,

la licence, les copies conformes de la licence devront être restitués à la DEAL dans un délai de 15

jours à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

- 65 JAN 2016

Fort de France, le

Pour le Préfet et par délégation,

l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

ransports pobiité Sécurité

\ Cyrille eo, =

Horaires d'ouverture : 8h00 - 12h00 du lundi au vendredi

14h00 — 16h00 les lundi et jeudi

Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 58 00

BP 7212 Pointe de Jaham

97274 Schoelcher cedex

durable. gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2016-01-05-001 - AP RIBIER 201601-0003 DU 050116 29DEAL

R02-2016-01-05-002

AP ROBERT MQUE TRANSPORT 201601-0004 DU

050116

AP portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports

publics routiers de voyageurs

DEAL - R02-2016-01-05-002 - AP ROBERT MQUE TRANSPORT 201601-0004 DU 050116 30Liberté «d Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Unité Animation et Contrôle des Transports

www. developpement-

101601---

Arrêté N° jh 0004 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de voyageurs

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de

transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;

Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes :

Vu la demande de radiation formulée par l’entreprise de transports ROBERT MARTINIQUE

TRANSPORT en date du 2 Décembre 2015;

Vu la cessation totale d'activité enregistrée par la Chambre de commerce et d'Industrie de la

Martinique en date du 30 novembre 2015

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Arrête :

Article 1 : En application de l'article 10 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié,

l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de voyageurs de l’entreprise

ROBERT MARTINIQUE TRANSPORT , SIREN N° 349 262 170 est retirée. Ce retrait entraîne sa

radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l'autorisation d'exercer,

la licence, les copies conformes de la licence devront être restitués à la DEAL dans un délai de 15

jours à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fort de France, le - 5 JAN, 2016

Pour le Préfet et par délégation,

de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

du Service Transports Mobilité Sécurité

Horaires d'ouverture : 8h00 - 12h00 du lundi au vendredi

14h00 — 16h00 les lundi et Jeudi

Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 58 00

BP 7212 Pointe de Jaham

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