Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 090

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 090 Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 090)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2016-090

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2016Sommaire

ARS

R02-2016-09-27-007 - Decision N° 31 -Contrôle externe T2A- EX 2016 (2 pages) Page 3

DEAL

R02-2016-09-23-009 - Arrêté portant composition des membres de la CDNPS (2 pages) Page 6

R02-2016-10-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au

registre des entreprises de transports de marchandises au nom de H&M TRANSPORTS

SERVICES (1 page) Page 9

DIECCTE

R02-2016-10-03-002 - DOC031016 - Arrêté établissant la liste des défenseurs syndicaux

intervenant en matière prud'homale (2 pages) Page 11

Direction de la Mer -DM-

R02-2016-09-21-001 - Arrêté cantonnement Case Pilote n°20160932 du 21092016 (2

pages) Page 14

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2016-09-28-001 - Arrêté de changement de dénomination sociale d'une auto-école

(ZENOKI) (2 pages) Page 17

R02-2016-09-27-006 - Arrêté de renouvellement d'une auto-école PERRO (2 pages) Page 20

PREFECTURE-DLP

R02-2016-09-29-002 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués

consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016 (4 pages) Page 23

R02-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la

chambre de commerce et d'industrie de Martinique du 02 novembre 2016 (3 pages) Page 28

2ARS

R02-2016-09-27-007

Decision N° 31 -Contrôle externe T2A- EX 2016

décision N° ARS/2016/031 relative au programme de contrôle externe de la Tarification à

l'Activité pour l'année 2016.

ARS - R02-2016-09-27-007 - Decision N° 31 -Contrôle externe T2A- EX 2016 3Ar © }» Agence Régionale de Santé Martinique

DECISION N° ARS / 2016 / 031

Relative au programme de contrôle externe de la Tarification à

l’Activité pour l’année 2016

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique,

VU Le code de la santé publique, et notamment l’article L. 6113-8,

VU Le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.162-22-18 et R.162-42-8,

VU La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires,

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau

règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009 portant réforme de l'hôpital et

relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU Le décret 2010-336 du 31 mars 2011 portant création des agences régionales de

santé,

VU Le décret 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au

contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé,

VU Les arrêtés ARS/2010/240 modifié portant désignation des membres de la

commission de contrôle,

VU Les arrêtés ARS/2010/256 modifié portant désignation des membres de l'Unité de

Coordination Régionale du contrôle externe de la région Martinique,

VU Le projet de programme de contrôle pour 2016 établi par l’'UCR en séance du 12 mai

2016,

VU l'avis de la Commission de Contrôle de l’ARS du 27 septembre 2016.

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

B.P. 656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2016-09-27-007 - Decision N° 31 -Contrôle externe T2A- EX 2016 4DECIDE

Article 1

Le programme de contrôles externes de la Tarification à l’Activité pour l’année 2016, portant

sur les données PMSI transmises au titre de l’année 2015, concernera l'établissement

suivant :

FINESS Etablissement Ville

970200036 CH du Marin Marin

970202313 Clinique Saint Paul Fort de France

Article 2

Le contrôle du CH du Marin qui sera réalisé portera sur les activités suivantes :

TYPE DE SELECTION DES

ACTIVITE A CONTROLER EFFECTIF DOSSIERS CONTROLES

Le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM

classants 35 Exhaustivité

Les séjours avec comorbidités 189 Exhaustivité

Les séjours des activités ci-dessus pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une répétition

d’indus au terme de la procédure de contrôle.

Article 3

Le contrôle de la Clinique Saint Paul qui sera réalisé portera sur les activités suivantes :

TYPE DE SELECTION DES

ACTIVITE A CONTROLER EFFECTIE DOSSIERS CONTROLES

Le codage du diagnostic principal et de certains actes CCAM 12 Exhaustivité classants

Les séjours avec comorbidités 9 Exhaustivité

Les actes externes en ambulatoire 363 Tirage au sort

Les séjours des activités ci-dessus pourront faire l’objet, le cas échéant, d’une répétition

d'indus au terme de la procédure de contrôle.

Le Directeur Général de

l'Agence Régionale de Santé

Abpssf

Patrick HOUSSEL

Fait à Fort de France, le 27/09/2016

| | | |

2 | Page

ARS - R02-2016-09-27-007 - Decision N° 31 -Contrôle externe T2A- EX 2016 5DEAL

R02-2016-09-23-009

Arrêté portant composition des membres de la CDNPS

Composition des membres de la CDNPS

DEAL - R02-2016-09-23-009 - Arrêté portant composition des membres de la CDNPS 6=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement

Direction

ARRETE MODIFICATIF N° 201609-0019

Portant composition des membres de la Commission Départementale de la Nature,

des Paysages et des Sites de la Martinique

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-285,

Vu L’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu L'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la

simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du

16 février 2010,

Vu Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives,

Vu Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au

fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu Le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

services de l'Etat dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-

Pierre et Miquelon,

Vu L'arrêté préfectoral n° 062770 du 21 août 2006 portant création et fonctionnement de la Commission

Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites,

Vu Le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la

Martinique Monsieur RIGOULET-ROZE Fabrice,

Vu Le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, en qualité

de secrétaire Général de la Préfecture de Martinique,

Vu L'arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique

Vu Le Code Général des Collectivités locales notamment les articles L-7211-1 à L-7211-4 issus de la

la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et de la

Martinique et plus particulièrement son article 3,

DEAL - R02-2016-09-23-009 - Arrêté portant composition des membres de la CDNPS 7Article 3

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté dont un

exemplaire sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour js Préfet et 81 hr nétan: L Secrétaire Génér Par o6Ggarion

je34 Régionras

À

PâtickAMOUSSOU-ADERLR

DEAL - R02-2016-09-23-009 - Arrêté portant composition des membres de la CDNPS 8DEAL

R02-2016-10-03-001

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation

au registre des entreprises de transports de marchandises

au nom de H&M TRANSPORTS SERVICES

DEAL - R02-2016-10-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de marchandises au nom de H&M TRANSPORTS SERVICES 9EX # = À Liberté « Égalité «* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE MARTINIQUE

Direction de l'Environnement, Le Préfet de Martinique

de l'Aménagement et du Logement

de la Martinique

Service Transports Mobilité Sécurité

Subdivision Animation et Contrôle des Transports

Arrêté N°

portant retrait de l’autorisation d’exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les

règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et

abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1 ;

Vu le décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;

Vu la liquidation judiciaire de l’entreprise H&M TRANSPORTS SERVICES N°SIREN : 534 276 688 à

compter du 14/06/2016 :

Sur proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;

Arrête :

Article 1: Est radiée du registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises du

département de la Martinique l’entreprise H&M TRANSPORTS SERVICES N°534 276 688 domiciliée 938

Quartier l’Ermitage -gommier 97212 SAINT-JOSEPH.

Article 2 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l’autorisation d’exercer, et la copie

conforme de la licence devront être restitués à la DEAL dans un délai de 15 jours à compter de la notification

du présent arrêté.

Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du

Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

FORT DE FRANCE, le - 3 OCT. 206

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité

- ©

Cyrille Es

Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi

14h00 - 16h00 les lundi et jeudi

Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00

BP 7212 Pointe de Jaham

97274 Schoelcher cedex

www.developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2016-10-03-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de marchandises au nom de H&M TRANSPORTS SERVICES 10DIECCTE

R02-2016-10-03-002

DOC031016 - Arrêté établissant la liste des défenseurs

syndicaux intervenant en matière prud'homale

DIECCTE - R02-2016-10-03-002 - DOC031016 - Arrêté établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 11| sl

Lo

Békerté « Lpalrs à Frasarainé

.RÉSUBLIOUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

Direction des Entreprises de la Concurrence

de la Consommation du Travail et de l'Emploi

de la Martinique

Arrêté n°

Etablissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi N° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques ;d

“VU le décrèt N° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à

l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale ;

VU le code du travail et notamment les articles L 1453-4 à L 1453-9, R 1453-2, D 1453-21 à

.D1453-29;

APRES consultation et désignation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés

représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multiprofessionnel ou dans une

branche ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

La liste des défenseurs syndicaux de la région Martinique exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et la cour d’appel en matière prud’homale est établie comme suit :

NOM - PRENOM | ORGANISATION | TELEPHONE |ADRESSE SYNDICALE

BEAUSOLEIL Paul- | UIRM CFDT 0696215472 | Quartier Presqu'île

| Emile _| 97212 SAINT-JOSEPH

BELLAY Patrick UIRM CFDT 0696231017 | Lotissement Palmyra villa N° 6 Ac ou | 97232 LAMENTIN :

DEMARET Grégory CGTM 0596705717 | Maison des syndicats — porte 2 — boulevard du Général de Gaulle |_ 97200 FORT-DÉ-FRANCE JEAN-MARIE Gabriel | CGTM ‘0596705717 | Maison des syndicats - porte 2 — boulevard

du Général de Gaulle

. 97200 FORT -DE-FRANCE

JOLY Myriane | UIRM CFDT 0696275773 | 42, rue du Fonds Lada 97200 FORT-DE-FRANCE

DIECCTE - R02-2016-10-03-002 - DOC031016 - Arrêté établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 1297200 FORT-DE-FRANCE

OLIVIER Flavia UIRM CFDT 0696237445 Cité Dillon, Bât BA Esc. 2 Appt. N°9 97200 FORT-DE-FRANCE

PICOT Eric UIRM CFDT 0696406967 | Acajou Sud — chemin les horizons — villa Saint-michel N°162

97232 LAMENTIN

TERREAU Suzy | CGTM | 0596705717 | Maison des syndicats — porte 2 — boulevard | "7 du Général de Gaulle

97200 FORT-DE-FRANCE

ARTICLE 2 :

La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si

nécessaire, par ajout ou retrait. Elle est tenue à la disposition du public à la Direction des Entreprises de la

Concurrence de la Consommation, du travail et de l'Emploi, au conseil des prudhommes et à la cour d’appel de la Martinique.

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Région Martinique et le Directeur des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du travail et de l'Emploi de la Martinique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

sf Pour to Préfot et par ciétégatian 30 | Socrétaire

Zénéral de la Préleg | 3 OCT. 2016

do 14 Fégiun Mariique we

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication

DIECCTE - R02-2016-10-03-002 - DOC031016 - Arrêté établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 13Direction de la Mer -DM-

R02-2016-09-21-001

Arrêté cantonnement Case Pilote n°20160932 du

21092016

Fermeture de la zone de cantonnement de pêche de Case-Pilote

Direction de la Mer -DM- - R02-2016-09-21-001 - Arrêté cantonnement Case Pilote n°20160932 du 21092016 14DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE Fort-de-France, le 21 SEP. 2016

ARRETE du 21 Sephkmbre 2046 n 2046 [03/32

portant renouvellement d’un cantonnement de pêche

dans la commune de Case-Pilote (Martinique)

Le Préfet de la Martinique,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment l’article R922-6 :

VU la consultation du Comité régional des Pêches maritimes de Martinique le 25 juillet 2016 ;

VU Pavis de l’Institut Français pour la Recherche et l’Exploitation de la Mer en date du 8 août 2016 ;

Considérant que la zone de cantonnement, à l'initiative des pêcheurs professionnels, doit permettre la

préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la

productivité sur le littoral concerné et afin d’assurer une bonne gestion des ressources halieutiques ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE:

ARTICLE 1 — La zone de cantonnement de pêche au droit de la commune de Case-Pilote est fermée pour

une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 2 — Dans la zone délimitée par :

- la Pointe Fond Bourlet (lieu-dit les Trois Soeurs)

- les points géographiques suivants 14°37'48,77N-061°08'08,50W, 14°3735,37N-61°07'25,14N

- et la Pointe Fond Bellemare,

l’exercice de la pêche maritime à titre professionnel ou à titre de loisir (y compris la pêche sous-marine) est

interdit.

ARTICLE 3 — Des autorisations de pêche à des fins de recherches scientifiques, techniques ou

expérimentales, pourront être accordées le cas échéant après avis du CRPMEM et de l’IFREMER par le

Préfet.

ARTICLE 5 -— Le Directeur de la Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Journal Officiel de la République française.

Pour a Préfet et par aé'ogarion

Secrétaire Général de la Préfecture

de la Région Martinioue

”

Patrick AMOUSSOU-ADEBLF

Direction de la Mer -DM- - R02-2016-09-21-001 - Arrêté cantonnement Case Pilote n°20160932 du 21092016 15Dest. :

- ULAM

- Gendarmerie (BN le Marin)

- Douanes (BSAM, BSN, Garde-Côtes)

- CRPMEM

- ENSP

- RAA Préfecture

Direction de la Mer -DM- - R02-2016-09-21-001 - Arrêté cantonnement Case Pilote n°20160932 du 21092016 16PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2016-09-28-001

Arrêté de changement de dénomination sociale d'une

auto-école (ZENOKI)

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-28-001 - Arrêté de changement de dénomination sociale d'une auto-école (ZENOKI) 17Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Réglementation,

des Elections et de la Circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° Zo46- H4A

portant changement de dénomination

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 11-03705 du 26/10/2011 autorisant Monsieur Claude ZENOKI à

exploiter, sous le n° E 11 09B 2366 0, l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé A.E.Z FORMATION et situé au 35, Bd Fernand Guilon au Lamentin ;

Vu le courrier de Monsieur Claude ZENOKÏI en date du 17 septembre 2016, signalant le changement de dénomination et du statut juridique de son établissement ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, au vu des pièces justificatives fournies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1% - L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

M. Claude ZENOKI est autorisé à exploiter, sous le n° E 11 09B 2366 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE ZENOKI, situé 35 boulevard Guilon au Lamentin.

Article 2 - Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-28-001 - Arrêté de changement de dénomination sociale d'une auto-école (ZENOKI) 18Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de

l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du

8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas

échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de

la Réglementation, des Elections et de la Circulation.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont

mention sera insérée au recueil des actes administratifs .

Fort-de-France, le 28/09/2016

Le Préfet

Pour le Préfet ef par délégation

:’a Directrice des Libertés Publiques

tépnlaue LOWINSKI

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-28-001 - Arrêté de changement de dénomination sociale d'une auto-école (ZENOKI) 19PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2016-09-27-006

Arrêté de renouvellement d'une auto-école PERRO

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-27-006 - Arrêté de renouvellement d'une auto-école PERRO 20RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Réglementation,

des Elections et de la Circulation

Section des Auto-Ecoles

ARRETE N° 46. AUS

portant renouvellement d'agrément pour l’exploitation

d’un établissement d'enseignement de la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 11-00366 du 28 janvier 2011 autorisant M. Max PERRO à

exploiter, sous le n° E 03 09B 0225 0, l’établissement d'enseignement, à titre onéreux, de

la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE ” PERRO et situé 7, rue de la Liberté à Rivière-Salée.

Vu la demande présentée par Monsieur Max PERRO en date du 5 avril 2016 en vue du renouvellement de l’agrément qui lui a été accordé ;

Vu le résultat de la visite du local d’activité de l’intéressé, effectuée Le 28 juin 2016 ;

Vu la production de l’attestation d’accessibilité de son local d’activité à la date du 26 septembre 2016 ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1er — l’agrément délivré à Monsieur Max PERRO par l'arrêté préfectoral susvisé est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté,

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-27-006 - Arrêté de renouvellement d'une auto-école PERRO 21Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur de l’environnement, de

l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fort-de-France, le 27/09/2016

Le Préfet

Pour le Préfet et par délé gation

Monique LOWINSIG

RUE VICTOR-SEVERE BP 647-648 97262 FORT DE FRANCE CEDEX TELEPHONE 05 96 39 3600 TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 40 29 E-MAIL www. martinique pref. gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-09-27-006 - Arrêté de renouvellement d'une auto-école PERRO 22PREFECTURE-DLP

R02-2016-09-29-002

Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués

consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-002 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016 23EX TC Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Réglementation, des Élections

et de la Circulation

«section réglementation et élections »

ARRÊTÉ 2016-/1>8

fixant la liste des candidats à l’élection

des délégués consulaires de la Martinique

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de commerce ;

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat

et aux services ;

VU la loi n° 2015-0991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2010-924 du 3 août 2010 modifié relatif à la composition et au régime électoral des

chambres de commerce et d'industrie ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et

d’industrie et des délégués consulaires ;

VU l'arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs pour l’élection des délégués

consulaires ;

VU les candidatures enregistrées à la Préfecture à la date limite du vendredi 23 septembre 2016,

12h00 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Martinique

ARRÊTE

Article 1° - La liste des candidats à l’élection des délégués consulaires de la Martinique, du 02

novembre 2016, est arrêtée ainsi qu’il suit :

1/4

RUE VICTOR-SEVERE* BP647-648+ 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 393600+° TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 4029° E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-002 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016 24Groupement : ENTREPRENDRE ENSEMBLE EN MARTINIQUE

N° d'inscription sur la liste

NOM Prénom électorale

COMMERCE

ALONZEAU Henri 97300004657-01

ASSIER DE POMPIGNAN Thibaud 97300000122-01

BETZY Fred 97300002868-01

COMTE Cyril 97300005801-01

CYPRIA Alex 97300001099-01

DALMASIE Jacques 97300001268-01

DAVID Charles 97300000807-01

EREMBERT Robert 97300002689-01

FABRE Bruno 97300005316-01

HUYGHUES DESPOINTES Olivier 97300005469-01

LAMEYNARDIE Roland 97300005599-01

LEVERT Jacques Yves 97300005546-01

MIDELTON Pierre 97300005329-01

MILARD Albert 97300000107-01

OZIER LAFONTAINE Georges 97300005804-01

ROSE Céline 97300005000-01

ROSEAU Philippe 97300005875-01

ROSETTE Alex 97300005394-01

SAINTE-ROSE Marie 97300005684-01

VALLERAY Joël 97300004005-01

VERTUEUX Georges Emmanuel 97300004909-01

INDUSTRIE

BALLY François 97300006956-01

BENABOU Gabriel 97300007504-01

BIDAULT DES CHAUMES Jean-Pierre 97300006751-01

BOCLE Tony 97300008556-01

BRICHANT Martin 97300009051-01

CLERC Bertrand 97300009135-01

CORIDON Alain 97300007992-01

RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 » 97262 FORT DE FRANCE CEDEX «

TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 *

TELEPHONE 0$ 96 39 3600+ TELEX 912 650 MR

E-MAIL www, martinique.pref.couv.fr

2'4

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-002 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016 25ELISABETH 97300008108-01 Erol

GARCIN Patrice 97300009125-01

GUY Philippe 97300009121-01

HONORE Yann 97300009020-01

JEAN-JOSEPH Eric 97300008284-01

JOACHIM LECURIEUX BELFOND | Marie Anne 97300006457-01

LODEON Olivier 97300007561-01

TORRES Christian 97300007825-01

TUAL GUILLIER Nathalie 97300009001-01

SERVICES

ALBERT Jean-Claude 97300026703-01

ANACLET Gwladys Venance 97300017315-01

AUBERY José 97300010945-01

BELLIARD Fabrice 97300026353-01

BOULANGER Jean-Claude 97300016999-01

BRICHANT Jean-Jacques 97300020123-01

CLIO Alain 97300026717-01

CORIDON Michel 97300024964-01

DE LAGUARIGUE Lionel 97300016214-01

DISER Rodrigue 97300020117-01

DROMARD Eric 97300026562-01

DUPRE Eric 97300026656-01

ÉADIE Philip 97300026418-01

EDOUARD Jimmy 97300026530-01

FILIN Gilles 97300026696-01

FONTAINE Arnaud 97300026588-01

GALLET DE SAINT AURIN Guillaume 97300020125-01

GRUDA Thierry Gabriel André | 97300016431-01

HILLION Henri 97300024948-01

HO HIO HEN Christine 97300016920-01

JEAN-MARIE Marie-Andrée 97300026062-01

JOCK Philippe 97300022465-01

LADIEU BALLET Valérie 97300024835-01

LAUREOTE Hervé 97300016917-01

RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648+ 97262 FORT DE FRANCE CEDEX +

TELECOPIE 05 96 71 40 29 «

TELEPHONE 05 96 39 3600 + TELEX 912 650 MR

E-MAÏIE www. martinique pref.vouv. fr

3/4

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-002 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016 26LECURIEUX DURIVAL Patrick 97300012421-01

MANÉRÉ Jean-Claude 97300019539-01

MONTEUX Pierre 97300026652-01

NEGOUAI Philippe 97300019312-01

NELIDE Patrice 97300014030-01

POMPIERRE Bruno 97300026605-01

PORSAN CLEMENTE Jean-Luc 97300022598-01

ROSEMAIN Richard 97300012440-01

SAINT-OLYMPE Marcelle Patricia 97300025881-01

SEPHOCLE Marcel 97300024838-01

SOREL Suzy 97300017214-01

VINCENT Sandra 97300022410-01

VINCENT-SULLY Gilbert 97300022631-01

ZAIRE Eric 97300026430-01

RATENAN Roland Pascal 97300021413-01

Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président de la Chambre de commerce et

d’industrie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 9 SEP 20:6

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Gépgral de la Préfecture

’

Patrick teens

4/4

RUE VICTOR-SEVERE * BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 3600+ TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 4029°+ E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-002 - Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des délégués consulaires de la Martinique du 02 novembre 2016 27PREFECTURE-DLP

R02-2016-09-29-001

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des

membres de la chambre de commerce et d'industrie de

Martinique du 02 novembre 2016

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Martinique du 02 novembre 2016 28REX > SA À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Réglementation, des Élections

et de la Circulation

« section réglementation et élections »

ARRÊTÉ 2016-12

fixant la liste des candidats aux élections des

membres de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de commerce ;

VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat

et aux services ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2010-924 du 3 août 2010 modifié relatif à la composition et au régime électoral des

chambres de commerce et d'industrie ;

VU l’arrêté du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures

pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et

d’industrie et des délégués consulaires ;

VU les candidatures enregistrées à la Préfecture à la date limite du vendredi 23 septembre 2016,

12h00 ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Martinique

ARRÊTE

Article 1% - La liste des candidats à l’élection des membres de la Chambre de commerce et

d’industrie de Martinique, du 02 novembre 2016, est arrêtée ainsi qu’il suit :

1/3

RUE VICTOR-SEVERE * BP647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX * TELEPHONE 05 96 39 3600 + TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 4029° E-MAIL www.martinique.pref. gouv.fr

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Martinique du 02 novembre 2016 29Groupement : ENTREPRENDRE ENSEMBLE EN MARTINIQUE

N° d'inscription sur la liste

NOM Prénom électorale

COMMERCE

Sous-catésorie 1

CHALONO Yann 97300004889-01

FOULARD Carole 97300004847-01

JEAN-JOSEPH Glenn 97300000749-01

VALLERAY Joël 97300004005-01

EREMBERT Robert 97300002689-01

Sous-catégorie 2

BOULANGER Jean-Claude 97300005829-01

CYPRIA Alex 97300005661-01

HO HIO HEN Christine 97300005372-01

HUY GHUES DESPOINTES Olivier 97300005281-01

PARFAIT Kévin 97300005863-01

INDUSTRIE

Sous-catégorie 1

BOCLE Tony 97300008556-01

ELISABETH Erol 97300008108-01

GUIYOULE Jean-Noël 97300008662-01

LAUREOTE Hervé 97300007169-01

Sous-catégorie 2

CLERC Bertrand 97300009135-01

COPPET Eric 97300009042-04

LADIEU BALLET Valérie 97300009004-01

TUAL GUILLIER Nathalie 97300009001-01

RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 3600 ° TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 4029+ E-MAIL wwvw.martinique.pref.gous.fr

2:3

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Martinique du 02 novembre 2016 30N° d’inscription sur la liste

NOM Prénom électorale

SERVICES

Sous-catégorie 1

BIDAULT DES CHAUMES Jean-Pierre 97300025198-01

CORIDON Michel 97300020725-01

DERIS Didier 97300009652-01

GALLET DE SAINT AURIN Guillaume 97300020125-01

GRUBO Nina 97300021517-01

HONORE Hervé 97300013239-01

JEAN-MARIE VICTOIRE Marie-Andrée 97300026062-01

JOCK Philippe 97300022465-01

LAMEYNARDIE Roland 97300022961-01

NEGOUAI Philippe 97300019313-01

ZAMEO Franck 97300012199-01

Sous-catégorie 2

MANÉRÉ Jean-Claude 97300026541-01

BELLIARD Fabrice 97300026353-01

CLIO Alain 97300026717-01

DROMARD Eric 97300026562-01

DUPRÉ Eric 97300026656-01

ÉADIE Philip 97300026418-01

Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Président de la Chambre de commerce et

d’industrie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Fort-de-France, le ? û SEP. 2 Gi6

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Gépgral de la Préfecture

atrick AMOUSSOU-ADEBLE

3/3

RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 3600° TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 4029°e E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE-DLP - R02-2016-09-29-001 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Martinique du 02 novembre 2016 31