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Déliberation - 2022 11 21 02 convention adhesion CEP SDEF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221121-DE21112202-DE
lfégunc
Terre
maruw
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
21
novembre
2022
2022/11/21-02 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
CONVENTION
D’ADHESION
AU
CONSEIL
EN
ENERGIE
Nombre
de
présents
24
PARTAGÉVEC
LE SDEF
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
novembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 21
novembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SELLIN
Yannick
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à
TANGUY
Michel
GEORGES
Valérie
à
BOSSER
GODREAU
Véronique
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
1]
BOSSER
GODREAU
Véronique
28/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221121-DE21112202-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
met
à disposition
un
service
de
conseil
en
énergie
pour
les
communes
adhérentes
au
SDEF.
Les
missions
en
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
ont
pour
objet
d’aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission
sont
définies
dans
la
convention
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
La
mission
revêt
plusieurs
actions
:
Missions
obligatoires
:
-
Réaliser
le bilan
énergétique
du
patrimoine
et
proposer
un
plan
de
préconisation,
-
Organiser
des
journées
de
sensibilisation
des
élus
et
des
techniciens.
Missions
complémentaires
:
-
Etudes
thermographiques,
-
Pré-diagnostic
énergie
de
bâtiments,
-
Campagne
de
mesure
d’un
bâtiment,
-
Etude
d'opportunité
d'énergies
renouvelables.
l'est
précisé
que
la commune
qui
adhère
à cette
action,
s'engage
à verser
au
SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et
les
modalités
sont
définis
ci-après :
0.80
€
par
habitant
pour
la tranche
de
1 à 2000
habitants
0.70
€
par
habitant
pour
la tranche
de
2001
à 3500
habitants
0.60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
0.50
€
par
habitant
au-delà
de
7
500
habitants
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le
calcul
est
celui
de
la
population
totale.
Cette
valeur
est
issue
du
recensement
annuel
de
la population
totale
édité
par
l'INSEE
au 1er
janvier
de
chaque
année.
Pour
information,
au
1°’ janvier
2022,
la
population
totale
s'élevait
à 7
263
habitants.
De
ce
fait,
le
montant
de
la
cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
Dans
le
cas
où
le
SDEF
dispose
d’une
convention
avec
l’EPCI
du
territoire
de
la
commune
pour
l’année
de
facturation
concernée,
le SDEF
facturera
la prestation
à la commune
en
déduisant
la
participation
indiquée
dans
la convention
de
l’EPCI.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
7
novembre
2022 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
+
Accepte
l’adhésion
de
la commune
à ce
service
jusqu’au
31
décembre
2025;
+
Accepte
les
conditions
de
la convention ;
+
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
convention.
Ainsi
fait
et délibéré
les jbur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONADRME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
24
novembre
2022
LE
hAIRE
Oliviel
BELLEC
28/11/2022