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Déliberation - 2024 60 adhesion groupement cmde RGPD tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 adhesion groupement cmde RGPD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241115-DEL 2024
60-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
novembre,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12
novembre
2024
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
CONTRE :
O0
ABSTENTION
: O
POUR :
10
Était
excusée
: JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine)
Était absent
: SAUNIER
Jean-Marc
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/60
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
sous-traitance
de
la
gouvernance
des
données
personnelles
proposé
par
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
En
vue
de
simplifier
les
démarches
et
de
garantir
des
prestations
de
qualité,
à
des
coûts
adaptés,
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
sous-traitance
de
la
gouvernance
des
données
personnelles
de
la
communauté
de
communes
de
l’Oisans
et
ses
communes
membres.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
prévoit
les
rôles
et responsabilités
du
coordonnateur
et des
membres
du
groupement.
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
code
de
la commande
publique,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
groupement
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
sous-traitance
de
la
gouvernance
des
données
personnelles.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et
les
pièces
du
marché
ayant
pour
objet
de
créer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d'un
marché.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
bien
inscrites
au
budget.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
e
Date
de
publication
:
Î
8
NAV.
2074