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Déliberation - 2023 36 adhesion groupement commande CCO deneigement voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 adhesion groupement commande CCO deneigement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2023
Publié
le
ID
: 038-213802374-20230721-DEL
2023 _36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
juillet,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
juillet
2023
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 9
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 2
ABSENTION :
0
POUR :
8
Étaient
excusées
: GONON
Florence
(pouvoir
à JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023/36
: Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voiries
communales
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
communes
de
l’Oisans
renouvelle
le
marché
de
groupement
de
commande
relatif au
déneigement
et au
salage
des
voiries
d'intérêt
communautaire
et
communales
pour
une
période
de
4
ans.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
le déneigement
et
le
salage
des
voiries
d'intérêt
communautaire
et
communales
par
le
biais
de
la
convention
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Oisans.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à huit (8)
voix
pour
et deux
(2) vois
contre
(VENERA
Christophe
et
BERARD
Guy) :
EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
le
déneigement
et
le
salage
des
voiries
d'intérêt
communautaire
et
communales
constitué
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Oisans,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
pièces
du
marché
ayant
pour
objet
de
créer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d’un
marché,
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la
municipalité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
25
JUL
2023
Date
de
publication
:
2
5
JUIL.
093