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Déliberation - 2025 61 adhesion groupement commande voirie tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 61 adhesion groupement commande voirie tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20251107-DEL
2025
61-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
novembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
|
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
DEUIL Florence,
PINATEL
François, PHILIPPE
Francine, GIRAUD
Roger, VINCENT
ELUS
: 11
Denise
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 6
Étaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny,
JOUANNY
Michèle
(pouvoir
à
DEUIL
Florence),
Jean-Marc
VOTANTS
: 7
SAUNIER
CONTRE
: 0
OUR
UN
‘0
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
BERARD
Guy
PINATEL
François
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/61
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la réalisation
de
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
et de
terrassement
à bon
de
commande
La
Communauté
de
communes
de
l'Oisans
va
lancer
une
consultation
en
groupement
de
commande
pour
renouveler
le
marché
d'entretien
des
voiries
concernant
la
gestion
des
eaux
et
le
terrassement.
Plusieurs
communes
adhéraient
au
précédent
groupement,
il
leur
est
proposé
de
renouveler
leur
adhésion
pour
un
nouveau
marché
de
4
ans.
Ce
groupement
permettra
à chaque
commune,
pour
ce
qui
la concerne,
de
passer
directement,
avec
le titulaire
retenu
à
l'issue
de
la
procédure
groupée,
un
marché
pour
l'entretien
de
leur
voiries
en
gestion
des
eaux
et
terrassement
avec
à
la clé
des
tarifs
avantageux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commande
des
marchés
de
gestion
des
eaux
pluviales
et de
terrassement
par
le biais
de
la convention
mise
en
place
par
la communauté
de
communes
de
l'Oisans.
Il précise
les
besoins
estimatifs
de
la commune
pour
les quatre
années
à venir
sont
estimés
à
un
montant
maximum
de
40
000€.
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
groupement
de
commande
du
marché
de
gestion
des
eaux
et
de
terrassement
constitué
par
la communauté
de
communes
de
l'Oisans.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
pièces
du
marché
ayant
pour
objet
de
créer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la passation
d'un
marché.
PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication :
Î
Ü
NOV.
2025