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Déliberation - ANNEXE VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2020 DELIB 6
Déliberation - 1 vote des taux dimposition 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 vote des taux dimposition 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 05 juin 2020
L’an deux mille vingt, le cinq juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, Mme Justine
BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON
Pouvoirs : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à Mme Justine
BOSSERT
Excusés :
Absents :
Date de convocation : 30 mai 2020
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Vote des taux d’imposition 2020
Monsieur le Maire propose que l’assemblée vote les taux d’imposition pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les taux suivants :
o Taxe foncière (bâti) : 6.75 %
o Taxe foncière (non bâti) : 46.06 %
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_050620_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 01
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 00