Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 vote des taux dimposition 2019
Déliberation - 7 vote des taux dimposition 0
Déliberation - vote des taux dimposition 2015
Déliberation - 1 vote des taux dimposition
Déliberation - 1 vote des taux dimposition 2020
Déliberation - 4. vote des taux imposition 2016
Déliberation - DE 110425 7 vote des taux imposition 2025
Déliberation - DE 070423 7 vote des taux d'imposition 2023
Déliberation - de 080422 7 vote taux impots 2022
Déliberation - 99 DE DE 290324 7 vote des taux imposition 2024
Déliberation - 7 vote des taux dimposition
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 7 vote des taux dimposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Affichée le 7 juillet 2022 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire,
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 06 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présid en ce d ’Al ain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, M. Pascal
REDON
Date de convocation 29 mars 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Vote des taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire propose que l’assemblée vote les taux d’imposition pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les taux suivants :
o Taxe d’habitation : 5.63 %
o Taxe foncière (bâti) : 6.75 %
o Taxe foncière (non bâti) : 46.06 %
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_060418_7
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00