Arrêté - AP 407 RUE GAULTIER

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Arrêté - AP 407 RUE GAULTIER Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 407 RUE GAULTIER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 2334 - OBJET : RUE GAULTIER - RESTRICTION DE CIRCULATION — SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SL/NL-—AP 407

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à

Madame Limoge,

Vu la demande formulée par courriel de la société AZTP en date du 10 juillet 2024,

Vu l'avis favorable de l'EPI78/92 en date du 10/05/2024,

Considérant que la société AZTP sise rue de Bougainville Prolongée 77550 Limoges- Fourches, doit effectuer pour le compte d’ENEDIS, la création d’un branchement électrique,

rue Gaultier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au LUNDI 05 AOÛT 2024 INCLUS, la société AZTP est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT une file de circulation afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris

réfections définitives :

> RUE GAULTIER : au droit du n°61 sur trottoir.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La neutralisation de circulation n’excédera pas 1h pour la mise en station d’un camion

grue,

- La circulation sera maintenue en double sens par alternat de circulation par homme trafic, - La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- Les fouilles seront pontées en dehors des heures de chantier pour rétablir la circulation

piétonne

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à la RATP (bus 178),

à la Société SNCDR,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. LAAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le À 7 JUIL. 2024

CPS Pour le Maire,

À À AL. y Madame LIMOGE

Première Adjointe au Maire

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 2 JUIL. 2024

Arrêté notifié le { 7 JUL, 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)