Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 441 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 119 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 124 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 107 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 029 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 320 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 407 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 130 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 212 RUE GAULTIER
Arrêté - AP 441 RUE GAULTIER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 441 RUE GAULTIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025- SéTr£ OBJET : RUE GAULTIER - CREATION DE DEUX PASSAGES PIETONS - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB-— AP 441
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le règlement de voirie communale en date du 2 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement des piétons et d’améliorer leur sécurité,
Considérant la demande du SMO Seine et Yvelines Voirie visant à améliorer la sécurité des
piétons rue Gaultier,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la rue Gaultier sera
équipée de deux passages piétons :
> RUE GAULTIER : entre la rue de Normandie et l’avenue Marceau.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
à la Société AD2R,
à la R.A.T.P
à la SAVAC (CURVIABUS),
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction administrative. VNVYY
NY
NY
NNNNN
NY
Fait à Courbevoie, le 0 1 SEP, 2025
Pour le Maj
Michg
Adjoint au Mfffe félégué à la sécurité,
la prévention dgla délinquance et la
tranquiflité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le . (0 1 SEP. Wa
Arrêté notifié le ‘ (0 ) SEP, 2075
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)