Arrêté - AP 029 RUE GAULTIER

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Arrêté - AP 029 RUE GAULTIER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 029 RUE GAULTIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 -0054 - OBJET : RUE GAULTIER - POSE D'UN ECHAFAUDAGE -—

TRAVAUX D'ISOLATION DE FACADES -— ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE POUR LE COMPTE DE L’OPH RIVES DE SEINE - DIRECTION DE LA

VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 029

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise Générale Léon Grosse en date

du 16/12/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise GENERALE LEON GROSSE, sise 4 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles, doit pour le compte de l’OPH RIVES DE SEINE, mettre en

place un échafaudage dans le cadre des travaux d'isolation des façades de l’immeuble situé

rue Gaultier,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 12 JANVIER 2026 et jusqu'au VENDREDI 29 MAI 2026 inclus, l’entreprise GENERALE LEON GROSSE est autorisée à mettre en place un

échafaudage avec passage inférieur :

> RUE GAULTIER : au droit des numéros 8 et 14 bis.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- L'échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses

dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois), - Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de

son personnel,

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit

également être fourni à la Ville.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> au Commissariat de police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la police municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> .au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> à la Direction Administrative,

Fait à Courbevoie, le 6 JAN. 2026

à la sécurité, la pévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JAN. 2026

Arrêté notifié le = f JAN, 2026

L’intér s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)