Déliberation - CR 3 JUIL 2006

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Déliberation - CR 3 JUIL 2006 Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 3 JUIL 2006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2006

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Monsieur Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Mesdames Dominique Denis, Marie Lauriat, Adjoints - Monsieur Jean Briand, Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Messieurs Jean-Marie Sifre, Paul Tremsal, Madame Jacqueline Bioulac, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Monsieur Jaime Manueco, Mesdames Béatrice Covas, Jocelyne Atinault - Monsieur Antoine Di Mascio, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Marie-Françoise Parcollet, Agnès Foucher, Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.

Absents excusés représentés :

- Monsieur Jean Montel pouvoir à Monsieur Paul Tremsal

- Monsieur Charles Zajde pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Monsieur David Bourgoin pouvoir à Madame Jocelyne Atinault

- Monsieur Michel Thomas pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont - Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Madame Marie-Françoise Parcollet

Monsieur Alain Holler est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

HOMMAGE A MONSIEUR FRANCOIS RALITE

Le Conseil municipal rend hommage à Monsieur François Ralite, ancien Adjoint au sport, pendant le 2 ème mandat de Monsieur Laurent (1989 - 1995).

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MAI 2006

Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2006 est approuvé, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Thomas).2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Adoption d’un marché relatif à la démolition d’un bâtiment préfabriqué situé dans l’enceinte du terrain de la piscine 29, avenue de Lattre de Tassigny à Orsay avec la société Démolition William Perreault

- Adoption d’un marché relatif à la démolition d’un ensemble de petits bâtiments annexes à la tribune dans l’enceinte du stade de foot d’Orsay avec la société Démolition William Perreault - Régie de recettes pour les télécopies auprès de la Mairie annexe de Mondétour - Nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant

- Régie de recettes pour la bibliothèque de Mondétour - Nomination d’un régisseur suppléant - Régie de recettes pour la discothèque - Nomination d’un régisseur suppléant - Convention de formation professionnelle continue passée avec le COPES - Conventions simplifiées de formation professionnelle passées avec la société Expansion Scientifique Française

- Convention simplifiée de formation professionnelle passée avec la société Néopol - Convention avec la Compagnie Clair de Lune pour un spectacle «la tête dans les nuages» pour les enfants de la crèche collective du Parc d’Orsay

- Convention avec l’association «Spectacles caravane» pour un spectacle «le magicien» pour les enfants de la crèche «La Farandole»

- Adoption d’un marché relatif au contrôle d’hygiène et de sécurité alimentaire au sein des structures Petite Enfance avec la société Balian

- Adoption d’un marché relatif à l’installation d’une sonorisation à la piscine municipale avec la société Vidéoline

- Adoption d’un marché relatif aux travaux tous corps d’état pour l’aménagement de l’accueil de la Direction des services techniques de la Mairie d’Orsay avec la société Ile-de-France- Aménagements

- Convention bilatérale de formation passée avec la société FM Formation - Convention simplifiée de formation professionnelle continue passée avec la société Cap Afnor - Contrat pour la maintenance du progiciel de gestion des cimetières avec la société Logitud - Contrat pour la représentation d’un spectacle dans le cadre du festival «Ah ! Les beaux jours» avec la SARL Delmage

- Contrat pour la représentation d’un spectacle dans le cadre du festival «Ah ! Les beaux jours» avec la compagnie Bankal

- Marché relatif à la fourniture, la pose, la maintenance et l’entretien de 6 abris voyageurs sur le territoire de la Commune d’Orsay avec la société Clear Channel

- Marché relatif à la fourniture d’un module préfabriqué équipé d’une salle de repos et d’un sanitaire pour les chauffeurs de cars de la gare routière du Guichet rue Louise Weiss avec la société Clear Channel

- Convention simplifiée de formation professionnelle passée avec la société Elsevier - Adoption d’un marché pour l’impression des supports de communication de la Commune (lots n°1, 2 et 3) avec la société S.I.O.

- Adoption d’un marché relatif à la conception des supports de communication de la Commune (lots n°1, 2 et 3) avec la société Tombouctou

- Exercice par la Commune d’Orsay de son droit de préemption sur la propriété sise lieudit «Les Gâtines» cadastrée AB n°344

- Convention de formation passée avec l’association MG FORM IDF - Contrat pour la réalisation du site internet d’Orsay avec la société DPDH3

2006-86 - ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’EQUIPEMENT DES COMMUNES DES VALLEES DE L’YVETTE ET DE LA BIEVRE (SIEVYB)

Le Conseil municipal procède, à bulletins secrets, à la désignation de deux représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Equipement des Communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre, en qualité de délégués suppléants :

Ont obtenu : - Monsieur Hervé Charlin : 26 voix

7 abstentions

- Monsieur Jaime Manueco : 26 voix

7 abstentions

Messieurs Charlin et Manueco ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus en qualité de délégués suppléants pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Equipement des Communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre.

2006-87 - DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES EXPLOITEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SUR LA COMMUNE DE VILLEJUST

Le Conseil municipal procède, à l’unanimité à mains levées, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de la commission locale d’information et de surveillance (CLIS) :

Ont obtenu : - Monsieur Guy Aumettre : 26 voix

7 abstentions

- Monsieur Michel Thomas : 7 voix

26 abstentions

Monsieur Guy Aumettre ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élu en qualité de membre représentant le Conseil municipal au sein de la commission locale d’information et de surveillance de l’usine d’incinération d’ordures ménagères exploitée par le Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la Vallée de Chevreuse sur la commune de Villejust, pour une période de trois ans.

2006-88 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE L’URBANISME, DES TRAVAUX ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil municipal procède, à l’unanimité à mains levées, à la désignation d’un membre de la commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement :

A obtenu : - Monsieur Jean Briand : 26 voix

7 abstentions

Monsieur Jean Briand ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élu en qualité de membre de la commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement.

2006-89 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le Conseil municipal procède, à l’unanimité à mains levées, à la désignation d’un membre de la commission des finances, des affaires économiques et des technologies de l’information et de la communication :4

A obtenu : - Monsieur Antoine Di Mascio : 26 voix

7 abstentions

Monsieur Antoine Di Mascio ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élu en qualité de membre de la commission des finances, des affaires économiques et des technologies de l’information et de la communication.

2006-90 - DEPOT D’ARCHIVES MUNICIPALES A LA DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- le dépôt d’archives communales de la Commune d’Orsay à la Direction des archives départementales de l’Essonne

- autorise le Maire à signer le contrat de dépôt des archives communales.

2006-91 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

Le Conseil municipal prend acte de la titularisation de Madame Rosalina Da Silva Pinto en tant que membre de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de services publics.

2006-92 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2005 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) adopte le compte de gestion de l’année 2005 (budget commune) du Trésorier Principal et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2005.

Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Alain HOLLER, Premier adjoint, élu à l’unanimité, Président de la séance, pour débattre et adopter le Compte Administratif Commune, conformément au Code général des collectivités territoriales.

2006-93 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2005 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :

- Constate pour la comptabilité principale de la Commune les identités de valeurs avec le compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 1 329 259,89 € et en recettes pour 2 602 542,00 €.

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2005 arrêté comme suit :5

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement CA 2005

011 Charges à caractère général 5 438 381,82 €

012 Charges de personnel 11 848 268,24 €

65 Autres charges de gestion courante 1 954 723,50 €

66 Charges financières 502 932,79 €

66 ICNE 511 073,89 €

67 Charges exceptionnelles 138 055,51 €

68 Dotations aux amortissements 728 480,07 €

014 Atténuation de produits 168 950,00 €

21 290 865,82 €

Total dépenses de fonctionnement 21 290 865,82 €

Recettes de fonctionnement CA 2005

70 Produits de gestion courante 2 181 640,45 €

73 Impots et taxes 15 629 753,00 €

74 Dotations subventions et participations 3 828 843,34 €

75 Autres produits de gestion courante 309 172,54 €

013 Atténuation de charges 218 409,34 €

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 175 432,69 €

79 Transferts de charges 24 307,86 €

72 Travaux en régie 176 152,69 €

66 Intérêts et emprunts des dettes 194 536,28 €

22 738 248,19 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 436 047,64 €

Total recettes de fonctionnement 23 174 295,83 €

Résultat de l’exercice de la section fonctionnement : 1 447 382,37 € Excédent de fonctionnement reporté : 436 047,64 €

Résultat de clôture section fonctionnement 2005 : 1 883 430,01 €6

Section investissement

Résultat de l’exercice de la section investissement : 1 491 554,17 €

Déficit d’investissement reporté : - 3 038 768,02 €

Résultat de clôture section investissement 2005 : - 1 547 213,85 €

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 273 931,76 € du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2005 en section investissement.

Madame le Maire réintègre l’assemblée et reprend la présidence du Conseil

Dépenses d'investissement CA 2005

10 Dotations et fonds de réserve

16 Emprunts et dettes assimilées 1 968 242,78 €

ICNE 194 536,28 €

19 Moins value sur cessions 76 663,61 €

20 Immobilisations incorporelles 78 921,21 €

21 Immobilisations corporelles 1 069 730,61 €

23 Immobilisations en cours 3 540 964,30 €

48 Comptes de régularisation

6 929 058,79 €

001 Résultat d'investissement reporté 3 038 768,02 €

Total dépenses d'investissement 9 967 826,81 €

Recettes d'investissement CA 2005

10 Dotations fonds divers et réserves 857 678,58 €

13 Subventions d'investissement recues 348 340,22 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 €

ICNE 511 073,89 €

19 Différence sur réalisations immobilisations 45 946,17 €

21 Immobilisations corporelles (sorties d'actif)

27 Autres immobilisations financières 90 326,01 €

28 Amortissement des immobilisations 639 288,12 €

29 Provision pour dépréciation des immobilisations 48 113,00 €

48 Comptes de régularisation 41 078,95 €

21 Virement de la section fonctionnement

5 381 844,94 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 038 768,02 €

Total recettes d'investissement 8 420 612,96 €7

2006-94 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2005 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 élus ne participant pas au vote (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) adopte le compte de gestion de l’année 2005 (budget assainissement) du Trésorier Principal et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2005.

Madame le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Monsieur Alain HOLLER, Premier adjoint, élu à l’unanimité, Président de la séance, pour débattre et adopter le Compte Administratif Commune, conformément au Code général des collectivités territoriales.

2006-95 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2005 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2005 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion.

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 120 480,40 €.

- Approuve les restes à réaliser en recettes pour 986 587,50 €.

Compte administratif 2005 (en euros)

Madame le Maire réintègre l’assemblée et reprend la présidence du Conseil

Exploitation Dépenses 446 030,32 € Investissement Dépenses : 3 285 771,64 €

11 Charges à caractère général 106 164,10 € 16 Emprunts et dettes Assimilés 1 266 740,52 €

65 Autres charges de gestion courante 20 Immobilisations incorporelles

66 Charges financières 114 722,31 € 23 Immobilisations en cours 2 019 031,12 €

67 Charges exceptionnelles 3 151,84 €

68 Dotations aux amortis. et aux provisions 221 992,07 €

c021 Virement de la section d'exploitation 512 460,37 €

Exploitation Recettes : 1 037 562,27 € Investissement Recettes 3 017 130,79 €

70 Produits de gestion courante 1 003 311,50 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 550 705,86 €

77 Produits exceptionnels 2 456,68 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 383 124,30 €

66 Charges financières 31 794,09 € 28 Amortissement des immobilisations 221 992,07 €

13 Subventions 861 308,56 €

c023 Virement de la section fonct (autofin) 512 460,37 €

Excédent d'Exploitation : 591 531,95 € Excédent d'Investissement : -268 640,85 €

Excédent antérieur reporté : 66 167,77 € Déficit antérieur reporté -279 418,20 €

Résultat de clôture section exploitation 657 699,72 € Résultat de clôture section investiss. -548 059,05 €8

2006-96 - FINANCES - GESTION DES EMPRUNTS - INSTRUMENTS DE GESTION DE RISQUE DE VARIATION DES TAUX D’INTERET - ADOPTION - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à procéder à des opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d’emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l’exercice et qui seront inscrits en section d’investissement du budget primitif.

Ces opérations de couverture des risques de taux pourront être :

des contrats d’échange de taux d’intérêt (SWAP)

et/ou des contrats d’accord de taux futur (FRA)

et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)

et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)

et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) et/ou toutes autres opérations de marché (opérations de marché dérivées, opérations structurées).

- Autorise le Maire :

- à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,

- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- à résilier l’opération arrêtée,

- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.

Les autorisations sont valables jusqu’à la fin de l’année en cours.

2006-97 - FINANCES - REDEVANCE D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe la redevance unitaire pour occupation du domaine public à 180U/m²/an pour l’implantation d’un distributeur automatique de billets.

2006-98 - PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :

- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires, suivant le récapitulatif ci-dessous, qui tient compte des modifications liées à :

- 9 transformations de postes

- 3 recrutements sur postes budgétés

- 1 modification de temps de travail

- 1 nomination stagiaire

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.9

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES

9 transformations de postes

1 éducateur APS 1 ère classe titulaire

Poste pourvu

1 attaché non titulaire

poste pourvu

1 agent technique en chef titulaire

Poste pourvu

1 agent technique qualifié titulaire

Poste pourvu

1 agent du patrimoine titulaire

Poste pourvu

1 technicien supérieur chef titulaire

Poste non pourvu

1 ingénieur principal titulaire

Poste non pourvu

1 adjoint administratif titulaire

Poste pourvu

1 rédacteur titulaire

Poste pourvu

1 éducateur APS Hors classe

titulaire

(avancement de grade)

1 rédacteur non titulaire

1 agent de maîtrise titulaire

(promotion interne)

1 agent de maîtrise titulaire

(promotion interne)

1 agent qualifié du patrimoine

2 ème classe

(Promotion interne)

1 technicien

Indice majoré : 307 (1 er échelon)

Bac

Poste non pourvu

1 ingénieur

Indice majoré : 348 (1 er échelon)

Bac +4

Poste non pourvu

1 rédacteur - Réussite concours

1 attaché - Réussite concours

Sports

Service communication

Service scolaire

Services techniques

Bibliothèque

Services techniques (Voirie)

Services techniques (Voirie)

Ressources Humaines

Service financier

3 recrutements sur postes budgétés

1 agent des services techniques titulaire

poste non pourvu

1 agent des services techniques titulaire

poste non pourvu

1 agent des services techniques non titulaire

1 agent des services techniques

titulaire

1 agent des services techniques non

titulaire. Poste pourvu

1 agent des services techniques non

titulaire. Contrat handicapé

TNC 24 heures hebdomadaires ou

60, 8 % d’un temps plein

Restauration scolaire

Sports

Restauration scolaire

1 modification de temps de travail

1 agent administratif qualifié titulaire TNC 50 %

d’un temps plein

1 agent administratif qualifié titulaire

TNC 27 heures 45 hebdomadaires

ou 79, 30 % d’un temps plein

Police municipale

1 nomination stagiaire

1 éducateur de jeunes enfants non titulaire -

Poste pourvu

1 éducateur de jeunes enfants

stagiaire - Réussite concours

Petite enfance10

2006-99 - SERVICES TECHNIQUES - FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE PUBLIQUE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 1 abstention (M. Darvenne) :

- Fixe les redevances de stationnement sur certaines voies ouvertes à la circulation publique du territoire communal conformément aux tableaux ci-après :

ZONE ROUGE : Durée de stationnement réglementé maximum : deux heures Durée Tarifs

Tarif horaire de 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au vendredi

et de 9h à 12h le samedi

0,80 euro

De 12h à 14h et de 19h à 9h Gratuité

Le samedi de 12h à 19h Gratuité

Mois d’août, dimanches et jours fériés Gratuité

ZONE ROUGE HACHUREE : Durée de stationnement réglementé maximum : deux heures Parking du Docteur Ernest Albert (parking du marché) et Parking de l’Yvette (rue de Lattre de Tassigny)

Durée Tarifs

Tarif horaire les lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 19h et de 9h à 12h le samedi

0,80 euro

Le mardi et le vendredi :

- de 7h00 à 14h

- la demi-heure supplémentaire au-delà de 1 h 30 gratuite

- de 14h à 19h

Gratuit 1 heure 30

0,40 euro

0,80 euro/heure

Les lundi, mercredi et jeudi de 12h à 14h et de 19h à 9h Gratuité

Le samedi de 12h à 19h Gratuité

Mois d’août, dimanches et jours fériés Gratuité

En zone rouge et rouge hachurée, le paiement s’effectue par « pas » de 0,20 euro minimum.

ZONE ORANGE : Durée de stationnement réglementé maximum : quatre heures Durée Tarifs

Tarif horaire de 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au

vendredi et de 9h à 12h le samedi

0,80 euro / heure pour les 2

premières heures de stationnement

0,40 euro/heure après la 2 ème heure

de stationnement

Carte résidant pour les résidants d’une rue située en zone

orange

Gratuité dans la totalité de la rue de

domiciliation si affichage de la carte

résidant en cours de validité, sur le

véhicule

Parking de la piscine (rue de Lattre de Tassigny) Gratuité pour les usagers de la piscine municipale si affichage sur

le véhicule du ticket d’entrée

mentionnant l’heure d’entrée

De 12h à 14h et de 19h à 9h Gratuité

Le samedi de 12h à 19h Gratuité

Mois d’août, dimanches et jours fériés Gratuité

En zone orange, le paiement s’effectue par « pas » de 0,10 euro minimum.

Si l’usager utilise la carte ville comme mode de paiement, il bénéficie alors d’une gratuité de 45 minutes, quelque soit la zone.11

- Décide que sur présentation de la carte grise du véhicule et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, une carte de résidant peut être délivrée aux riverains des voies de la zone orange, et renouvelée chaque année à l’accueil de la mairie, à raison d’une seule carte de résidant par véhicule.

- Décide que sur présentation de la carte grise du véhicule à l’accueil de la mairie, il peut être délivré une carte de stationnement appelée « carte ville » permettant d’obtenir un ticket de stationnement gratuit de 45 minutes maximum indivisibles par jour, dans toutes les zones réglementées. Cette carte peut être rechargée jusqu’à 15 euros dans les horodateurs. Il sera délivré une carte par véhicule.

- Dit que ces grilles tarifaires sont applicables à partir du 1 er septembre 2006.

2006-100 - SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AO 2 ET AO 4, DU BOIS DE LA CYPRENNE A ORSAY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION NORTH SHORE RIDING

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public forestier avec l’association North Shore Riding, pour permettre la pratique du free ride dans le bois de la Cyprenne.

2006-101 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC LE SIGEIF, RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE L’ENSEMBLE DES RESEAUX AERIENS RUE DE L’YVETTE ET RUE ELISA DESJOBERT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Sigeif la convention administrative et financière concernant les travaux de mise en souterrain des réseaux électriques, de communications électroniques et d’éclairage public se trouvant rue de l’Yvette et rue Elisa Desjobert.

2006-102 - SERVICES TECHNIQUES - MARCHE DE PRESTATION D’ENTRETIEN DES PELOUSES, DES PLANTATIONS, DES TERRAINS DE SPORT, DE L’ARROSAGE AUTOMATIQUE ET DU FLEURISSEMENT - AVENANT N°1

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché d’entretien des pelouses, des plantations, des terrains de sport, de l’arrosage automatique et du fleurissement avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006. Le nouveau montant annuel forfaitaire du marché comprenant trois lots s’élève à 519 065 € HT.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2006 de la Commune.

2006-103 - SERVICES TECHNIQUES – MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET A LA MISE EN PLACE D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE - AVENANT N°1

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 au marché «entretien et rénovation des installations d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et mise en place d’illuminations pour les fêtes de fin d’année» avec effet rétroactif au 1 er janvier 2006. Le nouveau montant annuel forfaitaire du poste 1 comprenant trois natures de prestation technique (A, B, C) s’élève désormais à 165 866 € HT.12

- Demande à la CAPS d’établir un protocole de consignations sur tous les ouvrages communs avant toute intervention de l’entreprise désignée par la CAPS pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

2006-104 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AUX TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU LAC DU MAIL, DE SES ABORDS ET D’UNE PARTIE DE LA RUE DE L’YVETTE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et tous les actes afférents au marché de travaux de réaménagement du Lac du Mail, de ses abords et de la partie de la rue de l’Yvette longeant ce Lac, avec le groupement d’entreprises EIFFAGE - France RESEAUX - APPIA - STPEE – SNMV, domicilié BP 92, 93 337 NEUILLY-SUR-MARNE, pour un montant global et forfaitaire de 672 496,32 euros TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe assainissement, section investissement.

2006-105 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec l’entreprise DALKIA France, domiciliée 13, rue de l’Abreuvoir, 92400 COURBEVOIE, pour un montant global et forfaitaire de 625 686, 23 € TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2006-106 - URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DES ULIS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) émet un avis défavorable sur la modification du plan local d’urbanisme de la commune des Ulis.

2006-107 - URBANISME - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA RUE FLORIAN ET CESSION AU DROIT DU N°16 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AI N°64 A L’ANGLE DE LA RUE FLORIAN ET DE LA RUE LOZERE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le déclassement d’une partie de la rue Florian au droit du n°16 et le classement dans le domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée AI n°64 à l’angle de la rue Florian et de la rue de Lozère.

- Autorise le Maire à signer tout acte relatif à la cession de la parcelle déclassée (environ 16m²) aux riverains situés au 16 rue Florian pour 1 euro symbolique.13

2006-108 - URBANISME - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2005

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du bilan relatif aux acquisitions et aux cessions foncières et immobilières, réalisées par la Commune au cours de l’exercice budgétaire 2005, qui recouvrent des actions et opérations décidées par le Conseil municipal afin de renforcer les équipements publics et assurer une bonne gestion du patrimoine de la Commune.

- Dit que ce bilan et les tableaux des acquisitions et des cessions effectivement réalisées seront annexés au compte administratif.

2006-109 - URBANISME - CESSION DE DEUX PARCELLES CADASTREES BC N°293 ET 318 RUE ALEXANDER FLEMING

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de la cession des parcelles cadastrées BC n° 293 et 318 d’une superficie totale de 488m².

- Autorise le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant de 13 700 €.

- Donne un avis favorable au projet de transfert en pleine propriété des biens immobiliers constituant le Collège Alexander Fleming au Département.

2006-110 - URBANISME - AVENANT N°2 A L’AUTORISATION DONNEE PAR LA SNCF LE 30 MARS 1977 D’OCCUPER UNE PARTIE DE LA COUR MARCHANDISES DE LA GARE D’ORSAY

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne) :

- Approuve l’avenant n°2 à l’autorisation donnée par la SNCF le 30 mars 1977 d’occuper une partie de la cour marchandises de la gare d’Orsay, à usage de parc de stationnement.

- Autorise le maire à le signer et à prendre toutes les dispositions utiles à cet effet.

2006-111 - PETITE ENFANCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT - CENTRE MULTI-ACCUEIL «LE PETIT PRINCE» ET HALTE-GARDERIE «LA BOITE A COUCOU»

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne dans le cadre de création de places d’accueil Petite Enfance pour le centre multi- accueil «Le Petit Prince» et la halte-garderie «La Boite à Coucou».

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.14

2006-112 - SCOLAIRE - INDEMNITE DU PERSONNEL ENSEIGNANT POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la création de l’indemnité du personnel enseignant pour les classes de découverte.

- Indique que l’indemnité pour les classes de découverte versée aux enseignants sera égale au taux journalier multiplié par la durée du séjour.

- Indique que le taux journalier prévu par l’article 2 de l’arrêté du 6 mai 1985 est calculé comme suit :

- 4,57 € au titre des sujétions spéciales

- 18,46 € au titre des travaux supplémentaires

Taux retenu : taux maximal autorisé par l’arrêté soit 230% du SMIC horaire, c’est à dire 23,04 € (selon le taux du SMIC horaire brut au 01/07/05).

- Précise que la déduction correspondant à l’avantage en nature procuré par la fourniture des repas pendant la durée du séjour ne sera pas appliquée.

- Dit que la durée du séjour retenue pour le versement de cette indemnité est fixée à compter du jour de l’arrivée sur les lieux du séjour au jour précédant le départ de ce lieu sans que ce nombre ne puisse dépasser 7 jours.

- Précise que la dépense est inscrite au budget 2006 de la Commune.

2006-113 - SPORTS - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)

- Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, MM. Dormont, Darvenne), décide d’adhérer à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport, 6 boulevard Miredames - 81100 CASTRES et désigne Monsieur Jean Montel pour représenter la Commune auprès de cette association.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2006 de la Commune.

2006-114 - CULTURE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - REMISE EN ETAT DES FAUTEUILS DU CINEMA JACQUES TATI

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à solliciter une subvention au Conseil général, au taux de 40 % des dépenses HT, pour la remise en état des fauteuils du cinéma Jacques-Tati, pour un montant qui s’élève environ à 6 100 € HT.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette démarche.15

INFORMATION - AIDE FINANCIERE DESTINEE A UN PROJET

La Commune d’Orsay a décidé d’apporter une aide financière de 500 € à Monsieur Stéphane Fournier pour la réalisation de son projet de partir seul avec son sac à dos, pour un tour du monde de douze mois, en associant les élèves Orcéens à son aventure, avec pour fil conducteur «les écoles du monde», « le développement durable » et « l’écotourisme ».

INFORMATION - AJUSTEMENT DE L’ETAT DES IMMOBILISATIONS : VEHICULES

Le Maire informe les membres du Conseil municipal de l’ajustement de l’état des immobilisations concernant le parc des véhicules. Cette opération consiste à sortir de l’inventaire, les véhicules réformés ou cédés et fixer la liste des véhicules en usage dans les services municipaux au 31 décembre 2005, en adéquation avec le compte de gestion de l’exercice 2005.

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La séance est levée à 22 heures 10.

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Orsay, le

Le Maire,

Marie-Hélène AUBRY.