Déliberation - CR 30 JANV 2006

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Déliberation - CR 30 JANV 2006 Document publié le Lundi 30 janvier 2006 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 30 JANV 2006)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2006

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Roger Ohlmann, Madame Dominique Denis, Adjoints - Monsieur Jean Briand, Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas, Jocelyne Atinault, Monsieur David Bourgoin, Madame Jacqueline Bioulac, Monsieur Michel Thomas, Madame Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.

Absents excusés représentés :

- Madame Béatrice Donger-Desvaux pouvoir à Monsieur Jaime Manueco - Monsieur Guy Aumettre pouvoir à Monsieur Roger Ohlmann

- Madame Marie Lauriat pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry - Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel

- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Madame Jocelyne Atinault

- Madame Marie-Françoise Parcollet pouvoir à Madame Annie Gutnic - Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean Darvenne

- Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont

Monsieur Jean Briand est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération :

- Finances - Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil municipal vote sur l’urgence, à l’unanimité.

♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦2

2006-1 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’une part, d’attribuer une avance d’un montant de 100 000 € sur la subvention 2006 au Centre Communal d’Action Sociale, et d’autre part, précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2006 présenté en mars prochain.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2005

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2005 est approuvé, à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Convention de formation passée avec le Cedis (centre agréé pour la formation des élus locaux)

- Adoption d’un marché relatif à la fourniture et à la pose de rayonnages coulissants pour l’aménagement d’un local d’archives avec la société Feralp Paris

- Convention de formation passée avec l’Institut François Bocquet

- Convention de formation passée avec l’Association Nationale pour la Démocratie Locale - Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’infrastructure à la gare du Guichet dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain avec la société Sorec - Adoption d’un marché relatif au papier blanc et couleur/papier recyclé - Lot n°2 avec la société Corporate

- Adoption d’un marché relatif aux fournitures administratives et petits matériels de bureau - Lot n°1 avec la société Buro +

- Adoption d’un marché relatif au papier et enveloppes à en-tête - Lot n°3 avec la société Buro +

- Convention pour la gestion des abonnements de la Commune avec la société IS-Abonnements

- Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°10/05, lot n°1 «maçonnerie démolition», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage avec la société IFA

- Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°19/05, lot n°10 «matériel et mobilier», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage avec la société Idem Cuisine

- Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°16/05, lot n°7 «faux plafonds», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage avec la société Jacqmin

- Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°17/05, lot n°8 «électricité», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage avec la société A.E.I.

- Adoption d’un marché relatif à la démolition d’un bâtiment préfabriqué situé 7 bis, avenue Saint-Laurent à Orsay avec la société Démolition William Perreault

- Passation d’un contrat de prestations de services relatif à l’exploitation du stationnement réglementé et payant sur la voirie de la Commune d’Orsay avec le Groupe Eiffage Parking - Contrat pour la représentation d’un spectacle intitulé Kezako avec la société Adone - Convention de mise à disposition de locaux et de matériel au profit de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay

- Avenant à la décision n°05-119 relative à l’adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie, des eaux pluviales et des eaux usées de l’Allée des Planches avec la société B.A.T.T.3

- Avenant à la décision n°05-148 relative à l’adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, rue Elisa Desjobert, rue de l’Yvette, allée de la Bouvêche et parking 14, avenue Saint-Laurent avec la société B.A.T.T.

- Adoption d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration des offices de restauration des écoles du Guichet (primaire et maternelle) avec la société C2S

- Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des offices de la restauration scolaire des écoles du Guichet (primaire et maternelle) avec la société Gorisse

- Adoption d’une mission de contrôle technique des travaux de restructuration des offices de restauration des écoles primaire et maternelle du Guichet avec le Bureau Véritas

2006-2 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006

Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2006.

2006-3 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL PRESENTEE POUR L’ETABLISSEMENT FLY A ORSAY

Le Conseil municipal :

- A l’unanimité :

. Prend acte de l’arrêté préfectoral n°2006PREF/DCI/1/0021 du 23 janvier 2006 rejetant la demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la société FLY située route d’Orsay - ZAC de Courtaboeuf à Orsay.

- A la majorité par 30 voix pour, 3 voix contre (Mmes Foucher, Gutnic, M. Darvenne) : . Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical sollicitée par la société FLY à Orsay.

2006-4 - INTERCOMMUNALITE - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)

Le Conseil municipal,

- Approuve, à l’unanimité, l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de télécommunications.

- Procède à mains levées, à la désignation comme représentant de la commission d’appel d’offres de la Commune à la commission d’appel d’offres du groupement :

Ont obtenu :

Délégué titulaire :

. M. Guy Aumettre : 26 voix

. M. Jean Darvenne : 7 voix

Délégué suppléant :

. M. Jean Montel : 26 voix

7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher,

M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, M. Darvenne)

Monsieur Aumettre (titulaire) et Monsieur Montel (suppléant) ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus comme représentants de la commission d’appel d’offres de la Commune à la commission d’appel d’offres du groupement.4

- Autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à notifier et exécuter les marchés correspondants.

- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal des exercices correspondants : la cotisation annuelle s’élève à 0,15 €/habitant.

2006-5 - INTERCOMMUNALITE - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Le Conseil municipal, procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.

Ont obtenu :

- Madame Simone Parvez : 26 voix

- Madame Annie Gutnic : 7 voix

Madame Simone Parvez ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue en qualité de délégué du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.

La composition du SIEI est désormais la suivante :

CANDIDATS TITULAIRES

- Mme DONGER-DESVAUX

- Mme PARVEZ

CANDIDATS SUPPLEANTS

- Mme ROCHE

- Mme DENIS

2006-6 - RESTAURATION SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS «RESERVE PARLEMENTAIRE» POUR LA TRANSFORMATION DES OFFICES DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE DU GUICHET EN SATELLITES DE RECHAUFFAGE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite de la part de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux de transformation des offices de restauration du groupe scolaire du Guichet,

- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.

SERVICES TECHNIQUES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, SOUS FORME DE CONCESSION, POUR L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE, REGLEMENTE ET PAYANT - CHOIX DU DELEGATAIRE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.5

SERVICES TECHNIQUES - FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2006-7 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT POUR L’ANNEE 2006

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble.

- Fixe la participation pour l’année 2006, en concordance avec celle du SIAHVY, à : o 5,10 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, o 10,20 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,

o 1020 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.

- Dit que cette participation sera collectée par la Commune et répartie de la manière suivante :

o 100 % au profit du SIAHVY quand le déversement s’effectue directement dans un collecteur intercommunal,

o 100 % au profit de la Commune si la SHON de l’immeuble est inférieure à 600 m², o 60 % au profit de la Commune et 40 % au profit du SIAHVY si la SHON de l’immeuble est supérieure à 600 m².

- Précise que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².

- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations de travaux délivrés à partir du 1 er mars 2006.

2006-8 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORTS DE LA LIGNE ORSAY-BUS 06-08

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 7.80 € à compter du 1 er février 2006,

- Dit que la compensation financière prise en charge par la Commune et versée à l’exploitant, est de 2.90 € par coupon vendu,

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

2006-9 - URBANISME - AVIS DE LA VILLE D’ORSAY SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PALAISEAU

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 2 abstentions (Mme Foucher, M. Darvenne) émet un avis défavorable sur le plan local d’urbanisme de la ville de Palaiseau.6

2006-10 - URBANISME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SUPPRESSION D’UNE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE SUR LA VILLE DE PALAISEAU ET SON INTEGRATION AU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la suppression d’une servitude d’utilité publique existant sur la ville de Palaiseau concernant le périmètre de protection des monuments historiques du Temple de la Gloire situé à Orsay. Cet avis reste distinct de l’avis de la Commune d’Orsay concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme.

2006-11 - URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT ASSOCIATIF AU 7 BIS AVENUE SAINT-LAURENT

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 2 voix contre (MM. Pilato, Dormont), 2 abstentions (Mmes Parcollet, Gutnic) autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à la construction d’un bâtiment associatif au 7 bis avenue Saint-Laurent à Orsay.

2006-12 - SCOLAIRE - ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2005/2006

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation des sept séjours de classes de découverte exposée ci-dessous.

- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes.

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2006 de la Commune, fonction 255 - natures 6042 et 6247.

Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Nombre

d’enfants

Thèmes des

séjours

Prix par

enfant et

par séjour

TTC

Mondétour

élémen-

taire

Loctudy

(Finistère)

25/04

au

03/05

Renouveau

Vacances

M Dutey

(CM2) 30

Découverte du

milieu marin,

pêche et voile

351.48 €

Mondétour

maternelle

Préfailles

(Loire

Atlantique)

06/03

au

10/03

La ligue de

l’Enseignement

Mmes Busseti

et Bourgaisse

(GS)

60

Découverte du

milieu marin 290.82 €

Centre

élémen-

taire

Transinne

(Belgique)

27/03

au

01/04

La ligue de

l'Enseignement

Mmes Siques

et Jengie

(CM2)

26

Classe Espace

à l'Euro Space

Center

422.00 €

Guichet

élémen-

taire

Olloix

(Puy-de-

Dôme)

04/06

au

10/06

Elément Terre M Teysseire

(CM1) 27

Découverte

des volcans 442.00 €

Centre

élémen-

taire

Conflans et

Compiègne

(Oise)

15/05

au

19/05

Association

"Péniche Bali"

Mme

Pougeon

(CM2)

26

Péniche :

milieu fluvial

et peinture

245.00 €

Maillecourt

maternelle

Perrou

(Orne)

20/03

au

24/03

PEP 91 Mme Bouchez

(GS/MS) 27

Fabrication de

papier,

calligraphie,

marbure

354.64 €

Maternelle

Guichet et

Maternelle

Centre

Lamoura

(Jura)

15/05

au

19/05

PEP 91

Mmes

Dambrune

et Dumain

(GS)

56

Escalade et

découverte du

milieu naturel

245.53 €7

2006-13 - SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte, d’une part, les termes du règlement intérieur qui sera applicable dans les centres de loisirs maternels du Centre, du Guichet, de Maillecourt et de Mondétour à partir du 1er février 2006, et d’autre part, autorise le Maire à le signer.

2006-14 - CONVENTION AVEC L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE A ORSAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention avec l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la vallée de Chevreuse pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire.

- Autorise Madame le maire à signer ladite convention et à la notifier à la CAPS.

- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006.

- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Commune, fonction 311 nature 6554.

2006-15 - JEUNESSE - NOUVEL AN CHINOIS - PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la tarification pour la fête du nouvel an chinois organisée par le service jeunesse telle qu’elle suit :

- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans

- 2 euros pour les enfants à partir de 6 ans

- 5 euros pour les adultes (+ 18 ans).

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

2006-16 - CULTURE - ANIMATION ET VIE LITTERAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Centre National du Livre pour le financement de la manifestation d’envergure nationale, le «Printemps des Poètes» du 4 au 12 mars prochain.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

_______________

La séance est levée à 22 heures 15.

_______________

Orsay, le

Le Maire,

Marie-Hélène AUBRY.