Déliberation - 2 01 1973 partie 3

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Déliberation - 2 01 1973 partie 3 Document publié le Vendredi 22 octobre 1971 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 01 1973 partie 3)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, la

27Fevn 1973

IPRUNT DE 665 000 F. POUR FINANCEMENT D'ACQUISITION DE RESÈRVES (Bois Persan - Propriété LAPOSTOLLE) -

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations des 21 Juillet et 22 Octobre 1971 par lesquelles il a décidé d'acquérir la

Propriété de M. LAPOSTOLLE, cadastrée section AO n° 15-85 et 88, au

lieu-dit ‘Le Bois Persan", d'une superficie de 110 875 m2, aux fins d'y

AMénager un parc ouvert au public.

Au cours de sa délibération du 2 Juin 1972, le Conseil

Municipal avait également sollicité l'obtention d'un prêt C.A.E.C.L. pour

le financement de cette opération, M. le Préfet de l'Essonne ayant fait

Savoir que cette opération était susceptible de bénéficier de prêts pour

réserves foncières en raison de sa conformité aux critères arrêtés pour

l'octroi de ces prêts.

Par avis en date du 6 Février 1973, le Service des Domaines,

consulté, a estimé le coût de cette opération à 665 000 F. se décomposant ainsi :

- Terrain : 110 875m2à5F........ 554 375 F. arrondis à 550 000 F.

- Remploi : 25 % sur 100 000...... «+ 25 000 F,

29 % sur 450 000........ 90 000 F.

115 000 F.

665 000 F.

La Caisse des Dépôts et Consignations, saisie par les soins de

Cominune, fait connaître qu'elle ne peut prendre cette demande en considé-

ration au titre des réserves foncières mais qu'elle est disposée à lui ac- corder un prêt obligataire d'un montant égal à la totalité de l'acquisition,

soit 665 000 F,., dans le cadre des emprunts ''VILLES DE FRANCE",

comportant un amortissement en 15 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A

L'UNANIMITE,

- AUTORISE LE MAIRE à réaliser cet emprunt de

665 000 F, l'VILLES DE FRANCE’, amortissable en 15 ans, avec une

avnuité de 78 356,64 F,, au taux de 8 % qui ressort en réalité à 8,15 % à cotnpte tenu des primes d'émission et participations annuelles aux Fe dépenses de fonctionnement, S5A.

DES TRAVAUX DE VOIRIE

DANS

eil Municipal sa délibération e au cons

19 Octobre 1972

t de passer un m

tion de chaussée, bordures

M. le Maire rappel}

du 22 Septembre 1972 (approuvée

le

de PALAISEAU) par laquelle

il acceptai |

prise BRANGEON pour des travaux

de construc

Saint-Laurent.

par M. le Sous-Préfet

arché avec l'Entre-

et caniveaux avenue

e de 285 000 F., ila été

Ces travaux s'élevant à la

somm ui

des Dépôts et Consignations

demandé l'obtention d'un prêt auprès

de la Caisse

Par lettre en date du 6 Février 1973,

cet établissement fait

ait disposé à accorder un prêt d'un

montant de 149 000 F.

savoir qu'il ser

‘ à ;

ésent dossier étant à l'étude

par l'intermédiaire de la G.A.E.C.l Le pr

ee £

auprès de cette Caisse, il convient de décider

du principe de la réalisation

de cet emprunt.

à couvrir la somme de 136 000 F. faisant l'objet Il restera

accordé par la Caisse d'Epargne de | d'un emprunt susceptible d'être

VERSAILLES. :

| LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET À

L'UNANIMITE,

_ AUTORISE le Maire à réaliser auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations , . cet emprunt de 149 000 F.

- LUI DONNE POUVOIR pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération,

X - EMPRUNT DE 136 000 F. POUR FINANCEMENT DE } V V E V EF e L RAVAUX È = % UX DE OIRIE AVENUE

ue Suite à la demande qui lui avait été adressée, la Caisse des Dépôts, par sa lettre du 6 Février 1973, informait que 1e Caïi

d'Epargne de VERSAILLES serait susceptible Panrorde. un Ltd

136 000 EF pour compléter le financement des travaux de tr . i F

avenue Saint-Laurent, La Caisse des Dépôts s'engage à : .

prêt si la Caisse d'Epargne ne pouvait y donner ie RE

Ce prêt de 136000 F à F. pour lequel la Caï ' 2 : ee L à isse d'E a donné son accord, serait alloué au titre de anne BAREne cement de travaux de voirie non subventio Le nnée 1973 pour le finan- à ntionnés l?hans. et pour une durée de

Les travaux de ré £

le projet a été adopté ne Éfection de l'avenue Saint-Laurent, dont a : pté par le Conseil Municipal d . sd Septembre ourraie É pes séance 2 : : » P urraie nt donc être financés te a prunt, s!il en est décidé ainsi £s en totalité par voie d'em-

ans sa

}, dti27 FEVR 1973 &

TZ

LE CONSEIL MUNICIPAL, e

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMIIS

- AUTORISE le Maire à réaliser cet emprunt de 136 000 F. auprès de la Caisse d'Epargne de VERSAILLES, au taux de 6,75 %, en

12 ans, avec une annuité de 16 895,25 F.

XI - R R = ù PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE, TROTTOIRS ET PARKINGS AU TITRE DE

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se reporter à la note d'information diffusée avec la convocation, et au compte rendu

de la réunion de la Commission URBANISME qui, au cours de sa séance

du 19 Février 1973, a eu à se prononcer sur les divers projets qui lui ont été soumis,

Il donne la parole à M. BERNARD pour exposer plus en détail le programme dé ces travaux pour lesquels les moyens de finan-

Cement ont été dégagés sur les fonds libres au Budget Supplémentaire de l'exercice 1972,

COMPTE TENU de l'exposé de M, BERNARD,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMIFE

- ADOPTE les projets suivants, selon les devis ou marchés proposés par la Direction Départementale de l'Equipement, Division de PALAISEAU, qui doit assurer la direction de ces travaux :

- Construction de trottoirs rue de l'Yvette, pour un montant de 77 000 F,

- Aménagement de l'allée des Tilleuls et d'un trottoir à l'angle |

des rues de Verdun et F, Leroux (pour ce dernier point, «|

compte tenu de la Taxe Locale d'Equipement payée par le î |

promoteur de l'hôtel réalisé à cet angle) pour un montant de 53 000 F. |

- Parkings sous lepont de F,18 dans le prolongement de la

rue Guy-Mocquet, et à lalimite Ouest du Stade, près des |

courts de tennis, entre l'Yvette et le Boulevard de la |

Terrasse, pour un montant total de 242 000 F,

-Elargissement des rues. Louis-Scocard et de Montlhéry

par emprise sur le trottoir existant côté Est, pour la

création d'une troisième file de circulation afin de per-

mettre le tourne-à-gauche des véhicules descendant de

Mondétour et se dirigeant vers l'avenue Joffre, pour 120 000 F,

(sous réserve cependant, et à la demande de M, VERLHAC,

que cet équipement soit complété par une installation de

feux tricolores pour mieux régler les conditions de l

cir culation)

gement du Chemin du Pont des Sapins, afin d'amé-

. Je profil en long et de réduire la pente de cette voie,

: estimés à 72 000 F,

afin de permettre le passage des véhicules

vice et l'intervention éventuelle des ambulances en de 5er

de besoin compte tenu de cas risques d'accidents dans ce 1 S ccteur pour les enfants qui vont jouer dans la carrière, sec

Dans l'état actuel, aucun véhicule de secours

ne pourrait accéder à ces lieux, Mme GUENARDEAU fait/nouvel

ja réunion de la Commission URBANISME server e rendu de ; de

observer que le compte ren ains Pose : Me Hnrcentreé

laisse entendre la création d'un centre Œ ! £ : sommiss n'a ét fait remarquer qu'aucune commission J +

. Ë emande que cet aménagement envisagé

aéré sur ces ter

appelée à se prononcer, jus-

qu'à ce jour, sur un telprojet, et d : ne ; pour

ne soit pas considéré comme un moyen SR - RL

Mme CHEVALIER fait observer qu'un tel projet à ER on ne peut pas non plus xclure

ÿ parv enito

examiné sous le précédent Conseil, et qu '

= -

toute possibilité de réalisation d'un tel équipement, mais _.

s uz

envisagés dans l'immédiat n'ont aucun rapport avec ce BROIE

ut |

Les travaux d'aménagement de cette voie font l'objet d'une

proposition de marché pour un montant de 60 000 F,

Abstention de Mme GUENARDEAU.

- Inscription au titre du Budget Primitif de l'exercice 1973 de la

participation communale pour l'aménagement des trottoirs du

lotissement "'MONDETOUR-BOIS DU ROII'"', selon les dispo-

sitions fixées par la délibération du Conseil Municipal en date

du 17 Novembre 1972, l'Association Syndicale Autorisée de ce

lotissement assurant le financement complémentaire par la

réalisation d'un emprunt couvert au moyen de cotisations syn-

dicales.

Abstention de M. CHEMOUNI qui justifie cette

position sur le fait que des travaux d'aménagement des voies

réalisés avecparticipation de la Commune, devraient permettre

aux Ulissiens le passage sur ces voies, ce qui n'est pas le cas

actuellement.

- Un projet d'aménagement d'arrêt de cars avenue du Maréchal

Foch, par emprise d'une bande de 2, 50 m de largeur sur le

parc municipal, est renvoyé pour/examen à la Commission

compétente.

Cet aménagement à réaliser entre l'entrée du

parc public et la propriété Sainte-Suzanne devait permettre

l'arrêt simultané de deux cars pour la prise en charge des

voyageurs sur les lignes régulières, compte tenu des diffi-

cultés actuellement connues sur la place de la Mairie, de-

vant l'Hôpital. Il est considéré qu'une telle réalisation se-

rait une atteinte regrettable au caractère de ce parc à l'in-

térieur duquel le public trouve une situation encore

privilégiée de calme et de détente ; que de plus, l'arrêt

meme momentané de cars gênerait la visibilité pour les

entrées et les sorties des enfants des écoles et créerait

donc des risques très graves d'accidents, Le marché pro-

posé pour la réalisation de ces travaux s'élevait à 40 000 F

assez

- Le Conseil Municipal DONNE POUVOIR

pour suivre l'approbation et l'exécution de la :

tenu des crédits inscrits au chapitre 901/230

l'exercice 1972, à reporter sur l'e

au Maire pour

Présente délibération, compte

du Budget Supplémentaire de '

xercice 1973, pot

tion des travaux pour les projets adoptés tels arr s qu'ils : permettre la réalisa- sont désignés ci-dessus.

Aloe99

re

$

L du Service , i # Service de l'Assainissement, un crédit global de 466 000 F. environ Ê y à été déga Sion À égales er Févr * également arrêté la liste au cours de sa séance du 19 Févricr, 8® pour assurer le financement de divers travaux dont la Gommis-Y un premier projet concerne l'assainissement de l'extrémité avenue Saint-Laurent jusqu'à sa jonction avec l'avenue Foch our - — e È Pêrinettre le raccordement du Gentre de Réunions en cours de cons- Éructic Ouest de1' : na, Le Programme principal permettrait d'assainir le quartier de la Le du Bocage, de la rue des Oiseaux, et canalisation du Rû du Parc dans è traversée de la Peupleraie, pour raccordement sur le collecteur inter- Communal, Ce dernier projet sera présenté à la prochaine séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNA-

NIMITE

- ADOPTE Le marché à conclure avec l'Entreprise

BRANGEON pour l'assainissement de l'extrêmité Ouest de l'avenue Saint-Laurent, ces travaux étant estimés à 52 000 F,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération, compte tenu des crédits inscrits! à l'article 230 du Budget Supplémentaire du Service de l'assainissement,

au titre de l'exercice 1972, ces crédits devant être reportés sur l'exer-

cice 1973,

Enfin, M. le Maire attire l'attention du Conseil Municipal

sur tout un programme de travaux, de réfection et de remplacement de

canalisations de gaz envisagés par GAZ DE FRANCE, travaux qui tou-

cheront la majeure partie des voies urbaines de la Commune, et entrat- neront de sérieuses perturbations, IL est à craindre tout particulièrement que des travaux de réfection de chaussées ou de trottoirs après exécution

des travaux d'alimentation de gaz ne soit pas exécutés dans des conditions

satisfaisantes comme la Municipalité a eu à Îs déplorer en d'autres occa-

sions:

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 75 BIS -

M. le Maire rend compte des décisions qui ont été prises

en apylication de l'article 75 bis, conformément à la délibération du UE

23 Avril 1971 donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire :

Avenant présenté par M. BAUDOIN à PALAISEAU représentant l'Agence …- ANVeETE : = 3 re LA. D. pour introduire au contrat N° 3 373 429 une clause de renonciation

à tou , recours contre les occupants des divers bâtisrents communaux : us rec

4 de sinistre. La prime se trouve portée à 344,49 FE, en cas de à

jature d'un contrat en date du 21 Novembre 1972 avec la Société SAGEL

entretien des appareils de chauffage des bâtiments scolaires et de La dépense est estimée à 185,-T, HT, par apparéil et pour

annuclles. Ces

ture de l'avenant N° l'en date du 2 Février 1973 au contrat ci-dessus ganature de : : d'assurer ne 200 F. T, pour 2 visites annuelles, Si j'entretien d'un accumulateur au Stad

,stimée 4 |Î

|||

|© D7FEVR 1973

_— = 15 »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

… PREND ACTE de ces dépenses, qui seront inscrites au

Budget de l'exercice 1973 aux chapitres :

- 932/638 pour l'avenant d'assurance x

Ève - 932 article 6314 pour le contrat et l'avenant

N

&i

"KIT - MARCHES AVEC LES COMPAGNONS DU RABOT POUR

TRAVAUX D'INSONORT-

SATION DE 3 PREAUX DANS LES ECOLES DU CENTRE ET

DU GUICHET -

1 SAGEL,,

M. le Maire donne connaissance des propositions faites

atives aux travaux d'insonorisation par les Compagnons du Rabot rel res du Centre et du à effectuer dans les préaux des groupes scolai

Guichet.

Ces travaux font apparaître une dépense totale de

31 222,807, TUT.C:, à raison de:

- 18 580, 80 F. pour l'école du Centre

- 12 642,- F, 1 el Guichet.

I1 convient de passer un marché avec les Etablissements

LES COMPAGNONS DU RABOT'! à l'effet de régler les conditions

d'exécution de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A

L'UNANIMITE,

- ADOPTE le projet qui lui est proposé.

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération,

. - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement des dépenses, au Budget de l'exercice 1973, au chapitre 903 article 230,

XIIL - MARCHE AVEC L'ENTREPRISE BRANGEON POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENTS

PARTICULIERS POUR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT -

EL Par délibération en date du 30 Octobre 1970, le Conseil

Municipal avait décider de confier à une entreprise agréée par la Ê gréé

Commune, les travaux d'exécution de branchements particuliers,sous . : D domaine public, pour le raccordement des

propriétés riveraines du

réseau d'assainissement. Cette décision avait pour objet d'assurer une

meilleure exécution de ces travaux L i € par l'Entreprise BRANG gréé

par la Commune en raison de ses c é ' nee à DES e SES compétences particulières, selon les

autorisations individuelles délivrées par la Mairie a Mai ,

Ces travaux sont évalué 5 vaux évalués approximati É F a 5 € 3 ativéement et ar L en à la somme de 32 377,67 F. RER

Il con viendrait d ] onc de conclure narché é à é =vec l'Entreprise BRANGEON Ë a

M. le Mai d' HN pour permettre le règlement de ces travaux . le Maire propos ; iv : : : à À : prop e À ; inclure une clause de tacite reconduction en donnant

à ce marché une validité d'une durée Maximum de L M r à : : 10 ans & te 1 e Jlaméalisation pourrait cependant en être ar tant entendu que Prononcée annuellement au gré

avant la fin de chaque année.

vs

des deux parties signataires, trois mois 5 sPre y é

Chaqu Les dépenses seraient réglées sur les crédits à porter UE: £ e à . : : . 230 En à cet effet, au budgét du service d'assainissement, article

ES seraient compensées partiellement par les participations des Probriétais eh e : ME Priétaires bénéficiaires de ces travaux, participations fixées par la

et pee State, à la somme de 1 000 F, par Pme lors- à

Sept à à e qu LES seule canalisation ou 1 400 F, lorsqu'il y a race À

% EUX canalisations séparées d'eaux usées et d'eaux pluviales, Hs

;f ont été M, le Maire signale, à titre indicatif, que 13 branchements . Êté Mnsi exécutés au cours de l'année 1971 et que le coût moyen d'un TAnChement ressort à 2 490,59 F.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L'UNANIMITE,

- ADOPTE le projet qui lui est proposé, .

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement.

des dépenses, au Budget de l'exercice 1973 du service de l'assainissement,

au Chapitre 230, ë

KIV - AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE DE MONDETOUR -

Au coursde sa réunion du 16 Octobre 1972, la Commission ’ !

CONSTRUCTION et ENTRETIEN" avait examiné le projet transmis par

M. HUBERT, Architecte Communal, pour l'extension de la Cantine de

Mondétour,

IL'avait été décidé de revoir les possibilités d'agrandissement

en vue de créer un sas pouvant servir de vestiaire,

M. HUBERT a remis un nouveau projet tenant compte des

modifications demandées et faisant apparaître une dépense de 181 192,86 F.

taxes et honoraires comprise

Les crédits nécessaires au réglement de ces travaux seront

inscrits au budget communal au chapitre 903 article 230,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, et À L'UNANI-

MITE . L | ’ - ADOPTE le projet qui lui est proposé,

- SOLLIGITE l'attribution d'une subvention au titre du

a ds Scolaire, le complément pouvant être éventuellement couvert par J'onds 5cofeit

l'emprunte voie « AATTS

D h F AS : : :

DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

< tion de la présente délibération, L Free tion a : . LL À | |

eh À S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au rèslément 5: IS" AL.

léperse au chapitre sus-visé.

ee0 -

XV É PROGRAMME D'ASSAINISSEMENT 1973 -

Au cours de sa séance du 22 Septembre 1972, le Conseil

Municipal avait acceptéle programme d'assainissement proposé par

M. l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. de PA LAISEAU au titre de

l'année 1972. Ce programme comprenait : la rue Charles de Gaulle,

l'impasse des Plm ches, le passage des Saules, la rue de la Pacaterie,

l'avenue de Bures, l'avenue du Grand Mesnil et la rue de la Dimancherie.

Par lettre en date du 21 Novembre 1972, M. le Préfet de

l'Essonne faisait savoir que la Commune n'avait pu bénéficier d'une ins-

cription au programme 1972 des équipements urbains pour les réseaux d'assainissement, En conséquence, ce programme doit être reporté sur

1973 pour un montant de 450 000 F.

En outre, M. L'Ingénieur Divisionnaire a fait parvenir un dossier/avant-projet du programme d'assainissement 1973 qui vient donc en complément du précédent. Ces travaux comprennent la rue François-Leroux se raccordant sur le Fond du Guichet, la rue du Fond du Guichet, le boulevard Dubreuil prolongé et la partie de la rue Charles de Gaulle comprise entre le passage à niveau et l'impasse des Planches. Ces travaux sont estimés à 200 000 F,

M. BERNARD propose d'y adjoindre également le projet

d'assainissement de l'avenue des Lacs pour lequel l'estimation ressort

à. 71 OOUF.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANTI-

MITE,

- ADOPTE ces propositions pour un montant total de

627 000 F., compte tenu du report au titre de 1973 du projet qui n'a pu

être inscrit au programme 1972,

- SOLLICITE l'inscription de ces divers projets au titre

du programme 1973 et DEMANDE le bénéfice des subventions de l'Etat et du Département aux conditions les plus avantageuses en faisant re- marquer que la Commune n'a pu bénéficier de telles subventions au titre du programme 1972,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règlement

de ces travaux, au Budget du service de l'Assainissement pour l'exercice

1973 et à réaliser un emprunt pour assurer le financement complémentaire,

XV Bis - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ETABLISSEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT- DROIT DE RACCORDEMENT -

Mme CHEVALIER signale que le Syndicat Intercommunal

pour l'Assainissement de la Vallée de l'Yvette a décidé, au cours de sa dernière réunion, de porter de 875 F, à 930 F,. le droit de raccorde-

ment au réseau d'assainissement, avec effet au ler Janvier 1973 et en application de la formule de révision adoptée en 1971 pour ce droit de

raccordement au réseau d'assaini: ement à régler par chacun des cons-

tructeurs individuels ou promoteurs pour tous les nouveaux logements

construits.

ramCe taux est ramené à :

- 930 F, du ler au 100e logement #

- 800 F. du 101e au 500e M à - 130 F, au-delà du 500e il

1 Pour les établissements industriels ou commerciaux, ce“ droi Que or se . ju : Toit est porté de 1 250,-F, à 1 320 F. par mètre cubes d'eaux dé-

rersSées - & V erTsées au

reseau,

Comme par le passé, ce droit sera perçu intégralement

Par la Commune jusqu'au 10e logement inclu. À compter du lle logement,

la répartition des sommes à encaisser à ce titre s'effectuera à raison de 60 % Pour la Commune et 40 % pour le Syndicat,

SUR LA PROPOSITION de Mme CHEVALIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, '

VU sa délibération en date du 22 Octobre 1971,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET À LA MAJORITE ,

- ADOPTE ces nouveaux taux et DECIDE leur. application’

sur l'ensemble du territoire communal, étant entendu que pour les cons-

tructions individuelles et pour les 10 premiers logements dans les cons-

tructions collectives, ce droit perçu au profit de la Commune seule sera

égal au taux appliqué par le Syndicat à compter du lle logement,

- DECIDE l'automaticité de l'application de ces révisions

en fonction des décisions prises chaque année par le Syndicat, |

Abstention de Monsieur HARROIS.

nn | KV ter - DOSSIER D'EXECUTION DE LA PREMIERE TRANCHE DU PROGRAMME 1973 - |

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU sa délibération en date du 22 Septembre

1972 concernant l'avant-projet des travaux d'assainissement à inscrire au titre du programme 1972,

VU la lettre circulaire de M, le Préfet de

sonne en date du 21 Novembre 1972 précisant que le programme

é ne pouvait être retenu au titre de l'année 1972,

VU sa délibération en date de ce jour

relative au programme 1973 des travaux d'assainissement subventionnés, VU le dossier d'exécution présenté par la

Direction Départementale de l'Equipement, Division de PALATSEAU,

rnant la première tranche de ce programme concernant la rue

1'Es

présent

" |

cot é - | Gi es de Gaulle, l'impasse des Planches, lepassage des Saules, la rue | in $ 5 , _ : : / 1, pPacaterie,

l'avenue de Bures, l'avenue du Grand Mesnil, la rue de dé la E

#5 ÿ 16 La Dimat Fe

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNA-

NIMITE,ax

| D7FEVR 1973 3

AS UTC set 2 « 22

- ADOPTE ce dossier d'exécution pour lequel le montant

des travaux ressort à 450 000 F.

- DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation

et l'exécution de la présente délibération et notamment pour lancer

l'appel d'offres relatif à ces travaux.

- SOLLICITE l'attribution des subventions de l'Etat et du

Département,

- S'ENGAGE à assurer le financement complémentaire de

cette opération par la réalisation d'un emprunt et à inscrire les crédits

nécessaires au règlement des dépenses à l'article 230 du budget primitif de l'exercice 1973 pour le Service d'Assainissement,

XVI - DEPARTEMENTALISATION DES SERVICES DE SECOURS ET D'INCENDIE - BAIL

LOCATION -

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération

du 22 Mars 1972 par laquelle il décidait de laisser à la charge du Dépar- tement le fonctionnement du Centre de Secours d'ORSAY,

Par circulaire en date du 12 Février 1973, M. le Préfet

de l'Essonne fait savoir que suite à une délibération du Conseil Général

du 6 Janvier 1972, le Service Départemental de Protection contre

l'Incendie et de Secours doit s'acquitter, à partir de 1972, auprès des

Communes qui en sont propriétaires, d'un loyer pour les locaux laissés

à la disposition des Sapeurs-Pompiers,

En conséquence, M. le Préfet a demandé aux Services des

Domaines de procéder à une estimation locative des bâtiments réservés

au Centre de Secours d'ORSAY . Cette estimation s'élève à 5 300 F.

par an, se décomposant comme suit :

- Bâtiment à usage de garage : 160 m2 x25F...... 4000 F,

- Locaux à usage de chambre,

cuisine et sanitaireiss... css, 42 in2 x 30 F,..... lAO0RR.

5 260 F,.

arrondis à S'ASONME27 FEVR 1973 25

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET À

EL ‘'UNANIMITE,

- ADOPTE l'estimation du Service domanial et décide d'appliquer ce loyer à compter du ler Janvier 1972,

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'approba- tion et l'exécution de la présente délibération,

La recette correspondante sera portée au chapitre 965 article 7142 du Budget communal,

XVII - DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEMENTAIRES AU SYNDICAT INERCOMMUNAL

D'ETUDE DE L'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE SACLAŸ =

Par lettre en date du 8 Février 1973, M, le Président du

Syndicat Intercommunal d'Etude de l'Aménagement du Plateau de Saclay

ct des Communes des Vallées de l'Vvette et de la Bièvre rappelle les

conditions de composition du Comité de ce Syndicat (conformément à l'ar- ticle 5 des statuts) à savoir :

délégué par Commune quelle que soit la population

: par tranche de 10 000 habitants + |

ui par Syndicat éventuellement,

Selon ces dispositions, la Commune d'ORSAY pourrait

être représentée par 4 délégués titulaires et éventuellement 4 délégués

suppléants, Il convient donc dans ce cas de désigner 2 délégués supplé- mentaires puisque M, le Maire et M. BERNARD sont déjà membres |

titulaires de ce Syndicat, selon la désignation faite par délibération en

date du 21 Mars 1971 par laquelle MM. VERLHAC et GRAF avaient

égalernent été désignés membres suppléants, et Mme MAJ et M, |

HARROIS, à titre consultatif, |

SUR LA proposition de M, le Maire, |

LE CONSEIL MUNICIPAL, |

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- DESIGNE MM, VERLHAC et GRAF en qualité de délégués

titulaires supplémentaires, et Mmes CHEVALIER, MAJ, MM. HARROIS ct DALENS en qualité de délégués suppléants pour représenter la Commune

au sein de ce Syndicat,

XVIIT - DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES AU D. U, B,0, - | | ° M. le Maire fait

connaître qu'il convient de remplacer 1

MM. BRIQUET, TASTET et LEDUC, délégués démissionnaires du

District Urbain de BURES-ORSAY,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU ses délibérations des 21 Mars et 7 Mai 197i

APRES EN AVOIR délibéré et à la majorité

(Abstentian de M. KLEIN),

- DÉSIGNE en remplacement des membres démissionnaires

du D.U.B.O0., MM. VERLHAC, FAL et KLEIN,

se27 FER. 1973

- #4

s PAR DES AGENTS

au Conseil Munic ipal sa délibération

1 décidait d'offrir: une bourse

pour la préparation de concours

M. le Maire rappelle

-

: en date du 20

Octobre 1972 par laquelle 1

d'études de 150 F. aux agents

communaux

ou examense 2 de

il

frais de cours dépassant ce montant, il est

Or, certains

: :

ts intéressés, le rembourse-

demandé l'autorisation d'assure

ment intégral de leurs dépenses,

La bourse forfaitaire de 150 F.

dont les frais engagés restent 1

qu'ils aient à fournir de pièce justificative.

r aux agen

sur présentation de pièces justificatives.

serait maintenue au bénéfice des agents

imités au maximum à cette somme,

sans

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A

L'UNANIMITE,

- ADOPTE ces propositions étant entendu que ces disposi-

tions prendront effet rétroactivement du début de l'année scolaire

1972-

1973:

- DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

- S'ENGAGE à iascrire les crédits nécessaires pour le

règlement des frais qui en résulteront au chapitre 931 du budget commu-

nal,

_ AMENAGEMENT D'ACCES PIETONS À LA PASSERELLE DU LAC DE LOZERE -

Ù M. le Maire rappelle le marché en date du 28 Juin 1972

conclu avec l'Entreprise JOYEUX en application de l'article 75 bis,

et qui avait été transmis par M. l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E.

de PALAISEAU pour la construction de la passerelle du Lac de Lozère. à a T convient maintenant de procéder à l'aménagement d'un

accès piétons à cette passerelle, Les propositions de la D.D.E,. font

apparaître une dépense de 30 000 F. "--R

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIEP : AR ANATTE, AVOIR DELIBERE ET A

- ADOPTE ce projet,

- DONNE POUVOIR a i : one au Maire pour poursui lexécuti de si présente délibération et notamment pour _- L rie M

venir avec l'Entreprise JOYEUX Frères - - S'ENGAGE à inscrire les

E crées Sas < ment de ces dépenses au chapitre 901 rédits nécessaires au règle- article 230 du budget 1973.XXI - CONSTR UCTION D'UN INSTITUT MEDICO-EDUCATIF -

M, le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion $:

de la Commission CONSTRUCTION et ENTRETIEN du 29 Novembre /f#

1972 relative à l'implantation d'un Institut Medico-Educatif sur un terrain, propriété communale, situé au lieu-dit "Les Joncs Marins!

I1 donne connaissance d'une lettre du Président de

l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la Vallée de Chevreuse relative à cette affaire, notamment pour une dénomination officielle du chemin rural N° 18 qui constitue la voie de desserte de

ce terrain,

Par ailleurs, le Président de l'A. D. A. P.E.,1I, demande

que toutes instructions utiles soient données pour cesser tous dépôt

de déchets sur ce terrain, Il fait observer également qu'il serait sou-

haïitable de prendre en compte contact avec le C.N.E.T, au sujet du

radiomètre de la Martinière implanté sur ce terrain,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A

ARE

L'UNANIMITE,

#5

- PREND ACTE des souhaits exprimés par l'A. D.A.P.E, É de la Vallée de Chevreuse, ;

- ET DECIDE de donner le nom de rue du Petit Saclay

à la voie de desserte de ce futur I. M. E

M, le Maire signale qu'à sa demande et pour faire

suite à la réunion de la Commission CONSTRUCTION précédemment

tenue, des travaux de sondages sont en cours sur ce terrain et que

M. DONNAT, Président de l'A. D, A,P.E.I., a pu savoir avant même

que le rapport soit établi, que ces sondages faisaient apparaître

l'existence de l'argile à meulière entre 1 et 2 mètres de la surface

actuelle du soi, et qu'en conséquence, il ne serait donc pas nécessaire

de prévoir des fondations spéciales.

XXII - ORGANISATION DE COLONTIES DE VACANCES POUR L'ETE 1973 - M. le Maire rappelle que Mme CHEVALIER a fait dif-

fuser un compte rendu de la réunion de la Commission AFFAIRES SOCIALES concernant l'organisation de séjours de colonies de va-

cances au cours de l'été 1973,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A

L'UNANIMITE,

- ADOPTE les conclusions de ce rapport qui décide la

création de 3 séjours de jeunes :

- Z'au mois

existant sur la propriété de LA RUCHERE, et 24 pré-adolescents en

camp de toile sur le terrain de LA RUCHERE également,

de Juillet à raison de 25 enfants qui ocauperaient le bâtiment .27 FEVR. 1373

LÉ - 26-

{

à PRE D

i EDR

éjour d'Août permettrait

le départ de 25 à 30 adoles

Le se)

>

i à ER

Es

cents qui se rendraient

aus? à LA RUCHERE

DONNE POUVOIR au Maire

pour pour suivre l'exécution

de la présente délibération,

|

- ET S'ENGAGE à inscrire

à

nt des frais en ré sultant.

les crédits nécessaires au

budget communal pour le règlemer

XXTIT - CONVENTION AVEG IMPRIMEUR POUR BULLETIN

OFFICIEL MUNICIPAL -

Mme MARION fait part des difficultés

rencontrées pour

le financement par la publicité du journal

d'information municipal.

Elle fait connaître que le prochain numéro

du bulletin dont la sortie

doit être livré en Mairie le lundi 5 Mars. se trouve également retardée, ;

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir

adopter un projet

de budget qui permettrait de passer par ailleurs

convention avec

l'imprimeur afin d'engager celui-ci dans des dates

précises pour la

livraison du journal, Elle indique que pour 3 numéros,

la dépense

serait de 8 100 F,. y compris T.V.A., et que pour 4 numéros,

cette

dépense serait seulement portée à 9 000 F., compte tenu de l'exoné-

ration fiscale accordée par le Ministère des Finances dans ces

condi-

tions.

| LE GONSEIL MUNICIPAL,

_ APRES EN AVOIR DELIBERE ET A

L'UNANIMITE,

- DONNE son accord sur le projet de budget qui lui est

soumis et sur la convention proposée par la Commission INFORMATION, - DONNE POUVOIR &u Maire pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

, - S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au règle-

ment des dépenses qui en résulteront au chapitre 940 article 662 du

budget communal.

- AFFAIRES DIVERSES -

s | Mme MAJ signale que depuis la mise en service de F.18, le bruit ne fait que croître dans le secteur du Guichet, compte tenu de l'intensité de la circulation, Elle fait part des demandes des riverains de cette voie rapide tendant à obtenir une plantation de végétaux pour À la protection de leur propriété.

; : M. le MECS indique que les pétitions qui lui ont été

transmises à ce sujet, ont été répercutées avec lettre à l'appui, à la

Direction Départementale de l'Equipement :

M. BERNARD et Mme CHEVALIER s s suivent ces pro-

blèmes de plantations de très près, . : . et se mettront à ee x nouveau en rap- port avec les ingénieurs de la D. D. E, ' : 227 FEVR. 1973 >

= 2 -

5 M. VERLHAGC souligne le travail important accompli

Par les services de la Mairie pour l'établissement des documents

budgétaires et des fiches d'analyses financières qui les accompagnent,

Sur sa proposition, le Conseil Municipal adresse ses

L ‘iements et félicitations au Secrétaire Général de la Mairie et

# Ses collaboratrices et collaborateurs, 5

M, le Maire fait observer que ces agents ont d'autant L Plus de mérite

que dans cette période actuélle d'élections, tous les

Services se trouvent actuellement perturbés en raison de la surcharge:

qu'impose, aux Mairies, l'organisation de ces consultations électorales, avec l'établissement des listes, cartes et divers autres documents,

ae remer

L'ordre du jour étant épuisé, cette séance est levée |

à Oh 40, -TEL.: 928 40-80

Code Postal 91405 ORSAY

Ass

/Réalisation d'un

#4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

IRIE D'ORSAY | MAR CES SONME)

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 16 Mars 1973

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

|

Séance du 23 Mars 1973

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira en séance publique ordinaire le VENDREDI 23 MARS 1973 à 21 H, à la Mairie, pour délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre du jour :

1) Implantation d'un institut médico-éducatif - Cession du terrain d'assiette appartenant à la Commune

2) Travaux d'assainissement non subventionnés

3) Mesures à prendre en matière d'affichage et de publicité 4) Organisation desfêtes de la Rosière - Dotation de la Rosière 5) Convention avec le Tennis Club d'Orsay

6) Organisation de classes de neige pour l'année 1973/74

7) Organisation de colonies de vacances pour l'année 1973 - Location des

installations de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE-sur-GUIERS

8) Désignation de délégués pour représenter la Commune au sein de

l'Association Amicale des Retraités d'Or say

9) Désignation de délégués pour représenter la Commune à l'Office

d'Animation des Ulis

10) Indemnitésspéciales au Receveur Municipal

11)/Emprunt de 450 000 F, pour travaux d'entretien de bâtiments communaux

12) Affaires diverses,

LE MARE,

Ce 4

LANOF JET : o 21 : Avenant n° 1 au marché de gré à gré LARUE pour le logement de gardien

et le réfectoire du groupe scolaire de MONDETOUR.

a Ville d'ORS£T.

tion Communale et nota t

cle 8 de la Loi du 311

runales,

RNARD Adjoints Réglemer dans l'ordr

mandat, une partie de ses attributions

ÉSa été

en le char

s'imposent à l'égard de toutes les matières éni

visée,

Considérant que les travaux sont supérieurs au montant du marché

“TU l'avenant présenté par les ETS LARUE $

de l'avenant au

ADOPTE les termes XX/mercr é de gré à interv

LARUE BR END acte du montant de l4 dépense à savoir : 8 836,37F # à

4 DIT que le financement est uré comme suit ; Fonds libre

e à Monsicur le Sous

les pann

e SsCcra comtr ée sous la forme d'un donner à

de 53 prochaine réu

crédit ouvert au le DIE quite

chapitre 903 L',

communa 19 mars 1973

LE

+

2

u

ER

LDECISION MUNICIPALE N° 6/78

Marché de gré à gré passé avec l'entreprise BRANGEON pour

l'assainissment de l'avenue St Laurent pour desservir le Centre

de réunions.

1O 0) ei 1 4

VU le Code
rticle 8 de la Loi du 31 Décembre 197: itant des dispositions de 1

Avril 1971 par laquelle ie Conseil

ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, ?

POCHERONetE NARD Adjoints Réglerme

et pour la durée du mandat, une partie de se

me CHEVALIER, Messieurs

5, et ce, dans l'ordre du tableau)

ibutions en le chargeant de pren-

tières énumérées à l'Ar- a dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les r

ticle 8 de la Loi susvisée,

|

|

|

Considérant que

YU les travaux du centre de réunions,

D

ps

ADOPTE les termes du marché de gré à gré à intervenir avec

É BRANGEON

ve ti PREND acte du montant de la dépense à savoir : 592.000 F

DIT que le financement est assuré comme suit : Fonds libre

ent sur le

£

È DIT que la dépense sera imputée sur le crédit ouvert a Budget

Assainissement # Chapitre 902/2302

Fait Ra 'ORSAY le

|TEL. :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY CESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

928 40.80

Code Postal 91406 oRsay Orsay, le 16 Mars 1973

/Réalisation d'un

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

Séance du 23 Mars 1973

Le Conseil Municipal de la Ville d'ORSAY se réunira en séance publique ordinaire le VENDREDI 23 MARS 1973 à 21 H, à la Mairie, pour délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre du

jour :

1) Implantation d'un institut médico-éducatif - Cession du terrain d'assiette appartenant à la Commune

2) Travaux d'assainissement non subventionnés

3) Mesures à prendre en matière d'affichage et de publicité 4) Organisation desfêtes de la Rosière - Dotation de la Rosière

5) Convention avec le Tennis Club d'Orsay

6) Organisation de classes de neige pour l'année 1973/74

7) Organisation de colonies de vacances pour l'année 1973 - Location des installations de la Commune de SAINT -CHRISTOPHE-sur-GUIERS

8) Désignation de délégués pour représenter la Commune au sein de

l'Association Amicale des Retraités d'Orsay

9) Désignation de délégués pour représenter la Commune à l'Office

d'Animation des Ulis

10) Indemnitésspéciales au Receveur Municipal

1 1)/Emprunt de 450 000 F, pour travaux d'entretien de bâtiments

communaux

12) Affaires diverses.

LE MARE,

=CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU _23 MARS 1973

; à vingt

Le vingt trois mars mil neuf cent soixante D RSAY, a

et une heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie Georges

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur THEVENON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. THEVENON, Maire, Mme CHEVALIER: A POCHERON, BERNARD , BRIQUET, LUCAS, Adijoinis, MM. VE LENS.

Mme GUENARDEAU, M. GRAF, M. CHEMOUNI, M. KLEIN, M- HEC, Mme MARION, M. GUINOCHET, Madame MAJ, M. FAL, Mme LEC *

POUVOIR : M. MONTEL à M. LUCAS

Mme MAURICE à M. CHEMOUNI

ABSENTS :MM. GOMAS, WESTPHAL, LEDUC, TASTET, PITAUD, FOUR-

CADE, HARROIS,

EXCUSE : M. le Maire excuse M. GUILBAUD absent pour des raisons

familiales, vraisemblablement, du fait du mariage de sa fille.

Au nom de conseil Municipal, M. le Maire présente à

M. et Mme GUILBAUD ses félicitations amicales et ses voeux aux jeunes époux.

A Mme MAURICE excusée, M. le Maire présente ses

voeux de rétablissement.

Madame MARION 2 été désignée pour remplir 1

tions de Secrétaire de séance. & es fonc

M. BERNARD fait observer qu'il y a lieude i

procès verbal de la précédente séance, page 15, Dé ion peter au GRAMME de TRAVAUX de VOIRIE ‘ : - Aménagement du Pont d PRO- pins, afin d'améliorer le profil en long et de réduire la pente q es Sa son amélioration devrait permettre dans l'avenir son prolong cette voie , = Sa : > E geme un chemin piétonnier jusqu'au bois du Cimetière en cours d'acquigitee" ion

Se Après cette précision, le procès verbal est adopté à : à