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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2034 Convention dutilisation des locaux scolaire en dehors des heures de formation
Document publié le Mardi 24 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2034 Convention dutilisation des locaux scolaire en dehors des heures de formation)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_2034
Objet : Convention d’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de formation
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant que l’agglomération propose un accompagnement pour les référents de site de compostage collectif en privilégiant notamment le retour d’expériences entre différents sites,
Considérant que l’établissement de Fonlabour, site identifié de compostage collectif, met à disposition de l’agglomération une salle dont l’usage est initialement réservé par la Région Occitanie aux heures de formation des élèves,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure la convention d’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de formation pour bénéficier de l’usage d’une salle au sein du Lycée Fonlabour dans le cadre de l’accompagnement au compostage en établissement, les 19 et 26 janvier 2023 après-midi, avec le Lycée d’enseignement et de formation professionnelle agricole d’Albi-Fonlabour et la Région Occitanie.
Article 2 : La convention est établie à titre gratuit.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 15 décembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06