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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 258 2
Document publié le Mercredi 19 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 258 2)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Sécurité sociale,
Ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion
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ARRETE N° 258/2020 du 1 DEC. 200
Modifiant l’arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014
Relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la
Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
le code de la santé publique,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation de notre système de santé, notamment son article 64,
l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,
le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,
le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte,
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 1 www. lareunion.ars.sante.fr EE———
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l'arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission
Permanente (CP) de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de la
Réunion, modifié,
les résultats des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020,
le courriel de démission
Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence Régionale de Santé et de
l'Autonomie de La Réunion,
ARTICLE 1: Sont membres de droit de la Commission Permanente de la Conférence Régionale de santé et de l'autonomie de La Réunion :
> Le président de la CRSA en attente de son élection.
> Madame Catherine GAUD, Présidente de la commission spécialisée de
l'organisation des soins et vice-présidente de la Commission Permanente
> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Président de la commission spécialisée de
prise en charge et accompagnements médico-sociaux et vice-président de
la Commission Permanente
> Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de la commission spécialisée de
prévention et vice-président de la Commission Permanente
> Monsieur Michel BRUN, Président de la commission spécialisée des droits
des usagers et vice-président de la Commission Permanente
> Le (la) Président(e) de la Commission Spécialisée en Santé Mentale, en
attente de désignation
ARTICLE 2: La Commission Permanente de la Conférence Régionale de Santé et de
l'Autonomie de La Réunion est composée de :
1° — Au titre des collectivités territoriales :
a) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE
DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
b) Un conseiller régional :
> Monsieur Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire
(Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)
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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 2
www.lareunion.ars.sante.fr 2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :
> Représentant(e) en attente de désignation par la CDCA, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation par la CDCA)
> Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN,
titulaire
((Suppléant(e) en attente de désignation)
3° - Au titre des partenaires sociaux :
Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire (Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT,
suppléants)
> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire
(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI, représentants CFTC, Suppléants)
4° - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
> Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire (Monsieur Thierry BIES, Directeur par intérim de la PPR à la CGSS et Madame Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS,
suppléants)
5° - Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
> Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion (Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS, suppléant)
6° - Au titre des offreurs des services de santé :
> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie Avicenne, titulaire
(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)
> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire (Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF, suppléante)
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LES
> Madame le Dr Christine KOWALCZYK, URPS des médecins
(Madame le Dr Sandrine BORDIER, suppléante,
Monsieur le Dr Luc SCHOSMANN, suppléant)
> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire
(Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant
>. Monsieur Laurent BIEN, Directeur du CHOR
({Monsieur Christian ABONNEL, Directeur Adjoint du CHOR, suppléant)
7° - Au titre des personnalités qualifiées :
>. Monsieur Gabriel LACASSAGNE,
> _ Monsieur PEDRE Jean Claude
ARTICLE 3: Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ; - les chefs de services de l'Etat en région :
- le directeur général de l'agence régionale de santé :
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 72/2020 du 26 février 2020 modifiant l'arrêté n° 273/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est abrogé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est Chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, 1 DEC. 2020
D
Martine LADOUCETTE
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 * www.lareunion.ars.sante.fr