Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2 Document publié le Mercredi 26 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2)Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Sécurité sociale, ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion

ARRETE N°72/2020 du 26 FEV. 2020

Modifiant l’arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014

— Relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la

Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de La Réunion

— La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion

VU le code de la santé publique,

1h VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé, notamment son article 64,

VU l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

VU le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de l'autonomie,

VU le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

VU le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,

VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,

VU le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte,

Agence Régionale de Santé de La Réunion

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 1 www.lareunion.ars.sante.frVU l'arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de la Réunion, modifié,

VU la proposition de désignation de la FHF-Océan Indien en date du 13 février 2020,

Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La

Réunion,

ARTICLE 1: Sont membres de droit de la Commission Permanente de la Conférence Régionale de santé et de l'autonomie de La Réunion :

> Madame Yolaine COSTES, Présidente de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de La Réunion

> Madame Catherine GAUD, Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins et vice-présidente de la Commission Permanente

> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Président de la commission spécialisée de prise en charge et accompagnements médico-sociaux et vice-président de la Commission Permanente

> Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de la commission spécialisée de prévention et vice-président de la Commission Permanente

> Monsieur Michel BRUN, Président de la commission spécialisée des droits des usagers et vice-président de la Commission Permanente

> Le (la) Président(e) de la Commission Spécialisée en Santé Mentale, en attente de désignation

ARTICLE 2: La Commission Permanente de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie de La Réunion est composée de :

1° — Au titre des collectivités territoriales :

a) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :

> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)

b) Un conseiller régional :

> Monsieur Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire (Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9

Tél : 0262 97 90 00 2 www.lareunion.ars.sante.fr2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico- sociaux :

> Représentant(e) en attente de désignation par la CDCA, titulaire (Suppléant(e) en attente de désignation par la CDCA)

> Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN, titulaire

((Suppléant(e) en attente de désignation)

3° - Au titre des partenaires sociaux :

Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

> _ Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire (Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT, suppléants)

> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire

(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI, représentants CFTC, Suppléants)

4° _- Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

> Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire (Monsieur Thierry BIES, Directeur par intérim de la PPR à la CGSS et Madame Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS, suppléants)

5° _- Au titre des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :

>. Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion

(Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS, suppléant)

6° - Au titre des offreurs des services de santé :

> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie Avicenne, titulaire

(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)

> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire (Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF, suppléante)

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 3 www.lareunion.ars.sante.frCBS

> Madame le Dr Christine KOWALCZYK, URPS des médecins (Madame le Dr Sandrine BORDIER, suppléante,

Monsieur le Dr Luc SCHOSMANN, suppléant)

> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire

(Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant

> Monsieur Laurent BIEN, Directeur du CHOR

((Monsieur Christian ABONNEL, Directeur Adjoint du CHOR, suppléant)

7° _- Au titre des personnalités qualifiées :

> Monsieur Gabriel LACASSAGNE,

> Monsieur PEDRE Jean Claude

ARTICLE 3: Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres suivants :

- le préfet de région ;

- le président du conseil économique, social et environnemental régional ; - les chefs de services de l'Etat en région ;

- le directeur général de l'agence régionale de santé ;

ARTICLE 4 : L'arrêté n° 283/2019 du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 273/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est abrogé.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, 9 6 FEV, 2040

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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9 Tél : 0262 97 90 00 4 www.lareunion.ars.sante.fr