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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250061 w)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.15..
DELB-20250061 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CITE EDUCATIVE - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Deux territoires du Havre ont été labellisés « Cités éducatives » en 2019 et 2021 dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2019 : le territoire nord correspondant aux quartiers du Bois de Bléville, de la Mare- Rouge et du Mont-Gaillard et le territoire des quartiers sud.
A la suite de l’annonce de la poursuite des cités éducatives par l’Etat en octobre 2023, la Ville du Havre, la Préfecture et l’Education nationale ont obtenu le renouvellement du label jusqu’au 31 décembre 2026 pour une cité éducative du Havre regroupant l’ensemble des territoires mentionnés précédemment. Trois quartiers prioritaires de la politique de la ville font partie du périmètre de la cité et cinq réseaux d’éducation prioritaire (REP) de l’Education nationale : les REP+ Wallon, Descartes, Monod et Pagnol et le REP Moulin. Deux extensions ont été validées par l’Etat : les secteurs de Tourneville et de Soquence.
L’Etat a renouvelé son engagement financier, soit 750 000 euros par an, à travers la signature d’un nouvelle convention-cadre pluriannuelle.
La dynamique engagée depuis 2019 se poursuit et mobilise l’ensemble des partenaires, professionnels et parents, qui interviennent auprès des enfants et des jeunes de 0 à 25 ans. Les partenariats et des actions se renforcent ou se créent pour les accompagner de la petite enfance à l’insertion professionnelle, pour qu’ils réussissent mieux.
Pour l’année 2025, le programme d’actions se déroule de janvier à décembre.
Un appel à manifestation d’intérêt diffusé largement aux partenaires a permis d’établir une programmation de 77 actions, validée le 18 décembre 2024 par le comité de pilotage, en réponse à cinq axes d’intervention prioritaires définis pour la période 2024-2025, selon les besoins des territoires et les grandes orientations fixées par l’Etat pour les cités éducatives : - favoriser l’ambition et la réussite des publics de 13 à 25 ans ;
- favoriser la citoyenneté et la laïcité ;
- promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons et prévenir les violences sexistes et sexuelles ;
- prévenir et promouvoir la santé ;
- réduire l’impact des réseaux sociaux et promouvoir l’accès à la culture, au sport et aux loisirs.
Le comité de pilotage a validé la programmation 2025 sous réserve des crédits alloués à la cité éducative.Plus de 60 % des actions sont portées par des associations, environ 20 % par l’Education nationale et 20 % par la Ville ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre.
Le coût total du programme d’actions est financé à hauteur de 58 % par l’Etat, soit 743 339 euros de crédits dédiés aux cités éducatives (P147) et 174 092 euros d’autres crédits d’Etat. La Ville cofinance à hauteur de 15 %, soit 238 488 euros, sous la forme de subventions aux porteurs, d’autofinancements et de valorisations de moyens mobilisés pour mener des actions.
Il est proposé l’attribution de subventions exceptionnelles pour la mise en place de seize actions de la cité éducative 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20240074 du conseil municipal du 11 mars 2024, autorisant la signature d’une convention de moyens triennale et les éventuels avenants à intervenir, concernant la labellisation « Cité éducative » ;
VU la délibération n° 20230443 du conseil municipal du 11 décembre 2023, autorisant la signature d’une convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03, avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20240121 du conseil municipal du 15 avril 2024, autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03, avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20240354 du conseil municipal du 14 octobre 2024, autorisant la signature d’un avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.24.03, avec l’association Sans détour ;
VU la délibération n° 20240462 du conseil municipal du 16 décembre 2024, autorisant la signature d’une convention de mandatement n° 63.25.02, avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20250025 du conseil municipal du 3 février 2025, autorisant la signature d’une convention de fonctionnement n° 20250008, avec l’association Le Phare ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT- l’obtention de la labellisation « Cité éducative » pour l’ensemble du territoire de la ville du Havre ;
- la programmation d’actions présentée et validée par l’Etat, répondant à des enjeux et des objectifs partagés autour des cinq axes communs aux 89 cités éducatives du territoire national ;
- la nécessité de lutter contre la ségrégation de façon concertée et mutualisée entre les acteurs éducatifs des territoires ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations et partenaires institutionnels menant les actions ci-dessous et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondant et toutes les conventions nécessaires à la mise en œuvre des actions par les associations. Les subventions pourront être délivrées en nature par des mises à disposition de locaux ou de personnel selon les besoins. La valorisation de l’avantage en nature participera du montant de la subvention :
Associations /
organismes Actions
Total
(en
euros
)
ANCT
envelop
pe 147
(en
euros)
Ville du
Havre
(en
euros)
Subventi
on
Ville du
Havre
(en euros)
Valorisati
on
Autres
financemen
ts
(en euros)
Association
AREC
Tiers n° 4198
Différent
comme tout le
monde,
approche
interculturelle à
l’école
maternelle
3 320 2 000 420
(prorata
subvention
convention
objectifs et
moyens)
900
Association
APQN
Tiers n° 41076
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Epanouissem
ent scolaire »
3 035 1 390 910
Ligne
2024 -
01425-04
735Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« En avant la
culture ! »
3 751 2 455 1 125
Ligne
2024-
01425-04
171
Association
EMERGENCE
Tiers n° 1955
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« En garde
pour la société
»
Subvention
accordée dans
le cadre de
l’avenant 1 de
la convention
n° 63.25.02
(à signer)
4 080 2 800 1 280
Ligne
2022-
01560-08
Association
ETRE AU
PRESENT
Tiers n° 27101
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Améliorer
l’accès aux
soins en santé
mentale »
20
000
16 000 4 000
Ligne
2022-
00748-08
-
Association
FAMILI’BUL
LE
Tiers n° 27608
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« 1 000
premiers
jours »
101
000
65 000 26 000
Ligne
2022-
00751-06
10 000
Association
LE PHARE
Tiers n° 2264
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Silence ça
danse »
Subvention
accordée dans
le cadre de
l’avenant n°1
de la
convention
23
120
15 000 2 000
Ligne
2022-
00164-11
6 120n°20250008
(à signer)
Fondation
VAREILLE
Tiers n° 48341
Un violon dans
mon école
11
200
5 600
(une
subvention
doit être
versée par
la Ville
dans le
cadre
d’une
délibératio
n
spécifique)
5 600
Association
LES
CUEILLEURS
D’HISTOIRE
S
Tiers n° 12773
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Influenceuses
d’hier et
d’aujourd’hui »
9 990 7 000 990
Ligne
2023-
00354-05
2 000
Association
SANS
DETOUR
Tiers n° 1829
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Devoirs et
droits des
enfants »
Subvention
accordée dans
le cadre de
l’avenant n°3
de la
convention
n° 63.24.03
(à signer)
20
000
12 500 5 000
Ligne
2022-
00687-17
2 500
Association
TRAIT
D’UNION
Tiers n° 14105
Trait d’Union
accompagne les
jeunes dans la
Cité
4 690 3 000 1 090
(prorata
subvention
convention
d’objectifs
et de
moyens)
600Le potager de
la cité Nord
6 440 4 000 1 500
(prorata
subvention
convention
d’objectifs
et de
moyens)
940
Trait d’union et
la culture
15
130
8 000 1 900
(prorata
subvention
convention
d’objectifs
et de
moyens)
5 230
Association
METALEPSE
Tiers n° 954
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Parcours
d’éveil
artistique et
culturel »
26
689
18 682 2 669
Ligne
2022-
01526-10
5 338
TOTAL ASSOCIATIONS 252 445 157 827 43 974 10 510 40 134
CCAS
Tiers n° 959
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Ingénierie »
11
233
5 616 5 617
Ligne
2022-
00335- 14
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« PRE+
Actions »
84
406
59 084 25 322
Ligne
2022-
00335-14
TOTAL CCAS 95
639
64 700 30 939
TOTAL 348
084
222 527 74 913 10 510 40 134
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondants pour toutes les actions menées par la Ville du Havre ainsi que lesconventions de mise en œuvre, et à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (FSE, etc.)
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Dépenses
Opération P0002O003 : cités éducatives
Sous-fonction 288 : autres services annexes de l’enseignement
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 43 974 euros
Nature 657363 : CCAS/CIAS
Montant de la dépense : 30 939 euros
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Dans le cadre de notre cité éducative, et suite à un appel à manifestation d’intérêt diffusé largement aux partenaires et qui a permis d’établir une programmation de 77 actions. Aujourd’hui, il vous est proposé d’attribuer des subventions exceptionnelles pour la mise en place de 16 actions pour la cité éducative 2025, et de vous autoriser, ou votre représentant, à signer les conventions et les avenants pour un montant total de 74 913 euros.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Dans les objectifs de l’Etat, il y a l’objectif de promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons et prévenir les violences sexistes et sexuelles. A travers les 16 actions qui nous sont présentées là, on peine quand même à voir comment cela se traduit concrètement. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci, Mme NAIL. Effectivement, là, on est sur 16 actions complémentaires, c’est-à-dire qu’il y avait déjà 77 actions qui avaient été validées avant dont on pourra vous transmettre, si vous voulez, la liste et sur lesquelles on travaille justement sur cette thématique-là.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou intervention ? Rien d’autre, je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimitéNe prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Agnès CANAYER, Bruno LOZANO et Stéphanie MINEZ.