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Procès Verbal - DELB 20170590 w
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170590 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Famille,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.46..
DELB-20170590 - SOLIDARITES - EXERCICE 2017 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, a été formulée par l’Association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat (ADEPAPE 76) qui a pour principal objectif d’aider ses membres sous forme de secours d’urgence, matériel et/ou moral afin de mieux les aider à s’insérer dans la vie sociale.
Par ailleurs, une demande de subvention complémentaire de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, a été formulée par l’association SOS Bébé pour le paiement du loyer et des charges annuelles relatifs à leur nouvelle localisation.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20150228 du conseil municipal du 13 avril 2015, autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 45.15.09 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 septembre 2017, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention n° 45.15.09 entre la ville du Havre et l’association SOS Bébé ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association d’entraide des
pupilles et anciens pupilles
de l’Etat
Tiers n° 102931
325 euros Subvention de fonctionnement 520 / F19M02
SOS Bébé
Tiers n° 111498 7 575 euros
Subvention complémentaire
de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de l’avenant n° 1 à la
convention n° 45.15.09
– A signer
520 /
F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 7 900 euros
Vote : adoptée à l'unanimité