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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 33 CREATION EMPLOIS A LA CCDS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Le Pays des Savanez | |
3 1 JUL, 27
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ARRIVLE
DÉLIBÉRATION N° 33-CC/2017/CCDS
CRÉATION D'EMPLOIS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Séance du 18 juillet 2017
Date de convocation : 13 juillet 2017- 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le dix-huit juillet à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Stéphane ANTOINETTE, Deuxième Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Stéphane ANTOINETTE
Emilie VENTURA-CLET à Sylvio BOCAGE
Daniel MANGAL à Edgard CHOCHO
Absent excusé
François RINGUET
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Delphine DARRIGADE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRRE-MARIE, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS- BLANC, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUFAIL
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°59-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, le conseil communautaire a adopté la création de cinq (5) emplois fixant ainsi les données du tableau des effectifs à cinquante-trois (53) postes ouverts dont quarante-deux (42) pourvus et onze (11) vacants.
L'exercice 2017 prévoit un budget de personnel de 2M€ dont les dépenses du chapitre 012 sont estimées à ce jour à 853 369.21 €.
Compte tenu de l'accroissement des missions attribuées à la direction de l’environnement et celle du service aux populations, il est proposé de créer 4 emplois d'agents techniques polyvalents à temps complet- filière technique de catégorie C au grade d'adjoint technique de 2°" classe pour une enveloppe annuelle brute maximale de 81 874.08€ soit un salaire brut mensuel variant entre 1 537.02 € et 1705.71€. Ils seront chargés de tâches techniques d'exécution dans les domaines de l'environnement, du sport et de la culture.
Les missions :
- Réaliser les interventions techniques de la CCDS sur l'ensemble du territoire - Gérer le matériel et outillage
# Entretenir et assurer des opérations de maintenance au niveau des équipements, des espaces verts, de la Voirie, du bâtiment, de la mécanique, des eaux et de l'assainissement.
Délibération n° 33-CC/2017/CCDS
Création d'emplois à la Communauté de Communes Des Savanes
Page 1 Les compétences :
- Connaitre et savoir appliquer les techniques d'électricité, de mécanique, plomberie, menuiserie = Connaitre et savoir appliquer les techniques et pratiques locales d'entretien des espaces verts - Connaitre et savoir appliquer les techniques d'entretien de la voirie - Connaitre et savoir appliquer les techniques liées aux réseaux d'eau et assainissement = Comprendre une notice d'entretien, un plan, une consigne £ Savoir faire un croquis
- Connaitre les risques de toxicité des produits
- Connaitre et savoir appliquer les règles de sécurité portant sur les activités, les matériels et les produits - Détecter les dysfonctionnements d'une structure, d'un équipement, d'une machine - Connaitre et savoir appliquer les techniques de maintenance et d'entretien du matériel - Connaitre et savoir utiliser les produits et matériels de nettoyage
Les qualités :
- Sens de l'écoute et de l'observation
= Rigueur
- _ Dynamisme et réactivité
= Diagnostiquer la limite au-delà de laquelle le recours à un spécialiste est indispensable - Etre autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à l'autorité
Il est également proposé à l'assemblée de modifier la filière et le grade du poste de directeur du développement du territoire crée initialement en décembre 2016 dans la filière technique au grade d'ingénieur à temps complet au profit de filière administrative au grade d'attaché territorial.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à :
= La création de 4 emplois d'agents techniques polyvalents à temps complet au grade d'adjoint technique de 2è"° classe dans la filière technique - catégorie C à temps complet - La modification du poste de directeur du développement territorial au profit de la filière administrative au grade d'attaché territorial »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 04 juillet 2017
Après en avoir délibéré, & ] } ?
3 1 JUIL. 2017
DECIDE DE mr d ARKIVUE ransmis A. &
A l'unanimité des membres présents,
Article 1° : DONNER ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
Article 2: DE CREER 4 emplois d'agents techniques polyvalents au grade d'adjoint technique de 2?" classe dans la filière technique - catégorie C à temps complet
Article 3: DE MODIFIER la création du poste de directeur du développement territorial au profit de la filière administrative au grade d’attaché territorial
Article 4 : DE FIXER le niveau de rémunération comme suit :
o Au grade d'attaché territorial - indice brut entre 309 et 801
o Au grade d'adjoint technique de 2?" classe- indice brut entre 351 et 403
Article 5 : DE RECOURIR à des agents non titulaires si ces emplois n'étaient pas pourvus par des fonctionnaires
Délibération n° 33-CC/2017/CCDS
Création d'emplois à la Communauté de Communes Des Savanes Page 2 Article 6: D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Article Z: D'AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote:
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 07
-Nombre de procurations : 03
-Nombre de votants : 10
-Pour : 10 (dont 03 procurations)
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le18 juillet 2017
onforme
| | 31 JUL
Délibération n° 33-CC/2017/CCDS
Création d'emplois à la Communauté de Communes Des Savanes Page 3