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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 66 CREATION DEMPLOIS A LA CCDS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 66 CREATION DEMPLOIS A LA CCDS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Es
>
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 66 -CC/2017/CCDS
CRÉATION D'EMPLOIS À LA CCDS
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés avant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°33-CC/2017/CCDS du 18 juillet 2017, le conseil communautaire a adopté la création de quatre (4)
emplois fixant ainsi les données du tableau des effectifs à cinquante-six (56) postes ouverts dont quarante-un (41) pourvus
et onze (15) vacants.
Faisant suite au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la compétence promotion du
tourisme et tenant compte de la fiche d'impacts RH ainsi que des besoins des services, il est proposé de créer :
- 4 emplois d'agents d'accueil, au grade d'adjoint administratif à temps complet- filière administrative de catégorie C
pour une mise à disposition à l'office de tourisme des Savanes à compter du 01/01/2018
Compte tenu de l'accroissement des missions attribuées à la direction générale des services, à la direction de
l'environnement et à celle des services aux populations, il est proposé de créer :
Délibération n° 66-CC/2017/CCDS
Création d'emplois à la CCDS
Page 1 - 1 chargé de mission assainissement à temps complet - filière technique de catégorie À au grade d'ingénieur
- 1 chargé de communication à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de rédacteur
- 2 emplois d'agents administratifs à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d’adjoint
administratif
Il est également proposé à l'assemblée de modifier le grade et le temps du poste de chargé de mission informatique crée
initialement en décembre 2016 par délibération n°59-CC/2016/CCDS dans la filière technique au grade d'ingénieur à temps
complet ou partiel au profit de filière technique au grade de technicien territorial à temps complet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la création de:
- 4 emplois d'agents d'accueil à temps complet au grade d'adjoint administratif - catégorie C à temps complet
- 1 chargé de mission assainissement à temps complet - filière technique de catégorie A au grade d'ingénieur
- 1 chargé de communication à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de rédacteur
- 2 emplois d'agents administratifs à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d'adjoint
administratif
- La modification du poste de chargé de mission informatique au profit de la filière technique au grade de technicien
territorial à temps complet
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS du 28 novembre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE DE (D')
Article 1 : DE DONNER ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
Article 2 : CRÉER
- 4 emplois d'agents d'accueil à temps complet au grade d'adjoint administratif - catégorie C à temps complet - 1 chargé de mission assainissement à temps complet - filière technique de catégorie A au grade d'ingénieur - 1 chargé de communication à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de rédacteur - 2 emplois d'agents administratifs à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d'adjoint administratif
Article 3: MODIFIER la création du poste de chargé de mission informatique au profit de la filière technique au grade de technicien territorial à temps complet.
Article 4: FIXER les niveaux de rémunération comme suit :
Au grade d'ingénieur territorial — indice brut entre 379 et 750 Au grade de rédacteur territorial - indice brut entre 348 et 576 Au grade d'agent de maitrise — indice brut 348 et 465
Au grade d'adjoint administratif - indice brut entre 340 et 400 ©0000
Délibération n° 66-CC/2017/CCDS
Création d'emplois à la CCDS
Page 2 Article 5 : RECOURIR à des agents non titulaires si ces emplois n'étaient pas pourvus par des fonctionnaires.
Article 6 : INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Article 7 : AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire
NOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme VUUrUI , 20 Era
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 18
Pour : 18 (dont 05 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Délibération n° 66-CC/2017/CCDS
Création d'emplois à la CCDS
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