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Procès Verbal - arr 2026 072
Arrêté - arr 2025 073
Procès Verbal - arr 2026 080
Procès Verbal - arr 2026 073
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
+
ARRÊTÉ N° ARR-2026- 04
Objet : Délégation de fonction à Madame Amel BELAROUCI, neuvième Adjointe au
Maire.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil Municipal le 28 mars 2026 ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Amel BELAROUCI en
qualité de 9% Adjointe au Maire en date du 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que Madame Amel BELAROUCI a effectivement pris ses fonctions de 9ème Adjointe au Maire à la date du 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour la bonne marche du service public communal, il est opportun pour le Maire de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonction à Madame Amel BELAROUCI en qualité de 9°" Adjointe au Maire ;
ARRÊTE
Article 1* : À compter du 28 mars 2026, Madame Amel BELAROUCI, gfme Adjointe au Maire est déléguée pour intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines relatifs à :
- les Finances ;
Article 2 : À ce titre, à compter du 28 mars 2026, Madame Amel BELAROUCI peut me représenter dans les instances liées à ces domaines d’activités, assurer l’expédition des affaires courantes à ces mêmes domaines et signer tous les actes se rapportant à ces questions ;
Article 3: La signature par Madame Amel BELAROUCI des pièces et actes relevant de
ces domaines d'activités devra être précédée de la formule indicative suivante « Pour le Maire
et par délégation » ;
Article 4: Cette délégation prend effet à compter de la date à laquelle l’arrêté devient
exécutoire et pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l’élue ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
w le.t “et |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260330-ARR-2026-073-AR
Date de réception préfecture : 30/03/2026 Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- L'’intéressée.
Fait au Bourget, le 9 Û MAR. 2026
CS ss NC . Le Maire,
7. Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : 3 Û MAR 2026
Date de mise en ligne: 3 MAR. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260330-ARR-2026-073-AR
Date de réception préfecture : 30/03/2026