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Déliberation - 2025 01 nomination memebre CLECT
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 nomination memebre CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 67/02/2625
Reçu en préfecture le 07/09/2025
Pubiié le
1D : 001-250190772-20250128-2028 01-DE
Département de FAIN
Arrondissement dé NANTLA
Canton de PONT C'AIN
COMMUNE de CHALLES la MONTAGNE
KMEEKERERSEHE
EXTRAIT BU PROCES — VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025
[Affaire débattue N°2025/01]
L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Challes-
la-Montagne était rassemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 21 janvier 2025,
Sous la Présidence de Monsieur Yves PERRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Présent{els: Marie-Christine CUTURIER — Amandine MOREAU -— Jacqueline PIPERINI — Anthony
CHAMPELEY— Alexandre BARBARET — Guillaume GECFFRAY — jérémy GROSBOT— Denis JUILLARD
Absents excusés :
Absents :
ll a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil ; Madame Amandine MOREAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Validation et désignation d'un représentant CLECT de fa communauté de communes
Monsieur le Maire fait part d’un mail de la Communauté de Communes Rives de l'Ain — Pays de Cerdon,
(CCRAPC]) stipulant que le changement de Maire sur notre commune établit, de ce fait, Madame Isabelle
DELPLACE comme démissionnaire d'office de la commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT}.
Compte tenu de la situation, il est demandé de désigner un représentant de cette commission et qui serait
un conseiller communautaire. Etant donné que le titulaire sur notre commune est Monsieur lé Maire, il est
demandé au conseil de valider la désignation de Monsieur Yves PERRET, Maire de la commune comme
membre de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la CCRAPC.
Le Conseil municipal, apres avoir délibéré, par bulletin secret, à l'unanimité,
- APPROUVE la désignation de Monsieur Yves PERRET en tant que membre de la CLECT.
Ainsi fait à Challes-la-Montagne, les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Signé électroniquement par : Isabelle
DELPLACE
Date de signature : 07/02/2025
Qualité : Mairie de CHALLES LA
MONTAGNE