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Compte-Rendu - CR 08 01 2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 8 janvier 2021
Mme Marie Christine CUTURIER - M. Sébastien DELBE - Mme Isabelle DELPLACE - Mme Sophie AYMES - M. Pierre MATRAY - Mme Amandine MOREAU M. Yves PERRET - Mme Jacqueline PIPERINI -
Absents excusés : M. Anthony CHAMPELEY - M. Jérémy GROSBOT donne pouvoir à Mme Isabelle DELPLACE.
Absent: M. Philippe MARVIE,
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline PIPERINI
Ouverture de la séance à 18h38
Lecture du compte rendu du l7 décembre 2020.
Mme PIPERINI demande pourquoi les modifications qui devaient être apportées, au compte-rendu du conseil du 13 novembre 2020, n'onl pas été transcrites, lors du compte-rendu du conseil du 17 décembre 2020. Ces modifications étaient d'informer du mieux possible les habitants de la commune.
Après lecture des observations de Mme PIPERINI, par Mme le Maire, il y a eu conflit entre Mr MATRAY, Mme AYMES et Mme PIPERINI, sur le fondement de ces rajouts. Mme le Maire explique donc que certaines de ces informations apportées sont incorrectes et nécessitent quelques modifications.
Concemant le compte rendu du 13 novembre 2020,\es corrections demandées par Mme PIPERINI
sont les suivantes :
o Dans l'ordre dujour, désignation d'un agent recenseur, Mme PIPERINI tient à ajouter cette
phrase : « M. GALLOT a été reconduit polu son expérience du recensement précédent, ses
qualités de contact avec la population »
o Dans la question diverse, site intemet, Mme PIPERINI tient à rajouter ces phrases: « La
commune n'a pas d'armoirie. Elle était rattachée à la Seigneurie de Thoire et Villars puis au
Duc de Savoie. Un projet de blason a été abordé.
Choix des couleurs, leur signification.
Les figures : épi de blé, vache, fontaine/eau, vestige romain, chêne, montagne.
Pour la réalisation, contact a été pris avec un passionné de l'héraldique municipal par
Isabelle DELPLACE ».
o Dans la question diverse, arrêt de bus, Mme PIPERINI tient à rajouter ces phrases : « ils ne
seront pas matérialisés au sol dans l'immédiat, mais un panneau indicateur sera posé.
Challes et Cizod ont chacun un abri déjà utilisé : l'abri du lavoir et le four banal.
La possibilité d'un abri de bus pour les enfants de Sameyriat, est à étudier courant 2021 ».
o Dans la question diverse, cimetière, Mme PIPERINI tient à rajouter ces phrases : « La
gestion du cimetière est une mission importante pour la commune.
Un plan numérisé des concessions a été établit, les informations sont informatisées dans un
logiciel dédié, par la secrétaire de Mairie. Les concessions sont majoritairement à perpétuité. Une concession funéraire ne peut être prise qu'à titre gratuit, par donation ou
legs. Si aucune disposition n'est prise, la concession est transmise à l'ensemble des
héritiers. Le cimetière est organisé avec un espace cinéraire: un columbarium et un jardin du souvenir qui n'est pas indiqué. Ce demier ne dispose pas de support pour poser une plaque nominative ».
Le tarif des concessions, d'une durée variable, est à mentionner et à détailler, à moins qu'il
fasse l'objet d'un ordre du jour à programmer ».
e « L'obligation des maires concemant les chats errants : la municipalité n'a pas eu à traiter
ce souci, prit en charge par les habitants à Cizod ».
o CPINI
« Le contact d'une conseillère avec le député de la circonscription : cette demière l'a informé des
délais d'intervention des premiers secours à la population supérieure à la moyenne du département
de 13 mn. Le souci se pose aussi pour les communes de St Alban et Leyssard ; le centre de Poncin fonctionne avec des sapeurs-pompiers volontaires, sans garde postée à la caseme. Dernièrement c'est le centre d'Ambérieu qui est intervenu ».
« Mr MATRAY, explique que malgré les efforts pour concerver le CPINI depuis 40 ans, ce n'est
pas sans CPINI aux alentours que le CPINI de Challes-la-Montagne va perdurer ».
« Mme Piperini rappelle que le député souhaite rencontrer les sapeurs-pompiers, qu'elle a
informé Madame la Maire et son conseil: Courriels du, 26/1112020 et dt 3011112020). Elle réaffirme sa détermination :
- à informer la population le mieux possible, - à permettre aux habitants d'accéder à des premiers secours experts dans les meilleurs
délais ».
Pour ce qui est du point du CPINI, Madame le Maire évoque que Madame PIPERINI a parlé en sa
qualité de conseillère municipale des problèmes du CPINI, vers les maires des communes voisines (St-Alban, Leyssard) et que l'entretien avant le conseil du 13 novembre n'était pas pour lui
reprocher son initiative, mais pour lui signifier qu'elle avait outrepassé son statut de conseillère
municipale, toutes ces démarches pouvaient être perçues comme un conflit d'intérêt vis-à-vis de son neveu, Mr Jean Sébastien PIPERINI, Chef de Corps du CPINI.
Sur le compte rendu du 17 décembre 2020, Mme PIPERINI tient à faire rectifier le point sur la convention de SUEZ, celle-ci, conceme 14 poteaux et non 15 inscrits sur la demière convention, puisqu'un a été sorti, n'étant plus alimenté par la source de Cramans.
« Mme AYMES indique que Mme PIPERINI prend des initiatives, au nom du conseil, sans en
parler aux élus au préalable et elle tient à ce que cela soit inscrit lors de ce compte rendu de réunion ».
Retard dans l'électrification de la STEP. Le nouveau compteur sera installé par ENEDIS.
Le SIEA a retenu ENGIE comme foumisseur. La commune est équipée de 6 compteurs : salle des
fëtes, mairie, église, local des pompiers, réservoir de Sameyriat, station de pompage de la Cueille,
et 7 compteurs avec la STEP.
Après les rectilications apportées, le Conseil Municipal âpprouve par 7 voix pour et I contre le compte-rendu de la séance précédente.
1) Convention de déneisement avec la société MARTINET. Travaux Forestiers
Elle ne comporte que le raclage de la neige sur la chaussée.
En urgence, Madame la maire, a consulté les mairies voisines, des entreprises de travaux publics et de travaux forestiers. Elle a réussi à trouver un prestataire : la Société SAS Martinet. La commune devient un client de cette société ; elle n'est pas son employeur. Ce travail spécifique est rémunéré par la commune.
Les obligations incombant aux deux parties font l'objet d'une convention qui a valeur de contrat j uridique.
- La commune met à disposition une lame de déneigement équipee des signalisations
réglementaires.
- La lame reste fixée sur le tracteur pour toute la période ; la commune pourvoit à la maintenance de la lame, assume les frais du dispositif de fixation de la lame de déneigement sur le tracteur du prestataire,
- Le prestataire utilise un tracteur conforme pour la réalisation de ce travail de déneigement, le tracteur est équipé des signalisations réglementaires dont un gyrophare,
- Chaque partie souscrit à ses obligations d'assurance,
- Conditions du marché : Règlement par mandat administratif dans un délai inférieur à 45 jours.
- Le circuit : Madame la Maire a procédé à la reconnaissance avec le prestataire des différents trajets ; Le trajet du car de ramassage scolaire est une priorité,
- L'intervention est déclenchée par la maire. En son absence par l'adjointe ou un élu référent, qu'elle aura désignée auprès du prestataire
- La rémunération de la prestation : la discussion porte sur la rémunération forfaitaire de
l'intervention; mise à disposition du tracteur et de l'opérateur, la tarification de l'heure d'intervention. Ces points ne sont pas arrêtés. Madame la Maire doit recueillir d'autres éléments.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 19h38
Le Maire,
Marie Christine CUTURIER
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