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Procès Verbal - PV CM 01 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Challes-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 1e' avril2O25
Présents : M. Yves PERRET - Mme Marie-Christine CUTURIER - M. Jérémy GROSBOT - M. Guillaume GEOFFRAY -
Mme Amandine MOREAU - M. Alexandre BARBARET - M. Anthony CHAMPELEY - Mme .lacqueline PIPE RIN I
Absents excusés : I\4. Denis.,UlLLARD
Abse nts
Secrétaire de séance : Jérémy GROSBOT
ouverture de la séance à 20h10
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente au Conseil
Municipal le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe « eau et assainissement »
M. Alexandre BARBARET, 1"'Adjoint aux Finances, explicite le détail du Compte Administratif de l'exercice 2024 du
Budget Annexe « eau et assainissement » dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. M.
Alexandre BARBARET est désigné en qualité de Président de Séance.
Pour l'approbation du Compte Administratif du Budget Principal, M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Compte Administratif 2024 du budget annexe « eau et assainissement » se présente ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dé pe nses 64 043,66 € 114 238,00 €
Recettes 67 087 ,s9 € 101 827 ,74€
Résu ltat de l'exercice 3 043,93 € -12 410,86 €
Résultats a ntérieurs reportés L7L 249,60 € 180 354,17 €
Résultats cumulés de clôture 114 293,53 € 167 943,31 €
Après un vote à bulletin secret, le conseil accepte à 6 voix pour et une abstention le compte administratif présenté ci-dessus.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document établi par le Comptable Public
de la trésorerie de Pont d'Ain qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires (dépenses et recettes) selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée
délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Après s'être fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisa m m e nt .iu stifiées,
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, le compte de gestion et autorise le Maire à
signer celui-ci.
Page I sur I
1. Approbation du procès-verbal,
Approbation du procès-verbal du 28/OL/20?5.
2. Compte administratif 2024 - budget annexe « eau et assainissement »
3. Approbation du compte de pestion 2024 - budpet annexe « eau et assainissement » Le Compte Administratif 2024 du budget annexe « eau et assainissement », arrêté par le Conseil Municipal, fait
apparaître des excédents de clôture de 114 293,53 € en investissement et de 167 943,31 € en fonctionnement.
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, l'affectation du résultat du budget annexe eau
et assainissement.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente au Conseil
Municipal le Compte Administratif 2024 du Budget Principal.
M. Alexandre BARBARET, 1"'Adjoint aux Finances, explicite le détail du Compte Administratif de l'exercice 2024 du
Budget Principal, dressé par le Maire, chapitre par chapitre et fonction par fonction. M. Alexandre BARBARET est
désigné en qualité de Président de Séance.
Pour I'approbation du Compte Administratif du Budget Principal, M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Compte Administratif 2024 du Budget Principal se présente ainsi
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 12 427 ,62 € 133 870,66 €
Recettes 254 912,38 € 202 032,17 €
Résultat de l'exercice 68 161,45 €
Résultats antérieurs reportés 212 897 ,35 € 389 68s,11 €
Résultats cumulés de clôture 457 846,56 €
Après un vote à bulletin secret, le conseil accepte à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus.
6. Aoorobation du com otede stion 2024 - budeet orincioal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document établi par le Comptable Public
de la trésorerie de Pont d'Ain qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires (dépenses et recettes) selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée
délibérante qui peut ainsi constater la stricte concordance des deux documents.
Après s'est fait présenter le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Compte Administratif 2024 du budget principal, arrêté par le Conseil Municipal, fait apparaître des excédents
cumulés de clôture de + 455 382,11 € en investissement et de + 457 g46,56 € en fonctionnement.
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, l'affectation du résultat du budget principal.
8, Attribution de subventions 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les subventions que la commune a versé en 2024 à savoir
l'age 2 sur 8
4. Affectation du résultat 2024 - budget annexe eau et assainissement
5. Compte administratif 2024 - budset principal
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, le compte de gestion et autorise le Maire à
signer celui-ci.
7. Affectation du résultat 2024 - budget princioal
242 484,76 €
455 382,11 € . 240,00 € pour le sou des écoles de Poncin (20 € par élèves pour 12 élèves)
. 350 € pour l'amicale des Anciens Sa peurs-Pompiers de Challes la Montagne
. 250 € pour la nouvelle association de chasse de Challes la Montagne
r 152,00 € pour l'école de Poncin destiné au financement d'un voyage scolaire de deux élèves
Chaleins,
o 350 € pour les Jeunes Sa peurs-Pompiers de Poncin
. 150 € au PEP 01
. 1008,00 € en réserve pour une demande à venir,
Celle-ci évoque qu'avant l'approbation du budget primitif, il est demandé au conseil de statuer sur les montants et
les associations choisies. Plusieurs demandes ont été reçues en mairie.
Madame Marie-Christine CUTURIER demande si des demandes de subvention venant des classes a eu lieu cette
année. ll a été répondu qu'aucun dossier n'avait été reçu en mairie. Compte tenu de cette variante, le conseil décide
de donner un peu plus au sou des écoles cette année.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret et à l'unanimité,
Attribue pour l'année 2025,|es subventions suivantes :
. 350,00 € pour le sou des écoles de Poncin (25 € par élèves pour 14 élèves)
. 50 € pour le lycée Etlenne GAUTIER de PRESSIN
. 50 € pour le lycée CFA de PERONNAS
o 150 € au PEP 01
. 350 € pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Poncin
o 200 € pour chacune des associations du village (Calas la Montagne, la boule de Challes, I'amicale
des anciens sapeurs-pompiers de Challes la Montagne, la société de chasse, l'amicale de chasse
des propriétaires de Challes la Montagne) sous réserve de l'obtention d'un bilan financier et
d'un bilan d'activité.
. 350 € pour l'association Calas la Montagne pour les frais de Challes s'anime.
o 250 € pour l'association le Cocon.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du budget annexe « Eau et Assainissement »:
Dépenses de fonctionnement :
N' de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeur (€)
011 56 850,00
65 Charge de gestion courante 6 000,00
66 Charges fina ncières (intérêts emprunts) 4 54s,6s
67 Charges exceptionnelles 1000,00
042 Opération d'ordre de section à section
014 Attén uation de produits 6 500,00
o22 Dépenses imprévues 2 000,00
o23 Virement à la section d'investissement 1,19 797 ,66
Total des dépenses de fonctionnement 259 399,31
I'age 3 sur 8
9. Budget primitif 2025 - budqet annexe « eau et assainissement »
Charge à caractère général - entretien
63 306,00 N' de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 52 300,00
042 Opération d'ordre de section à section 39 156,00
002 Excédents antérieur reporté 1-67 943,37
Total des recettes de fonctionnement 259 399,31
Recettes de fonctionnement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
N' de Chapitre Nature des recettes d'investissement En valeur (€) Restes à réalisées (€)
001 Excédents a ntérieur reporté 114 293,53
10 Dotation fond dive rs réserves 301,,26
13 Subvention d'investissement 0,00
040 Opération d'ordre de section à section 63 306,00
Virement du fonctionnement à
l'investissement t1-9 197 ,66
Sous total des recettes d'investissement 297 098,4s
Total des recettes d'investissem e nt 297 098,4s
Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2024, le budget primitif 2025 est présenté à
l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 259 399,31€ et à I'équilibre en section d'investissement à hauteur de 297 098,45 €.
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, le budget primitif du budget annexe eau et
assainissement
10. Approbation du bu dset orimitif 2025 - buds et principal
N' de
Chapitre
Nature des dépenses d'investissement En valeur (€) Restes à
réalisées (€)
1,6
Remboursement d'em prunt et dettes
assim ilées 20 062,37
20 lmmobilisations incorporelles 40 000,00
21 lmmobilisations corporelles 187 880,08
23 lmmobllisations en cours 5 000,00
040 Opération d'ordre de section à section 39 156,00
020 Dépenses im prévues 5 000,00
Sous total des dépenses d'investissement 297 098,45
Total des dépenses d'investissement 297 098,4s
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le Budget primitif 2025 du budget principal
Paqe 4 sur' 8
021- w \y
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
N" de Chapitre Nature des dépenses de fonctionnement En valeu r (€)
011 Char8e à caractère général - entretien 151 550,00
ot2 Charge de personnel 31 183,43
65 Charge de Bestion courante 72 569,77
67 Charges exceptionnelles 1000,00
o42 Opération d'ordre de section à section 1 091,00
o1,4 Atténuation de prod uits 1100,00
023 Virement à la section d'investissement 329 097 ,1-1
Total des dépenses de fonctionnement 587 591,25
N" de
Chapitre Nature des recettes de fonctionnement En valeur (€)
70 Produits des services et domaine 1780,00
73 lmpôts et taxes 60 000,00
74 52 864,69
75 Produits de gestion courante 15 000,00
77 Produits exceptionnelles 0,00
002 Excédents antérieur reporté 457 846,56
Total des recettes de fonctionnement 587 59L,25
N" de
Chapitre Nature des dépenses d'investissement En valeur (€) Restes à
réalisées (€)
16 Em prunts et dettes assim ilées 1500,00
20 lmmobilisations incorporelles
204 Subvention d'équipement 100 000,00
21 lmmobilisations corporelles 697 246,06
Sous total des dépenses d'investissement 838 746,06
Total des dépenses d'investissement 838 746,06
re
N'de
Cha Nature des recettes d'investissement En valeur (€)
001 Excédents a ntérieur reporté 455 382,1,L
10 Dotation fond divers réserves 5 543,84
13 Subvention d'investissement 46 732,00
16 Em prunts et dettes assimilées 1500,00
040 Opération d'ordre de section à section 1091,00
021, Virement du fonctionnement à
l'investissement 329 097 ,1L
Sous total des recettes d'investissement 838 745,06
Total des recettes d'investissement 838 746,06
I'age 5 sur 8
Dotations et su bventions perçues
40 000,00
Restes à
réalisées (€) Avec la reprise des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2024, le budget primitif 2025 est présenté à
l'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 587 591,25 € et à l'équilibre en section d'investissement à hauteur de 838 746,06 €.
Des questions ont été posées et des réponses ont été apportées
Après un vote à bulletin secret, le conseil approuve à l'unanimité, le budget primitif du budget principal.
11.. Vote des taxes 2025 - fiscalité directe locale
ll est rappelé à l'Assemblée que, conformément au Code Général des lmpôts, il revient au Conseil Municipal de
déterminer les taux d'lmposition relatifs aux taxes directes locales.
Cette année, il y a lieu de délibérer en plus des taxes foncière bâti et non bâti, sur la taxe d'habitation des
résidences secondaires.
Les taux d'imposition envoyés par la DGFIP sont présentés comme suit:
- Taxe foncière (bâti) : ?5,52%
- Taxe foncière (non bâti) : 44,70 %
- Taxe d'habitation: 1,4,70%
Considérant que la Commune entend poursuivre ses opérations d'équipement sans auBmenter la pression fiscale,
M. le Maire propose au Conseil de maintenir en 2025 les taux d'imposition ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, et à l'unanimité, décide de maintenir les taux
existants.
Monsieur Alexandra BARBARET, 1"'adjoint présente conjointement avec Madame Amandine MOREAU deux devis
de la société PLEIN BOIS concernant l'installation d'une aire de jeux à proximité de la salle des fêtes. Un choix
peut se faire entre deux gammes : la gamme wooden pour des jeux en bois, et la gamme steel pour des jeux en
tout inox.
Pour le sol, deux solutions sont aussi présentées : un sol en béton amortissant ou un sol en copeaux de bois.
Monsieur Alexandre BARBARET rappelle que ce projet à fait office de demandes de subventions en 2023 et que le
total de celles-ci s'élève à 27 040,00 €.
Monsieur Jérémy GROSBOT met l'accent sur la sécurité des enfants et des barrières qui seraient conseillé de faire
vu la proximité de la route.
Le total des solutions serait
Sol dalle béton/ Gamme WOODEN : 39 895,20 € (déduction des subventions qui ferait 12 855,20 € à
charge pour la commune)
Sol dalle béton/ Gamme STEEEL: 51249,60 € (déduction des subventions qui ferait 24 209,60 € à charge
pour la commune)
Sol copeaux de bois/ Gamme WOODEN :40 658,40 € (déduction des subventions qui ferait 13 618,40 € à
charge pour la commune)
Sol copeaux de bois/ Gamme STEEEL : 51 739,20 € (déduction des subventions qui ferait 24 699,20 € à
charge pour la commune)
Le choix des couleurs est aussi évoqué. Des idées comme mettre lesjeux en couleur bois ou avec les couleurs du
logo de Challes la Montagne sont proposées.
Madame Jacqueline PIPERINI se pose la question des bancs installés au niveau de la salle des fêtes. ll lui a été
répondu que certains bancs feront l'objet d'un changement de place.
ll est demandé de procéder au choix de la solution d,aire de jeux la plus adéquate.
Page 6 sur 8
12. Devis aire de ieux pour enfants Le Conseil municipal, après avoir délibéré à bulletin secret, et à l'unanimité, décide de choisir la solution sol dalle
béton/ Gamme STEEEL pour un montant de 51 249,60 €.
Monsieur le Maire explique au conseil municipalqu'un projet de rénovation du bâtiment de la mairie est à
l'étude. Deux entreprises ont répondu à l'appel : l'entreprise CALIS et l'entreprise GUIHOME assisté de
l'entreprise SCHAIZ FACADES.
Les devis ont été examinés et étant donné le nombre d'interrogation et d'incertitudes, ce point est reporté à une
séance ultérieure afin d'avoir toutes les réponses nécessaires à la prise de décision.
15. Questions Diverses / lnformations:
/ Balayage du Bourg : l'entreprise SOTRAPP TP est intervenu pour balayer les rues du village
/ Dossier PFAC: deux dossiers en litige sur la commune. La commune étudie toutes les possibilités. Pour
compléter cela, la commune vient de demander des devis pour le contrôle des raccordements
d'assainissement collectif.
/ Situation sur le chauffage de l'église : La commune vient de demander des devis pour remettre à nouveau le chauffage de l'église.
/ Situation sur le changement de rythme scolaire de l'école de PONCIN : Les parents d'élèves de l'école de Poncin nous ont envoyé un courrier concernant la semaine de 4 jours voté récemment en conseil d'école.
./ Projet de mise en place d'un collectif habitants pour l'implantation de bancs : Monsieur le Maire
informe le conseil qu'une communication aura lieu prochainement afin de créer un collectif qui ceuvrera
sur la nouvelle implantation des bancs existants.
/ Situation des commissions :
o Pour la commission bâtiment - cimetière - espace verts : .
ll est demandé de rajouter une poubelle en plus au cimetière pour le tri du verre . Un devis a été demandé à THOUBILLON pour la mise en place de prises à la salle de la
bibliothèque, le changement des BAES de la mairie, changer le disjoncteur de la salle des
fêtes ainsi que le changement d'un radiateur chez Madame PUPUNAT. . Un devis est demandé pour les WC handicapés de la mairie ainsi que le lavabo.
Pour la commission voirie - ONF :
. Un lot de cessions de bois sera de nouveau mis à disposition des habitants comme lot
supplémentaire. Tout le décompte de vente des bois rapporterait de l'argent à la
commune,
o
J Questions et informations diverses:
o Le contrat llliwap a été renouvelé pour 5 ans.
o Un courrier pour faire le ménage dans la commune par un habitant a été reçu en mairie.
Ma lheureusement, nous devons décliner sa candidature. La commune envisage donc
d'augmenter le nombre de passage de I'entreprise qui s'occupe déjà du nettoyage des locaux.
o Une interrogation se pose sur la vente du C15 de la commune. Une discussion avec Crausaz avait
été fait en amont. Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur la question et de
voir cela au prochain conseil.
Paee 7 sur 8
13. Devis pour la rénovation de la facade de la mairie.
14. Situation des dossiers en cours: o Monsieur le Maire a été en formation sur les élections. ll a appris qu'en 2026, les communes de
moins de 1000 habitants devront, eux aussi, faire une liste paritaire et choisir les adjoints de
façon à ce que l'égalité des sexes soit respectée.
o Pour le pylône télécom chemin de la Boissière, l'emplacement sera changé sur la même parcelle.
o L'inauguration de Ia bibliothèque aura lieu le 30 avril 2025. Madame PlPER|Nla été à l'assemblée
générale de Groupama qui peut aider la bibliothèque avec un courrier de demande de
subvention.
o Un article concernant la problématique de Ia SEMCODA a été publié dans Le Progrès.
o L'ordre de service pour l'enlèvement de la voiture de Monsieur ANGOT sera envoyé.
o Monsieur Alexandre BARABARET est en train de préparer un récapitulatif de l'avancement des
projets qui pourra servir aux vceux du Maire 2026.
o Madame Amandine MOREAU transmet la demande des bénévoles de la bibliothèque pour la mise en place d'une étagère pour les livres et demande au conseil de leur conseiller l'emplacement
adéquate. Madame Marie - Christine CUTURIER accentue sur l'importance du respect de la mise
en accessibilité et que l'installation de l'étagère doit respecter cela. ll a été décidé que l'étagère
ne serait pas installée au-dessus du radiateur et non plus dans le couloir de la mairie.
o Le CAUE est venu en mairie pour étudier la sécurité routière de la commune et proposer des
solutions adéquates.
Le Maire
YVes PERRET
Page 8 sur 8
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h07.