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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21720154000325

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE LA FLECHE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : VILLE - BUDGET CINEMA LE KID (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 21

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 22

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 23

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 350 375,46 G 358 821,60 G-A 8 446,14

Section d’investissement B 931,72 H 6 519,09 H-B 5 587,37

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 2 035,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 129 503,90

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 351 307,18 Q=

G+H+I+J

496 879,59 =Q-P 145 572,41

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 11 682,91 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 11 682,91 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 350 375,46 = G+I+K 360 856,60 10 481,14

Section

d’investissement = B+D+F 12 614,63 = H+J+L 136 022,99 123 408,36

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 362 990,09 = G+H+I+J+K+L 496 879,59 133 889,50

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 682,91 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 11 682,91 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 212 645,00 186 775,82 923,97 0,00 24 945,21

012 Charges de personnel, frais assimilés 156 000,00 155 776,00 0,00 0,00 224,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 92,00 28,92 0,00 0,00 63,08

Total des dépenses de gestion courante 368 737,00 342 580,74 923,97 0,00 25 232,29

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 6 102,00 351,66 0,00 0,00 5 750,34

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 374 839,00 342 932,40 923,97 0,00 30 982,63

023 Virement à la section d'investissement (4) 7 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 900,00 6 519,09 380,91

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 000,00 6 519,09 7 480,91

TOTAL 388 839,00 349 451,49 923,97 0,00 38 463,54

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 289 000,00 275 218,47 0,00 0,00 13 781,53

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 94 400,00 80 081,18 2 320,29 0,00 11 998,53

75 Autres produits de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

Total des recettes de gestion courante 385 600,00 355 299,65 2 320,29 0,00 27 980,06

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 204,00 269,94 0,00 0,00 -65,94

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 385 804,00 355 569,59 2 320,29 0,00 27 914,12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 931,72 68,28

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 000,00 931,72 68,28

TOTAL 386 804,00 356 501,31 2 320,29 0,00 27 982,40

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 035,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00

21 Immobilisations corporelles 19 500,00 0,00 11 682,91 7 817,09

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 116 503,90 0,00 0,00 116 503,90

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 142 503,90 0,00 11 682,91 130 820,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 142 503,90 0,00 11 682,91 130 820,99

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 000,00 931,72 68,28

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 000,00 931,72 68,28

TOTAL 143 503,90 931,72 11 682,91 130 889,27

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 7 100,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 900,00 6 519,09 380,91

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 14 000,00 6 519,09 7 480,91

TOTAL 14 000,00 6 519,09 0,00 7 480,91

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

129 503,90VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 187 699,79 187 699,79

012 Charges de personnel, frais assimilés 155 776,00 155 776,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 28,92 28,92

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 351,66 0,00 351,66

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 6 519,09 6 519,09

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 343 856,37 6 519,09 350 375,46

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 350 375,46

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 931,72 931,72

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 931,72 931,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 931,72

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 275 218,47 275 218,47

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 82 401,47 82 401,47

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 269,94 931,72 1 201,66

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 357 889,88 931,72 358 821,60

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 035,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 360 856,60

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 6 519,09 6 519,09

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 6 519,09 6 519,09

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 129 503,90

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 136 022,99

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 212 645,00 186 775,82 923,97 0,00 24 945,21

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 9 560,00 10 249,31 0,00 0,00 -689,31

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 940,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 363,07 0,00 0,00 -363,07

6068 Autres matières et fournitures 6 750,00 3 645,05 605,77 0,00 2 499,18

6135 Locations mobilières 130 930,00 110 005,49 0,00 0,00 20 924,51

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 700,92 0,00 0,00 -700,92

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 200,00 2 528,24 295,00 0,00 376,76

61558 Entretien autres biens mobiliers 900,00 3 100,11 23,20 0,00 -2 223,31

6156 Maintenance 6 500,00 4 388,28 0,00 0,00 2 111,72

6161 Multirisques 300,00 244,74 0,00 0,00 55,26

6168 Autres 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00

618 Divers 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 320,00 0,00 0,00 0,00 320,00

6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 2 070,35 0,00 0,00 -70,35

6241 Transports sur achats 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6257 Réceptions 1 500,00 1 577,63 0,00 0,00 -77,63

6262 Frais de télécommunications 5 020,00 3 395,05 0,00 0,00 1 624,95

627 Services bancaires et assimilés 250,00 511,05 0,00 0,00 -261,05

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 391,45 0,00 0,00 -191,45

6287 Remboursements de frais 3 500,00 3 394,11 0,00 0,00 105,89

6288 Autres 2 700,00 2 206,48 0,00 0,00 493,52

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 34 125,00 36 004,49 0,00 0,00 -1 879,49

012 Charges de personnel, frais assimilés 156 000,00 155 776,00 0,00 0,00 224,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 156 000,00 155 776,00 0,00 0,00 224,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 92,00 28,92 0,00 0,00 63,08

6541 Créances admises en non-valeur 92,00 28,92 0,00 0,00 63,08

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

368 737,00 342 580,74 923,97 0,00 25 232,29

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 6 102,00 351,66 0,00 0,00 5 750,34

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 6 000,00 351,66 0,00 0,00 5 648,34

678 Autres charges exceptionnelles 102,00 0,00 0,00 0,00 102,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

374 839,00 342 932,40 923,97 0,00 30 982,63

023 Virement à la section d'investissement 7 100,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 6 900,00 6 519,09 380,91

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 900,00 6 519,09 380,91

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

14 000,00 6 519,09 7 480,91

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 000,00 6 519,09 7 480,91

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

388 839,00 349 451,49 923,97 0,00 38 463,54

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 13

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 289 000,00 275 218,47 0,00 0,00 13 781,53

706 Prestations de services 284 000,00 275 218,47 0,00 0,00 8 781,53

707 Ventes de marchandises 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 94 400,00 80 081,18 2 320,29 0,00 11 998,53

74 Subventions d'exploitation 94 400,00 80 081,18 2 320,29 0,00 11 998,53

75 Autres produits de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

752 Revenus des immeubles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

7588 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

385 600,00 355 299,65 2 320,29 0,00 27 980,06

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 204,00 269,94 0,00 0,00 -65,94

7718 Autres produits except. opérat° gestion 204,00 269,94 0,00 0,00 -65,94

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

385 804,00 355 569,59 2 320,29 0,00 27 914,12

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 931,72 68,28

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 931,72 68,28

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000,00 931,72 68,28

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

386 804,00 356 501,31 2 320,29 0,00 27 982,40

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 035,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00

2051 Concessions et droits assimilés 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 500,00 0,00 11 682,91 7 817,09

2154 Matériel industriel 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 5 250,00 1 750,00

2184 Mobilier 6 500,00 0,00 6 432,91 67,09

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 116 503,90 0,00 0,00 116 503,90

2313 Constructions 116 503,90 0,00 0,00 116 503,90

Total des dépenses d’équipement 142 503,90 0,00 11 682,91 130 820,99

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 142 503,90 0,00 11 682,91 130 820,99

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 000,00 931,72 68,28

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 000,00 931,72 68,28

13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 931,72 68,28

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 000,00 931,72 68,28

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

143 503,90 931,72 11 682,91 130 889,27

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 7 100,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 6 900,00 6 519,09 380,91

2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 592,00 8,00

28131 Bâtiments 1 500,00 1 373,93 126,07

28154 Matériel industriel 4 200,00 4 097,51 102,49

28184 Mobilier 600,00 455,65 144,35

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

14 000,00 6 519,09 7 480,91

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 000,00 6 519,09 7 480,91

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 000,00 6 519,09 0,00 7 480,91

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

129 503,90

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

22-09-2014

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Bien inférieur à 1000€ HT 1 22/09/2014

L Etudes/frais de recherche 5 22/09/2014

L Subventions pour les biens mobilier-matériel-étude 5 22/09/2014

L Subventions pour des bâtiments ou installations 15 22/09/2014

L Subventions pour des infrastructures d'intérêt national 30 22/09/2014

L Logiciel 2 22/09/2014

L Installations Agencements 10 22/09/2014

L Voitures de tourisme 5 22/09/2014

L Autres véhicules (utilitaires, camions et véhicules industriels…) 8 22/09/2014

L Mobiliers 5 22/09/2014

L Matériel de bureau électrrique ou électronique 5 22/09/2014

L Matériel informatique 3 22/09/2014

L Matériel classique/autres immo corp. 5 22/09/2014

L Immeuble productif de revenus (bâtiment industriel, eau,

assainissement et kid…)

20 22/09/2014

L Coffre fort 20 22/09/2014

L Installations de chauffage 15 22/09/2014

L Appareil de levage-ascenseur 20 22/09/2014

L Equipements de garage et atelier 10 22/09/2014

L Equipements des cuisines 10 22/09/2014

L Equipements sportifs 10 22/09/2014

L Installations de voirie 20 22/09/2014

L Plantations 15 22/09/2014

L Autres agencements et aménagements de terrain 15 22/09/2014

L Bâtiments légers et abris 10 22/09/2014

L Numérisation réseaux 2 22/09/2014

L Réseau d'eau / transit de boues 50 22/09/2014

L Réseau d'assainissement 50 22/09/2014VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 000,00 I 931,72

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 931,72

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 931,72

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 931,72 11 682,91 0,00 12 614,63

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 000,00 III 6 519,09

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 000,00 6 519,09

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 592,00

28131 Bâtiments 1 500,00 1 373,93

28154 Matériel industriel 4 200,00 4 097,51

28184 Mobilier 600,00 455,65

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 7 100,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

6 519,09 0,00 129 503,90 0,00 136 022,99

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 614,63

Ressources propres disponibles IV 136 022,99

Solde V = IV – II (3) 123 408,36

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS TITULAIRES

AGENTS

CONTRACTUELS

SUR POSTE

PERMANENT

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 DIR1 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services A 0 0 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE 2 0 2 ADM 2,00 0,00 2,00

Attaché territorial principal A 0 0,00

Attaché territorial A 0 0,00

Rédacteur principal de 1ère classe B 0 0,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 0 0,00

Rédacteur B 1 1 1,00 1,00

Adjoint administratif principal 1ère classe C 0 0,00

Adjoint administratif principal 2ème classe C 0 0,00

Adjoint administratif C 1 1 1,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE 1 0 1 TECH 1,00 0,00 1,00

Ingénieur Hors Classe A 0 0,00

Ingénieur principal A 0 0,00

Ingénieur A 0 0,00

Technicien principal de 1ère classe B 0 0,00

Technicien principal de 2ème classe B 0 0,00

Technicien B 0 0,00

Agent de maîtrise principal C 0 0,00

Agent de maîtrise C 0 0,00

Adjoint technique principal de 1ère classe C 0 0,00

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 1,00 1,00

Adjoint technique C 0 0,00

FILIERE SOCIALE 0 0 0 SOC 0,00 0,00 0,00

Educateur jeunes enfants principal B 0 0,00

Assistant socio-éducatif principal B 0 0,00

ATSEM Principal de 1ère classe C 0 0,00

ATSEM Principal de 2ème classe C 0 0,00

FILIERE CULTURELLE 0 0 0 CULT 0,00 0,00 0,00

Professeur d'Enseignement Artistique Hors classe A 0 0,00

Bibliothécaire A 0 0,00

Assistant d'Enseignement Principal de 1ère classe B 0 0,00

Assistant d'Enseignement Principal de 2ème classe B 0 0,00

Assitant d'Enseignement B 0 0,00

Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0,00

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0,00

Adjoint du patrimoine C 0 0,00

FILIERE ANIMATION 0 0 0 ANIM 0,00 0,00 0,00

Animateur principal de 1ère classe B 0 0,00

Animateur principal de 2ème classe B 0 0,00

Animateur B 0 0,00

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0 0,00

Adjoint d’animation C 0 0,00

FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 POL 0,00 0,00 0,00

Brigadier-chef principal C 0 0,00

Gardien-Brigadier C 0 0,00

0

FILIERE SPORTIVE 0 0 0 SPOR 0,00 0,00 0,00

Éducateur des APS principal de 1ère classe B 0 0,00

Éducateur des APS principal de 2ème classe B 0 0,00

Éducateur des APS B 0 0,00

Opérateur des APS Principal C 0 0,00

TOTAL 3 0 3 3,00 0,00 3,00

EFFECTIFS ETP POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

IV

C1.1

IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

Page 23VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - CA - 2019

AGENTS CONTRACTUELS (Cadre d'emplois) Postes ETP CATEGORIES REMUNERA. CONTRAT

Adjoints techniques 12 1,3 C IB326 Droit public (Art. 3)

TOTAL 12 1,3

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019 (suite)

IV

C1.1

IV – ANNEXES

9AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019

Page 24Etat des Reste A Réaliser 2019 2020 KID

Etat des Reste A Réaliser

2019 2020 KID

Groupe Section

(Code / Libellé)

Groupe Sens (Code

/ Libellé)

Groupe Chapitre Nat.

(Code / Libellé)

Article Nat. (Code /

Libellé) Fonction (Code / Libellé)

PROGRAMMES

ANNUELS (Code / Libellé)

Service Gestionnaire

(Libellé) Mt Report CP

I - Investissement 11 682,91 €

D - Dépense 11 682,91 €

21 - Immobilisations corporelles 11 682,91 €

2183 - Matériel de bureau

et matériel informatique - - INFORMATIQUE 5 250,00 €

2184 - Mobilier - - CINEMA LE KID 6 432,91 €

11 682,91 € TOTAL DES MONTANTS

02/06/2020 15:44 1 / 1Délibération du Conseil Municipal n° DGS200706D008/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LA FLECHE



SEANCE ORDINAIRE DU 6 juillet 2020



L’AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI 6 JUILLET à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni exceptionnellement à la salle Coppélia (salle de spectacle communale), sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire

Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :

Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER M. BEAUPÈRE Mme DELHOMMEAU M. CHEVRÉ Mme FRESNEAU M. MAGUÉ

Date de convocation : 26/06/2020 Absents excusés :

- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. KOUYATÉ)

- Mme LOISON (pouvoir à M. GUICHON)

- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)

- M. CHÉNEAU (pouvoir à M. CHAUVIN)

- Mme PAUVERT (pouvoir à Mme RACHET)

- Mme DEZÉ (pouvoir à Mme MÉTERREAU)

- M. BEAUPERE (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Elus absents : 7

Pouvoirs :

M. Nicolas MAGUÉ, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.

DELIBERATION N° DGS200706D008

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019

– BUDGET CINEMA MUNICIPAL « LE KID »

Vu l'approbation du compte de gestion du budget annexe du Cinéma municipal « Le Kid », dressé par le comptable public,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 25 mai 2020 ;

Considérant que M. Guy-Michel CHAUVEAU, maire sortant n’est pas réélu, Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, la Maire, préside la séance et participe au vote, dans la mesure où le compte administratif 2019 ne vise qu’à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire en fonction durant l’exercice 2019.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif du budget annexe du Cinéma municipal « Le Kid », au titre de l’exercice 2019.Délibération du Conseil Municipal n° DGS200706D008/Page2

Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 17 juin 2020 à 18 heures.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

 d’approuver le compte administratif du budget annexe du Cinéma municipal « Le Kid », – Exercice 2019.

ADOPTE A LA MAJORITE

5 ABSTENTIONS (M. Beaupère, pouvoir à Mme Delhommeau, Mme Delhommeau, M. Chevré, Mme Fresneau, M. Magué)

Pour Extrait Conforme,

LA MAIRE,

Nadine GRELET-CERTENAIS