Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Cinema Le Kid

Documents similaires

Déliberation - Decision modificative 3 – Budget annexe 2020 Cinem

Déliberation - Decision modificative 1 – Budget annexe 2020 Cinem

Déliberation - Decision modificative 2 – Budget annexe 2020 Cinem

unknown - budget primitif 2022 budget annexe du cinema le ki

Déliberation - DM2 Budget annexe Ville de La Fleche Cinema Le Kid

unknown - Compte administratif Budget annexe 2019 Cinema Le

Déliberation - Decision modificative 1 Budget annexe Ville de La

Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Eau

Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Assainisseme

Déliberation - Decision modificative 3 – Budget annexe 2020 Eau

Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Cinema Le Kid Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Flèche. Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 3 Budget annexe Cinema Le Kid)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le S L O7

ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

VILLE DE.

NT LA FLECTE

DÉLIBÉRATION N°DGS231211D032

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2023

BUDGET ANNEXE CINÉMA MUNICIPAL « LE KID »

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe,

Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté et

commerce en date du 27 novembre 2023 et impacte uniquement la section de fonctionnement.

Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D032 Page1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE LUNDI 11 DÉCEMBRE à 18 heures, le Conseil Municipal de

LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire

Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :

Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS

Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER

M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY

M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON

Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET

M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD

Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER

M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN

Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD

Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU

Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE

Date de convocation : 05/12/2023 Absents excusés :

- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Ribot

- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage

- M. BERTIN pouvoir à M. Langlois

- M. CULORIER pouvoir à M. Kouyaté

- M. MUNSCH pouvoir à Mme Delhommeau

Elus en exercice : 33

Elus présents : 28

Elus absents : 5

Pouvoirs : 5

Mme Sandrine BOIGNÉ, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.

15/12/2023Les dépenses nouvelles de fonctionnement s'élèvent à un total de + 00,00 €, dont:

+ 00,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,

+ 00,00 € de dépenses d'ordre de fonctionnement,

Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :

DEPENSES D'EXPLOITATION

Les recettes de fonctionnement et la section d'investissement ne sont pas modifiées par la DM3 de

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) 11 qi IW=1+10 +10 011 Charges à caractère général 540 962,00 0,00 -11 000,00 0,00 529 962,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 0,00 11 000,00 0,00 241 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

I j 771 062,00 0,00 0,00 0,00 }|__771062,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 777,07 0,00 0,00 0,00 3777,07

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 300,00 0,00 0,00 300,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 12 275,00 0,00 0,00 12 275,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 787 414,07 0,00 0,00 0,00 787 414,07

023 Virement à la section d'investissement (6) 49 385,93 0,00 0,00 49 385,93

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 57 385,93 0,00 0,00 57 385,93

TOTAL 844 800,00 | 0.00 0.00 844 800.00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 844 800,00 |

décembre 2023.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :

d'approuver la décision modificative n°3 du budget annexe du Cinéma municipal « Le Kid »

pour l'exercice 2023.

Adopté à l’unanimité

La Secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNÉ

Pour Extrait Conforme,

La Maire,

Nadine GRELET-CERTENAIS

Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D032 Page2





VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le

ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21720154000325 COMMUNE VILLE DE LA FLECHE

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Décision modificative (projet de budget) 3 (3)

BUDGET : VILLE - BUDGET CINEMA LE KID (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page I

15/12/2023VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

… SLT Publié le

ID :072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ' E

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

[e) ie ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (Si excédent) t ï REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 (3)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le > LA

Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGE 1D:072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES - I AE T

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il N=1+1L+11 1]

011 Charges à caractère général 540 962,00 0,00 -11 000,00 0,00 529 962,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 0,00 11 000,00 0,00 241 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

Total des dépenses de gestion des services 771 062.00 0.00 0.00 0.00 771 062,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 777,07 0,00 0,00 0,00 3 777,07

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 300,00 0,00 0,00 300,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 12 275,00 0,00 0,00 12 275,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 787 414,07 0,00 0,00 0,00 787 414,07

023 Virement à la section d'investissement (6) 49 385,93 0,00 0,00 49 385,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

043 Opérat”° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 57 385,93 0,00 0,00 57 385,93

TOTAL 844 800.00 0,00 0,00 0,00 844 800,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 844 800,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il Wl N=1I+I+ NI

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 506 596,90 0,00 0,00 0,00 506 596,90

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 182 928,00 0,00 0,00 0,00 182 928,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 689 524,90 0,00 0,00 0,00 689 524,90

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 141 472,00 0,00 0,00 0,00 141 472,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 830 996,90 0,00 0,00 0,00 830 996,90 |

042 Opérat”° ordre transfert entre sections (6) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

TOTAL 831 996,90 0,00 0,00 0,00 831 996,90

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 12 803,10 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 844 800,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

56 385,93

Page 5VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le

ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.

Page 6VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le

ID :072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

VTT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

[ (2) Il Il IV=I+H+I

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 70 000,00 0.00 0,00 0.00 70 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 70 000,00 0.00 0,00 0,00 70 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

TOTAL 71 000,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 71 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2) Il Il IV=I+I+II

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 49 385,93 0,00 0,00 49 385,93

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 57 385,93 0,00 0,00 57 385,93

TOTAL 57 385,93] 0,00 0,00 0,00 57 385,93 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 13 614,07 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 71 000,00 |

Page 7VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet|‘Envoyéæen préfecture le 13/12/2023

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le ST

ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

56 385,93

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

ns

ID :072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

ET

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général -11 000,00 -11 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 11 000,00 11 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00]!

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet de budget) - 2023

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le

2 — RECETTES (du

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

77

ID :072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

DE

résent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉTATONS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

11 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAHONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Page 10VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le

ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 11VILLE DE LA FLECHE :- VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

IA — = Le A Publié le

ID :072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 540 962,00 -11 000,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 131 500,00 -11 000,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 24 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 216 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 14 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 700,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 19 357,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 3 500,00 0,00 0,00

618 Divers 500,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 575,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 250,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 4 500,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 380,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00

6288 Autres 14 700,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 60 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 230 000,00 11 000,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 230 000,00 11 000,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 771 062,00 0,00 0,00

= (011 +012 + 014 +65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 777,07 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 2777,07 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 300,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 12 275,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 787 414,07 0,00 0,00

=satb+ctdtet+f

023 Virement à la section d'investissement 49 385,93 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 57 385,93 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0.00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 57 385,93 0,00 0,00|

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 844 800,00 0,00 0,00

{= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 || +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Page 12VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet|:Envoyécenipréfectiure le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) | bibi je TT

Montant des ICNE de l'exercice ID 072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet|:Envoyécenipréfeciure le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le on

Il —- VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETIES--72 0000 PSS ET nE

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Prestations de services 459 596,90

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 689 524,90

= +70+73+74+

Autres produits except. opérat° gestion 141 372,00

Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00

Subventions exceptionnelles 0,00

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 830 996,90

=a+b+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 831 996,90 DE L’EXERCICE

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 14VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet|:Envoyécenipréfeciure le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le JV

ll1= VOTE DU BUDGET ID+072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE— wi I

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Installations à caractère spécifique 0,00

Matériel industriel 60 000,00

Matériel de bureau et informatique 3 000,00

Mobilier 7 000,00

Dotation

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 71 000,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet|:Envoyécenipréfeciure le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le

a :072-217201540-2023121 1-DGS231211D032-DE

DE

Il —- VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

28131 Bâtiments 8 000,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00

28184 Mobilier 0,00

28188 Autres 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 57 385,93

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet

Il —- VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMEN

Page 17

Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le

ID :072-217201540-20231211-DGS231211D032-DEVILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet Envoyéæntpréfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

Publié le A

IV = ANNEXES 1D-:072:217201540-20231211-DGS231211D032-DE ELEMENTS DU BILAN :

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES | A4.1 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice se

ps Libellé (1) (hors RAR) Proposions Vote (2) {BP + BS + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 1 000,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00 0.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 1 000,00 0,00 0,00 {B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

1021 Dotation 0,00 0,00 0,00

1068 | Autres réserves 0,00 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I=1+1I dépenses de l'exercice D001 (3) IV

précédent (3)

| Dépenses à couvrir par 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

Page 18VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET CINEMA LE KID - DM (projet de budget) - 2023

IV — ANNEXES Publié le

ELEMENTS DU BILAN

RESSOURCES PROPRES

Envoyé en préfecture le 13/12/2023

Reçu en préfecture le 13/12/2023

1D-:-072-217201540-20231211-DGS231211D032-DE

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES [_aa2 |

Art Budget de l'exercice Propositions

4) Libellé (1) (hors RAR) alle Vote (2) (BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 57 385,93 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27. | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 57 385,93 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28131 | Bâtiments 8 000,00 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 | Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 | Autres 0,00 0,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat* des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 49 385,93 0,00 0,00

Opérati d Restes à réali enorcice : Lecatts de l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL

R001 (4 R106 (4 VIII VH=V+VI précédent (4) 001 (4) 06 (4)

Total

ressources 57 385,93 0,00 13 614,07 0,00 71 000,00 propres

disponibles

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Montant

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

Page 19