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Acte - DEC2022 334
Acte - DEC2022 327
Acte - DEC2022 341
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 341)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
LA TESTE DE BUCH
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IGA Servi(es à la
oPulation
)irêction de I'action
ducative, de la vie sociâle
t des sports
ervice Education-J€unesse
éf : SM SM 242671
,GS I
)GA :
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECtStON n" 2022-341
7-5 Subventions
OBJET: Demande de subvention à la COBAS au titre des animations jeunesses pour les l2-25 ans sur I'année 2022
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 7122-12 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales porcant déléSation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch.
Considérant la participation financière pouvant être attribuée par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud à la commune au titre d'un proiet d'intérêt communautaire et d'actions spécifiques menées par le secteur jeunes de la Ville,
DECIDE
ARTICLEI-OB|ETe t DETAIL de la CONVENTION
De solliciter le soutien financier de la COBAS en matière d'animations pour les l2-25 ans en menant des actions spêcifiques par le service Jeunesse de la ville de la Teste de Buch.
La participation de la COBAS se décline comme suit :
- « L'Entrepot(e)s » - 2l 000€
- « Le B'Aratin itinérant » - l3 000€
- « Projet Handi'Valid'»- 3 000€
La convention est établie pour I'année 2022. Elle prendra effet après son approbation
par le Conseil Communautaire et signature des deux parties,
ARTICLE3-MODALITESDE VERSEME NT DE LA SUBVENTION
Le versement sera effectué comme suit :
- 50% à la signature de la convention et présentation des fiches-actions, soit
t8 500€,
- 50% à la réception, au plus tard le 28 février 2023, du bilan d'activités accompagné
du bilan financier de la structure, soit l8 500€,
ARTICLE 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 2 - DUREE
:âTh Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille, le0710712072
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
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