Acte - DEC2022 356

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Acte - DEC2022 356 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - DEC2022 356)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE LA TESTE DE B UCH

DECTSTON " 2022 - 356

7.5 - Subventions

Obiet: Demande de subvention pour la construction d'une halle couverte

Considérant que le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 250 000 € HT,

DECIDE

Articte I :

De solliciter le soutien financier de la Région dans le cadre du Contrat de Territoire Régional, conformément au plan de financement ci-dessous,

Article 2 :

Monsieur le Directeur Général des services et Madame la Trésorière d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la sous - Préfecture d'Arcachon pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du conseil Municipil lors de sa prochaine séance.

aire de La Teste de Buch

RESSOURCES

Obiet Montant HT Obiet %

Construction d'une halle

couverte à Cazaux t00% 2s0 000,00 € Etat - DSIL LS,OOyo 45 000,00 €

Région - CTR L5,OO% 37 500,00 €

67 ,OOyo 167 s00,00 €

TOTAT BESOINS 1fi)% 250 q)0,00 € TOTAL RESSOURCES 700% 2s0 000,00 €

1ES

ck DAVET

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 25 iuittet 2022

Conseiller Départemental de la Gironde

LA TESTE DE BUCH

BAssrN o'ÀRcacHoN

Le Maire de LA TESTE DE BUCH

Vu I 'article L 7122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n"2020-07- 155 du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à toutes collectivités ou organisme financeur I'attribution de subventions, quelle que soit la nature de I'opération susceptible d'être subventionnée et sans condition de montant,

Considérant que la Ville souhaite construire une halle couvefte destinée aux marchés municipaux et autres activités de plein air,

EESOINS

Montant HT

Autofinancement