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Acte - DEC2022 508
Acte - DEC2022 373
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 373)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
tilllmill COMMUNE DE TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-373
3-5 Autres actes de testion du domaine public
OBIET : Convention de mise à d sDo sition des salles de Bore- et de Danse de la
DGA Service à la
population
Direction de l'Action
éducative, de la vie des
quartiers et des Sports
Service des Sports
Rét : EA,/ Cv 243005
DGS :
DGA :
CAB :
CS:€/r
Maison des Associations. nsi que le Doio du Clavier
à I'Association << Bassin Boxing Club >>
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivitês Territoriales portânt délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que La Ville de La Teste de Buch est propriétâire des salles de Boxe et de Danse de la Maison des Associations, ainsi que le Doio du Clavier qui ont pour vocation d'accueillir des activités sportives.
Considérant que I'association << Bassin Boxing Club >> souhaite utiliser ces salles pour les entrainements et stâges.
DECIDE
ARTICLE I:
De mettre à la disposition de l'association:« Bassin Boxing Club >> dont le siège social est situé 14, Rue de Tournon - Apc 57, 33260 LA TESTE DE BUCH, la salle de Boxe et !a salle de Danse de !a Maison des Associations, ainsi que le Dojo du Clavier dans les conditions définies par la convention.
ARTICLE II:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à l'usage du lieu
La convention est conclue période du :0110g12022 au 30/06/2023, année sportive
2022-2023,
ARTICLE lII:
Monsieur le Directeur Général des services, est chargé, de I'exécution de la présente décision, dont une ampliation de la présente décision sera rransmise à la sous- Préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de yille, te 2BtO7t202Z
Patrick DAVET
\ 6
e
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE DE EUCH
(r