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Déliberation - dcm2019070103 changement portes sas sdf
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019070103 changement portes sas sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190701_03
Séance du 1er juillet 2019
L’an deux mil dix-neuf, le premier juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Remplacement des portes d’entrée du sas
de la salle des fêtes
Les 2 portes d’entrée principales de la salle des fêtes sont devenues
totalement ou partiellement hors d’usage. Leur remplacement est
nécessaire par des menuiseries en alu, plus résistantes. Un premier
devis a été demandé. Dans l’attente de la réception des autres
propositions financières et afin de ne pas perdre de temps compte
tenu de l’urgence des travaux, le conseil municipal donne
délégation à M. le Maire pour attribuer dans le courant de l’été les
travaux de remplacement des 2 portes d’entrée de la salle des fêtes
dans la limite d’un budget de 6 500 € HT.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
24 juin 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
8 juillet 2019