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Déliberation - dcm20210201 07 poncage du parquet sdf
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20210201 07 poncage du parquet sdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210201_07
Séance du 1er février 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le premier février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ,
Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Stéphanie
BRANTUS, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Valérie VUILLERMOT, Martial VERNEREY.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ), Jacques DAYET (procuration à Gérard MUGNIOT),
Camille BARBAZ, Étienne MILLET.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Ponçage et vitrification du parquet de la salle des fêtes
Attribution des travaux
Suite aux dépôts de dossier DETR, les dossiers ont reçu un avis de
dossier complet permettant de commencer les travaux. C’est
pourquoi M. le Maire propose d’attribuer les marchés de travaux de
ponçage du parquet de la salle des fêtes par l’entreprise
BRISCHOUX, pour un montant de 9 487,50 € HT. Le conseil
municipal accepte à l’unanimité le devis et donne tout pouvoir au
maire pour engager les travaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 17
Date de la convocation :
26 janvier 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
9 février 2021